droit auteur juridique

Ce vendredi 16 juin sortait sur la plateforme de streaming Disney+, un documentaire sobrement intitulé Stan Lee. Ce dernier retrace la vie et la carrière de celui que l’on considère comme le père fondateur de l’écurie Marvel. Cependant, cette production en oublie un autre acteur essentiel dans la naissance de cette immense industrie : Jack Kirby. Sa descendance a d’ailleurs pris soin de remettre les points sur les i...

Les traductrices du passé sont sous tous les fronts. Elles luttent d’abord pour que leurs noms apparaissent sur leurs traductions (plus d’anonymat ou de pseudonyme masculin). Puis elles s’emparent des problèmes de leur temps : éducation des femmes, égalité entre les femmes et les hommes, instruction publique pour tous, lutte anti-esclavagiste et lutte politique. Qui sont ces femmes aussi passionnantes que méconnues ?

E. Jean Carroll accusait l'ancien président Donald Trump de viol, pour des faits remontant au milieu des années 1990. En mai dernier, il était reconnu coupable d'agression sexuelle et de diffamation, une décision dont il a fait appel. L'autrice, qui doit recevoir 5 millions $ de dommages et intérêts, a actualisé sa plainte pour diffamation, qui sera examinée au tribunal en janvier 2024.

Comme prévu, la Commission européenne a donc approuvé, conformément aux règles de l'Union européenne sur les fusions et acquisitions, le projet d'achat de Lagardère par Vivendi. Cependant, cette décision est soumise à la condition que Vivendi respecte pleinement les engagements qu'il a proposés.

Vivendi annonce avoir obtenu aujourd’hui l’autorisation de la Commission européenne de réaliser son projet de rapprochement avec le groupe Lagardère. Elle est subordonnée à la réalisation des deux engagements proposés par Vivendi, à savoir la cession de 100 % du capital d’Editis, pour laquelle le Groupe a conclu une promesse d’achat avec International Media Invest a.s. le 23 avril dernier, ainsi qu’à la cession intégrale du magazine Gala qui fait d’ores et déjà l’objet de nombreuses marques d’intérêt.

La Society of Authors (SoA) a publié une liste de conseils sur la façon dont ils peuvent protéger leur travail de « l’impact des nouvelles technologies ». Le syndicat est par ailleurs formel : les systèmes d’intelligence artificielle (IA), en développement constant, ont déjà une incidence directe sur les membres de la SoA. Est traitée aussi de l’utilisation de l’IA par les auteurs et les éditeurs.

Pour entraîner une IA, les chercheurs utilisent un vaste corpus constitué d'articles, blogs, forums, livres… La composition de cet ensemble de textes a une influence directe sur le chatbot et ses réponses, mais elle est tenue secrète : seuls ses créateurs savent ce qu’il y a dans cette boîte noire. David Bamman, professeur à Berkeley (Californie), s’est amusé à faire  l' « archéologue de données » pour découvrir ce que GPT-4 a lu et mémorisé … 

La littérature transgenre joue un rôle essentiel dans la représentation et la compréhension des expériences trans. Ces auteurs courageux partagent leurs récits personnels et explorent des thèmes complexes tels que l'identité, la sexualité, la société et les défis sociaux auxquels font face les personnes transgenres. Nous mettons ici en lumière cinq livres d'écrivains transgenres, offrant une diversité d'histoires, de perspectives et d'idées. Ces livres invitent les lecteurs à se plonger dans les récits puissants et évocateurs qui élargissent nos horizons et favorisent l'empathie et l'inclusion.

L'intelligence artificielle dans le monde des livres audio génère aujourd’hui des paroles fluides sans recourir à un narrateur humain rémunéré. Toutefois, l'emploi de cette technologie interroge : quid de la propriété intellectuelle ? En effet : pour obtenir une voix modélisée, la machine s'appuie sur des voix véritables...

