Règlement à l'usage de l'Assemblée nationale

À quelques jours des élections européennes, qui se déroulent le 9 juin prochain en France (et le 8 pour certains territoires d'outre-mer), la Fédération des éditeurs européens (FEE) et la Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF) ont publié des manifestes adressés aux candidats. Une série de suggestions, entre la défense du droit d'auteur, le soutien à l'innovation et l'incitation au développement durable.

La justice européenne a tranché : les opérateurs web ne sauraient être sanctionnés pour des manquements liés à des obligations découlant de règles nationales. En clair, Amazon, Airbnb, Expedia, Google et Vacation Rentals ont obtenu gain de cause en contestant les mesures prises par la juridiction italienne.

Scaleway, fournisseur cloud leader en Europe, annonce ce mercredi 29 mai s’associer au Kiosque Numérique de l’Éducation (KNE), premier distributeur français de manuels et de ressources numériques éducatives. L’objectif est de créer un « partenariat stratégique en matière de gestion et d’hébergement de données ».

Le Conseil d'État français, sollicité par Amazon, a décidé de ne pas trancher immédiatement sur la mesure visant à augmenter les frais de port sur les livres, nous apprend l'AFP. L'institution a renvoyé la question à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour avis. 

Bernard Pivot, figure emblématique de la culture française et ancien président de l'Académie Goncourt de 2014 à 2019, s'est éteint à l'âge de 89 ans. Sa famille a confirmé cette triste nouvelle, ce lundi 6 mai 2024 à l'AFP. Il se battait contre un cancer depuis plusieurs mois. Il était non seulement connu pour son rôle d'auteur et de présentateur de la culte émission littéraire Apostrophes, mais également pour son amour profond des livres et de la langue française.

Devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Rachida Dati avait annoncé qu'elle saisirait prochainement le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur plusieurs points liés à l'intelligence artificielle. Deux missions ont été officialisées, sur la transparence et l'effectivité des droits.

Le volume des transactions ne cesse d’augmenter de par le monde, et il est de plus en plus difficile de s’y retrouver, et d’y voir tout simplement clair. Qui fait quoi avec l’argent de qui ? Dans ce dédale, qui peut laisser un brin perplexe, il peut être pertinent de s’aider du regard posé de quelques experts.

Nicolas Sarkozy président l’avait envisagé pour renflouer les poches de ses amis : quitte à supprimer la publicité sur France Télévision, autant autoriser dans la foulée la publicité pour les livres sur petit écran ? Seize ans plus tard, Rachida Dati, ministre de la Culture, s’avance avec une expérimentation allant dans ce sens. Toute promiscuité avec l’idée de l’ex-président de la République serait fortuite ?

L'historien et archiviste Jean-Philippe Legois est mort le lundi 25 mars à l'âge de 55 ans, a annoncé le Réseau national des actions des archivistes (Rn2a), qu'il avait fondé. Il laisse le souvenir d'un « infatigable militant », impliqué dans de nombreuses structures, dont l'Association des archivistes français (AAF) et l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD).

Alors que la « Commission IA » remettait son rapport au Président de la République le 13 mars 2024, les réactions continuent d'affluer concernant le positionnement de la France face aux enjeux de l'intelligence artificielle. Si des associations de traducteurs telles que En Chair et en Os et l'Association des traducteurs littéraires de France appelaient à sauver « le geste humain », une nouvelle tribune d'un collectif rassemblant divers acteurs des milieux culturels salue, elle, « un rapport équilibré ».

#AVeloEntreLesLignes — Zoé David-Rigot et Jaroslav Kocourek ont entrepris un voyage en vélo entre Paris et Oulan-Bator en août 2022, avec l'objectif de visiter le maximum de librairies sur leur route. ActuaLitté documentera cette expédition en publiant le récit intitulé "À vélo, entre les lignes".

Ce mercredi 13 mars, le Parlement européen a adopté l'IA Act, faisant ainsi de l'Union une pionnière en matière d'encadrement des technologies liées à l'intelligence artificielle. Ce même jour était remis à Emmanuel Macron un rapport sur le sujet, qui fournit quelques indications stratégiques plus spécifiques sur les contenus protégés par le droit d'auteur.

Le Prix Pulitzer de la fiction, qui récompense un roman qui raconte cette démente Amérique, a été décerné à deux auteurs ex-aequo en 2023 : Hernan Diaz pour son texte sur les coulisses de la Grande Dépression des années 30, Trust, et Barbara Kingsolver. D’un côté, le gros argent, de l'autre, les prolos d'une campagne des Appalaches, à travers les aventures de Demon Copperhead. Un David Copperfield contemporain dans les terres contrariées de l'OxyconTin et des champs de tabac…

L'Association des lecteurs et usagers de la Bibliothèque nationale de France (ALUBnF) définitivement persona non grata à la Bibliothèque nationale de France (BnF) ? La première révèle ce début février avoir été « dédomiciliée », du site de Tolbiac par l'institution, « afin d'éviter toute ambiguïté sur les liens existants entre notre établissement et votre association ». C'était l'adresse de l'ALUBnF depuis 2014, sauf qu'en 2022, l'opposition de cette dernière à la restriction des communications décidée par la direction, est allée jusque devant les tribunaux. Alors, vengeance ?

