Grands arrêts du droit de la concurrence - Contrôle des aides d'Etat

Les livres numériques commencent à être un réel problème pour les éditeurs, de même que les mp3 ont été, ou sont encore, la bête noire d’Universal Music et consorts. En Angleterre, où l’exception au droit d’auteur qu’est la copie privée n’existe pas, les fraudes risquent de se multiplier. Jeremy Morton s’interroge sur les suites de l’affaire.

Le plan de relance du gouvernement, dans la foulée des confinements du début de la pandémie, avait laissé une place au livre, en proposant notamment une aide à la relance des bibliothèques. 10 millions € au total, 5 en 2021 et 5 en 2022, pour renouveler les collections de livres imprimés. Mais, certaines collectivités bénéficiaires ont visiblement détourné la finalité de cette aide...

La CCOGDA, ou Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, voit la reconduction du président de son collège de contrôle, Alain Pichon, à son poste. Par ailleurs président de chambre honoraire à la Cour des comptes, le président du collège de contrôle est entouré par quatre autres membres.

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

Implantée au Luxembourg, pour simplifier la vie de ses comptables, Amazon répondra cependant de son usage des aides reçues par le Grand-duché. Un arrêt sera rendu ce 12 mai, dans des affaires conjointes, portant sur la notion d’aides d’État. Elles opposent d’un côté le Luxembourg et la Commission européenne, mais également Amazon EU et Amazon.com, toujours à la Commission. Toute la question est de savoir quelles sont les répercussions des preuves apportées par cette dernière.

Le jeudi 17 janvier 2013 de 13h00 à 14h30, Grand Palais

État des lieux des aides accordées par le CNL

« Alors que nous sommes entrés dans le XXIe siècle, il est difficile de dissocier la fin des moyens : que dire, et où le dire ? » Dans cette lettre ouverte, les membres de l’Alliance internationale des éditeurs indépendants proposent à l’ensemble des acteurs du livre de réfléchir avec elles et eux à leurs pratiques, et aux impacts qui en découlent. 

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

« Quoiqu’il en coûte » est devenu la nouvelle doctrine de l’État, dans sa lutte contre le coronavirus. Pour le secteur culturel (et celui sportif, ici mis dans le même panier), les aides n’ont pas toujours porté leurs fruits. Pour autant, l’ordonnance du 16 décembre 2020 vient d’être modifiée, pour prolonger les mécanismes de soutien. Ainsi, « auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales » bénéficient d’une prorogation.

Depuis sa parution, le rapport de la députée européenne Julia Reda attise les commentaires. Loin d'être acclamé par les membres du Parti pirate suédois – pas vraiment connus pour leur tempérance –, le document avive les critiques formulées de toutes parts. Le Syndicat national de l'édition fut parmi les premiers à dégainer : « En suivant les propositions du rapport Reda, l'Europe détruirait la culture qu'elle cherche à diffuser. Le SNE [y est] totalement opposé. » Les auteurs n'ont pas tardé à suivre le mouvement, mais le Conseil permanent fait plus que simplement dénoncer un document qualifié de meurtrier par le SNAC. 

Josh Hadley, en vendant quelques t-shirts qu'il avait dessinés sur le site CafePress, s'attendait à un peu d'argent de poche et à la diffusion d'un message gentiment subversif « 1984 is already here » (« 1984 est déjà là »). Il assure n'avoir jamais vendu aucun des t-shirts, mais sa réputation a récemment fait un bond : ses t-shirts ont été repérés par les ayants droit de George Orwell, qui lui reprochent une violation du copyright.

En marge du plan de relance pour la filière livre, le ministre de la Culture a mis en place une exonération de charges. Ce sont 100 millions €, jusqu’à la fin de l’année — l’exonération ne devait porter que sur les mois de confinement — qui devraient offrir une respiration. Bien entendu, cette mesure ne se concentre pas sur les seuls auteurs de l’écrit. 

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Depuis quelques années maintenant, la filiale Audiolivre d’Amazon a posé le pied en France, les achats de droits d’adaptation fleurissent. Audible travaille activement à développer ce marché, de même que Kindle tentait de structurer celui de l’ebook voilà quelques années. Volonté hégémonique reproduite, en changeant de support, les mêmes causes provoqueraient les mêmes effets… 

Le 27 avril dernier, le gouvernement publiait une ordonnance qui venait modifier le code du patrimoine relatif aux bibliothèques, et où apparaissait notamment la notion de « contrôle scientifique et technique de l'État ». Si ce terme semble inquiétant quant à la liberté des établissements, la réalité l'est moins : loin d'une révolution, cette ordonnance s'apparente davantage à une opération de « toilettage » qui vient moderniser une loi jugée désuète.

