Droit / Justice

Un jeune sympathisant nazi de 21 ans a échappé de peu à un séjour en prison, à Leicester, en Angleterre. Reconnu coupable de possession de documentation terroriste, il s'est finalement vu ordonner par le juge la lecture de plusieurs classiques de la littérature britannique, signés par Jane Austen, William Shakespeare ou encore Charles Dickens.

Andre Brady a perdu son emploi en tant que directeur des ventes à la librairie de l'Université d'État de Youngstown en 2016. À l’époque, plusieurs universités publiques subissaient des pressions de la part du gouverneur républicain, John Kasich, pour réduire leurs coûts. Depuis cinq ans maintenant, Brady se bat dans l’espoir d’obtenir une réponse : son emploi a-t-il été supprimé pour des « raisons d'économie » ? Depuis mercredi, l’affaire se poursuit. 

Les faits incriminés remonteraient à l’année 1965, durant six semaines entre avril et mai. Un dépôt de plainte pour agression sexuelle accuse ainsi Bob Dylan, alias Robert Zimmerman, d’abus sexuels sur une mineure de 12 ans, alors qu’il vivait dans un appartement au sein du fameux Chelsea Hotel, à New York. Pour le Prix Nobel de littérature 2016, voici un retour, quelque 56 années auparavant…

Quelques jours après la demande de la plateforme Internet Archive, qui réclamait un accès à des données de vente de livres des éditeurs pour assurer sa défense, la réponse des intéressés est franche : pas question. Les plaignants estiment que fournir ces données représenterait une charge massive et, qui plus est, qu'elles ne prouveraient rien du tout.

EXCLUSIF – La rentrée littéraire s’ouvrira donc sous des auspices judiciaires : selon les informations de ActuaLitté, le roman de Pascal Herlem, Fatum (Ed. Bouquins), vient d’être interdit à la vente. Une ordonnance du tribunal, du 9 août, contraint la maison à suspendre la mise en vente, et bien plus encore. Coup dur pour un ouvrage de fiction, qui aurait été le sixième de l’auteur.

Le 28 août 2018 aura été un jour sombre pour l’Inde, où la répression et les arrestations ont ciblé de nombreux militants pour les droits humains. Parmi eux, Varavara Rao, poète, militant et enseignant, a été arrêté subitement, tandis que des perquisitions approfondies ont été menées à son domicile. Il semblerait que, depuis son arrestation, Rao ait été détenu dans des conditions catastrophiques. Incarcéré dans la prison centrale de Taloja, son âge et sa santé fragile ne sont pas prises en considération. 

Les obstacles qui empêchaient Amazon de s’étendre en Inde viennent de fondre : la plus haute juridiction de New Delhi a statué en faveur de l’entreprise américaine. L’enjeu était le rachat de Future Retail, revendeur local, que convoitait une société indienne, Reliance. Le conglomérat que possède Mukesh Ambani, puissant homme d’affaires asiatique, essuie là un sérieux revers.

Grafica Veneta, dont le siège se trouve à Trebaseleghe (Padoue), est la première entreprise d’impression de livres en Italie. Vers la fin du mois de juillet, elle fait l’objet d’une enquête sur l’exploitation de travailleurs étrangers. Deux dirigeants ont été placés en résidence surveillée. 

Après avoir banni du centre historique de la ville les immenses paquebots, Venise prend de nouvelles mesures… difficiles à comprendre. En effet, une boîte à livres, encourageant à prendre et à déposer en échange des ouvrages, relèverait d’une pratique illégale. Un kiosque vient ainsi de prendre une amende, et son propriétaire n’en revient toujours pas. 

Le 31 mai dernier, l’éditeur québécois Michel Brûlé, créateur de la maison Les Intouchables, trouvait la mort tragiquement des suites d’un accident de vélo, à Buenos Aires. Cependant, les documents officiels qui doivent attester son décès peinent à revenir aux mains du gouvernement canadien.

Les opérations immobilières du couple formé par Françoise Nyssen et Jean-Paul Capitani, derrière le groupe d'édition Actes Sud, sont désormais largement connues. À Paris, la gestion des locaux historiques de la maison avait été visée par la justice, quand à Arles, fief de la maison d'édition, cette dernière achète son siège au couple... À Marseille, une SCI de Jean-Paul Capitani est à présent mise en demeure pour la réalisation de travaux sur un immeuble sujet aux « mouvements structurels »...

En avril dernier, Amazon remportait — définitivement ? — les 1798 voix de ses salariés contre la création d’un syndicat en Alabama. Seulement 738 travailleurs avaient voté pour, mais justement à quel prix ? Le National Labor Relations Board (NLRB) se range aujourd’hui du côté du Syndicat de la vente au détail, de la vente en gros et des grands magasins (RWDSU) pour déplorer la violation des lois du travail américaines.

