Hôtel, gîte : une redevance sur les livres proposés aux clients...
L’année passée, les vacanciers français ont privilégié l’Hexagone pour leurs congés — principalement chez des amis ou en location saisonnière. Pour les propriétaires, une manne : pour la Sacem, idem. Un courrier de « mise en conformité juridique » invite en effet à s’acquitter d’un forfait « spécial hébergement touristique ». Il concerne la présence d’une télé, radio ou lecteur CD… et quid des livres ?
Le 19/07/2022 à 17:31 par Nicolas Gary
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19/07/2022 à 17:31
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Un article du Parisien en aura fait tomber plus d’un de sa chaise : 198,01 € HT de forfait à régler, pour quiconque diffuse « de la musique ou de la télévision dans votre établissement d’hébergement touristique ». Et l’amende dont est passible le contrevenant s’élève à 300.000 € maximum : de quoi inviter à réfléchir.
“Et tu taxes, taxes, taxes, c'est ta façon d'aimer”
Et la Sacem, organisme responsable de collecter et répartir les droits d’auteur, de rappeler que la démarche s’inscrit dans la mission qu’attribue le Code de la propriété intellectuelle. « Dès lors que des œuvres protégées sont diffusées — de manière directe ou enregistrée — dans des locaux proposés au commerce comme l’est une location saisonnière, il y a un acte de communication au public soumis à droits d’auteur », indique Jean-Félix Choukroun, directeur du service marketing et relation client de la Sacem à nos confrères.
Le souci législatif dont fait preuve la Sacem n’a pas manqué de rappeler l’étrange débat que la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, avait alimenté mi-2017. Cette dernière réclamait aux bibliothèques et médiathèques qu’elles versent une rémunération aux éditeurs et auteurs, lors de lectures publiques — quand bien même ces dernières seraient gratuitement proposées.
Il avait fallu une mobilisation collective, depuis Daniel Pennac au ministère de la Culture, en passant par différents organisateurs de manifestations littéraires, pour qu’on enterre l’affaire #ScelfControl.
Sauf que le courrier de la Sacem quant à la perception adressée aux propriétaires de gîtes et autres hôtels, résidence de tourisme ou chambre d’hôtes, relance les questionnements. Car, si une redevance s’applique pour l’audio et la vidéo, qu’en serait-il des livres ? La Scelf reviendrait-elle à la charge dans un nouvel excès de zèle ?
La présence d’une petite bibliothèque, à disposition des vacanciers, aurait-elle des conséquences économiques pour les bailleurs ? Pire : quiconque laisserait un livre pour les prochains voyageurs, sans même en parler aux propriétaires, conduirait-il à un rappel de la loi ?
Les portes de la perception...
Stéphanie Le Cam, maître de conférences à l’université Rennes 2, et directrice de la Ligue des auteurs professionnels voit dans l’action de la Sacem une délicate problématique. « Juridiquement, cela soulève une vraie question : il faudrait admettre que la présence de livres dans des locations saisonnières est un acte de communication au public, ce qui pourrait donner lieu à la perception de redevances, mais interrogerait à l’évidence la fonction initiale du droit d’auteur. »
et des livres en trompe-l'oeil ? - ActuaLitté, CC BY SA 2.0
Suivant l’interprétation de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, la Sacem applique bien les deux critères reconnus : la communication d’une œuvre et l’existence d’un public. Ainsi, les hôtels avaient perdu leur procédure : la présence d’un service TV, radio ou autre participe bien de l’exploitation commerciale – quand bien même la chambre d’hôtel reste un espace privé.
« Une telle démarche alimente la crise de légitimité que le droit d’auteur vit actuellement », reprend Stéphanie Le Cam. « Certains saisissent de moins en moins cette logique de paiement pour accéder à la culture. Et la démarche de la Sacem n’entreprend aucune forme de pédagogie pour y contribuer. Cela aurait nécessité une réflexion collective avant une pareille injonction. »
Mais alors quid ? Si un bailleur propose des lectures dans la maison de campagne qu’il met en location, un couperet similaire l’attend-il ? Maître Magaly Lhotel, avocate en droit de la propriété intellectuelle le confirme.
