Nicolas Jousse

Philippe Vallet, c'est le monsieur Livres de France Info et pour la Foire d'automne, qui se déroule Porte de Versailles du 7 au 16 novembre, il ouvre une librairie extraordinaire en proposant un programme plutôt chargé.

Près d'une trentaine de célébrités, ce qui tombe justement bien, l'établissement temporaire se nomme Librairie des célébrités, se retrouvera devant son micro pour assurer une série d'émissions et « partager expériences et passions... »

Au menu, on retrouvera le programme suivant  :

11 H 00 – Jean-Pierre FLEURY
Réalisateur depuis 30 ans et créateur de la chaîne Seasons, il est sûrement le " premier écolo " français. Son nouveau livre « Le roman de mes chemins buissonniers » (Editions du Rocher) est un cri d’amour à la nature.

15 H 00 – Edward MEEKS
Edward Meeks est né aux États-Unis, dans l’Arkansas mais a grandi dans le Michigan. C’est en France, où il est venu pour ses études, qu’il débute une longue carrière d’acteur aux côtés de Gabin, Ventura et Delon dans « Le clan des Siciliens » ou de Funès dans « L’homme orchestre »… « Les Globe-trotters : ma grande aventure » (Presses de la Renaissance), est une autobiographie qui fait restitue avec bonheur un monde insouciant et optimiste.

16 H 30 – Jacqueline MONSIGNY
Actrice, animatrice de télévision, scénariste et romancière internationale à la carrière exceptionnelle, Jacqueline Monsigny aime l’Histoire. Ses romans sont traduits en vingt-deux langues. Avec « La Viking » (Alphée), elle entame une nouvelle série dans la meilleure tradition de ses sagas historiques.

11 H 00 – Françoise LABORDE
Journaliste, présentatrice du journal télévisé de 13h et de Télé-Matin sur France 2, Françoise Laborde est également Vice-Présidente du Press Club de France et membre du Haut Conseil à la Coopération Internationale (HCCI). Écrivaine, elle a publié neuf ouvrages dont le plus récent « Ca va mieux en le disant... » (Fayard).

15 H 00 – Richard BOHRINGER
Comédien, dramaturge, éditeur, scénariste, producteur, musicien et chanteur, Richard Bohringer est le plus singulier des artistes français. Dans son nouveau livre « Bouts Lambeaux » (Arthaud), il poursuit sa quête fiévreuse.

16 H 00 – Françoise DORIN
Fille du célèbre chansonnier René Dorin, Françoise Dorin a écrit pour Aznavour les paroles de « Que c’est triste Venise » et donné ses plus belles chansons aux plus grandes vedettes de la scène : Régine, Dalida, Mireille Mathieu, Claude François, Marie Laforêt, Danielle Darrieux, Line Renaud, Michel Legrand, Tino Rossi… Ses derniers livres sont « En avant toutes ! » (Plon) et avec Jean Piat « Quand les mouettes nous volent dans les plumes... : Petits dialogues de plage » (Plon)

17 H 00 – Danièle EVENOU
Actrice de cinéma et de télévision, comédienne de théâtre, Danièle Evenou, a vécu entre deux mondes opposés : le spectacle et la politique ! Elle a aimé des hommes aussi différents que Jacques Brel, Jacques Martin ou Georges Fillioud, ancien ministre de François Mitterand avec qui elle partage aujourd’hui sa vie. Mais cette existence masque des drames intimes qu’elle raconte dans « Rire pour ne pas pleurer » (Calmann-Lévy).

11 H 00 – Louis BERIOT
Homme de communication et écologiste de la première heure (il a créé son émission « La France défigurée » dans les années 70) Louis Bériot a dirigé France 2. Il est l'auteur d’une vingtaine de livres (romans, essais et pamphlets) et d'une dizaine de scénarios pour la télévision qui ont remporté d’immenses succès. Son livre « Un coup de foudre éternel » (Le cherche Midi) est un récit tonique, joyeux, émouvant, incandescent, d'une fulgurante beauté.

15 H 00 – Patrick de FUNES
Fils aîné de l’immense comédien Louis de Funès, Patrick de Funès, a décidé de retracer son parcours de radiologue dans « Médecin malgré moi » (Le Cherche Midi). Un ouvrage unique en son genre qui offre une vision iconoclaste et irrévérencieuse de la médecine et de ses travers. Son livre est n°1 des ventes dans la catégorie Non-Fiction depuis sa sortie en avril 2008.

