#Droit / Justice

Numérisation de masse, gestion collective : le point en Europe

Quelques semaines après le verdict de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le registre ReLIRE, il est temps de faire le point sur la numérisation de masse des oeuvres et les systèmes de gestion collective mis en place en Europe. Une discussion animée par Hugues Ghenassia-de Ferran, Directeur adjoint du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

Le 13/12/2016 à 09:52 par Antoine Oury

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13/12/2016 à 09:52

Antoine Oury

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Le scanner à livres de La Quadrature du Net (Makery Media for labs, CC BY-NC-ND 2.0)

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Le 13/12/2016 à 09:52

N. Georges du @MinistereCC a l'air absent, du coup on parle Numérisation de masse, gestion collective en Europe #biblidroit #biblidroit2

Le 13/12/2016 à 09:54

Hugues Ghenassia-de Ferran va évoquer le projet #ReLIRE et la récente décision de la CJUE https://t.co/z2ahoypbaU #biblidroit2 #biblidroit

Le 13/12/2016 à 09:56

Enjeu politique et patrimonial : abandonner oeuvres indis au secteur privé trop risqué #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 09:56

Coûts de transaction, difficultés pr identifier les nbreux titulaires de droit #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 09:57

Usages peuvent varier, introduisent nveaux paramètres : copie, représ publique..? #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 09:58

Diffuseurs pas en capacité de négocier ac tous ayants droit : années 60, licence collective #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 09:58

Notamment dans les pays scandinaves, pour éviter des systèmes d'exception #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 09:59

Gestion collective non obligatoire : une SPRD accorde une licence d'utilisation étendue #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 09:59

En échange, certaines garanties apportées aux membres et non membres de ces SPRD #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:00

Gestion collective étendue mise en place pour #ReLIRE, en lien avec Comm. europ. #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:01

Décision sur #ReLIRE défavorable dans son aspect, tout en validant le principe #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:01

D'autres états membres envisagent des solutions comparables comme Estonie ou Hollande #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:03

Accord librement négocié entre ayants droit et utilisateurs étendu par loi aux nn membres des SPRD #biblidroit #biblidroit2 H. G.-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:03

C'est la licence collective étendue #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:04

Le projet de directive de la Com. europ. a prévu 1 chapitre sur livres indis #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:05

Préconise licence collective étendue #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:07

Licence coll. étendue : nécessaire de bien définir limites, qu'accord soit librement négocié #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:07

Une médiation publique peut intervenir, toutefois, dans la négociation libre #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:08

Gvrnemnts scandinaves ont invité ayants droit à négocier repro, sinn mise en place exception #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:09

Extension modalités licence aux nn membres SPRD : lois nécessaires #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:11

Habilitation donnée à SPRD par un acte réglementaire de l'autorité publique #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:11

Autorité peut retirer cette habilitation (donnée à @LaSOFIActCult) si nn respect conditions #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:15

Représentativité de la SPRD aussi examinée et citée dans directive #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:16

@LaSOFIActCult représente 8000 auteurs, 400 éditeurs, comptent pr 85 % ventes livres France #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:16

Garanties à égard des nn membres société gestion coll : droits reversés individuellement #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:17

Ou versées dans actions d'intérêt commun #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:18

Possibilités de sortie : en Frce, opposition en amont ou en aval #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:19

6 semaines en Allemagne, Slovaquie 3 mois, France 6 mois pour faire opposition #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:20

Information ayants droit : pas mentionnée ds systèmes scandinaves car très représentatives #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:21

SPRD doivent informer membres et non membres #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:22

"Mesures de publicité appropriées" ds directive europ, s'inspire syst français #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:22

En général, licence non exclusive de 5 ans, exclusive de 10 ans #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:23

Licence pr usage non commercial, paiement forfait fixé selon budget des établissements #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:25

Projet directive europ cantonne licence collective étendue à projet non commercial #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:25

Alrs qu'en France, exploitation accordée à éditeurs d'origine #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:28

Avt entrée en gestion collective, nn membres ont possibilité de sortie #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:28

Campagnes d'info sur médias, web, mailing, sociétés d'auteurs #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:31

CJUE impose notification individuelle, nature à fragiliser ensemble syst oeuvre indis Europe #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:32

CJUE reconnaît intérêt culturel pr consommateurs et société, reconnaît dispositif opt out valide #biblidroit #biblidroit2 H. G.-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:34

Mesures d'info générales/individuelles mises en place en France n'ont pas suffit à convaincre juge #biblidroit #biblidroit2 H. G.-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:35

Aucun système de licence collective étendue en Europ ne prévoit de notifs individuelles #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:37

Formalités : nous allons préciser décret sans modifier loi, ne devrait pas poser pb au système fr #biblidroit #biblidroit2 H. G.-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:39

Commission europ a eu des difficultés à parler d'une seule voix ds affaire ReLIRE #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:41

Ds projet de directive europ, Commis. europ invite à développer licence collective étendue #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:42

Projet ReLIRE restera en suspend pour plusieurs années #biblidroit #biblidroit2 H. Ghenassia-de Ferran

Le 13/12/2016 à 10:42

Les états membres vont devoir négocier projet de directive et p-e parvenir à revenir sur arrêt CJUE #biblidroit #biblidroit2 H. G.-de Ferran

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