L’affaire Andy Warhol qui occupait la justice américaine – et nombre d’industries culturelles –, va dans le sens des ayants droit une nouvelle fois. La Cour suprême vient de statuer contre la Fondation Warhol dans une affaire étroitement surveillée. Et l’Association des éditeurs américains se réjouit de ce que le copyright soit protégé, entrainant au passage une jurisprudence sans précédent.

PEN America a annoncé le 15 mai qu’il remettra le Prix PEN/Barbey pour la liberté d’écrire 2023, à l’autrice et militante iranienne Narges Mohammadi. La récompense sera donnée à son mari le 18 mai lors du gala littéraire de PEN America, car la lauréate est encore emprisonnée à ce jour. 

#Booktracking – Cinq ans maintenant que le projet Booktracking a émergé dans l’interprofession. Mais peut-être pas autant à l’initiative du Syndicat national de l’édition (SNE) que ce dernier veut le faire croire. Ce nom de code cache un outil comptant les sorties de caisse —donc les ventes de livres en temps réel. Un effort de transparence promis, désormais doublé d’une mission d’écoresponsabilité. 

En janvier dernier, les députés Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) et Stéphane Vojetta (Renaissance) déposaient à l'Assemblée nationale une proposition de loi destinée à « lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». Adoptée au Sénat ce 9 mai, elle cherche également, désormais, à « encadrer l’influence commerciale » : une extension qui inquiète certains observateurs et porte plus largement sur la critique littéraire...

Le 22 mars de cette année, l’Association collégiale des écrivains (ACE) espagnole, signait un accord avec la Confédération espagnole des corporations et des associations de libraires (CEGAL), afin de court-circuiter une prérogative des éditeurs : les chiffres de vente des livres. Les auteurs souhaitent à présent avoir accès à ses données, pour s’assurer que les droits versés correspondent bien aux ventes…

#ZlibraryCase – Les péripéties numériques et autres turpitudes juridiques n’en finissent pas : la « plus grande bibliothèque du monde » continue de prospérer, malgré l’arrestation de deux Russes liés à son fonctionnement. Arrêtés en Argentine l’an passé, ils passeront devant les tribunaux. Pour les défendre, deux avocats américains se sont présentés… et agacent la justice des États-Unis.

Des chercheurs ont découvert que les versions de ChatGPT avaient été entraînées sur des livres protégés par des droits d’auteur. Les résultats publiés démontrent clairement le recours à des œuvres protégées pour améliorer les capacités de l’IA. De quoi ouvrir grand les portes d’une plainte pour violation du copyright…

Au cours de l'été 2021, l'annonce de la découverte d'œuvres inédites, réputées perdues, de Louis-Ferdinand Céline, ravissait la maison du sulfureux écrivain, Gallimard, ainsi que ses deux ayants droit, François Gibault, exécuteur testamentaire du romancier, et Véronique Chovin, amie de Lucette Destouches, veuve de l'auteur. Les publications des inédits se sont enchainées, mais des descendants de Céline s'estiment aujourd'hui lésés...

La scène musicale et artistique de Bristol, ville du sud-ouest du Royaume-Uni, vaut bien un livre. Peut-être même deux, puisqu'elle donna naissance à un genre, le trip hop, à mi-chemin entre le rock, le hip hop et la dance, représenté par Massive Attack et Tricky. Melissa Chemam, autrice d'En dehors de la zone de confort (2016, Anne Carrière), estime cependant que Florine Delcourt, pour son propre livre Tricky, antistar superstar (2023, Playlist Society), a repris « des bouts de phrases, qui sont copiées, raccourcies et recollées », de son travail.

La foire du livre de Londres s'est ouverte ce 18 avril avec une série de séminaires Main Stage. L'un des rassemblement s'intitulait « Le droit d'auteur dans un contexte mondial : Menaces actuelles et questions émergentes ».

LBF23 – L’industrie du livre française serait-elle un obscur repaire de gauchistes rouges, couteau entre les dents ? En l’espace de quelques semaines, deux professionnels ont eu affaire aux forces de l’ordre, avec garde à vue à l’appui. Dernier épisode en date, un agent littéraire arrêté à Londres ce 17 avril. Il vient d’être relaxé, mais les actions policières préoccupent les éditeurs.