16 H 00 – Michel TAURIAC
Michel Tauriac est le plus grand biographe du général de Gaulle. Homme de radio, journaliste et romancier, il est l'auteur, avec l'amiral Philippe de Gaulle (Plon, 2003-2004) de l’extraordinaire succès de librairie « De Gaulle, mon père », en deux volumes. Son nouveau livre, « Vivre avec de Gaulle : Les derniers témoins racontent l'homme » (Plon), dresse un portrait inattendu du fondateur de la Ve République.

17 H 00 – Daniel PICOULY
Après avoir présenté « Café Picouly » sur France 5, Daniel Picouly anime depuis la rentrée « Café Littéraire » sur France 2. Avant d’écrire et de devenir un homme de télévision, il enseigné la comptabilité. Dans son nouveau roman « 68 mon amour » (Grasset), il raconte la journée la plus incroyable des évènements de cette année qui aura marqué une génération : le 9 mai, jour de la disparition de de Gaulle…

11 H 00 – Ysabelle LACAMP
Coréenne par sa mère, fille du journaliste écrivain Max Olivier-Lacamp, Ysabelle Lacamp est l'auteur de nombreux succès de librairie. Dans son nouveau roman, « Le jongleur de nuages » (Flammarion), elle met en scène un juif chinois dans le Paris de 1917, celui de la guerre, des luttes ouvrières, des grisettes et des fumeries d’opium.

15 H 00 – Romain SARDOU
Issu d’une longue lignée d’artistes, Romain Sardou, né en 1974, se passionne très jeune pour l’opéra, le théâtre et la littérature. Son nouveau roman, « Délivrez-nous du mal » (XO Editions), best-seller de la rentrée 2008, est un thriller médiéval éblouissant.

16 H 30 – Alexandra LAPIERRE
Fille de Dominique Lapierre, auteur de « La cité de la joie » et coauteur avec Larry Collins des best-sellers mondiaux « Paris brûle-t-il, » et « O Jérusalem », Alexandra Lapierre a notamment publié « Fanny Stevenson » (Grand Prix des Lectrices de ELLE)... Dans son nouveau roman, « Tout l'honneur des hommes » (Robert Laffont), elle nous entraîne au cœur d’une des plus mystérieuses régions du monde : le Caucase.

11 H 00 – Daniel JOUVANCE
Fondateur des laboratoires de biologie marine qui portent son nom, Daniel Jouvance, fils d’Yves Rocher raconte son histoire dans « Le bonheur est un art subtil » (Panama).

15 H 00 – Janine BOISSARD et Malek CHEBEL
Passionnée de littérature, Janine Boissard écrit à 19 ans son premier roman, « Driss», dans le plus grand secret. Son nouveau livre, « Malek » (Fayard) raconte l’itinéraire du célèbre intellectuel algérien Malek CHEBEL.

16 H 00 – Jean-Claude MORCHOINE
Jean-Claude Morchoine est l’un des plus brillants caricaturistes français. Son style, souvent copié, est inimitable. Caricaturiste pour le quotidien Les Échos, à France 2 et Canal +, il a mis en scène Nicolas Sarkozy et son gouvernement dans « La Bande à Sarko » puis ses adversaires dans « La gauche voit rouge » (Editions Hors Collection).

17 H 00 – Bernard WERBER
Des « Fourmis » au « Cycle des Dieux », Bernard Werber est devenu un phénomène de librairie. Il a vendu plus de 6 millions de livres en France, 10 millions dans le monde ! Dans son nouveau livre, « Paradis sur mesure » (Albin Michel), il est fidèle aux sujets qui le préoccupent : l’avenir de l’homme, de la planète, l’inconscience de notre monde.

11 H 00 – Allain BOUGRAIN DUBOURG
Président de la Ligue pour la protection des oiseaux, Allain Bougrain Dubourg compte parmi les personnalités marquantes dans le domaine de la protection des espèces animales. Dans son livre « Sales bêtes ? Respectons-les... » (Arthaud), il mène l’enquête sur les trafics de chiots, dénonce le braconnage qui se pérennise, condamne les pratiques de poules confinées dans des batteries et s’alarme des abeilles menacées par des produits chimiques...

