Droit / Justice

En Allemagne, le journaliste et auteur Hubert Seipel faisait figure de référence sur toutes les questions relatives à la Russie et à Vladimir Poutine. À l'imparfait, car une enquête internationale révèle que l'homme a reçu 600.000 €, généreusement donnés par Alexeï Mordashov, un oligarque russe proche du Kremlin...

En décembre 2021, quand est publié The Chief’s Chief aux États-Unis, Mark Meadows, chef de cabinet de Donald Trump pour quelques mois, le répète à qui veut l'entendre : la réélection du 45e président lui a été volée. Interrogé par la justice dans le cadre de l'enquête sur l'attaque du Capitole et la contestation de la victoire de Joe Biden, il a tenu un tout autre discours, contraire à ses allégations et même à son livre. Ce que lui reproche à présent son éditeur...

Fin octobre, deux événements secouaient le groupe Editis. Le premier signait la fin d’une interminable attente : la Commission européenne validait le rachat à 100 % par CMI France, filiale de la holding de Daniel Kretinsky. Enfin, soupirait-on. L’autre concernait la structure de diffusion-distribution, Interforum et l’entrepôt de Tigery. Et là, l’ambiance était toute autre.

Le 23 avril 2019, les éditions Nouveau Monde publiaient une enquête, Les guerres de l'ombre de la DGSI, mettant en lumière les coulisses de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Ce travail de longue haleine a été réalisé par le journaliste d’investigation Alex Jordanov. En 2020, l'auteur est entendu par les autorités suite à une plainte déposée par le service de renseignement français, avant d'être placé en garde à vue le 22 juin 2022, et finalement mis en examen pour divulgation de secret-défense.

Dans le cadre de sa lutte contre les arnaques et autres fraudes, Amazon a porté plainte, aux États-Unis, contre une vingtaine d'individus et de sociétés que la firme accuse d'avoir trompé des auteurs. En se faisant passer pour des partenaires d'Amazon Publishing ou Kindle Direct Publishing, ils auraient vendu des services mineurs, voire « inexistants ».

Survivant d'une tentative d'assassinat perpétrée en août 2022, Salman Rushdie est de retour sur la scène publique depuis quelques mois, et bientôt en librairie avec Le Couteau, attendu en avril 2024. En janvier prochain s'ouvrira le procès de son agresseur, Hadi Matar, au cours duquel Rushdie pourrait intervenir à la barre.

Au terme d’un procès qui avait médiatiquement commencé, l’ancien éditeur du polémiste Eric Zemmour a gagné la procédure. De fait, l’auteur réclamait 3 millions € de dédommagements, pour avoir vu refusé son dernier ouvrage, La France n’a pas dit son dernier mot. Un texte qui a fini par être autopublié, à travers la société Rubempré, que dirige Mr. Z.

À la Foire du Livre de Francfort, trois organisations du secteur ont lancé un appel à la Commission européenne, l'intimant d'encadrer de manière plus stricte le développement et l'usage des intelligences artificielles génératives. Ces dernières, qui s'appuient sur un corpus de textes et d'œuvres, parfois couvertes par le droit d'auteur, doivent se voir imposer une « transparence des sources ».

Dans la trilogie Star Wars, on l’assimilerait au Retour du Jedi : ou comment la majorité tente à nouveau le cavalier législatif, pour se mettre en conformité avec une directive européenne… C’est que la condamnation du ministère de la Culture par la justice reste gentiment en travers de la gorge.

En matière d’abonnement à des plateformes d’apprentissage en ligne, la justice européenne vient de statuer, ce 5 octobre. L’affaire C-565/22 opposait une association de défense des consommateurs à l’opérateur Sofatutor, qui cible particulièrement les élèves. Avec un léger vice : la reconduction automatique du contrat, après échéance de la période d’essai gratuite. 

Accusée par le gouvernement turc d'avoir commis un attentat en 1998, Pinar Selek subit une succession d'audiences, liées à un procès sans fin, et risque une condamnation à perpétuité. Ce 29 septembre, rebelote : un renvoi a été prononcé au 28 juin 2024.

Ce 13 septembre, l'ancienne ministre de la Culture et actuelle Directrice de la Culture à Paris, Aurélie Filippetti, annonçait sur X : « Aujourd'hui, Thomas Piketty a été définitivement condamné pour m'avoir publiquement diffamée, la Cour de cassation ayant confirmé l'arrêt de la cour d'appel de Paris. » En cause : une procédure judiciaire entamée en 2019, lorsque l'ancien compagnon avait accusé la seconde de s'être montrée des plus agressives envers ses filles...