« Un arrêt du 2 avril 2020 de la CJUE clarifie la distinction entre la diffusion au public et la simple fourniture d’appareils de réception, cette dernière excluant l’existence d’une mise à disposition d’une œuvre au public », indique l’avocate. Il s’agissait de juger si un service de location de véhicules était assujetti à la perception de droit de la Sacem suédoise… pour la présence d’autoradio dans les voitures.
« En l’occurrence, la Cour établit deux nuances : la première est que toutes les voitures possèdent aujourd’hui un autoradio. Au contraire des hôtels qui introduisent les appareils évoqués sur une décision propre. La seconde porte sur la maîtrise du service : en louant une voiture, j’accède à la radiodiffusion locale, sans intervention du loueur », poursuit Magaly Lhotel.
« Si le service de location de véhicules proposait une playlist préconstituée, la situation ne serait pas la même. »
Autoradio, playlist et étagères de livre
Cette jurisprudence s’appliquerait-elle aux livres, quand ils sont en libre-service, tant dans des hôtels que des locations saisonnières ? En regard des deux critères traditionnellement retenus — critères de communication et du public —, tout porte à croire que oui.
« Dans un gîte qui proposerait une bibliothèque, nous nous trouvons bien dans un cas “d’intervention additionnelle” et pas la fourniture involontaire — le cas des autoradios » pointe l’avocate. « En l’espèce, des livres sont mis à disposition dans des hôtels ou des locations saisonnières. Cette mise à disposition est volontaire : les hôteliers ont le choix de proposer ou non ce type de prestation. De plus, les livres sont choisis par le prestataire de services, de sorte que celui-ci possède un degré important de maîtrise sur les œuvres communiquées. »
Pour un particulier, cette prestation volontaire serait plus discutable. Et contrairement à ce qu’affirment les représentants de la Sacem, « si leurs agents peuvent pénétrer dans un endroit ouvert au public (comme un lobby d’hôtel par exemple), ils ne peuvent pas pénétrer dans une location saisonnière fermée (de type appartements ou maisons individuelles) de sorte que les contrôles seront difficiles à réaliser », insiste Magaly Lhotel.
Quant à l’existence d’un public, second élément à examiner, il ne laisse que peu de place au doute. « Les clients d’un hôtel ont souvent été qualifiés de public par la jurisprudence », reprend l’avocate. (Voir en droit français : Cour de cassation, première chambre civile, 6 avril 1994, CNN ; en droit européen : CJCE, 3e chambre, 7 décembre 2006, SGAE c./Rafael Hoteles, n ° C -306/05).
De la même manière, le client d’une location saisonnière se verrait volontiers qualifié par le droit de public. « Les clients d’un hôtel, de même que les locataires saisonniers par assimilation, sont alors soumis au champ d’application de la jurisprudence. » Avant de conclure : « Il est donc possible d’étendre la jurisprudence aux livres mis à disposition dans le cadre de leur activité par les prestataires de services aux clients d’un hôtel ou aux locataires saisonniers. »
Se mettre le droit dans l'oeil ?
Mais qui, alors, pour percevoir ces droits, jusqu’à présent inconnus ? Pour Stéphanie Le Cam, un problème se pose : « Si ce service volontaire qu’un bailleur fournit devait être assujetti à une perception, à ce jour, aucun système de gestion collective n’existe pour la gérer. » Sollicitée, la SCELF n’a pas retourné nos demandes de précisions, certainement échaudée par l’affaire de 2017.
Même si la démarche de réclamer des droits lors de lectures en médiathèque frisait l’indécence, « la démarche s’avère fondée en droit, dès lors que l’on admet l’existence d’un acte de communication au public », reprend la direction de la Ligue. « C’est d’ailleurs le cas, dès lors qu’un public intervient — dans un bar, ou tout autre lieu. »
Or, si la Sacem tente de récupérer quelques sous auprès des loueurs de biens saisonniers, le reversement n’ira pas à l’ensemble des artistes. « La Sacem fonctionne suivant un modèle parfois étonnant : celui qui vend le plus gagne le plus dans le cadre de la gestion collective. » Un système à l’opposé du droit de prêt en bibliothèque, où La Sofia intervient afin de répartir les sommes suivant les volumes d’exemplaires achetés.
