Droit / Justice

L’écriture et l’édition sont des activités à haut risque. Intellectuels : de la négociation et la signature des contrats à la publication des ouvrages, en passant par la vente des livres et la gestion des droits de traduction ou d’adaptation, la littérature n’est pas du tout dénuée de subtilités juridiques. Avec l’émergence de l’édition numérique, une nouvelle couche de droits est venue s’ajouter, tandis que les éditeurs doivent combattre le piratage…

Une fois l’auteur mort, la justice reste de la partie : les ayants droit et autres exécuteurs testamentaires auront à cœur de faire respecter l’œuvre originale, mais aussi de défendre leurs propres revenus.

Depuis des années, les questions relatives à la vie privée, ou encore au plagiat, font aussi partie des questions juridiques posées à l’écriture et à l’édition…

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Une bibliothèque doit-elle imposer des mesures de protection de contenus ?

Mille millions de fois, une vidéo YouTube intégrée dans une page aura servi à illustrer un propos. Trop souvent encore, le contenu de l’enregistrement est diffusé sans l’accord des ayants droit — et constitue autrement dit une violation du droit d’auteur. Mais le créateur peut également avoir donné son accord. Ce principe technologique d’intégration, appelé framing, fait actuellement réfléchir la Cour de Justice de l’Union européenne. 

07/09/2020, 11:02

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Biélorussie : convoquée, Svetlana Alexievitch refuse de répondre

Dans le cadre des poursuites engagées contre le « conseil de coordination », une organisation opposée à la réélection d’Alexandre Loukachenko, Svetlana Alexievitch a été entendue en tant que témoin ce 26 août. D’après les premières informations, l’autrice biélorusse a refusé de répondre aux questions des enquêteurs. 

26/08/2020, 17:53

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Une enquête vise Christophe Girard pour “viol par personne ayant autorité”

Conséquence du témoignage d'une victime présumée publié par le New York Times, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris à l'encontre de Christophe Girard, pour « viol par personne ayant autorité ». Aniss Hmaïd, aujourd'hui âgé de 46 ans, a accusé l'ancien adjoint chargé de la culture à la Ville de Paris d'abus sexuels à son encontre, entre ses 16 et 24 ans.

18/08/2020, 14:43

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Réformer le copyright : les travaux avancent en Australie

Le gouvernement fédéral australien proposera prochainement une série de réformes sur le copyright. Un exposé/projet de loi doit voir le jour dans le courant de l’année 2020, faisant suite à une enquête lancée en 2017.

17/08/2020, 13:13

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WTF : un véritable avocat s'estime diffamé par un personnage de fiction

L’Amérique et ses procès, une histoire d’amour. Pourtant, quand la fiction se moque de la réalité, la seconde ne devrait pas s’en offenser. Le juriste et professeur émérite de la Harvard Law School, Alan Dershowitz, se dit pourtant prêt à poursuivre ViacomCBS. Et ce, à cause de la série The Good Fight — encore une histoire d’avocats…

07/08/2020, 14:52

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Un procès à 3 millions £ pour Elton John et son autobiographie

En 2019, Elton John a raconté sa vie et sa carrière, amplement : dans un film, Rocketman, réalisé par Dexter Fletcher, mais aussi une autobiographie, Moi, Elton John, traduit par Anatole Muchnik et Abel Gerschenfeld chez Albin Michel. Les deux œuvres sont citées par l'ex-épouse d'Elton John, Renate Blauel, dans une plainte qui assure que le chanteur-compositeur a dévoilé des éléments de leur vie privée préjudiciables à cette dernière.

03/08/2020, 10:52

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Appel d'offres : le ministère de la Culture joue du copyright ?

Début juillet, le ministère de la Culture a mis en ligne un appel d’offres intitulé : Photographies de biens labellisés « Architecture contemporaine remarquable ». À échéance du 3 août, il consiste en une série de campagnes photo dans les régions Île-de-France, Bretagne, Normandie, Pays de la Loire. Et fait sortir de ses gonds les associations de défense des créateurs.