15 H 00 – Jacques CHANCEL
Producteur et animateur de l'émission mythique « Radioscopie » sur France-Inter (plus de 2000 émissions), le journaliste Jacques Chancel a produit les plus prestigieuses de la télévision : « Grand Amphi », « Le Grand Échiquier ». Il a publié de nombreux livres, « Radioscopie » (cinq volumes), « Le Temps d'un regard » ou « Tant qu'il y aura des îles » (Prix des Maisons de la Presse). Il publie régulièrement son journal aux éditions du Rocher, « Les années turbulentes : Journal 2005-2007 » (dernier titre paru)

16 H 30 – Vladimir FEDOROVSKI
Romancier et essayiste à succès, Vladimir Fédorovski est un courageux combattant de la liberté. Ancien porte-parole de Gorbatchev, il a été l’un des premiers à s'engager dans la démarche de la « Perestroïka ». Mais Fédorovski est aussi à la manière russe un grand raconteur d’histoires. Il a accepté dans « Secrets et Confidences » (Le Rocher) de se confier à Isabelle Saint Bris. Un portrait qui bouscule les idées reçues et dévoile les mystères des années cruciales de la fin de l’URSS et de la guerre froide sur fond de rencontres extraordinaires. Conseiller historique au Mémorial de Caen, Vladimir Fédorovski dirige par ailleurs la célèbre collection « Le Roman des lieux magiques » aux éditions du Rocher.

11 H 00 – Alexandre MOIX
Ecrivain, journaliste, réalisateur, Alexandre Moix est le frère cadet de Yann Moix, l’auteur de « Podium ». Après son premier roman, « Second Rôle », succès public et critique, il a réalisé deux courts-métrages primés dans plusieurs festivals. En ce moment il adapte son premier roman pour le cinéma. Il vient d’entamer une série de romans d'aventure, « Les Cryptides » (Plon) des thrillers scientifiques pour adolescents.

15 H 00 – Sylvain AUGIER
Journaliste, animateur et producteur Sylvain Augier est Président de la Fondation Sylvain Augier pour la Préservation des Paysages créée en 2006 sous l'égide de la Fondation du Patrimoine. Dans son livre « L’instant où tout a basculé » (Editions Carnets Nord), il raconte son terrible accident de parapente. Ce jour-là il aurait du mourir. Le destin en a décidé autrement mais comment se reconstruire après un miracle qui vous laisse handicapé ? Sylvain Augier montre que par la volonté, tout est possible.

16 H 30 – Laurent CABROL
Il est vrai que la Terre se réchauffe et que « le temps » change. Mais qui est responsable ? Star de la météo depuis vingt-cinq ans, Laurent Cabrol s'insurge dans son livre « Et si la Terre s'en sortait toute seule ? » (Le Cherche Midi) contre la pensée unique.

11 H 00 – Philippe POLLET-VILLARD
Directeur artistique d’une agence de publicité, Philippe Pollet-Villard a commencé sa carrière de réalisateur avec des clips vidéo, notamment Les Négresses Vertes. Parallèlement, le cinéaste publie un premier roman « L’Homme qui marchait avec une balle dans la tête », et ensuite « La Fabrique de Souvenirs » (Flammarion), Prix Marcel Pagnol.

15 H 00 – Mylène DEMONGEOT
« Sexe symbole de la blonde » dans les années 60, Mylène Demongeot a joué dans plus de 90 films de cinéma et de télévision. Nommée deux fois aux Césars comme meilleur second rôle, elle a décidé d’expliquer avec Isabelle Sokolow, médecin alcoologue, dans « Le piège » (Flammarion), pourquoi l’alcool est une maladie qui atteint aujourd'hui 10% de la population française et ne cesse d'augmenter, surtout parmi les jeunes.

16 H 30 – Gilles PUDLOWSKI
Restaurants, hôtels, artisans de bouche, cavistes, charcutiers, fromagers, pâtissiers... Une kyrielle de virtuoses qui portent haut les couleurs de la France du goût, dans sa richesse et sa diversité. Une fois encore, Gilles Pudlowski, le plus brillant des chroniqueurs gastronomiques et journaliste au Point, offre avec son équipe de passionnés le résultat de ses pérégrinations savoureuses. « Le Pudlo Paris 2009 », vient de sortir des presses. On y ajoutera cette année « Le Pudlo France 2008 », et le tout nouveau « Pudlo Bretagne 2008 » (Editions Michel Lafon). Des guides nouveaux où maîtres et élèves rivalisent dans la recherche de l'excellence, à tous les prix et à tous les niveaux.