« On constate donc qu’au sein du domaine de la création, on a le même droit d’auteur, mais pas appliqué de la même manière suivant les arts », soupire Stéphanie Le Cam. Et d’ajouter : « D’ailleurs — et j’insiste, ce n’est pas le cas —, si une gestion collective concernant ces livres mis à disposition dans les hôtels et les locations saisonnières était mise en œuvre, il s’agirait de déterminer qui serait bénéficiaire des redevances ? »
L’auteur cédant ses droits pour toute la durée de la propriété intellectuelle à son éditeur, c’est en toute logique ce dernier qui recevrait les sommes collectées. Il serait alors tenu d’en reverser une partie à l’auteur en fonction des termes du contrat d’édition. « Le titulaire des droits de représentation publique n’est en effet autre que l’éditeur. Voilà qui poserait de nouveau la question d’une rétribution équitable pour l’auteur, partie faible du contrat ! »
Pour la juriste, cette perception s’entendrait, mais ferait fi « de la constante recherche d’un équilibre entre le droit d’auteur et l’accès du public aux œuvres. Avant d’en arriver à de telles extrémités, il serait prudent d’envisager des concertations préalables. Car cela mettrait en péril de nombreuses autres initiatives, comme les bibliothèques de plage », s’inquiète l’enseignante.
Ces guitounes que l’on retrouve sur les bords de mer, et que les bibliothèques et médiathèques des environs alimentent en livres relèveraient en effet de la communication au public…
Crédits photo : ActuaLitté, CC BY SA 2.0
Par Nicolas Gary
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50 Commentaires
Librairisante
19/07/2022 à 19:04
Ça, ça va favoriser grandement la mise à disposition de lectures à ceux qui, le reste de l’année, n’en ont cure!!!
Ça vaut aussi pour les revues dans les salles d’attente? (Hors dispositions COVID bien sûr)!
sylvie Latrille
20/07/2022 à 13:25
Ben oui pourquoi pas aussi ? Là ce serait viser essentiellement des revues de merde...
Jade
19/07/2022 à 20:53
Je suis étudiante, et je fais le lien avec une récente location AirBnb, où j’ai constaté que la chaîne Hi-fi avait été retirée (les enceintes situées dans les coins des murs n’ont pas été retirées, mais elles n’étaient ni wifi ni bluetooth).
Est-ce qu’on pourrait imaginer que mon pass culture puisse me permettre de me payer un supplément aux loueurs qui proposeraient ce service ?
J’ai pu acheter pas mal de Mangas avec le pass. Mais je trouverais ça super d’encourager la culture en permettant de participer aux frais afin d’écouter de la musique !
mmazon@galilee.fr
20/07/2022 à 06:30
Combat d'arrière garde car aujourd'hui, presque la totalité des locataires en tout genre, sont dotés qui d'un smarphone, d'une tablette ou d'un PC portable équipés de la 3,4 ou 5G et n'a donc plus besoin de trouver une télé ou un appareil de radio pour regarder des films ou écouter de la musique. Alors que fait le gabelou SACEM pour récupérer des taxes destinées aux plus riches des artistes ?
Pour les livres, le plus simple pour contenter les pisses froids du droit aux taxes, c'est de tout simplement supprimer la mise à disposition de livres, comme cela le but sera atteint, pas de lecture pirate plus de lecture, fallait y penser.