Déposée le 6 avril dernier au Sénat, une proposition de loi envisage de protéger les recettes culinaires régionales, considérant qu'elles relèvent des « biens culturels immatériels ». Le texte propose d'une part une mise à disposition, via un répertoire national des recettes régionales françaises et, d'autre part, un certificat de création culinaire, délivrée par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

ENTRETIEN - L'ancien conseiller juridique de Julian Assange, avocat de la ligue de football espagnole contre le PSG, ou de certains Gilets jaunes, Juan Branco, clôt une trilogie commencée avec Crépuscule (près de 110.000 ex. vendus en grand format, 57.000 ex. en poche, données Edistat). Le titre de l’ouvrage parle de lui-même : Coup d’État, sous-titré Manuel insurrectionnel. L’ambition est claire : offrir les outils pour mener une révolution et en accepter toutes les conséquences…

Le groupe Place des éditeurs a remporté une victoire devant la cour d’appel de Paris, après avoir été condamné en première instance. Le contentieux portait sur la propriété des droits audiovisuels pour l’ouvrage de Marie-Madeleine Fourcade, L’Arche de Noé. Un texte originellement paru en 1968, évoquant ses souvenirs de la Seconde Guerre mondiale. 

ProcesIA — Ouvert ce 20 mars, le procès opposant l’industrie américaine de l’édition à Internet Archive prend déjà un air de règlement de comptes. Ce 24 mars, le tribunal du district sud de New York a rendu un premier jugement en faveur des plaignants : les éditeurs obtiennent gain de cause. Un premier combat perdu, qui fleure déjà bon la mise à mort prochaine.

À compter du 16 mars 2023, les auteurs souhaitant déposer auprès de la Société des Gens de Lettres leurs manuscrits pourront le faire sur « HUGO », son nouveau service de dépôt numérique et de protection des œuvres.

Colauréat du Prix Nobel de la paix en 2022, l'écrivain et activiste Ales Bialiatski a été condamné à dix années de prison, le vendredi 3 mars, par un tribunal de Minsk. Fondateur de l'organisation de défense des droits humains Viasna, il a été reconnu coupable d'avoir « organisé et financé des actions portant gravement atteinte à l'ordre public ».

Voilà des années que l’IRCEC, caisse retraite des artistes-auteurs, s’est changé en Croque-mitaine terrifiant. Et plus encore depuis qu’il s’est entouré d’huissiers, comme autant de collecteurs de cotisations… que les intéressés n’ont jamais reçues. Les injonctions à payer se multiplieraient, parfois indues : de quoi pousser à la mobilisation.

Après avoir accompagné l’association La Charte dans la défense et la promotion des droits des auteurs et illustrateurs de jeunesse, aux côtés d’un Conseil d’administration « composé de bénévoles engagés, une équipe salariée motivée, partenaires impliqués mais également Chartistes chaleureux », Anne Clerc quitte la Charte à compter du 15 mars prochain, et rejoint l’association Face à l’Inceste.

5 éditeurs juridiques, Dalloz, Lexbase, Lexisnexis, Lextenso et Wolters Kluwers France, ont été condamnés ce jeudi 23 février pour procédure abusive par le tribunal de commerce de Paris. Ces derniers ont assigné en justice Forseti en 2020, structure éditrice du moteur de recherche, Doctrine.fr, pour concurrence déloyale. La justice a relevé « une pression judiciaire hors de proportion avec les reproches formulés ».

Le Copyright Office, chargé d'attribuer les droits de propriété intellectuelle aux États-Unis, est revenu sur sa décision d'accorder à l'artiste Kris Kashtanova la titularité des droits sur Zarya of the Dawn. Les images de cette bande dessinée, créées par l'intelligence artificielle Midjourney, ne peuvent pas être protégées par le copyright.