Droit / Justice

Le roman Corps à cœur de Jessie Auryann, classé dans la catégorie dark romance, déclenche depuis plusieurs jours une vive controverse. Accusé par des lecteurs et internautes de mettre en scène des passages érotiques impliquant des mineurs, l’ouvrage fait l’objet d’une pétition en ligne réclamant son retrait immédiat des plateformes de vente. Celle-ci a déjà dépassé les 40.000 signatures. Après avoir indiqué procéder à un examen « en urgence » du titre, Amazon nous confirme avoir décidé de le retirer de la vente.

Poursuivi pour diffamation par un inspecteur qui s’est reconnu dans son récit d’inspection, William Lafleur, alias Monsieur Le Prof, comparaît ce 24 février à Toulouse. Si l’auteur conteste les accusations et évoque un sentiment d’abandon de la part de son éditeur, Flammarion affirme que la plainte ne vise pas le livre lui-même, mais des propos publiés sur les réseaux sociaux.

Des courriels révélés par la justice américaine font apparaître, dès 2012, la promesse de 100.000 € de Jeffrey Epstein pour soutenir un projet de livre porté par Jack Lang. Un ouvrage qui ne verra jamais le jour. Treize ans plus tard, alors qu’un autre livre de l’ancien ministre est reporté par son éditeur dans un contexte judiciaire tendu, la question du financement éditorial s’invite dans le dossier.

Déposé au Sénat en décembre dernier, un projet de proposition de loi instaurant la culpabilité a priori des opérateurs d’IA sera examiné prochainement par le Conseil d’État. Les porteurs de ce texte cherchent l’approbation de cette autorité juridique, pour défendre ce véritable chamboulement des règles du droit, indique L'Informé.

Une décision rendue le 12 janvier 2026 par la cour d’appel fédérale du 5th Circuit dans l’affaire Vetter v. Resnik modifie la compréhension de nombreux contrats culturels internationaux. Elle porte sur les « termination rights », un mécanisme du droit américain qui permet à un auteur ou à ses ayants droit de résilier, après plusieurs décennies, certaines cessions anciennes de droits d’auteur.

Une effraction dans une maison de Tall Pine Lane a débouché, quelques jours plus tard, sur une scène inattendue au comptoir d’une grande librairie d’occasion : des objets de collection, issus du cambriolage, ont refait surface au moment d’une tentative de revente. Selon une déclaration sous serment de la police de Chattanooga, l’intrusion se situe le 4 janvier 2026, sur un créneau d’absence du propriétaire, entre 13 h et 17 h 20. Les enquêteurs relèvent des traces d’arrachement sur la porte d’entrée, cohérentes avec une entrée forcée.

Réuni le 9 février 2026, le conseil de prud’hommes de Paris n’a pas réussi à statuer sur la contestation du licenciement de Guillaume Meurice par Radio France. Le dossier sera rejugé par un magistrat professionnel, dans un délai compris entre six mois et deux ans.

Une plainte déposée contre l'autrice-compositrice Amanda Palmer et son ex-mari, l'auteur britannique Neil Gaiman, dans l'État du Massachusetts, a été classée sans suite par la justice américaine le vendredi 6 février dernier. Le tribunal a estimé que la procédure devait se dérouler en Nouvelle-Zélande, où les faits allégués d'agressions sexuelles se seraient produits. 

Dans l'émission Touche pas à mon poste ! du 8 février 2023, Isabelle Saporta, alors PDG des éditions Fayard — et éditrice du présentateur Cyril Hanouna lui-même — présentait le livre PPDA le Prince Noir, de Romain Verley. Elle évoquait à cette occasion une « enquête incroyable » et revenait sur les accusations d'agressions sexuelles et de viols à l'encontre de l'homme de télévision. Celui-ci l'a assignée en justice, avec Fayard, C8 et le groupe Canal +, pour « atteinte portée à son droit au respect de la présomption d'innocence ».

Un courrier ministériel du 15 janvier 2026 révèle ce que beaucoup redoutaient : les ministères de tutelle s'opposent officiellement à deux votes du conseil d'administration de la SSAA qui mettaient un terme aux appels systématiques contre les victimes du scandale AGESSA.Une victoire morale annulée, et une violence institutionnelle qui se poursuit.

Le 26 janvier 2026, Daniel Křetínský lance l’offensive sur Fnac Darty. 36 € par action, cash, et une ligne rouge : dépasser 50 % ou l’offre s’effondre. Derrière le geste financier, une secousse industrielle. Car dès qu’Editis plane dans le décor, l’opération quitte le terrain boursier pour entrer dans la zone grise du droit de la concurrence. Distribution, édition, données, accès au lecteur : tout se rejoue ici, brutalement.

La condamnation est désormais irrévocable. Par un arrêt rendu le 27 janvier 2026, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par Éric Zemmour et par Jean-Christophe Thiery de Bercegol du Moulin, directeur de la publication de CNews. La plus haute juridiction judiciaire a ainsi rendu définitive leur condamnation pour diffamation publique envers l’Institut national d’études démographiques, l’Ined, confirmant une procédure engagée près de cinq ans plus tôt.