Et à-bas les juristes qui essayent de nous pourrir la vie pour justifier des honoraires.
sylvie Latrille
20/07/2022 à 13:27
Ben oui, voilà une bonne idée. Plus de livres en accès libre dans les anciens abrisbus et les anciennes cabines téléphoniques..
regina
21/07/2022 à 17:26
Je partage à 100% votre commentaire. Malgré mes 70 ans, je me déplace avec mes livres, et mon smartphone avec forfait illimité...donc pas question de payer TV et livres dont je n'ai nul besoin, surtout pour des séjours aussi courts et où l'on peut se connecter de partout en ville.
nathalie
20/07/2022 à 07:24
C'est vraiment "rapia" ! dans la majorité des cas, les livres mis à disposition sont ceux qui sont laissés par les passagers et résidents précédents ; on leur interdit de laisser un livre dans leur chambre ou on met à la poubelle (jaune) directement pour ne pas payer la taxe ?
Vraiment certains sont à courte vue : au lieu de se dire " tiens j'ai découvert cet auteur à l'hôtel, je vais en racheter un autre titre" ,on veut limiter les curiosités .
Cela me rappelle dramatiquement le débat sur le droit de prêt en bibliothèque, certains ne veulent pas comprendre que plus on approche le livre d'un lecteur, plus il sera tenté d'en lire et d'en acheter plus tard! et pourtant les études ne manquent pas !
Majeur
20/07/2022 à 14:00
Par une longue expérience professionnelle, je puis vous assurer que les lecteurs de Bibliothèques publiques recherchent d'autres ouvrages de l'auteur qu'ils viennent de découvrir dans la Bibliothèque même. Ils n'achètent ni des livres neufs, ni des livres d'occasion. Ce sont des lecteurs que le lieu municipal rassure parce que la sélection à déjà été faites; l'aventure des étals de libraires et de bouquinistes les perturbent.
Marianne
20/07/2022 à 15:36
Waouh, une bonne dose de mépris à l'égard des usagers des bibliothèques publiques, dans ce jugement sans appel ... ainsi, on ne peut pas être usager d'une bibliothèque et dans le même temps client des librairies ?
Majeur
20/07/2022 à 16:22
La réalité n'est pas méprisable. Elle est réalité.
Bakou 9
21/07/2022 à 00:34
Votre expérience personnelle = la réalité.
Tranquilles, les chevilles.
Boris
22/07/2022 à 09:47
FAUX, ce n'est pas la réalité et VOUS êtes méprisable.
Déjà parce qu'on voit bien que votre but est d'enrichir les plus riches ayant droits de la Sacem et surtout de réduire l'accès à la culture des Français. Et de deux que votre affirmation est totalement fausse à ce que j'ai pu vérifier même personnellement. Je prend le simple exemple que je suis allé dans une bibliothèque et j'ai découvert un artiste de science fiction, Jimmy Guieu, en lisant un de ses livres aux éditions Plon. J'ai bien aimé, alors j'ai ensuite lu un deuxième livre dans cette même bibliothèque. Comme j'ai également très apprécié ma lecture et qu'il n'y avait pas toute la collection, je suis allé chercher dans des librairies tous les livres de cet auteur. Depuis j'en ai acheté plus de 30. Alors ne venez pas raconter vos salades sur les gens qui n'achètent jamais un livre après en avoir lu un autre dans un espace publique.
Et je ne suis pas seul dans le cas, car je connais aussi d'autres personnes qui ont découvert des auteurs lors de lectures gratuites et qui ont ensuite acheté des livres. Alors même si ce n'est pas le cas pour tous, ce sont des choses qui arrivent couramment, et à contrario de ce que vous affirmez.
En conclusion, et quand je lis votre commentaire, je ne vois qu'une pathétique tentative de justifier le racket organisé de la Sacem pour enrichir les plus riches et supprimer l'accès à la culture des Français ; une HONTE.
Majeur
22/07/2022 à 12:02
"La bêtise des gens consiste à avoir une réponse à tout. La sagesse d'un roman consiste à avoir une question à tout." Milan Kundera.
Pour l'intelligence du propos: la SACEM: Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique
associé à la SDRM - Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique -
n'a aucune action ou responsabilité dans les domaines littéraires l'administration et la perception des droits de reproduction "mécanique", c'est-à-dire sur des supports matériels (en dehors de l'imprimé).
