Redevances auteurs

Depuis 2021 que Spotify a commencé sa longue marche vers le livre audio, le catalogue n’a cessé de croître. Puis sont arrivées les offres spéciales, pour ne profiter que des audiobooks présents. Mais l’industrie américaine du disque n’y voit qu’une vaste fumisterie, dont l’objectif premier est de mettre les artistes à genoux.

Au moment même où l’Europe envisage de légiférer sur un statut professionnel pour les auteurs, incluant notamment de meilleures rémunérations et une lutte contre les contrats abusifs, le Syndicat national de l’édition a publié une enquête sur « le partage de la valeur entre auteurs et éditeurs ». Or, la présentation des données a révélé un biais tel qu’il laisse entendre que les éditeurs sont moins bien payés que les auteurs. La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse réagit dans les colonnes de ActuaLitté.

L’étude très attendue sur la répartition de la valeur entre auteurs et éditeurs présente enfin des données claires. La société KPMG a été sollicitée pour collecter les informations et produire une synthèse globale. Laquelle intrigue passablement quant aux répartitions de l’argent que produit la vente de livres.

Frappée par une cyberattaque à la fin du mois d'octobre 2023, la British Library reste groggy, à l'heure où nous écrivons ces lignes. Outre les chercheurs et curieux, forcés de reporter leurs explorations des collections, surtout celles accessibles en ligne, l'incident pourrait faire d'autres victimes collatérales : les auteurs, qui attendent les recettes du droit de prêt...

Entre les éditeurs français et leurs collègues outre-Rhin, les échanges restent assez soutenus, année après année. En 2022, les cessions de droits de la France vers l'Allemagne s'élevaient ainsi à près d'un millier de contrats, prolongeant une saine habitude de travail. Mais ces belles relations sont perturbées par un invité inattendu, le fisc allemand...

Plusieurs arrêtés du ministère de la Culture, signés début décembre 2023, mais publiés il y a quelques jours seulement, touchent à l'organisation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Sans modifier la tendance générale, pour les auteurs, surtout représentés par des organismes de gestion collective (OGC).

Le secteur du livre canadien savoure le récent rapport de la Chambre des communes, qui soutient la révision de la Loi sur le droit d'auteur. Des organisations représentatives des auteurs et éditeurs canadiens ont demandé une réunion avec la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, pour discuter de cette question.

Pour la deuxième année consécutive, le nombre d'inscrits dans les bibliothèques publiques françaises recule, estimé à 5,8 millions de personnes par le ministère de la Culture. Une donnée qui inquiète, alors que la fréquentation générale des établissements peine parfois à retrouver les niveaux d'avant la pandémie de Covid-19.

L’exception pour copie privée s'applique en France depuis une loi de 1957 et a permis, à partir de 1985, le versement d'une redevance aux auteurs et éditeurs par les fabricants de dispositifs d'enregistrement. Ceci afin de compenser les éventuelles pertes de revenus liées aux copies d'oeuvres réalisées dans un cadre privé. En Nouvelle-Calédonie, une version locale de ce mécanisme a été votée en juillet dernier.

Naviguant à travers l'immense domaine de la littérature, les auteurs de notre ère numérique se trouvent à un carrefour critique. Le choix entre l'autonomie offerte par l'auto-édition et le prestige associé aux canaux de publication traditionnels est fascinant. C'est une décision qui reflète le paysage actuel du monde littéraire, caractérisé par des avancées technologiques rapides et des habitudes de consommation dynamiques.

France Télévisions a dévoilé ces futurs programmes pour l'année 2023-2024, parmi lesquels figurent de nombreuses adaptations de romans, qu'ils soient peu connus ou très célèbres. Quelques documentaires et émissions à la connotation littéraire complètent le tableau...

Organisme de gestion collective à destination des auteurs et éditeurs, la Sofia récupère une taxe sur la copie privée numérique, qu'elle redistribue par la suite aux adhérents. 25 % de cette somme abonde les soutiens financiers à l'action culturelle. Si, de 2008 à 2022, le montant des perceptions a été multiplié par 20, la Sofia constate une diminution inédite et significative, dès la fin 2022...

La Société française des intérêts des auteurs de l'écrit, ou Sofia, tenait son assemblée générale ce 15 juin. Au cours de cette réunion, toutes les résolutions inscrites à l'ordre du jour ont été adoptées et le Conseil d'administration de l'organisation a été reconduit.

La crise d’approvisionnement du papier tend à se calmer depuis quelques mois. Les problématiques de stock s’apaisent également : tous les papiers sont peu ou prou disponibles. De fait, grincent certains, les ventes diminuent et les volumes de tirages se montreraient plus modestes. Or, pendant ce temps, Amazon révise certaines de ses conditions commerciales… pour la production de livres.

Déposée le 6 avril dernier au Sénat, une proposition de loi envisage de protéger les recettes culinaires régionales, considérant qu'elles relèvent des « biens culturels immatériels ». Le texte propose d'une part une mise à disposition, via un répertoire national des recettes régionales françaises et, d'autre part, un certificat de création culinaire, délivrée par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

#ZLibraryCase – Malgré les tracasseries judiciaires qui rodent comme des vautours en plein désert, Z-Library garde bon pied bon œil. Après une collecte de fonds de plusieurs dizaines de milliers de dollars, le site n’a clairement pas l’intention de jeter l’éponge. Pourtant, deux suspects ont été appréhendés, les autorités américaines ont saisi plus de 200 noms de domaines reliés au site… Et si on quittait internet ?