Les autorités de la concurrence européennes accusent bonne réception de la notification auprès de ses services de la volonté d’IMI d’acheter Editis. Ainsi que ActuaLitté l’avait affirmé voilà deux semaines à peine, le dépôt des documents n’était qu’une question de jours. Désormais, Bruxelles dispose de toutes les informations quant au rachat du groupe éditorial par la holding de Daniel Kretinsky. 

Amazon, le géant du e-commerce, est sous le feu des projecteurs judiciaires. La Commission Fédérale du Commerce (FTC), soutenue par 17 États, a déposé une plainte mardi devant un tribunal fédéral de Washington. Elle accuse Amazon d'abuser de sa position dominante pour manipuler les prix, étouffer la concurrence et surfacturer les vendeurs.

C’est dans la nuit du 17 au 18 septembre que Patrice Charlemagne a été assassiné à Dunkerque. Ce professeur, maître de conférences, enseignant à l’université du Littoral Côte d'Opale avait été frappé de plusieurs coups de couteau. Dans un premier temps, son épouse avait appelé la police pour faire état d’un cambriolage. Mais rapidement, cette dernière a avoué être à l’origine des faits.

De l'autre côté de l'Atlantique, l'intelligence artificielle ne fait pas vraiment rêver les auteurs. Ou, plutôt, la manière dont sont conçus les outils d'OpenAI ou de Meta les interroge : entraînés à l'aide de textes, ils s'appuient aussi sur leurs œuvres, sans autorisation ni compensation. Une action collective en justice s'organise contre OpenAI (ChatGPT), avec quelques grands noms, dont G.R.R. Martin, Jodi Picoult, John Grisham ou encore Jonathan Franzen.

Visé par une plainte de trois auteurs américains, le groupe Meta (propriétaire du réseau social Facebook) répond que son intelligence artificielle, LLaMA, est développée dans un respect total du copyright. Pour la multinationale, l'usage de textes sous droits pour améliorer sa technologie relève par ailleurs du fair use, une exception au droit d'auteur à des fins de recherche.

Réseau social gratuit, mais sur inscription uniquement, ResearchGate propose aux chercheurs de se créer un cercle de connaissances, mais aussi d'accéder aux articles et publications des collègues. Les éditeurs scientifiques se sont rapidement inquiétés de cette diffusion des résultats de la recherche et, après quelques années de procédures judiciaires, annoncent un accord avec la plateforme.

Outre d’être un acteur, notamment aperçu dans le film American Trip, le Britannique Russell Brand a écrit plusieurs ouvrages. Dans Revolution, il partageait ses vues sur la société, et précédemment dans My Booky Wook, il raconte une existence de consommation de drogues à outrance. Il avait signé un accord avec la maison Pan Macmillan pour une nouvelle version de son dernier texte, mais le contrat a été suspendu. La raison ? Quatre femmes l’accusent d’agression sexuelle, et une de viol…

BienTropPetit — La Ligue des droits de l’Homme (LDH), de longue date engagée contre la censure des œuvres et pour la liberté de création, a déposé un recours en annulation de l'arrêté ministériel restreignant l'accès du livre Bien trop petit de Manu Causse (éditions Thierry Magnier) aux mineurs. Une question prioritaire de constitutionnalité sera par ailleurs déposée contre la loi du 16 juillet 1949, à l'origine de l'arrêté.

Le romancier américain connu sous le nom Demetrious Polychron s'était attaqué à Amazon et aux ayants droit de J.R.R. Tolkien, rien de moins, en les accusant d'avoir plagié sa fanfiction pour la série Les Anneaux de Pouvoir. Son action en justice a fait un four, et a attiré l'œil de la Tolkien Estate sur son propre travail...

ProcesIA — Condamnée en mars dernier pour violation du copyright après avoir diffusé sans autorisation les œuvres publiées par quatre groupes d'édition américains, l'ONG Internet Archive avait anticipé son recours en appel. Celui-ci a été déposé auprès d'une cour new-yorkaise, ce 11 septembre 2023.

La firme Amazon encadre (légèrement) la publication de textes rédigés par ou avec des outils d'intelligence artificielle générative sur sa plateforme d'autopublication, Kindle Direct Publishing. Les règles relatives au contenu demandent désormais « de nous informer de la présence de contenus générés par l'IA (textes, images ou traductions) lorsque vous publiez un nouveau livre ou que vous modifiez et republiez un livre existant ».

BookBanUSA – Le Texas, déjà connu pour sa censure des livres en bibliothèques, avait adopté la loi HB900, obligeant les libraires à discriminer des titres vendus aux écoles, en fonction de contenu supposé sexuel. Signée par le gouverneur Greg Abbott, cette loi concerne tous les vendeurs de livres pour les écoles primaires et secondaires. Mais la justice américaine vient de mettre un coup d'arrêt net au projet...