LaPropriétéCestleVol
22/07/2022 à 12:14
Pour l'écrit, la perception et la répartition du racket sur les bibliothèques publiques et tout ce qu'on pourra sont exercés depuis 2003 par la SOFIA, qui fonctionne exactement de la même façon: un monopole privé protégé par l'Etat(art L133.1 du CPI et suivants), dans ce cas là abondé par le contribuable en plus de la dîme prélevée sur les prêts des bibliothèques.
Majeur
22/07/2022 à 12:06
Une mauvaise manœuvre m'a fait envoyer ma réponse avant toute correction. Cela reste compréhensible pour des esprits bien intentionnés. Nous en resterons là.
Nats
25/07/2022 à 07:35
Tout à fait d’accord avec vous. Je découvre souvent des livres en bibliothèque ou dans des lieux publics et si j’aime l’auteur, comme vous, je vais aller me procurer ses livres en librairie où je vais en acheter pour les offrir.
Pour de nombreuses personnes, petits et grands, le fait de trouver des livres, alors qu’ils n’en possèdent peut-être pas eux-mêmes, peut les inciter à goûter à ce plaisir sans limite qu’est la lecture!!!
J’espère de tout cœur que les lecteurs de tous bords et les acteurs de la culture, vont s’insurger contre cette taxe. On fait tout pour limiter l’accès à la culture, va savoir pourquoi??
Delia
22/07/2022 à 20:17
Je voudrais bien savoir quelle genre d'enquête a produit des conclusions pareilles : on ne m'a jamais demandé si je lisais autre chose que les livres de la médiathèque ! Evidemment que je lis ailleurs, ce que je ne trouve pas en médiathèque, je tâche de le trouver d'occaze et j'achète même du neuf quand j'y tiens !
Louise
20/07/2022 à 07:51
Pour ce qui est de l'interrogation concernant les bibliothèques de plage à l'initiative des médiathèques, la question ne se pose pas. Les libraires versent à la Sofia une redevance sur chaque ouvrage fourni à un établissement de lecture publique.
Les mairies vont devoir payer pour les boîtes à livres bientôt ? Je trouve tout ça bien peu en accord avec cette soi-disant volonté de favoriser l'accès de tous au livre et à la lecture. Les hôtels et locations saisonnières se verront peut-être remettre une liste de titres autorisés appartenant au domaine public?
Jean-Patrick
20/07/2022 à 08:01
Quid des boîtes à livres dans les communes : une tirelire pour ouvrir la porte ou une taxe payée par la commune ? Au prorata du nombre de boîtes ou d'habitants ?
Et les copains qui me prêtent des livres ?
J'arrête là : au-delà des bornes, il n'y a plus de limites.
Observateur
20/07/2022 à 10:55
Et des coiffeurs… toubibs… dans certains bars…
Et dans les boîtes à livres installées par les communes : si elles sont installées par la commune et nommées par elle boîte à livres il y a bien la volonté de destiner leur usage à la lecture publique donc… perception possible.
D’autant que nombre d’entre elles sont gérées par des associations, personnes morales financées par… les communes. Spécifiquement même parfois pour cette action. Donc…
Christine Belcikowski
20/07/2022 à 13:17
Ahurie d'une telle proposition.
Mais ça ne va pas, la tête !
zelectron
20/07/2022 à 13:18
Vivement le démantèlement de la SACEM et de sa galaxie avec son racket (la moitié des sommes récoltées servent aux dirigeants (3/4) et annexes (1/4) ) il faut prendre exemple sur nos voisins européens pour assainir cette situation de détournements manifestes.
EdwindeLeon
20/07/2022 à 13:54
Exactement ; la sacem, une tumeur typique des régime socialistes... un groupe de parasites qui volent les gens sous prétexte de redistribuer aux "ayants-droits"...
EdwindeLeon
20/07/2022 à 14:20
"régimes" ... On devrait toujours se relire, même des commentaires anecdotiques qui nous prennent 10 sec...
