Droit / Justice

Au Luxembourg, le service juridique d’Amazon doit se baigner dans une piscine de champagne. La Commission européenne vient de se faire renvoyer par la Cour de justice de l’Union : le tribunal a considéré que les preuves apportées par la CE ne suffisaient pas pour confondre la filiale américaine. De la sorte, elle n’a pas démontré suffisamment « qu’il y a eu une réduction indue de la charge fiscale d’une filiale européenne du groupe Amazon ». CHAM-PAGNE !, on les entend d'ici...

L’audience qui conclura le procès intenté par l’édition française à la Team Alexandriz se tiendra ce 14 mai. L’équipe accusée de piratages (ou partages ?) de livres numériques n’a pas manqué la date : c’est assez logiquement avec un dernier tweet qu’Androgyn3, qui se présente comme « accessoirement fondateur », s’adresse à l’industrie du livre. Mais pas n’importe comment : un poème, érudit, construit, référencé... démontrant que derrière ceux qu’on accuse de contrefaçon, se cachent des lecteurs.

Toute la question se tenait en quelques mots : Tintin est-il à ce point sacralisé par le droit d’auteur, que défend si farouchement Moulinsart, société ayant droit, que l’on ne puisse toucher une mèche de la houppette du reporter ? Le tribunal responsable de régler cette épineuse problématique a tranché : non. Fort heureusement pour Xavier Marabout, artiste breton, mis en cause pour un montant de 10 à 15.000 €.

Implantée au Luxembourg, pour simplifier la vie de ses comptables, Amazon répondra cependant de son usage des aides reçues par le Grand-duché. Un arrêt sera rendu ce 12 mai, dans des affaires conjointes, portant sur la notion d’aides d’État. Elles opposent d’un côté le Luxembourg et la Commission européenne, mais également Amazon EU et Amazon.com, toujours à la Commission. Toute la question est de savoir quelles sont les répercussions des preuves apportées par cette dernière.

Les réunions de concertation entre le ministère de la Culture et les représentants des artistes-auteurs vont bon train. Le 30 avril dernier, ces derniers ont eu le plaisir d’apprendre que Pierre Sirinelli, auteur d’un mémorable rapport sur le contrat de commande, serait mandaté pour accompagner « les négociations professionnelles sui generis sur l’équilibre de la relation contractuelle ». Pour certains, la pilule, même en latin, passe mal.

Une main courante déposée dans un commissariat du XIVe arrondissement de Paris, contre l’avocat Juan Branco, a conduit à l’ouverture d’une enquête, indique Le Parisien. La police judiciaire parisienne doit désormais confirmer ou infirmer des allégations de viol qu’une jeune femme porte contre l’essayiste. 

Le polémiste Éric Zemmour, auteur de plusieurs livres publiés chez Grasset ou Albin Michel, fait l'objet de plusieurs accusations de femmes, rapportant des agressions et des comportements déplacés, dans un contexte le plus souvent professionnel.

ENQUÊTE – Au terme d’une année d’enquête, la journaliste de Mediapart Ellen Salvi a publié un faisceau de témoignages sidérants. Des autrices, des attachées de presse, d’anciennes stagiaires et salariées y dénoncent le comportement du directeur éditorial de la maison Bragelonne. #MeToo n’avait pas encore frappé dans l’édition française, et Stéphane Marsan se retrouve confronté à de nombreuses allégations. (Propos recueillis par Antoine Oury & Nicolas Gary)

L'Ordre des avocats de Paris a annoncé, ce 27 avril, la radiation du barreau de l'avocat Arash Derambarsh, par ailleurs conseiller municipal de Courbevoie. La thèse signée par Derambarsh en 2015 motiverait cette décision : la Sorbonne, qui l'avait validée, estimait finalement en 2020 qu'elle constituait « un assemblage de textes, produits dans un contexte académique ou publiés par d’autres auteurs que lui-même ».

En mars 2019, l’auteur Yvan Godbout et son éditeur, AdA se retrouvaient confrontés à des accusations de « pornographie juvénile ». En cause, un ouvrage, Hansel et Gretel, accumulait les plaintes et doléances depuis 2018, et l’arrestation de l’écrivain avec son éditeur, ce 14 mars, provoquait un véritable séisme. Cependant, la valse des procédures juridiques vient de prendre définitivement fin, comme l’indique la Cour suprême du Canada.

ActuaLitté vient de recevoir une communication émanant de Me. Marie Pétrement du cabinet Pierrat. « Monsieur Stéphane Marsan, dont je suis le conseil, étant expressément désigné dans cet article, adresse une réponse à la suite des propos contestables tenus à son encontre. » Nous reproduisons ici son texte, dans son intégralité.

Une enquête publiée par Mediapart fait état de nombreux témoignages d'autrices, d'auteurs et d'anciennes salariées de la maison d'édition Bragelonne, pointant un comportement « déplacé » de la part du directeur de la maison, Stéphane Marsan.

