Droit / Justice

L’écriture et l’édition sont des activités à haut risque. Intellectuels : de la négociation et la signature des contrats à la publication des ouvrages, en passant par la vente des livres et la gestion des droits de traduction ou d’adaptation, la littérature n’est pas du tout dénuée de subtilités juridiques. Avec l’émergence de l’édition numérique, une nouvelle couche de droits est venue s’ajouter, tandis que les éditeurs doivent combattre le piratage…

Une fois l’auteur mort, la justice reste de la partie : les ayants droit et autres exécuteurs testamentaires auront à cœur de faire respecter l’œuvre originale, mais aussi de défendre leurs propres revenus.

Depuis des années, les questions relatives à la vie privée, ou encore au plagiat, font aussi partie des questions juridiques posées à l’écriture et à l’édition…

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Élisabeth Borne obtient la supression des passages sur son orientation sexuelle  

Le 4 mai dernier, sortait en librairie la première biographie consacrée à Élisabeth Borne, La Secrète, parue aux éditions de l’Archipel et signée la journaliste Bérengère Bonte. Après lecture de l’ouvrage, l’actuelle Première ministre engage des poursuites contre la maison. En cause, certains passages qui porteraient atteinte à sa vie privée. Le tribunal judiciaire de Nanterre a finalement débouté ses demandes concernant l’intégralité des passages contestés, mais lui a accordé la suppression de certains d’entre eux.

30/06/2023, 18:27

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Des auteurs attaquent en justice ChatGPT, accusé de violations du copyright

Les récriminations des auteurs contre ChatGPT, basé sur l'intelligence artificielle, se sont finalement changées en une action collective, aux États-Unis, pour violation du copyright. Deux écrivains ont porté plainte, en Californie, estimant que OpenAI, qui a mis au point l'outil, a exploité des œuvres pour entraîner la machine, sans autorisation ni compensation.

30/06/2023, 12:38

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Donald Trump attaque l'autrice E. Jean Carroll en diffamation

Donald Trump, reconnu coupable d'agression sexuelle de l'autrice E. Jean Carroll par un jury en mai dernier, avait immédiatement fait appel de la décision. Ce mardi 27 juin, l'ex-président a porté plainte contre Carroll, l'accusant de diffamation.

29/06/2023, 12:14

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L'héritage de Jorge Luis Borges attribué à cinq parents éloignés

Légataire universelle de l'œuvre de Jorge Luis Borges, dont elle fut la collaboratrice, l'écrivaine et traductrice Maria Kodama est décédée à la fin du mois de mars dernier. Aucun testament n'avait été laissé derrière elle, mais cinq neveux et nièces éloignés s'étaient rapidement manifestés...

29/06/2023, 10:20

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Revente d'ouvrages : la mention “occasion” obligatoire en décembre 2023

Sans décret d'application, une loi pourrait tout aussi bien ne pas avoir été adoptée. Celui publié dans le Journal officiel de ce 23 juin concerne le texte visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs de la fin d'année 2021. Et plus particulièrement ses dispositions relatives à la vente de livres d'occasion.

23/06/2023, 10:02

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Abduljalil al-Singace : dix ans de prison et 700 jours de grève de la faim

Abduljalil al-Singace est blogueur, activiste et universitaire de renom. Il est incarcéré depuis maintenant plus de 10 ans. Afin de protester contre ses mauvaises conditions de détention, il est en grève de la faim depuis plus de 700 jours. Le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire exhorte le Bahreïn à le libérer au plus vite.

20/06/2023, 13:22

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Vol de planches originales : des artistes appellent à l'aide

Il ne fait pas bon être dessinateur de BD à Paris ces dernières semaines. En effet, plusieurs membres de la profession ont été victimes de vols de planches alors que ces dernières voyageaient à travers la capitale. Si certains ont été chanceux, d’autres comme Madd ont encore besoin d’aide.

20/06/2023, 11:58

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"Assignation imminente" de Gallimard et des ayants droit de Louis-Ferdinand Céline

Ce lundi 19 juin, l’arrière-petit-fils de l’écrivain Louis-Ferdinand Céline, Guillaume Grenet, répondait aux questions de Sonia Devillers sur France Inter, en tant que représentant des descendants du célèbre romancier. Il confirme l’assignation prochaine de l’éditeur de l’auteur du Voyage, comme des deux ayants droit, l’avocat François Gibault et l’ancienne élève de Lucette Almanzor, Véronique Robert-Chovin.