14/07/2020, 10:46

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La publication du livre de Mary L. Trump suspendue par la justice

Annoncé pour le 28 juillet prochain, Too Much and Never Enough : How My Family Created the World’s Most Dangerous Man de Mary L. Trump (Simon & Schuster) ne rejoindra pas les étals des librairies. Du moins, pour le moment. Un juge de l’État de New York vient en effet d’annoncer la suspension temporaire de l’ouvrage suite à la demande de Robert S. Trump, frère du président américain. 

01/07/2020, 14:40

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La famille Trump tente à nouveau d’interdire la parution du livre de Mary L. Trump

Après une première tentative avortée d’interdire la parution du livre Too Much and Never Enough: How My Family Created the World’s Most Dangerous Man (Simon & Schuster), signé par Mary L. Trump, nièce de Donald Trump, Robert S. Trump, le plus jeune frère du président américain a décidé de déposer une nouvelle demande auprès d’une autre cour de l’État de New York. L’objectif reste le même : empêcher sa publication.

30/06/2020, 16:40

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La fille de Stan Lee, JC Lee, n'aura pas le contrôle des oeuvres de son père

Un échec pour la fille de Stan Lee, JC Lee : lancée dans une procédure contre POW! Entertainment, ancienne société de son défunt père, elle s'est vu renvoyer dans les cordes par le juge. JC Lee affirmait que le groupe chinois Camsing International Holding Limited, propriétaire de POW!, n'avait aucun droit sur les créations et l'image de Stan Lee.

30/06/2020, 11:53

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Chez les Trump, la censure des livres est une affaire de famille

Pour une fois, ce n'est pas Donald aux prises avec la parution d'un livre à son sujet, mais Robert S. Trump, le plus jeune frère du président américain. Ce dernier avait déposé une demande auprès d'une cour de l'État de New York, pour obtenir l'interdiction de la parution du livre Too Much and Never Enough: How My Family Created the World’s Most Dangerous Man (Simon & Schuster), signé par Mary L. Trump, nièce de Donald Trump.

26/06/2020, 12:52

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Un libraire et un bibliothécaire, voleurs de livres, condamnés

Une association de malfaiteurs pour voler et revendre des livres, unissant un libraire et un bibliothécaire dans le crime ? L'histoire relève du cinéma, au moins, mais elle est bien réelle : Gregory Priore, bibliothécaire au sein de la prestigieuse Carnegie Library, et John Schulman, libraire, ont été condamnés à des assignations à résidence et à de fortes amendes. Les deux hommes ont détourné des livres pendant une vingtaine d'années, pour un butin de près de 8 millions $.

22/06/2020, 16:10

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Jeff Bezos se soumet finalement à la justice américaine

L’étau se resserre, et le directeur général d’Amazon n’aurait plus d’autre solution. Jeff Bezos, sollicité par une commission d’enquête du Congrès américain, finira par se présenter à l’audience. Dans un premier temps, la firme avait préféré envoyer un cadre dirigeant, plus en mesure de répondre aux questions des parlementaires…

16/06/2020, 10:19

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Pertes d'exploitation : une action collective contre les assureurs

Lors de l’assignation à domicile généralisée des mois de mars, avril et mai, seuls les commerces habilités avaient l’autorisation d’ouvrir. Or, cette fermeture contrainte et forcée a entrainé des pertes d’exploitation évidentes. Et les clients des compagnies d’assurance qui se sont tournés vers leur conseiller, pour obtenir réparation, ont rapidement déchanté…

10/06/2020, 11:26

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Convoqué par le Congrès américain, Bezos préfère envoyer un subalterne

Il semblerait que Jeff Bezos soit toujours attendu au Congrès pour clarifier la situation. Son entreprise a été accusée de se servir des données issues de la marketplace, pour favoriser ses propres produits. Pratique totalement illégale et dont le patron a été sommé de répondre. Sauf que rien…

05/06/2020, 09:29

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Belgique : la Fnac offre les frais d’envoi, les librairies s’en remettent au tribunal

« Livraison gratuite à partir de 20 euros d’achats », la nouvelle offre du site Fnac.be n’aura pas échappé aux libraires d’outre-Quiévrain. Alors que le prix unique du livre est entré en application le 5 avril 2019 sur tout le territoire belge, le syndicat des libraires francophones de Belgique pointe l’opération commerciale et dénonce une concurrence déloyale. 