Le tribunal correctionnel de Nanterre a donné suite à la plainte déposée par six éditeurs et le Syndicat national de l’édition contre le site Team AlexandriZ. 12 membres de l'équipe étaient sur le banc des accusés, parmi la trentaine qu'aurait compté le réseau. Le verdict sera connu le 14 mai prochain.

C’est l’ancienne belle-fille du politologue, Camille Kouchner, qui avait levé le tabou de l’inceste dans son ouvrage, La Familia Grande, paru au Seuil ce 7 janvier. Une enquête pour « viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur mineur de 15 ans »  avait ensuite été ouverte. 3 mois après le lancement de la procédure, Olivier Duhamel vient d’admettre les faits, évoquant « une grosse bêtise impardonnable ».

L’écrivain et journaliste Ahmet Altan a finalement obtenu gain de cause : un haut tribunal turc vient de mettre un terme à son emprisonnement, récemment qualifié d’abusif par la Cour européenne des Droits de l’Homme. Difficile de ne pas opérer une corrélation immédiate, mais pour l’heure, place aux réjouissances.

Installé à Aix-en-Provence, Christophe Tixier, alias Peppone, est un sculpteur spécialisé dans la représentation de personnage de la Pop culture. Parmi sa galerie de création, on trouve notamment près d’une centaine de bustes de Tintin. L’artiste s’est attiré les foudres de la société Moulinsart, garant des ayants droit d’Hergé, qui demande 200.000 euros de dommages et intérêts et la restitution de ses sculptures.

En 2012, ActuaLitté apprenait par mégarde la plainte déposée par six éditeurs et le Syndicat national de l’édition contre le site Team Alexandriz. Cette équipe de contrefacteurs de livres s’était fait connaître pour la qualité de ses relectures d’ouvrages, et la large diffusion de versions numériques. C’est à Nanterre, devant le tribunal correctionnel, que l’affaire est portée, ce 14 avril.

Voici une première dans l’histoire des établissements de prêts aux États-Unis. Le gouverneur du Maryland, Larry Hogan, s’apprête à signer un texte de loi inédit. Il garantirait aux bibliothèques de pouvoir concéder des licences pour du contenu numérique, à destination des usagers. Et donc, simplifier la question du prêt d’ebooks ou d’audiolivres.

Accusé d’avoir tenté de renverser le gouvernement turc lors du putsch de 2016, Ahmet Altan comptait parmi les victimes du pouvoir. Incarcéré, il avait été condamné en novembre 2019 à plus de dix années de prison, en tant que complice de groupe terroriste. Presque une manne, alors qu’en septembre 2016, il se voyait condamné à perpétuité. Mais la Turquie est lourdement pointée du doigt par la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Il ne suffisait pas d’avoir quelques problèmes de toilettes avec ses employés : encore faut-il les renvoyer dès lors qu’ils expriment des positions que la firme réprouve. Les autorités du travail aux États-Unis accusent Amazon d’avoir renvoyé illégalement deux salariés. Ces derniers critiquaient ouvertement les positions sur le climat et les pratiques managériales d’Amazon.

Après les résultats de 2020, l’industrie japonaise du manga va assurément resserrer la corde pour tout ce qui touche aux diffusions numériques. En effet, le volet digital a amplement dépassé les revenus du segment imprimé l’an passé. De quoi inciter les éditeurs à se montrer plus sévères encore contre tout ce qui ressemble à une éventuelle perte de chiffre d’affaires. D’ailleurs, la maison Shogakukan ouvre le bal, avec une victoire devant les tribunaux.

Il aura passé près de 10 mois emprisonné. Mushtaq Ahmed, décédé ce 25 févier, venait d’être transféré à l’hôpital universitaire Shaheed Tajuddin de Gazipur. Coupable, aux yeux de la justice bangladaise, d’avoir « diffusé de fausses informations », il aura payé, à 53 ans, de sa vie, ce qui ressemblait en réalité à l’exercice de la liberté d’expression. Et depuis sa mort, les appels à une enquête se multiplient.

L’ex-présentateur vedette de TF1 n’avait pas encore officialisé sa réponse : son avocat annonce avoir saisi le parquet de Nanterre avec une plainte contre Florence Porcel. L’autrice, qui avait déclenché le scandale, se voit à son tour accusée de « dénonciation calomnieuse ». Me Philippe Naepels a informé l’AFP, qui fait état de cette procédure.

Pour les auteurs ayant retrouvé les droits de leurs ouvrages, mais dont la commercialisation serait toujours effective, la situation était délicate. S’appuyant sur les dispositions du code de la propriété intellectuelle, plusieurs organisations professionnelles du livre ont décidé de travailler à la sécurisation des droits. Une convention entérine désormais la procédure permettant de faire cesser toute exploitation illégale.