Droit / Justice

Le poète, musicien et activiste Ericson Acosta aurait été assassiné le 30 novembre 2022, lors d’une opération militaire à Kabankalan, dans la province de Negros Occidental, aux Philippines. L’artiste a été arrêté en 2011 par le pouvoir philippin, avant d’être emprisonné en janvier 2013. Cette condamnation avait mobilisé le PEN International et les centres PEN du monde entier pour sa libération. Aujourd’hui, le PEN International et sa filiale locale demandent une enquête « urgente et transparente » sur les circonstances entourant sa mort.

Amazon et cinq éditeurs américains sont au cœur d'une procédure judiciaire depuis plusieurs mois. Un cabinet d'avocats a porté plusieurs plaintes contre la multinationale et les maisons d'édition, reprochant une « entente » visant à maintenir artificiellement les prix des livres numériques à des niveaux élevés. Amazon et les éditeurs réfutent encore et toujours cette accusation.

2022 s’achèvera sur une note d’optimisme pour l’interprofession – plus spécifiquement les échanges entre auteurs et éditeurs. Selon les informations d'ActuaLitté, une ultime rencontre interviendra ce 20 décembre, réunissant ministère de la Culture, organisations d’auteurs et Syndicat national de l’édition. C’est acté : l'accord a fait l'unanimité. 

Plusieurs plaintes ont atterri sur le bureau de la justice mexicaine : en cause, les pratiques anticoncurrentielles d’Apple sur le marché des applications. Les restrictions qu’impose la firme empêchent les acteurs numériques locaux d’exercer une activité commerciale, du fait d’un monopole sur la distribution d’app. En somme, iOS serait totalement verrouillé ? 

Mi-novembre, le canton du Valais (Suisse) proposait une opération de soutien aux librairies ainsi qu’aux auteurs du territoire. Un dispositif de 500.000 CHF, prévu jusqu’au 24 décembre, par lequel un ouvrage était offert aux habitants. Problème : les librairies bénéficiaires étaient à géométrie variable au sein de l’espace valaisan, tout à la fois francophone et alémanique. Mais qu'à cela ne tienne !

La ville d’Amiens compte une quinzaine de librairies — dont deux enseignes de grandes surfaces culturelles. Combien d’entre elles auront été victimes du voleur de livres qui a sévi ? Selon la police nationale de la ville, l’homme, âgé de 39 ans, aurait dérobé quelque 80 exemplaires, par la suite revendus aux bouquinistes…

Ce 3 décembre, un débrayage se profile dans l’ensemble des boutiques de l’enseigne Cultura, entre 15h et 17h. Le mouvement de grève, dont la CGT est à l’initiative, découle de revendications simples : une hausse de salaires, pour « une vraie reconnaissance de nos qualifications et de notre travail ». D’ordinaire peu loquace, le groupe a répondu aux demandes de ActuaLitté.

La loi 4996/2022 sur le droit d'auteur a été adoptée par le Parlement, qui intègre les directives (UE) 789/2019 et 790/2019 et réglemente le droit d'emprunt public. La nouvelle loi est extrêmement importante pour l'OSDEL et pour les bénéficiaires qu'elle représente, car elle résout une série de problèmes critiques pour l'industrie du livre et de la presse.

John Lee, dirigeant du pouvoir exécutif de Hong Kong, a déclaré ce lundi vouloir faire appel à Pékin afin de statuer sur l’opportunité d’autoriser des avocats étrangers à être impliqués dans des affaires de sécurité nationale. Cette décision fait suite à l’autorisation donnée par le plus haut tribunal de la ville à Jimmy Lai, magnat de l’édition prodémocratie, d’engager un avocat britannique pour son futur procès. 

Sans grande surprise, la Commission européenne déclenche donc une enquête approfondie sur le projet d’acquisition de Lagardère par Vivendi. Deux groupes français, engagés dans le multimédia, l’édition de presse et de livres plus spécifiquement : or, Vivendi possède aussi Editis, depuis 2018, numéro deux de l'édition française. La présence de Hachette Livre, premier éditeur en France, au sein de Lagardère, dont Vivendi détient 57 %, pose bel et bien problème.

Il est parfois difficile de rester calme face à l’administration, mais certaines limites ne doivent pas être franchies. Un écrivain des Yvelines a été rappelé à l'ordre face aux services des impôts de Mantes-la-Jolie, il s’est emporté plus que de raison. Cela lui a valu d’être jugé au tribunal de Versailles, ce lundi 28 novembre 2022.

Les craintes de Vincent Bolloré étaient fondées : selon les informations de Marianne, le groupe Vivendi n’échapperait pas à l’enquête approfondie. La Commission européenne doit rendre officiellement son avis ce 30 novembre, suite à la notification d’octobre dernier. Mais le couperet semble être déjà tombé.