11 H 00 – Claude HALMOS
Psychanalyste formée par Jacques Lacan et Françoise Dolto, Claude Halmos est aujourd'hui une spécialiste de l'enfance. Chroniqueuse sur Canal + et France Info, collaboratrice de Psychologies Magazine, elle a fait publié de nombreux best-sellers (« Parler, c'est vivre » ou « Pourquoi l'amour ne suffit pas ». Avec la journaliste et mère de famille, Hélène Mathieu, longtemps rédactrice en chef de Marie-Claire, et rédactrice en chef de Psychologies Magazine, elle vient de sortir « L'autorité expliquée aux parents » (Nil Editions), une réflexion sur la nouvelle autorité parentale.

15 H 00 – Pierre BONTE
Créateur sur Europe 1 de l’émission mythique « Bonjour Monsieur le Maire » (15 ans de succès, Pierre Bonte a fait partie de l'équipe du Petit Rapporteur de Jacques Martin. Producteur, réalisateur de séries documentaires sur la France pour TF1, France 2 et France 3, Pierre Bonte a publié de nombreux livres. Son nouvel opus, « C'était le bon temps! » (Albin Michel) est un hommage à Jacques Martin.

De grands moments de radio en perspective, non ?

Les médias, les acteurs de la culture, les politiques l’utilisent ou la dénoncent à tout va. À l’origine invoquée pour la protection du cinéma français, l’exception culturelle concerne aujourd’hui de nombreux domaines culturels, si ce n’est toute la culture. Qu’en est-il pour le livre ? Focus sur cette notion juridique singulière.

(CHRISTOPHER DOMBRES,CC BY 2.0)

« Ce régime dérogatoire est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé ». Les propos de Jack Lang, alors ministre de la Culture, prononcée en 1981 devant l’Assemblée nationale, ne laissent aucun doute : le livre ne peut être un bien classique, un bien marchand. Pour la simple et bonne raison qu’il est un bien culturel, miroir et fondement de l’Histoire, d’une identité. Le livre est dans cette optique particulièrement protégé et encadré juridiquement. Nombreuses législations en la matière en témoignent : la loi fondamentale du 29 juillet 1881 qui stipule « l’imprimerie et la librairie sont libres », ou encore la loi dite Lang du 10 août 1981 qui instaure le fameux prix unique du livre. 

Et l’exception culturelle dans tout ça ? Chacun apporte sa petite pierre à l’édifice, son grain de sable dans sa définition. Mais il n’existe toujours pas à ce jour de définition légale. Pierre Lescure, dans son rapport dénommé Acte II de l’exception culturelle à l’ère du numérique, remis en mai en 2013, en parle en ces termes : « Sans nier la dimension économique de la culture, l’exception culturelle vise à reconnaître et protéger sa dimension éthique, politique et sociale, qui est l’un des fondements de la dignité humaine. » Elle serait donc une notion juridique protectrice. 

Le juriste Serge Regourd, auteur d’un Que sais-je ? intitulé L'exception culturelle (édition Puf, 2013) a théorisé à plusieurs reprises la notion : « Par exception, il faut entendre exception à un principe. En l’occurrence, le principe, c’est celui de la libéralisation et du libre-échange », explique-t-il dans un entretien retranscrit par La Tribune. Comme son nom l’indique, elle est une exception à un principe général. Elle permet de faire déroger le droit commun. Jusque là, tout semble logique. 

Mais on peut également la définir plus largement comme un concept de relation internationale. Chaque pays peut l’invoquer pour ériger sa culture comme exception aux traités internationaux. Voilà qui est dit, l’exception culturelle serait donc liée à la mondialisation. Et c’est en effet dans un contexte international qu’elle trouve son origine. 

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L’exception culturelle a près de 40 ans. En 1986, commence une longue période de négociations appelée l’Uruguay Round (le cycle de l'Uruguay) au sujet du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade ou en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Elles ont abouti aux accords de Marrakech (1994) et la création de l’OMC (Organisation mondiale du Commerce). Le sujet de discussion ? Libéraliser le commerce international des services, de la même manière que celui des marchandises. Mais une ombre vient assombrir le tableau : les œuvres de l’esprit sont considérées comme des services, plus particulièrement les œuvres cinématographiques et audiovisuelles. La France vient s’opposer fermement à cette idée, et brandit une notion selon laquelle «les créations de l'esprit ne peuvent être assimilées à de simples marchandises».