18/05/2020, 16:28

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Contrefaçon : l'Amérique classe Amazon dans la liste noire des sites

Canada, France, UK, Allemagne, Inde : les filiales d’Amazon sont punaisées au Mur de la Honte qu’établit chaque année le gouvernement américain. Dans ce classement des sites considérés comme versant dans la contrefaçon et le piratage, Amazon fait une apparition remarquable. Et remarquée…

02/05/2020, 12:23

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Crise sanitaire : l'avocate d'Ahmet Altan réclame sa libération immédiate

Figen Albuga Çalıkuşu, avocate de l'écrivain Ahmet Altan, arrêté en 2016 en Turquie et depuis retenu en détention provisoire, a demandé la libération d'urgence de son client. Âgé de 70 ans, ce dernier est particulièrement exposé aux risques d'infection liés au coronavirus, assure l'avocate auprès de la 16e chambre criminelle de la Cour suprême d'appel. Elle appelle cette dernière à statuer rapidement sur la situation de l'auteur.

16/04/2020, 16:59

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Une plainte contre des éditeurs scolaires américains, accusés d'entente

Pointée du doigt pour les prix astronomiques de ses manuels depuis des années, l'édition scolaire américaine pâtit d'une réputation peu enviable. Un procès pourrait se profiler à l'horizon, après le dépôt d'une plainte par une étudiante qui estime que les éditeurs scolaires se sont entendus pour maitriser et faire augmenter les prix du secteur, par l'intermédiaire des offres tout compris ou « All Inclusive ».

09/03/2020, 11:20

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Sanctionnée pour un livre gay, une bibliothécaire l'emporte face à la mairie

En 2014, alors que les débats autour du mariage pour tous et de l'homoparentalité faisaient rage, plusieurs bibliothèques avaient été mises sous pression, sommées de retirer des ouvrages destinés à la jeunesse évoquant ces sujets. Dans ce contexte, une bibliothécaire de la commune de La Madeleine, près de Lille, avait été mise à pied par la mairie, décision que la professionnelle avait contestée. La Cour administrative d'appel de Douai a prononcé une décision, le 5 février dernier, qui donne à nouveau raison à la bibliothécaire.

03/03/2020, 10:28

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La notion du consentement, au cœur du procès Michel Brûlé

Le procès de l'éditeur Michel Brûlé, fondateur des Intouchables – l'ironie n'échappe à personne –, s’est ouvert le 24 février dernier, après une plainte déposée pour agression sexuelle par une des victimes présumées. Pour la défense, le comportement de la plaignante aurait suggéré son consentement en instaurant une « tension sexuelle palpable » au domicile de l’éditeur.

29/02/2020, 08:30

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Amazon refuse de payer ses 250 millions € d'arriérés d'impôts à l'Europe

Amazon, le Luxembourg et la Commission ont rendez-vous devant la justice européenne, pour éclaircir quelques points. En effet, les 5 et 6 mars, la Cour entendra les plaidoiries dans les affaires jointes. Tout tourne autour des avantages fiscaux concédés par le duché à la société américaine, qui y a installé son siège social européen.

28/02/2020, 17:11

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Le procès de l'éditeur Michel Brûlé s'ouvre au Québec

Le 20 octobre 2017, l'éditeur Michel Brûlé se voyait cité dans le cadre du mouvement #MoiAussi : des anciennes employées de sa maison d'édition, Les Intouchables, évoquaient des comportements déplacés de sa part. Une plainte avait été déposée pour agression sexuelle par une des victimes présumées. Le procès de l'éditeur s'est ouvert ce lundi 24 février.

26/02/2020, 10:53

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Viols sur mineur : le livre de Sarah Abitbol déclenche une enquête

Publié chez Plon, le livre de Sarah Abitbol, patineuse médaillée de bronze aux championnats du monde de 2000, fait l’effet d’une bombe. À quelques semaines de la parution du livre de Vanessa SPringora, Un si long silence évoque le viol dont elle fut victime, alors qu’elle avait 15 ans. Le coupable pointé n’est autre que son entraîneur.

04/02/2020, 14:31