OGC SACD

Plusieurs arrêtés du ministère de la Culture, signés début décembre 2023, mais publiés il y a quelques jours seulement, touchent à l'organisation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Sans modifier la tendance générale, pour les auteurs, surtout représentés par des organismes de gestion collective (OGC).

EXCLUSIF – Au terme de l’audience du 17 octobre devant le Conseil d’État, le rapporteur général n’avait pas laissé entrevoir le moindre espoir. Deux organisations de défense des artistes-auteurs attaquaient frontalement le ministère de la Culture, pour la rédaction déplorable d’une ordonnance. Avec au cœur du sujet, la rémunération des auteurs, appropriée et proportionnelle à leur travail. 

#Presidentielle2022 — La fin de la collecte des parrainages approchant, le paysage politique de cette élection présidentielle se précise. Les acteurs du secteur du livre multiplient les appels aux candidats et candidates : la Société civile des auteurs multimédia (Scam), organisation de gestion collective, propose huit « mesures-phare pour la culture ».

#Presidentielle2022 — L'approche du premier tour de l'élection présidentielle, le 10 avril prochain, pousse les uns et les autres à avancer leurs doléances. La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), organisme de gestion collective, figure parmi les premiers à dégainer, avec différentes propositions relatives, notamment, aux auteurs. 

La décision du 24 octobre dernier aura permis « de gagner du temps », assure le Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs (CAAP). Le syndicat avait porté l’affaire devant le Conseil d’État, qui lui a donné raison, condamnant par conséquent le ministère de la Culture pour « excès de pouvoir ». Mais au coeur de cet arrêt se nichent « les racines du mal », indique-t-on à ActuaLitté.

Le Centre national du livre a récemment établi un bilan partiel des aides versées aux auteurs pour les soutenir pendant la crise sanitaire, à l'origine de baisses d'activité. État et organismes de gestion collective ont eux aussi contribué au soutien financier des auteurs, d'une manière plutôt généreuse, mais aucune évaluation précise ne permet de juger de l'efficacité de cette multitude de dispositifs.

L'écrivain Frédéric Maupomé vient de signer une tribune évoquant la question des élections professionnelles pour les artistes auteurs. Il nous propose ici un texte mettant à plat toutes les problématiques de ce sujet. Son plaidoyer est proposé en intégralité.

« Sommes-nous une profession oui ou non ? Si oui nous avons droit à des élections professionnelles et à une vraie représentation ! » Quelques jours avant Lewis Trondheim, Joann Sfar avait tenté de recadrer le débat. Le ministère de la Culture avait dévoilé ses mesures en faveur des artistes-auteurs, saluées par les uns, honnies par les autres. Un tel fossé se comprend par l’ambition d'une représentativité, pour ces professions, qui était au cœur des débats.

Début décembre, l’auteur et illustrateur Henri Fellner faisait parvenir à ActuaLitté et au CSPLA (ou inversement), un courrier passablement désabusé. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, organisme chargé d’éclairer le ministère de la Culture sur des points de droit, venait de renouveler la liste des membres de sa commission consultative. Et au grand dam de l’écrivain, les représentants directs des auteurs faisaient défaut. Voici donc une seconde missive, plus claire peut-être...

Auteur-illustrateur œuvrant en littérature jeunesse, Henri Fellner se présente volontiers comme n’étant « pas le plus énervé des énervés ». Au contraire même. Pourtant, à la découverte des organismes chargés de représenter les professionnels au sein du CSPLA, un doute l’a envahi. 

Comme un sentiment de fermeture du système, et d’asphyxie, alors que ce Conseil est supposé éclairer les décisions et orientations du ministère de la Culture, et de sa locataire, Roselyne Bachelot. Alors, il a décidé d’écrire une lettre, qu’il a également confiée à ActuaLitté.

ENQUÊTE. L'assemblée générale annuelle de la Guilde française des scénaristes s'est tenue lundi 2 novembre 2020, avec un renouvellement de son conseil d’administration et l’élection d'une présidente et d'une secrétaire générale. L’occasion pour ActuaLitté de plonger dans un autre environnement de mots.

Les artistes-auteurs contre-attaquent : s'estimant victimes d'un « déni de démocratie » en matière de gouvernance de leur régime social, ils dénoncent aujourd'hui une situation française qui irait à l'encontre des règles nationales et européennes en matière de liberté syndicale. La Guilde des scénaristes, syndicat professionnel, publie un document accablant, qui vise l'État et déplore la place trop importante des organisations de gestion collective dans le dialogue social.