Depuis le 8 juillet 2021, le Dr Abduljalil AlSingace, militant de l’opposition et défenseur des droits humains emprisonné, est en grève de la faim. Cet universitaire bahreïni proteste contre ses mauvais traitements persistants aux mains des autorités pénitentiaires de Jau, la principale prison du pays, et demande la restitution d’un livre écrit en prison, qui lui a été confisqué par les gardiens le 9 avril 2021. Quatorze grands groupes de défense des droits humains, dont Amnesty International, ont publié une déclaration appelant à sa libération.

Cinq années de procédure viennent de prendre fin avec le jugement de la Cour suprême du Canada. Dans l’affaire qui opposait la société de gestion Access Copyright à l’université York, le verdict s’inscrit dans ceux déjà prononcés depuis celui de la cour fédérale en juillet 2017 : une fois de plus, le Fair Use ne saurait être invoqué s’il permet de spolier les auteurs et créateurs.

Malgré un contexte de restrictions sanitaires qui met de sacrés bâtons dans les roues de l’économie française, le groupe Fnac-Darty dévoile une forte croissance de son activité, en ce premier semestre de 2021. Avec un chiffre d’affaires à 3,465 milliards d’euros, en hausse de +21,3 % en données comparables, le Groupe envisage une révision à la hausse de ses perspectives 2021… tandis qu’en parallèle, des magasins Darty se voient soupçonnés de blanchiment d'argent.

Les propriétaires du café Les Sports, au Touquet, n’ont pas apprécié de voir leur nom apparaître dans Les Macron du Touquet Elysée-Plage, petit livre des éditions du Seuil dans lequel cette ville balnéaire devient le « décor privilégié du storytelling présidentiel ». Des faits de diffamation et d’injure ont été reprochés aux auteurs et à l'éditeur devant le tribunal judiciaire d’Amiens…

Vingt-deux États membres, dans le viseur des cow-boys de Bruxelles, voilà qui a des airs de fin de congés anticipée pour les juristes. La Commission européenne vient de déclencher une procédure contre les pays qui n’ont pas respecté le processus législatif européen. Ce dernier implique une transposition dans le droit national des directives : en l’occurrence, il s’agit de celle très contestée sur le droit d’auteur.

Alors que l’évènement avait été mis en suspens et reporté à deux reprises l’année dernière à cause de la pandémie, le salon du livre de Hong Kong a rouvert ses portes... Mais à quel prix ? Il attire, en temps normal, une foule de visiteurs avides de trouver de nouvelles lectures à se mettre sous la dent. Or cette année, le choix a été bien plus dérisoire qu’à l’accoutumée. Pour cause, la “Loi sur la sécurité nationale”, qui a poussé les éditeurs à la censure de leur catalogue.

Progressivement, l’Intelligence artificelle (IA) et l’Internet des obets (IdO), qui assure la connexion en réseau de certains appareils, se déploient dans les foyers et les entreprises. Dotés de nombreuses capacités, y compris artistiques, il est nécessaire de se projeter dans les questions juridiques qui entourent leurs créations. Le gouvernement canadien commence à repenser le cadre légal du droit d’auteur.

L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne, Me Henrik Saugmandsgaard Øe, a présenté ses conclusions, ce 15 juillet 2021, sur un recours introduit le 24 mai 2019 par la Pologne (Affaire C-401/19). La République polonaise s'inquiétait en effet d'un article 17 de la directive sur le droit d'auteur qui menacerait la liberté d'expression, en laissant une trop grande responsabilité aux plateformes dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage en ligne.

Après les révélations de ActuaLitté, concernant les négociations en cours entre Albin Michel et Éric Zemmour, la maison a fini par réagir. Son président, Gilles Haéri, revient pour partie sur ses premières déclarations. Non seulement il confirme n’avoir pas lu l’ouvrage, mais surtout, occulte totalement ses affirmations selon lesquelles l’essayiste avait « l’intention de s’engager dans la présidentielle ». De quoi faire lever quelques sourcils.

Le polémiste avait charitablement averti : cette rupture de contrat décidée par son éditeur ne s’arrêterait pas à des échanges de communiqués dans la presse. Il se réservait d’ailleurs « le droit de donner les suites judiciaires qui conviennent à cette affaire ». Les tractations ont commencé, selon les informations obtenues par ActuaLitté.

25 pages, bien juridiques et bien denses, donc totalement indigestes, pour tenter de récuser la présidente de la Federal Trade Commission, Lina Khan. Quand Amazon décide de protéger ses intérêts, les avocats ne font pas les choses à moitié. Alors que la Commission qui pilote l’enquête antitrust a Khan à sa tête, Amazon demande à ce qu’elle soit démise de ses fonctions… Et pour cause…

La Competition and Markets Authority — autorité britannique de la concurrence — a lancé une enquête sur Amazon et Google. La CMA soupçonne les deux géants de la tech d’enfreindre la loi sur la sécurité des consommateurs en ne réglementant pas assez les faux avis postés en ligne, susceptibles d’influencer les acheteurs.