 Comme l'explique Serge Regourd dans son ouvrage, l’exception culturelle est née du slogan et l’idée selon laquelle « l’audiovisuel n’est pas une marchandise comme les autres. » Une idée que l’on retrouve sous la Vème République. André Malraux, nommé par De Gaulle « ministre d’État, chargé des Affaires culturelles » et créateur de ce ministère, affirmait en la matière : « Le cinéma est un art, et par ailleurs une industrie. »

À noter que l’exception culturelle est souvent vue comme française de par notre système d’intervention étatique très protecteur de la culture. Mais lors de ces négociations, c’est bien l’Europe communautaire qui a défendu la Culture, et non uniquement la France.

Cependant, Serge Regourd remonte les balbutiements de la notion au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec les accords Blum-Byrnes prévoyant une grosse importation de films américains en France. Une situation qui amène les acteurs du cinéma français à protester massivement. La protection de l’audiovisuel et son régime juridique bien particulier (quota, chronologie des médias ou encore autofinancement) contiennent ainsi les prémices de cette exception culturelle, que beaucoup considèrent comme un reflet de l'identité tricolore.

L’exception culturelle a également resurgi quelques années plus tard pendant les négociations de l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement, 1997-1998) dans le cadre de l’OCDE. Les Français se sont retirés au nom de cette exception culturelle, trop bafouée à leur goût.

À l’heure du libre échange, l’exception culturelle est bien une préoccupation mondiale. « L’exception culturelle s’alimente aux craintes d’une industrialisation de la culture – qui serait plus mercantile que culturelle – et se fonde sur la nécessaire intervention des États face à un commerce international profondément inégal », explique David Atkinson, chercheur au Centre d’études sur les médias (CEM) de l’Université Laval à Québec depuis 1992, dans De « l’exception culturelle » à la « diversité culturelle » : les relations internationales au cœur d’une bataille planétaire (voir ici). 

Laurence Benhamou, conseil en production audiovisuelle, ancienne avocat aux barreaux de Paris et de Californie résume ainsi la notion : « L’exception culturelle est un principe juridique qui a fondé il y a plus de vingt ans la volonté de soutenir la création et de promouvoir la diversité. » (son intervention restranscrite ici)

L’exception culturelle est devenue une expression couramment utilisée par le grand public au début des années 90. Médias et artistes découvrirent et prirent le GATT comme cheval de bataille. 25 ans après, on continue de l’invoquer à multiples reprises, cette notion a pourtant été troquée pour le terme plus global de « diversité culturelle », sur un plan juridique et politique.

L'idée de « défense de la diversité culturelle » apparaît dans le cadre des négociations de l’OMC à Seattle en 1999. Des négociations qui n’ont pas abouti. Évoquée, mais pas oubliée, elle reprend sa place dans les négociations et discussions internationales suivantes. 

Pour David Atkinson, la diversité culturelle peut se voir plus globalement que le simple ajout d’une clause concernant la culture dans un traité international. Il explique ce changement sémantique par un changement de politique. 

Avec la mondialisation, le danger pèse sur les pays qui n’ont pas de politique protectrice de leur culture et qui seraient « tentés de troquer des concessions en matière de culture contre un plus grand accès aux marchés étrangers dans d’autres secteurs où ils espèrent voir leurs biens et services exportés. Ces concessions finiraient par créer une pression croissante sur les pays qui refusent d’ouvrir leur marché culturel », analyse-t-il. 

Cela explique pourquoi la communauté internationale a changé sa politique, et opté pour une notion plus active et globale de « diversité culturelle ». 

Promouvoir la diversité des expressions

Contrairement à l’exception, la diversité est consacrée textuellement. Son origine repose en grande partie dans la « Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle » de novembre 2001. « Le but final, tel qu’il est énoncé dans cette première version est de donner à tous les pays les moyens de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles à l’intérieur comme à l’extérieur de leurs frontières » énonce le rapport « L’UNESCO et la question de la diversité culturelle » publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture. 