Le volume semble dérisoire, mais l’atteinte au droit d’auteur n’en demeure pas moins constatée. Le tribunal national espagnol vient d’ordonner le blocage sans réserve du site libronube.com pour avoir facilité le téléchargement pirate de 2400 ouvrages. L’association des auteurs et éditeurs ne se contient plus devant cette victoire.

EXCLUSIF – Au terme de l’audience du 17 octobre devant le Conseil d’État, le rapporteur général n’avait pas laissé entrevoir le moindre espoir. Deux organisations de défense des artistes-auteurs attaquaient frontalement le ministère de la Culture, pour la rédaction déplorable d’une ordonnance. Avec au cœur du sujet, la rémunération des auteurs, appropriée et proportionnelle à leur travail. 

Mes droits de travers est conçu pour aider à une meilleure compréhension du régime social des artistes-auteurs et autrices. Les témoignages et les fiches techniques qui composent la brochure permettent d'informer et de conseiller sur la protection sociale des créatrices et créateurs.

Ce 10 novembre, le tribunal correctionnel d’Albi a condamné l’agresseur de deux libraires situé à Rabastens (Tarn). Le 5 mars dernier, lors d’un vernissage, l’homme avait lourdement frappé et injurié l’un des deux gérants — le traitant de « sale arabe ». Dans la librairie La Confiserie, la fin de soirée avait tourné à l’agression farouchement raciste…

#ProcesAntitrust – Citer un prix Nobel de littérature pour clore les investigations ne manquait déjà pas d’humour. Choisir John Steinbeck devenait plus cocasse encore : c’est chez Viking Press que le romancier fit paraître The Grapes of Wrath, (Les raisins de la colère, trad. Charles Recoursé 2022), prix Pulitzer 1940. Or, la maison appartient désormais à Penguin Random House, client au rachat de Simon & Schuster, qu’a éconduit la justice américaine.

Pour la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, ce 2 novembre, des procureurs de huit pays ont été réunis par Reporters sans frontières (RSF). Ces derniers, dans une lettre commune, prennent dix engagements pour que les attaques contre les journalistes ne restent pas sans réponse pénale, et appellent leurs collègues à agir contre l’impunité.

#ProcesAntitrust - La Justice américaine s’est prononcée : le rachat de Simon & Schuster par Penguin Random House, pour un montant de 2,18 milliards $ ne se fera pas. Point à la ligne. La juge de district Florence Y. Pan a rendu ce 31 octobre son verdict, considérant que cette fusion nuirait probablement à la concurrence. Et ce, plus particulièrement pour les auteurs de best-sellers – qui gagnent au moins 250.000 $...

Selon le centre PEN allemand, Atefeh Chaharmahalian a été arrêtée par les forces de sécurité à Téhéran le 3 octobre dernier, avant d’être emmenée dans un lieu gardé secret. Elle serait détenue dans la prison d’Evin depuis le 11 octobre. L’organisation engagée pour les auteurs dans le monde affirme qu’elle n’a pas été en mesure de contacter sa famille ou un avocat depuis son incarcération. Les accusations portées restent floues, comme son état mental et physique.

EXCLUSIF – En mars dernier, le Syndicat national de l’édition se drapait de pourpre et dans sa dignité pour refuser un rendez-vous crucial. Invoquant un couac démocratique au sein de son organisation, il lui était impossible d’honorer un rendez-vous avec le ministère de la Culture et les auteurs. L’accord qui devait alors être signé prenait Bachelot… Or, ce 24 octobre, les participants avaient convenu d'une nouvelle date.

Georges Forestier, professeur de littérature et historien des formes littéraires, poursuit en justice la Comédie-française. En cause : une « violation de ses droits d’auteur » concernant sa reconstitution de la version originale du Tartuffe ou l’hypocrite de Molière. Le spécialiste du dramaturge français estime devoir toucher des droits sur la pièce pour son travail sur l’œuvre originelle. La compagnie de la place Colette, de son côté, réfute.

Le 10 octobre dernier, ActuaLitté apprenait que le groupe Vivendi avait finalement communiqué les informations concernant son projet de rachat de Lagardère. La Commission européenne recevait donc le Form CO nécessaire, relatif à la notification d’une concentration. Ce jour, le groupe apporte quelques précisions, alors que la Commission européenne pose les premières dates.

Le célèbre pirate des Caraïbes au cinéma aurait-il des comportements de corsaire dans la vie réelle ? C’est en tout cas ce qu’affirme le folkloriste, auteur et documentariste Bruce Jackson. Ce dernier est formel : les paroles de la chanson, Sad Motherfucking Parade, interprétée en duo avec la légende du rock Jeff Beck, proviennent clairement d’un vieux toast chanté par un détenu, et repris dans un poème de Bruce Jackson dans un de ces ouvrages. En réponse, les deux artistes ont porté plainte contre le folkloriste...