LaPropriétéCestlevol
20/07/2022 à 17:40
Il serait plus exact de parler de régime féodal et de rente féodale que de régime socialiste, parce que c'est un système de perception parafiscale sanctifié par le droit qui a organisé des monopoles, mais ces monopoles sont entièrement privés et la dîme versée par l'usager va à des "ayant-droits" détenteur de fiefs. Le régime socialiste, la socialisation, c'était la redevance qui finançait le service public et lui garantissait un certain degré d'indépendance, la monarchie libérale vient de l'abolir. La dîme est déjà appliquée aux bibliothèques publiques et vient directement grever leurs acquisitions.
sylvie Latrille
20/07/2022 à 13:23
Dans la mesure où le loueur ne fait pas payer la présence de livres ou de CD, pourquoi le pénaliser ??? Nous autres auteurs, on va toucher si peu : et ça va faire disparaître les livres des rares endroits de ce type où il y en a. Personnellement, je n'ai loué qu'un seul RBNB dont le logement contenait des livres. Mais si Musso Mussi et Nothomb veulent de la thune en plus...
Delia
20/07/2022 à 14:45
En effet, pourquoi ne pas demander aux auteurs ce qu'ils en pensent ? Est-ce qu'ils voudraient toucher un droit d'auteur forfaitaire pour chaque exemplaire de leur oeuvre mis à disposition dans un gîte ? Cela serait trop compliqué à comptabiliser, surtout qu'un stock de livres usagés à disposition a tendance à se modifier. La possibilité pour un hébergeur de vacances de déposer quelques livres sur une table ne peut donner lieu à une taxe supplémentaire, mais si l'état veut dispatcher 1% de la taxe déjà perçue au profit des auteurs (ou des éditeurs...), qu'ils se débrouillent, non ?
Chopineau Delia
20/07/2022 à 13:43
Les boites à livres ont été inventées parce que de trop nombreux livres vont à la destruction, la plupart des livres d'occasion ayant une valeur de revente insignifiante ou nulle. Des livres âgés et défraichis disposés dans un salon de gîte n'ont généralement plus aucune valeur marchande, c'est pour cela qu'ils sont là et peuvent y rester. Même s'ils peuvent présenter un intérêt pour un vacancier désoeuvré, et même susciter un futur achat, comme cela a été dit précédemment.
Il n'est pas inscrit sur les livres qu'on doit payer une taxe à chaque fois que le livre change de mains ou est prêté.
Pascale L.
20/07/2022 à 13:50
Dans toute l'histoire on oublie que le livre a tendance lentement à disparaitre et a besoin d'un soutient réel. Celui-ci est possible pendant les vacances. Les vacanciers on plus de temps et découvre souvent pendant ce temps la lecture. Moi-même je découvre souvent dans une bibliotheque de vacances des livres pour lesquels je n'avais pas de temps de lire pendant l'année. Cette aide à la diffusion de la lecture ne devrait en aucun cas être réduite par des frais supplémentaires pour l'hôtelier... et reduirait les frais de surveillance!
Vive la lecture!
P. Lang, antiquaire en livres depuis 50 ans
Marianne
20/07/2022 à 13:55
Oh la la, quand on lit ce genre d'articles, on ne sait pas trop si on doit en rire ou en pleurer... Parce qu'évidemment, la solution la plus simple serait de supprimer tous les livres de tous les lieux accessibles au public... Et bientôt, quand on achètera un livre en librairie, ses pages s'effaceront d'elles-mêmes après lecture pour qu'on ne puisse pas prêter gratuitement notre exemplaire à quelqu'un, voir encore plus nuisible à l'économie, qu'on en fasse don à une bibliothèque, une école ou un hôtel à livres...
Solveig
20/07/2022 à 14:45
Mais c'est déjà strictement interdit! Et - je vous parle en tant qu'ancienne documentaliste - quand vous faites don de livres, cd ou autres à une bibliothèque, on vous dit merci pour ne pas vous faire de la peine, mais ça part direct - au mieux - au partage familial ou amical, au pire - et c'est le plus souvent - direct à la poubelle. Et c'est à pleurer.