Cet instrument normatif est complété quelques années plus tard, en octobre 2005, avec « La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles », traité adopté à Paris à l’occasion de la 33e session de la Conférence générale de l’UNESCO. Entré en vigueur en 2007, ce texte se veut être un véritable instrument juridique en reconnaissant notamment la spécificité des biens et services culturels et la souveraineté des États en la matière. L’Union européenne a ratifié le traité en 2006. 

« Il s’agit d’un acte dont la portée juridique n’est pas immédiate et concrète, mais il inspire d’autres instruments européens ou internationaux qui guident les négociations et qui ont une réelle importance par la reconnaissance d’un large consensus sur la diversité culturelle, qui consolide la légitimité des politiques de soutien à la création », explique un rapport d’information de mars 2012 déposé par la commission des affaires européennes sur l’Europe de la culture. Ainsi, son aspect coercitif reste limité. 

Cependant, certains sont toujours attachés à l’exception culturelle. Ils le revendiquent comme un outil juridique pour défendre la diversité culturelle et ne veulent pas abandonner le terme. 

( Yann Caradec, CC BY-SA 2.0)

Au vu de la difficulté de trouver une définition commune de la culture, l’Union européenne ne s’est intéressée que tardivement à la culture et sa protection. Désormais, l’exception culturelle occupe une place dans le TFUE (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). On parle même aujourd’hui « d’Europe de la culture» avec des actions et subventions multiples. 

Si le Préambule du traité de l'Union européenne énonce le respect de la diversité culturelle des États membres, c’est bien le traité de Lisbonne qui va plus loin et lance une vraie « politique culturelle ». 

L’article 6 du TFUE érige la culture comme compétence d’appui de l’Union européenne (en réalité, il existe trois compétences, voir ici). L'UE ne peut intervenir que pour soutenir, coordonner ou compléter l’action des États membres en matière culturelle. Elle ne dispose donc pas de pouvoir législatif dans ces domaines et ne peut pas interférer dans l’exercice de ces compétences réservées aux États membres. L’État garde donc sa prérogative en matière de culture, il a son exception culturelle.

Et que cela étonne ou non, l’exception culturelle est bel et bien prévue dans le cadre des traités internationaux. Lorsqu’une négociation ou conclusion d’accords « dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels […] risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union », le Conseil (les ministres de chaque État membre sont présents) doit, statuer à l’unanimité, contrairement à la majorité prévue habituellement. ( article 207 du TFUE, tout est expliqué ici). 

Le respect de l’exception culturelle, entendue au sens de diversité culturelle, est donc préservé. L’Union européenne accorde un statut particulier aux biens culturels, qui ne peuvent être conçus à une marchandise comme une autre.

Livre numérique, TVA et Europe 

Le prix unique du livre instauré par la France est un principe globalement respecté par l’Union européenne ainsi que le taux de TVA réduit qui va avec. En 2011, la France étend cette spécificité aux livres numériques (on applique une TVA à 5,5 % sur les livres en France continentale).

Au niveau européen, la directive dite TVA prévoit également que la « fourniture de livres, sur tout type de support physique » peut bénéficier d’un taux réduit. Mais voilà le problème : le livre numérique est considéré selon la Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 5 mars,  comme « un service fourni par voie électronique ». Selon l’institution européenne, la France a donc manqué aux obligations de la directive TVA, qui a force obligatoires. Ceci explique cela.  

S’agissant du Traité transatlantique dont les discussions restent toujours très silencieuses, il a été affirmé que la Culture a été exclue des discussions comme l’avait affirmé le sénateur Jean Bizet, membre des Républicains, de la commission des affaires économiques et président de la commission des affaires européennes du Sénat, là l’issue d’une audition de Pierre Dutilleul, président de la Fédération des éditeurs européens. L’Union européenne semble donc respecter le statut particulier qu’elle confère à la Culture. 

Le XXIe siècle est ainsi marqué par de nouvelles problématiques notamment avec la dématérialisation de la Culture. Un livre numérique est-il un bien culturel au même titre qu’un livre physique ? Un État peut-il protéger des œuvres physiques de la même manière que des œuvres présentes sur internet ? Notre droit est bel et bien poussé dans ses retranchements par la mondialisation croissante et les conflits d’intérêts qu'elle engendre. Raison pour laquelle «l'exception culturelle» pour certains, « la diversité culturelle» pour d'autre,  a encore de beaux jours devant elle.