L'Union des écrivaines et des écrivains québécois vientde communiquer son plein soutien, dans la bataille qui oppose intellectuels et artistes égyptiens au président Mohammed Morsi sur la culture.  Les menaces que fait peser le régime sur la création, et plus largement, la fin de l'Etat de droit, estiment de nombreux Egyptiens, et observateurs internationaux.

Dans une volonté de transparence, le gouvernement a mis en place, dans les années 2000, une Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA de son petit nom). Un collège de contrôle, composé de 5 membres, est secondé par un collège des sanctions qui décident des pénalités, si besoin, en cas d'irrégularités. Ce dernier vient d'accueillir de nouveaux membres.

Dans le cadre des mesures de soutien du gouvernement face à l’explosion des prix de l’énergie, l’imprimeur Maury est la première entreprise, avec la verrerie Duralex, à bénéficier du nouveau guichet d'aide mis en place le week-end des 20-21 novembre. Une annonce réalisée à l’occasion de la Semaine de l’industrie par Roland Lescure, le ministre délégué chargé de l’Industrie. La structure du Loiret imprime notamment des ouvrages de la maison Gallimard ou encore les magazines Paris Match ou L’Express.

Le dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire de covid-19, sous la forme d'avances et de prêts bonifiés de l'État, a pris fin en juin 2022. Mais une nouvelle mesure est entrée en vigueur il y a quelques jours, destinée cette fois à venir en aide aux entreprises affectées par l'agression de l'Ukraine par la Russie.

Depuis le début de la crise, une dizaine d’organisations professionnelles tirent la sonnette d’alarme : la gestion « par secteur de diffusion » de l’ensemble des artistes auteurs s’annonçait aussi compliquée qu’inéquitable. Alors que les multiples fonds et guichets délégués par le ministère de la Culture deviennent opérationnels, le premier bilan laisse pantois.

La numérisation et la commercialisation des œuvres indisponibles ont donc pris fin, ce 7 juin. Suite à l’arrêt du Conseil d’État, la loi est frappée en plein cœur : seule la constitution d’une base de données à travers l’action de la BnF est encore permise. Sara Doke, qui avait porté originellement l’affaire en justice avec Yal Ayerdhal, son compagnon, commente.

Cette semaine, La Grande Librairie célèbre la Journée internationale des droits des femmes et vous propose de découvrir des parcours et des portraits de femmes libres et combattantes.

Le rapport d'Erik Orsenna et de Noël Corbin devait avant tout porter sur l'adaptation des horaires d'ouverture des bibliothèques, mais il concernait aussi, plus largement, la modernisation des bibliothèques. À ce titre, le prêt de livres numériques au sein des établissements est abordé, mais le rapport évite soigneusement deux questions centrales sur le sujet : la mise en place d'un droit de prêt numérique et le prêt de lecteurs ebook chargés de livres.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Outre-Atlantique, les bibliothèques de nombreuses universités mettent en avant auprès des étudiants leur usage du prêt numérique contrôlé, pour maintenir et garantir l'accès aux titres de leurs collections. Placé sous les projecteurs avec la crise sanitaire, ce concept juridique, né d'une interprétation de la législation sur le droit d'auteur, fait pourtant l'objet d'une vive polémique.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

BookBanUSA — Un jour, une nouvelle censure politique : tel semble être le nouveau mantra des États-Unis. Cette fois-ci, ni destruction de livres, ni criminalisation de bibliothécaires. Les législateurs républicains de plusieurs états souhaitent à présent contrôler les « contenus obscènes » dans les bases de données des bibliothèques. Une intention dont les conséquences se feraient ressentir sur les textes LGBT, antiracistes ou féministes. 

A la rentrée 2012, un nouvel enseignement fera son entrée dans le programme de la terminale littéraire, ceci afin de contribuer à la revalorisation d'une filière trop souvent délaissée par les lycéens. Dénommé « Droit et grands enjeux du monde contemporain », cet enseignement a pour ambition de faire découvrir le droit aux élèves de terminale littéraire, une manière de drainer dans cette filière ceux qui souhaitent par la suite entreprendre des études de droit.

Au premier confinement, le ministère de la Culture a promis des aides sectorielles de l’État pour les auteurs. Mais le budget pour les auteurs du livre a été délégué au CNL, qui les a lui-même transféré à la SGDL, générant une levée de boucliers dans la profession des auteurs. Qu’en est-il 9 mois plus tard ?