Les annonces, toujours des annonces, mais très attendues. L’intervention de Franck Riester en fin de semaine a donné une partie du ton. Les aides pour les artistes auteurs avancent, avec encore de quoi trébucher allégrement. La Ligue fournit une explication de texte détaillée, alors que viennent de sortir l’ordonnance et le décret encadrant les mesures de Valois.

Alors que les organisations professionnelles d’auteurs multipliaient les communiqués d’alerte ces derniers jours, la tension est montée d’un cran. Depuis le début de la crise coronavirus, le ministère de la Culture avait seulement annoncé des mesures par secteurs : musique, théâtre, cirque de la rue, patrimoine, livre, etc. La seule page dédiée à la crise laissait les auteurs sceptiques : un renvoi vers des adresses mail et rien pour les artistes-auteurs. De quoi laisser amer après la déception du rapport Racine... les auteurs au centre, vraiment ?

« Concertation ou mascarade », interroge le Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs·trices ? Et la question se pose réellement : 13 organisations d’artistes auteurs ont demandé le report d’une réunion prévue ce 10 mars. En cause, un projet de décret communiqué la veille pour le lendemain. Et pourtant, la réunion a été maintenue.

DÉCRYPTAGE – Matignon et l’Élysée ayant choisi de faire barrage à une mise en œuvre constructive du rapport Racine, il importe de détailler l’étendue de l’incurie. Et de montrer que le ministère de la Culture, (incon)sciemment utilisé pour porter la parole de l’exécutif, a plié l’échine sous les coups de pressions venus d’en haut. Le cas du contrat de commande compte parmi les plus dangereux égarements de cette mascarade.

Déception du côté des artistes-auteurs. Réjouissance du SNE et des sociétés de gestion collectives présentes. Les réactions sur les réseaux sociaux suffisent à comprendre quels groupes d’intérêts ont remporté cette bataille. En marge des annonces du ministre, ActuaLitté est allé recueillir les impressions sur les mesures présentées, découlant du rapport Racine.

ENTRETIEN – Nul n’est censé ignorer la loi. Et à ce titre, nul n’ignore l’existence de l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création — ou IRCEC. Depuis quelques années maintenant, l’organisme inquiète, au point que le romancier Pascal Dessaint se demandait s’il n’était pas dans la visée de faire disparaître les auteurs. Au départ, une réforme passée en catimini, et aujourd’hui, des modalités de cotisations à faire frémir.

Alors que le Syndicat National de l’Edition est vent debout contre le Rapport Racine, un autre vent de panique souffle du côté de sociétés de gestion collectives. Certaines d’entre elles se mettent à utiliser les mêmes arguments que le SNE pour tenter d’affaiblir la position des organisations professionnelles d’auteurs. Appliquer certaines mesures du rapport serait priver les auteurs de liberté. Alors vrai ou faux ?

ENTRETIEN – Quarante années de cotisations viennent de s’envoler pour les artistes-auteurs : mieux, elles n’ont jamais existé. En effet, l’Agessa, leur organisme de sécurité sociale, a tout bonnement oublié de collecter les cotisations. Ils seraient 190.000 concernés, depuis 1975, selon le rapport de Bruno Racine. Effarant.

L’onde de choc provoquée par le rapport Bruno Racine se poursuit. Parmi les mesures emblématiques du rapport, deux questions brûlantes se posent au sujet des sociétés de gestion collectives. D’abord, la représentativité professionnelle : qui représente la profession des auteurs et qui défend quels intérêts ? Ensuite, comment pourraient être mieux affectés les « irrépartissables », ces droits d’auteur jamais réclamés par ces derniers ?

Le Rapport Racine fait couler beaucoup d’encre : 140 pages d’un constat sans précédent sur la crise des artistes-auteurs. Le tout assorti de mesures ambitieuses. Seront-elles mises en application ? C’est la question. Publiques depuis une semaine, ces préconisations font déjà l’effet d’une bombe dans le paysage de la création française. Et le jeu de chacun se dévoile plus clairement.

#RAPPORTRACINE – Si le statut des artistes-auteurs est au cœur du rapport de Bruno Racine, ce dernier fait la part belle à la question de la défense collective. Dans la perspective de renforcer la défense et la protection de leurs professions, plusieurs propositions de réformes reconfigurent le paysage de la négociation.