Dans la série grosse boulette, il semble que les éditions MA-ESKA ait frappé fort : le PDG Serge Kebabtchieff informe ActuaLitté de l’annonce « par erreur » de deux parutions, dont Richard Marlet est présenté comme co-auteur. Ce que l’intéressé nie formellement.

Poursuivie dans une affaire liée à la diffusion d’images à caractère sexuel, sur fond de relations intimes mêlant l’écrivain Yann Moix et plusieurs de ses ex-compagnes, Emma H. a été relaxée par le tribunal correctionnel. Cette décision clôt, à ce stade, une seconde procédure, distincte d’un premier dossier ayant donné lieu à une condamnation, dans un long enchevêtrement judiciaire aux lourdes conséquences personnelles et professionnelles.

Les logiques fiscales sont parfois subtiles. À Rouen, le tribunal administratif vient ainsi de souligner qu'un livre n'est pas toujours un livre, d'après le code général des impôts, et la société Dis-moi tout en a fait les frais. Visée par un rappel de TVA, elle a tenté de contester ce dernier, sans succès, en raison du caractère très particulier des ouvrages qu'elle vend...

En décembre 2022, à l'occasion du déplacement à Nice de Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, la librairie Les Parleuses avait exposé en vitrine Impunité d'Hélène Devynck, et affiché plusieurs messages, dont « Impunité » et « Qui sème l'impunité récolte la colère ». Les forces de l'ordre avaient recouvert les vitrines d'un rideau noir, afin de ne pas froisser le ministre, accusé de viol, mais bénéficiant d'un non-lieu prononcé en juillet 2022. Le tribunal administratif de Nice a annulé, ce 14 janvier, la décision de procéder à l’occultation de la librairie.

La décision du Conseil d’État validant l’usage du point médian sur des plaques commémoratives à l’Hôtel de Ville de Paris continue d’alimenter la controverse. Après la réaction de l’Académie française, l’association Francophonie Avenir annonce, cette fois, son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour contester le jugement, estimant que le dossier est « loin d’être terminé ». 

À deux jours de la sortie de l’autobiographie de Gabriella Papadakis, Pour ne pas disparaître, chez Robert Laffont, Guillaume Cizeron a décidé de contre-attaquer. Le patineur artistique français a annoncé, mardi 13 janvier, avoir mis en demeure, par l’intermédiaire de ses avocats, son ancienne partenaire de danse sur glace ainsi que son éditeur. Il conteste la présence, dans l’ouvrage, de propos qu’il juge « faux » et « diffamatoires ».

L'écrivain australien Craig Silvey, auteur particulièrement en vue dans son pays, a été interpelé ce lundi 12 janvier à son domicile de Fremantle, sur la côte ouest de l'Australie. Inculpé pour possession et distribution de contenus pédopornographiques, il aurait été pris sur le fait en train d'« échanger avec d'autres pédocriminels en ligne », selon les enquêteurs.

Paru au Seuil en août 2023, le premier roman de Cécile Desprairies, La Propagandiste, est au cœur d'une action en justice porté par le frère et un cousin de l'autrice. Ils lui reprochent une « atteinte à la mémoire des morts » par la présentation de plusieurs membres de leur famille comme des collaborateurs avec l'occupant nazi, pendant la Seconde Guerre mondiale.

Arnoldo Mondadori Editore, un des plus importants groupes éditoriaux italiens, appartient aujourd'hui à la Finanziaria di Investimento Fininvest S.p.A. — ou Fininvest —, holding de la famille Berlusconi, qui en a fait l'acquisition en 1991. Ce rachat avait toutefois été entaché de faits de corruption de magistrats, afin d'obtenir une décision favorable face à un concurrent, le groupe CIR de Carlo De Benedetti. Les héritiers Berlusconi ont contesté, auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la condamnation de Fininvest en 2011, sans succès.

La querelle autour de l’écriture inclusive a franchi, fin 2023, un seuil supplémentaire. En rejetant un recours dirigé contre l’usage du point médian sur deux plaques commémoratives apposées à l’Hôtel de Ville de Paris, le Conseil d’État a clos un contentieux apparemment mineur, mais lourd de portée symbolique. 

Les systèmes d’intelligence artificielle peuvent-ils utiliser librement des œuvres protégées sans rémunérer leurs auteurs ? L’épineuse question de ce bras de fer juridique mondial entrera dans une phase décisive en 2026. Après une salve de procès retentissants et un accord historique en 2025, la nouvelle année apportera des décisions majeures, susceptibles de redéfinir l’application du droit d’auteur à l’ère de l’IA.

La justice française a définitivement refermé un dossier emblématique des tensions persistantes entre création contemporaine et protection du droit d’auteur. Par un arrêt récemment confirmé, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a validé la décision rendue en première instance dans l’affaire dite des « bustes de Tintin », reconnaissant la contrefaçon d’œuvres issues de l’univers imaginé par Tintin et la violation des droits patrimoniaux et moraux des ayants droit d’Hergé.