Selon les données communiquées par le Syndicat national de l'édition, 13 % de la production de livres, en 2021-2022, a été envoyé au pilon, autrement dit au recyclage. L'industrie a réduit les volumes d'ouvrages transportés vers les points de vente, mais les retours ont subi un effet de rattrapage par rapport aux années précédentes, perturbées par le Covid, puis par les difficultés d'approvisionnement en papier.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante, s'est soucié de la situation des mineurs privés de liberté en matière d'enseignement. Une question d'autant plus cruciale qu'une majorité d'entre eux se trouve « en grande difficulté scolaire, au milieu de vies chaotiques et bouleversées ». La situation est extrêmement préoccupante, selon le Contrôleur général.

Rachida Dati, Ministre de la Culture, annonce la conclusion d'un accord entre le Centre Pompidou et les syndicats SPCP-FO et CFDT-Culture. Le protocole d'accord prévoit l'accompagnement des équipes de l'institution durant les travaux prévus de 2025 à 2030, explique la membre du gouvernement. L'établissement a été marqué par une grève inédite de près de cent jours.

Quelques jours après une missive adressée à Rachida Dati pour l'exhorter à garantir « l'avenir du droit d'auteur » face au développement de l'intelligence artificielle, les industries culturelles maintiennent la pression. Elles communiquent cette fois avec Gabriel Attal, directement, pour faire part de leurs inquiétudes et solliciter « un échange sans délai ». Nous reproduisons ci-dessous le courrier envoyé au Premier ministre, ce 25 janvier 2024.

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), chargée de veiller à la protection des données personnelles, a sanctionné Amazon France Logistique le 27 décembre dernier d'une amende de 32 millions €. La raison : avoir instauré un système de surveillance des activités et performances de ses employés jugé excessivement intrusif. La multinationale a par ailleurs été blâmée pour des problèmes de vidéosurveillance non sécurisée et non annoncée. Plusieurs milliers de salariés sont concernés.

Fort du succès de son premier prix littéraire « FUTURS » lancé en 2023 et décerné à Benjamin Filao pour son ouvrage L’âge d’eau (Futuropolis, 2022), le CESE lance la deuxième édition de son prix en 2024. Le jury sera co-présidé par Véronique Olmi et Erik Orsenna et n'attend désormais plus que les candidatures... 

En France, la question a été posée : faut-il déchoir Gérard Depardieu de la légion d'honneur ? Suite à la diffusion, le 7 décembre dernier, du Complément d'Enquête sur l'acteur, la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, avait annoncé qu'une « procédure disciplinaire » serait initiée par la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, envisageant ainsi un retrait de la distinction, qui lui avait été attribuée en 1996. Quand Emmanuel Macron a finalement contredit sa ministre avec lyrisme, l'Ordre national du Québec a demandé l'exclusion de Gérard Depardieu pour ses propos des plus déplacés et ses mises en examen. C'est chose faite.

Qu’est-ce que la précarité ? Qu’est-ce que le démantèlement méthodique du service public ?  Qu’est-ce qu’être un professeur précaire dans le secondaire, de surcroît « (grand) remplaçant » dans les territoires abandonnés de la République ? Qu’est-ce qu’enseigner et transmettre ? Autant de questions qui interpellent notre temps. Propos recueillis par Faris Lounis.

Le conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information s'enrichit de plusieurs nouvelles personnalités, nommées par la ministre de la Culture en raison de leurs compétences. Parmi les quatre entrants, Frédéric Martin, le fondateur des éditions Le Tripode.

L'interdiction à la vente aux mineurs de Bien trop petit, de Manu Causse (Thierry Magnier), en juillet 2023, a braqué les projecteurs sur la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Intégrée au ministère de la Justice, cette institution contestée soulève à présent de nombreuses questions quant à son fonctionnement, ses décisions et son manque de transparence.

À Lyon, il est un lieu qui semble résister aux défis du temps, du moins jusqu'à présent. Diogène est une enseigne spécialisée dans les livres anciens et épuisés. Dans son vieux bâtiment en pierre, la boutique propose plus de 100.000 ouvrages. Cependant, le rachat de l'immeuble où elle se trouve menace la pérennité de cette vénérable institution.

Trois organisations d'auteurs se réjouissent du vote de deux commissions du Parlement européen en faveur d'un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création. Elles appellent le Parlement européen à voter la proposition lors de la séance plénière, le 20 novembre, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

Annoncé en juillet 2022, l'accord de branche pour lutter contre le harcèlement moral, les violences et le harcèlement sexuel et sexiste dans l'édition a finalement été signé, le 6 octobre dernier. Il a presque fait l'unanimité entre les partenaires sociaux, du Syndicat national de l'édition à la CGT-FO, en passant par la CFDT. Ses dispositions sont applicables dès à présent.

Portée par une sénatrice Les Républicains, la proposition de loi « visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive » a été adoptée, ce 30 octobre 2023, grâce à la mobilisation de ce même groupe. La constitutionnalité de certaines dispositions reste toutefois questionnable, comme l'a suggéré la ministre de la Culture.

Quelques jours après la catastrophique proposition de loi du Rassemblement national, étudiée à l'Assemblée nationale, un autre front s'ouvre, à droite, contre l'écriture inclusive. Au Sénat, cette fois, où la proposition de loi portée par la sénatrice Pascale Gruny (Aisne) a été examinée par la commission de la Culture.

Ce vendredi 6 octobre, les représentants des auteurs et ceux des éditeurs se retrouvaient rue de Valois, au ministère de la Culture, pour une assemblée plénière. Celle-ci avait pour objet les à-valoir, mais le rendez-vous a menacé de tourner court : le ministère s'était en effet opposé, dans un premier temps, à la présence de Denis Goulette, avocat conventionné par la Charte des Auteurs et Illustrateurs de Jeunesse pour défendre les intérêts des écrivains.