Marianne
20/07/2022 à 15:34
En tant que bibliothécaire en activité dans une petite bibliothèque au budget assez réduit, je peux vous dire que si, une partie de nos collections proviennent de dons de lecteurs, pas des vieux tromblons dont personne ne veut plus, mais nous avons des lecteurs qui nous donnent régulièrement des livres neufs récents, et nous les intégrons dans nos collections ... et non, les dons de livres à une bibliothèque ou à un établissement scolaire, ce n'est pas interdit, vous trouverez normalement dans les règlements intérieurs des établissements un chapitre spécifiant ce que deviennent les dons (de même que les pilons).
Nicole Blin
20/07/2022 à 15:31
Pourquoi pas? Pour beaucoup de vacancier,trouver des livres cest une occasion de decouvrir ou redécouvrir les joies de la lecture. Dans un monde ou la culture est en declin, taxer ces petites bibliothèque, est un moyen d'accélérer l'aculturation.
Robert Marie
20/07/2022 à 16:28
Si je mets dans ma location saisonnière un Talmud...une Bible et un Coran a qui iront les droits d'auteurs ???
Quelle hérésie 😡😡😡
Delia
20/07/2022 à 16:41
Et des journaux gratuits ? Et la brochure mensuelle du département ? Bon, ce n'est pas une lecture très littéraire... Mais alors, les romans dont les auteurs sont décédés depuis + de 70 ans, ce serait ok !? Pas très pratique et discriminant pour les livres gentiment laissés par les clients (comme dans une boite à livres) ;-)) Idem dans les maisons de retraite ou moyens séjours hospitaliers : il y a toujours un coin où on trouve des livres... On pourrait dire qu'ils appartiennent à un résident mais sont placés là pour ne pas le déranger quand des voisins veulent lui en emprunter... Tiré par les cheveux, ces taxes, non ?
Thoutmès
20/07/2022 à 17:33
Le délire de tous ces rapaces déjà gavés de prélèvements, de taxes et probablement de subventions est à vomir.
J'ai un gite, il contient des livres dans une bibliothèque. Je n'oblige personne à ouvrir la bibliothèque ni à lire quoi que ce soit ni même à allumer le téléviseur. Ce sont des objets de décoration. Et si un zigoto de la Sacem, du Scelf ou de n'importe quel autre de ces organismes souhaite entrer chez moi c'est le chien qui l'accompagnera vers la sortie.
Et si un hôte utilise mon WiFi pour regarder la télé sur sa tablette ou son PC, je suis concerné ?
Bande de pitres !
Eric
20/07/2022 à 17:46
Et qu'en est-il pour les livres mis à la disposition de tout le monde dans la rue ?
Claude
20/07/2022 à 18:36
Étrange raisonnement...
En effet, lorsque j'achète un livre, une part du montant de l'achat revient à son auteur au titre des droits qui lui sont dus. Soit dit en passant, à l'instar des musiciens, le pourcentage de ceux-ci est proportionnel à la notoriété de l'écrivain : là aussi, on donne plus volontiers aux riches.
Pour autant, s'agit-il d'un droit d'usage ? Dieu merci, ce livre je peux le prêter, le revendre, l'offrir, l'oublier quelque part sans que cela ne donne lieu à perception d'aucune redevance que ce soit si d'autres que moi le lisent !
En outre, si je loue occasionnellement une chambre de mon logement, je suis - que je sache - chez moi et je ne vois pas par quel tour de passe-passe juridique on viendrait me taxer au motif quil se trouve, dans cette pièce, des étagères garnies de livres.
Ou alors, c'est que le monde marche de plus en plus sur la tête...
Thoutmès
20/07/2022 à 18:41
Pourquoi un doute dans cette dernière phrase ? ;)
Nicolas Gary
21/07/2022 à 07:52
Bonjour Claude
Votre lecture a donc été trop rapide : en réalité, la perception devrait avoir lieu – attendu qu'elle est fondée en droit – et nous assistons donc à un deux poids deux mesures qui ne trouve aucune explication nulle part.
Aucune conjecture, bien au contraire, des éléments de droits précis qui conduisent à la conclusion : pourquoi la musique et l'audiovisuel, et pas le livre ? Non que je le souhaite à titre personnel, mais là il y a interrogation. Sur la réalité de la perception, aucun doute à avoir.
