“L’heure du conte ne doit pas donner lieu à une perception”, Vincent Monadé
Imposer une redevance à la lecture publique, voilà le sujet qui fait débat. Comment justifier une pareille prise de position, et tenter de défendre l’indéfendable ? Vincent Monadé, président du Centre national du livre, tient à rappeler quelques évidences, « et qu’il faut raison garder : l’heure du conte ne doit pas donner lieu à une perception ».
jean-louis Zimmermann, CC BY 2.0
ActuaLitté : On parle de prélever une redevance actuellement sur les lectures publiques : qu’en pensez-vous ?
Vincent Monadé : Ce n’est pas une nouveauté sortie du chapeau fécond d’un apprenti sorcier. Le droit de représentation existe. Pas besoin de loi pour le créer, il est différent du droit de citation et doit donner lieu à rémunération.
Ensuite, de quoi parle-t-on ? S’il s’agit d’une exploitation commerciale de l’œuvre d’un écrivain, dans le cadre d’un spectacle joué par des comédiens par exemple, il est parfaitement naturel que l’auteur soit rémunéré, tout comme une salle de spectacle rémunère l’auteur et le compositeur d’une chanson via les droits SACEM.
Mais s’il s’agit d’une lecture non commerciale, dans le cadre par exemple de la lecture publique, pourquoi ne pas considérer que le droit est exonéré ? Le rôle des médiathèques pour faire découvrir des auteurs, porter leurs œuvres vers le public, élargir leur audience... est fondamental. Et elles s’acquittent déjà, je le rappelle, du droit de prêt qui revient aux auteurs et aux éditeurs via la SOFIA. Ne peut-on considérer qu’il faut raison garder, et que l’heure du conte ne doit pas donner lieu à une perception.
Pourquoi les auteurs seraient-ils défavorisés si une perception intervenait pour l’heure du conte ?
Vincent Monadé : Les bibliothèques et les écoles rémunèrent les auteurs depuis longtemps. Il me semble qu’on l’oublie un peu vite dans ce débat. Lorsque l’auteur est invité dans une bibliothèque pour prendre la parole, ou dans une école, il est rémunéré directement. C’est-à-dire qu’il perçoit 100 % de la rémunération prévue. Tout comme c’est le cas dans le cadre des festivals financés par le CNL depuis que j’ai porté cette réforme en 2016.
Là, il s’agirait de faire payer une redevance de lecture via une société de perception et de répartition des droits au Conseil d’Administration de laquelle, d’ailleurs, les auteurs ne siègent pas, contrairement aux règles de parité auteurs/éditeurs qui prévalent à la SOFIA. Et ladite société reverserait ces droits aux éditeurs, lesquels, à l’occasion de la reddition des droits d’auteurs, soit au minimum un an après la lecture, reverseraient aux auteurs 50 % des sommes redistribuées, lesdites sommes amputées, évidemment, des frais de gestion de la société de perception. C’est un système très vertueux lorsque les sommes en jeu sont importantes, on le voit bien avec la SACD par exemple, totalement inopérant ici.
Ce que je redoute, alors que les sommes en jeu sont peu élevées, c’est que les bibliothèques, confrontées à ce nouveau droit, réduisent leur programme d’accueil des auteurs. Et donc, les sommes qu’elles leur versent directement, au profit de la moitié de ces sommes perçues un an plus tard. Les grands perdants de l’affaire seraient les auteurs, qui l’ont d’ailleurs très bien compris.
Dans quelles les situations la perception d’une redevance par la SCELF doit effectivement s’exercer ?
Vincent Monadé : Je l’ai dit plus haut. Lorsqu’il s’agit d’une représentation commerciale conduite par des tiers, comme des comédiens par exemple, pour laquelle les ayants droit, au premier rang desquels l’auteur, ne sont pas payés, alors il faut que le droit s’exerce. Il me paraît tout à fait normal et sain que, dans ce cadre, les organisateurs paient une redevance.
Par ailleurs, et sans doute parce que je suis un fervent partisan du droit d’auteur, je ne suis pas du tout favorable à la non-perception du droit de représentation ; simplement, le plaide pour que la lecture publique en soit exonérée comme le sont, et cela ne choque personne, les librairies.
Cela peut paraître sibyllin, mais c’est fondamental. Exonérer, ce n’est pas remettre en cause le principe d’un droit, c’est au contraire le réaffirmer tout en considérant que certains acteurs, qui sont soumis à ce droit, sont exonérés de la redevance qu’il génère.
Vincent Monadé : Ce n’est pas à moi d’en décider, mais à Françoise Nyssen, la ministre de la Culture, qui a très clairement affirmé son point de vue. Mais je ne pense pas trahir sa pensée en disant qu’il suffit tout simplement aux acteurs de raison garder et, plutôt que d’agir au débotté, de mettre tout le monde autour de la table pour discuter paisiblement de ces questions. Je le dis aux acteurs du dossier : le CNL est prêt à accueillir de telles discussions.
* NdR : Les librairies sont en effet exemptées de fait de toute redevance Sollicité par ActuaLitté, le délégué général du Syndicat national de la librairie, Guillaume Husson précise : « Il n’y a pas, à ma connaissance, de document ou de décision particulière qui acte l’exonération de redevance pour des lectures en librairie. Il s’agit d’un usage constant. L’existence du droit de représentation n’implique pas automatiquement l’activation de ce droit par les ayants droit. »
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
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