19/06/2023, 17:37

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L'autrice E. Jean Carroll vs. Trump : retour au tribunal en 2024

E. Jean Carroll accusait l'ancien président Donald Trump de viol, pour des faits remontant au milieu des années 1990. En mai dernier, il était reconnu coupable d'agression sexuelle et de diffamation, une décision dont il a fait appel. L'autrice, qui doit recevoir 5 millions $ de dommages et intérêts, a actualisé sa plainte pour diffamation, qui sera examinée au tribunal en janvier 2024.

16/06/2023, 12:40

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L'essayiste Laurence de Cock plagiaire ? Un historien accuse

Ce 9 juin, se tenait devant la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris, le procès en calomnie et harcèlement sur internet, intenté par l’historienne et essayiste Laurence de Cock à l’historien martiniquais Zaka Toto. Ce dernier accusait la chercheuse engagée à gauche d’avoir plagié et invisibilisé ses recherches sur l’industrie sucrière à la Martinique, publiés dans sa revue Zist.

13/06/2023, 17:34

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Marvel conserve Iron Man, Ant-Man et les autres

Le groupe Marvel, propriété de la multinationale Disney, est parvenu à un accord amiable avec un auteur de comics, Larry Lieber, et les ayants droit de trois autres, Don Heck, Gene Colan et Don Rico. Tous revendiquaient des droits sur des personnages phares du catalogue, qu'ils avaient contribué à créer, dont Iron Man, Ant-Man ou Captain Marvel.

12/06/2023, 13:21

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Un ministre ne devrait pas écrire ça : que dit la loi ?

Paru en avril dernier dans la collection blanche de Gallimard, Fugue américaine, du ministre de l'Économie Bruno Le Maire, a attiré l'attention par ses scènes érotiques. « Cet ordre du jour est dilaté comme jamais », se lancerait-on dans les hautes sphères de l'État, en hommage à une expression fleurie tirée du livre. Le membre du gouvernement aurait-il dû s'abstenir ?

12/06/2023, 11:58

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Bolloré acquiert Hachette, aux conditions de Bruxelles

Comme prévu, la Commission européenne a donc approuvé, conformément aux règles de l'Union européenne sur les fusions et acquisitions, le projet d'achat de Lagardère par Vivendi. Cependant, cette décision est soumise à la condition que Vivendi respecte pleinement les engagements qu'il a proposés.

10/06/2023, 12:56

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Censure d'une librairie féministe : un “détournement de pouvoir” au tribunal

Le vendredi 9 décembre 2022, la librairie Les Parleuses, à Nice, avait vu ses vitrines recouvertes de bâches noires par les forces de l'ordre. La raison ? Une venue du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui s'accordait mal avec des messages, notamment « Violeurs, on vous voit, victimes, on vous croit », affichés à l'intérieur de l'établissement. Pour lever le voile sur cette censure, Maud Pouyé et Anouk Aubert, gérantes de la librairie, ont assigné le ministère et la préfecture des Alpes-Maritimes devant le tribunal administratif de Nice.

08/06/2023, 16:09

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On a tenté de couper les ailes de Batman...

Malgré ses activités nocturnes, Batman accorde une grande importance à son image en tant que super-héros. Le célèbre signe qu'il arbore sur son torse depuis ses premières aventures en 1940 inspire la terreur aux criminels de Gotham City. Or, une société italienne estime que DC Comics détient abusivement les droits sur ce sigle : la justice européenne était saisie d'une étrange affaire...

07/06/2023, 11:16

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Les éditions Albin Michel lâcheront-elles 3 millions € à Éric Zemmour ?