Claude
21/07/2022 à 11:14
Bonjour Nicolas, et merci pour votre réponse.
Alors, attendons de voir si les éditeurs s'inspireront des pratiques la SACEM.
Dans une telle éventualité, ne devront-ils pas s'intéresser également - si ça n'est déjà le cas - à tout lieu ayant vocation commerciale et qui "propose" de la lecture à ses clients ? Je pense notamment aux linéaires de presse, BD, etc. des grandes surfaces auprès desquels il n'est pas rare de trouver des personnes qui lisent sans intention aucune d'acheter.
J'espère que le bon sens prévaudra sur la logique mercantile, fût-elle juridiquement fondée.
Cependant, le pire étant toujours à craindre en ce domaine, il resterait aux propriétaires de gites ou autres locations l'opportunité de promouvoir la bibliothèque publique locale auprès de leurs clients en quête de lectures.
Autrice Perplexe
20/07/2022 à 19:06
Contrairement à la musique et à la vidéo, les livres papier sont des objets, c'est comme ça, on n'y peut rien. Paradoxalement c'est ce qui rend leur circulation incontrôlable, à part dans des cas précis comme celui des emprunts en bibliothèque.
Et c'est tant mieux.
Les auteurs savent très bien que leurs livres passent de main en main et sont lus par d'autres que leur acheteur premier. En moyenne, un livre papier est lu par un peu plus de 6 personnes. C'est un des moyens pour les écrivains de se faire connaître et de promouvoir leur travail sans dépenser trop d'argent en marketing !
Pénaliser au passage les lecteurs et/ou ceux qui promeuvent les livres en les proposant au public dans leurs bibliothèques me paraît une bien étrange façon de soutenir les créateurs. Au lieu d'imaginer des débats d'experts spécieux qui n'intéressent que les juristes et qui ne profitent qu'aux éditeurs et aux bestsellers, les institutions devraient s'intéresser un peu plus à la protection sociale des auteurs et aux abus de pouvoir sanctuarisés par les maisons d'édition.
Claude
20/07/2022 à 19:46
Le titre de cet article est un tantinet trompeur. Il laisse en effet accroire au lecteur que les pratiques de la SACEM, dans le cadre particulier que cet billet évoque, seraient transposables, voire appliquées, pour ce qui concerne les livres.
On se rend compte, à le parcourir, qu'il n'en est rien et que l'on ne fait là que se perdre en conjectures.
Une forme interrogative eût sans doute été plus heureuse...
Tout est dit!!!!
21/07/2022 à 00:40
Ce n est pas en taxant qu on fera lire plus de monde!!!
Exception culturelle
20/07/2022 à 20:06
Quand le ministère de la culture n'invente pas lui-même les prélèvements biscornus sur l'usager, le citoyen, le contribuable, ce sont les lobbies de l'édition et des "ayant-droits", c'est à dire les nantis du système, gros vendeurs et personnalités bien introduites dans les appareils type CNL et les monopoles hypertrophiés type SACEM, SOFIA etc, les fermiers généraux chargés de percevoir le fruit du racket qui s'en chargent et trouvent toujours une oreille complaisante. On a bien réussi à taxer les prêts des bibliothèques publiques, y'a pas de raison que ça marche pas pour les hébergements, les revues chez le coiffeur, la revente d'occasion et j'en passe. En général on met en avant les maillons faibles (la faute à qui ?) des chaînes de création (une partie des auteurs, les libraires etc.), qui à la fin ne voient pas la couleur de la rente. Et comme ça ne suffit jamais on s'est lancé à l'autre bout dans la subvention directe aux industries culturelles sous forme de chèque (le passe culture) en y mettant les moyens qu'on mégote aux services publics qui qui ont une dimension de conservation, de médiation, d'éducation, de construction de la demande.
Bruno
21/07/2022 à 07:05
Pourquoi ne faut il pas lancer de bouteille à la mer ? parce qu'on y trouve les douleurs des écrivains, à moins que ce soit les doux leurres des écrits vains, bientôt soumis aux droits d'auteurs ?