PODCAST – Comment innover en matière d’émission littéraire à la télévision ? Capter l’attention d’un public jeune, en demande de sensations fortes. Le tout avec une approche totalement inédite… Monsieur Morris nous dévoile cette semaine une idée bien à lui. Si des producteurs sont intéressés, contacter la rédaction…

C’est avec beaucoup de discrétion qu’Apple commercialise depuis peu une nouvelle série de livres audio. Sa particularité ? Être racontée non plus par des acteurs, mais bien par une intelligence artificielle, nommée Madison. L’expansion de l’IA est plus à démontrer. Parmi ses multiples facultés, c’est son versant génératif, permettant de créer du contenu sans intervention humaine qui est le plus exploité. Et l’univers du livre n’est visiblement plus à l’abri de cette technologie.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) a voté, en juin dernier en assemblée générale, un barème des cotisations qui a du mal à passer. Les membres doivent verser 2,5 % de leurs revenus au syndicat tandis que les non-membres doivent payer 5 %. Une décision qui découle de la mise en place, en juin toujours, d’un régime de négociations collectives obligatoires, en vertu de la Loi sur le statut de l’artiste. Précédemment, les contrats étaient discutés, bon gré mal gré, entre les auteurs et les éditeurs.

La loi du 30 décembre 2021, dite « Loi Darcos », instaure un montant des frais de port minimum pour les envois de livres, mais son application dépend encore de l'avis rendu par la Commission européenne. Cette dernière a ouvert une consultation publique, pour informer au mieux ses observations. Le Syndicat de la librairie française invite les libraires à se mobiliser, alors que les auteurs autoédités et petites maisons d'édition, présents sur Amazon, descendent en flèche la proposition française. 

La loi 4996/2022 sur le droit d'auteur a été adoptée par le Parlement, qui intègre les directives (UE) 789/2019 et 790/2019 et réglemente le droit d'emprunt public. La nouvelle loi est extrêmement importante pour l'OSDEL et pour les bénéficiaires qu'elle représente, car elle résout une série de problèmes critiques pour l'industrie du livre et de la presse.

La traditionnelle entreprise de reversement du Centre français d’exploitation du droit de copie est en oeuvre. Ce sont quelque 27,26 millions € qu’auteurs et éditeurs recevront prochainement.

Mi-juillet, une bombe explosait dans le petit univers du tourisme saisonnier : la Sacem se tirait les bretelles, et annonçait fièrement une « mise en conformité juridique » aux loueurs de maisons de vacances et autres gîtes. En cause, la présence de matériel de diffusion – TV, radio ou même lecteur CD. Si, si, lecteur CD. Lesquels ouvrent droit à une perception de redevance.

Le 4 août, les résultats d'un arbitrage entre la Writers Guild of America (WGA) et Netflix ont été révélés : 216 scénaristes, qui ont travaillé sur plus de cent films originaux Netflix, recevront un total de 42 millions $ en frais résiduels impayés de la part de la plateforme américaine.

Autrice de 3 romans et pilier des éditions québécoises Mémoire d’encrier, Yara El-Ghadban est également traductrice. Celle qui a grandi entre plusieurs langues et cultures a accepté de nous parler de son travail de traductrice, comme de nous éclairer sur les spécificités du statut de traducteur en Amérique du Nord. Son ambition : transmettre au mieux la voix d’un auteur dans le respect de l’intégrité de sa langue.

La Société civile des auteurs multimédia (Scam), organisme de gestion collective, communique les montants de ses perceptions et versements pour l'année 2021. Elle compte aujourd'hui 49.744 membres, qui, tous ensemble, ont touché un total de 110,79 millions €, en hausse de 4,5 % par rapport à 2020.

L’année passée, les vacanciers français ont privilégié l’Hexagone pour leurs congés — principalement chez des amis ou en location saisonnière. Pour les propriétaires, une manne : pour la Sacem, idem. Un courrier de « mise en conformité juridique » invite en effet à s’acquitter d’un forfait « spécial hébergement touristique ». Il concerne la présence d’une télé, radio ou lecteur CD… et quid des livres ?

L’apparition des NFT dans le monde artistique provoque quelques mouvements circonspects. Au point que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a mandaté Jean Martin, avocat à la Cour, pour une mission bien précise : évaluer ce que les jetons non fongibles impliqueraient, en regard du droit d’auteur. Et de confirmer que le domaine public devient alors une véritable manne…

En Grèce, l’OSDEL a la responsabilité de la gestion collective et de la protection du droit d’auteur. Accréditée depuis 1997 par le ministère de la Culture, elle couvre les secteurs de l’édition, de la presse, des magazines — et ce, à travers des accords de réciprocité signés avec 31 pays. L’organisme annonce une distribution anticipée pour 2022, avec une hausse de 16 % du montant.

#Présidentielle2022 — À moins d'une semaine du premier tour de l'élection présidentielle, les programmes des candidats et candidates varieront peu, et le 8 avril à minuit, la campagne électorale officielle prendra fin. Candidat de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon a avancé un programme riche en matière de culture, qui aborde plusieurs aspects du secteur du livre.