Fin juin 2021, le journaliste et essayiste Éric Zemmour, pas encore candidat aux élections présidentielles 2022, était abandonné par son éditeur Albin Michel. Le directeur général de la maison d’édition, Gilles Haéri, avait défendu sa décision en expliquant que l’auteur avait justement « l’intention de s’engager dans la présidentielle ». De son côté, le chef du parti d’extrême droite Reconquête a porté plainte pour rupture abusive de contrat. Ce dernier réclame à son ancienne maison 3 millions €…

01/06/2023, 09:45

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Gaston Lagaffe reviendra, mais avec l'accord préalable d'Isabelle Franquin

La bataille judiciaire entre la fille et héritière d’André Franquin, créateur des Idées noires et de Gaston Lagaffe, et son éditeur historique Dupuis, est « définitivement » terminée. Selon l’arbitrage du mardi 30 mai 2023 prononcé à Bruxelles, « le principe d’une résurrection de Gaston est licite mais Dupuis et Dargaud-Lombard n’ont pas respecté le processus contractuel d’approbation ». Dupuis a d'ores et déjà annoncé la parution d'un futur Gaston, avec sa couverture et une planche.

31/05/2023, 15:02

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Genre Queer, de Maia Kobabe, menacé de censure en Australie

Genre Queer, une autobiographie non binaire de Maia Kobabe (trad. Anne Charlotte Husson chez Casterman) est l’un des ouvrages les plus contestés de l’année 2022, aux États-Unis. Il se hisse même en 5e position du classement des livres les plus censurés. En Australie, la librairie Kinokuniya de Sydney vendait la BD à tous les publics, sans restriction, jusqu’à ce que l’organisme de classification australien intervienne...

26/05/2023, 14:57

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La plainte des deux acteurs de Roméo et Juliette classée sans suite

En fin d’année dernière, les acteurs Olivia Hussey et Leonard Whiting portaient plainte contre la Paramount. Ils accusaient la société de production de les avoir exploités sexuellement et d’avoir distribué des images d’adolescents nus. En cause, l’adaptation cinématographique de Roméo et Juliette par le réalisateur italien Franco Zeffirelli datant de 1968. Mais la plainte a été rejetée par une juge américaine ce jeudi 25 mai. 

26/05/2023, 12:10

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Anime et jeu vidéo piratés : première arrestation d'un YouTubeur

Un homme de 52 ans a été interpellé pour diffusion d’extraits d’anime et de jeux vidéo sur la plateforme de Google. Une grande première, en regard de la législation sur droit d'auteur au Japon. La police japonaise indique qu’il agissait depuis 2022, en violation des règles qu’imposent les éditeurs. Et par-dessus tout, cette exploitation lui rapportait des revenus indus grâce à la publicité.

20/05/2023, 14:02

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Discrimination, homophobie : une plainte contre la censure de livres

BookBanUSA — Depuis 2021, la lecture aux États-Unis traverse une mauvaise passe. Un mouvement réactionnaire bien organisé réclame le retrait de certains livres des bibliothèques publiques et scolaires, en particulier ceux qui traitent des relations affectives LGBTQIA+ et du racisme. Une ONG, un groupe d'édition, des auteurs et des parents d'élèves ont porté plainte contre l'administration scolaire, en Floride, afin de contrer cette tendance et créer un précédent.

19/05/2023, 10:19

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Houellebecq accusé de plagiat : le procès aura finalement lieu

EXCLUSIF – Janvier 2022, coup de tonnerre dans le petit monde du livre : Michel Houellebecq était poursuivi pour contrefaçon. El Hadji Diagola, écrivain et journaliste franco-sénégalais accusait le romancier d’avoir puisé dans ses propres ouvrages pour Soumission, paru en 2015 chez Flammarion. Et la justice accepte finalement d’examiner l’affaire.

16/05/2023, 17:28

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La policière Agnès Naudin condamnée pour violation du secret professionnel  

En 2018, la capitaine de police et syndicaliste, Agnès Naudin publiait son premier roman, Affaires de famille, au Cherche Midi. Un texte dans lequel elle évoquait des enquêtes en cours. Poursuivie par le tribunal correctionnel des Hauts-de-Seine pour violation du secret professionnel, elle a été condamnée ce 15 mai. Elle a déjà annoncé faire appel de la décision.

15/05/2023, 19:25

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BookTube, BookTok et critiques littéraires bientôt brimés par la loi ?

En janvier dernier, les députés Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) et Stéphane Vojetta (Renaissance) déposaient à l'Assemblée nationale une proposition de loi destinée à « lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». Adoptée au Sénat ce 9 mai, elle cherche également, désormais, à « encadrer l’influence commerciale » : une extension qui inquiète certains observateurs et porte plus largement sur la critique littéraire...

12/05/2023, 12:51