ReLIRE : “La machine à broyer le droit des auteurs” hors d'état de nuire (Sara Doke)
La numérisation et la commercialisation des œuvres indisponibles ont donc pris fin, ce 7 juin. Suite à l’arrêt du Conseil d’État, la loi est frappée en plein cœur : seule la constitution d’une base de données à travers l’action de la BnF est encore permise. Sara Doke, qui avait porté originellement l’affaire en justice avec Yal Ayerdhal, son compagnon, commente.
Le collectif Le droit du serf, pour partie, devant le Sénat, en juillet 2012
« Je suis ravie, et contente pour Yal, qui aurait été réellement satisfait de cette décision. Toute cette procédure fut très longue, depuis le Conseil Constitutionnel, alors que nous avions interpellé le ministère de la Culture ou le Sénat dès février 2012 », se souvient Sara Doke.
Aujourd’hui que la loi est annulée, on se réjouit donc d’avoir trouvé enfin la voie de la justice. « Pour autant, que va-t-il advenir des livres déjà numérisés et mis en vente ? Le rapporteur public laissait au juge le soin de trancher, et le Conseil d’État l’a suivi. Cela implique donc qu’un auteur devra se “sacrifier” pour entamer une procédure, et demander à casser ce contrat inique ? »
La base de données actuelle est constituée de 26.000 livres mis en vente, nous confirme la société FeniXX. « 10 à 11.000 exemplaires sont encore à venir, dans le catalogue, car nous devions en peaufiner les métadonnées », précise Régis Habert. Ce qui portera, d’ici quatre à cinq semaines, l’offre à 35.000 exemplaires, contrairement à ce qui a pu être avancé dans la presse.
Mais depuis le début de la commercialisation, entamée en septembre 2015, les résultats n’ont pas été particulièrement probants. « Nous enregistrons une croissance de 5 % mensuels des achats, et les livres se vendent en milliers d’exemplaires aujourd’hui », poursuit FeniXX. Avec un prix moyen de 7 €, c’est la longue traîne qui agit, mais pour quels résultats ? « Sur l’ensemble de notre catalogue, 10.600 références ont été vendues au moins une fois », assure Régis Habert. Étrange formule, il faut en convenir, pour dire... que les ventes ne suivent pas du tout.
Sara Doke poursuit : « Les titres qui sont aujourd’hui commercialisés sont perdus : certes, une partie des auteurs et ayants droit a certainement accepté ce modèle, sans y avoir vraiment réfléchi. Mais l’on doit dire que ces ouvrages sont finalement perdus. »
La Sofia, pour l'occasion, vient de diffuser un communiqué de presse, pour le moins attendu
La Sofia prend acte de l’arrêt rendu par le Conseil d’État, le 7 juin 2017, dans l’affaire : Marc Soulier et Sara Doke. Sans avoir condamné dans son ensemble le système français des livres indisponibles, la Cour de justice de l’Union européenne avait formulé plusieurs critiques.
Le Conseil d’État en tire les conséquences en prononçant une nullité partielle qui n’affecte que les seuls articles R.134-5 à R.134-10 du Code de la propriété intellectuelle. Il prend bien soin de souligner que les autres dispositions du décret concernant la base de données des livres indisponibles, la gestion collective et les mesures de publicité sont parfaitement conformes au droit de l’Union européenne.
Il précise également que sa décision « ne produit pas par elle-même d’effets propres de nature à remettre en cause la validité des contrats signés » antérieurement. Le système des livres indisponibles perdurera dans le strict respect des règles applicables et dans l’intérêt commun des auteurs, des éditeurs et du public.
En clair, les 35.000 titres actuellement numérisés continueront d’être vendus, parce que le Conseil d’État envisagé une rétroactivité sans réelle application. ReLIRE se poursuivra ainsi médiocrement... en attendant de s'arrêter. Une fois que les comptes auront été faits, sur le coût en argent public de ce système, peut-être certains demanderont-ils une fois pour toute que cesse le marasme.
Sauvé grâce à l'opt-out... le moindre mal
Suite à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne, c’est bel et bien la question de l’opt-out qui a permis l’annulation du décret. Pour Sara Doke, ce point n’est que la partie visible de l’iceberg : « Le simple fait de donner 50 % à un nouvel éditeur qui reprend la licence, sans avoir effectué le moindre travail éditorial, c’est tout de même choquant. Si un livre est indisponible, c’est avant tout qu’un éditeur s’est trouvé en défaut d’exploitation de l’œuvre – fait qui permet à l’auteur de recouvrer ses droits ! »
Évidemment, ce point n’avait intéressé ni le Conseil Constitutionnel ni le Conseil d’État : il n’en reste pas moins problématique. « On en revient à ce qu’avait dit Aurélie Filippetti : c’est l’éditeur qui fait la littérature. Et à tout ce mépris que l’auteur peut subir, alors qu’il reste à l’origine de toute la chaîne du livre et qu’ensemble, ils font vivre des milliers de personnes, en percevant la plus infime part de revenus. »
Ni l'État ni les éditeurs ne possèdent les droits numériques des oeuvres du XXe siècle. Il est impératif que les contrats soient tous revus avec les auteurs et ayants droit pour que cette numérisation de masse soit possible. Sans quoi, tout ce projet de loi serait complètement biaisé et en pure violation du droit d'auteur !
Yal Ayerdhal, février 2012
Au cours des années de procédure, jamais la Société des Gens de Lettres, pourtant organisme représentatif des auteurs, au moment de la signature de l’accord sur les indisponibles, n’a pris contact avec Sara Doke. « C’est eux qui ont vendu les auteurs pour 1 €, dans le cadre des licences accordées par la Sofia. Mais qui dira qu’ils étaient alors à la botte du SNE ? C’est tout de même terrible d’avoir agi ainsi, pour une société chargée de représenter les auteurs. »
Que dire alors de l'hallucination d'anciens responsables du ministère de la Culture qui accusaient ouvertement ActuaLitté d'avoir influencé les juges de la CUJE ?
Désormais, les conditions sont posées pour que la protection des auteurs soit garantie. « Nous ne pouvions pas nous attendre à une pareille machine capable de broyer le droit des auteurs. Pourtant, avant même que la loi ne soit présentée, nous avions senti un coup fourré », déplore Sara Doke. « Cela vient de plusieurs choses : les auteurs ont une méconnaissance de leurs droits, et bien souvent une sorte de paresse : il faut apprendre à lire les contrats, connaître ses droits et ses devoirs, et cela, c’est encore le minimum. »
La constitution d’une nouvelle organisation chargée de défendre la profession pourrait alors voir le jour. Encore faudrait-il qu’elle soit reconnue par les autres organismes, et qu’elle puisse représenter suffisamment d’auteurs. « Quand on voit comment le SELF est considéré par le Conseil Pemanent des Écrivains, on se dit que rien n’est possible. »
Pourtant, l’affaire ReLIRE devrait conduire à une plus grande solidarité. « La seule conclusion objective, c’est que cela peut arriver de nouveau, si l’on n’est pas vigilant. Oui, l’édition, c’est se méfier des déclarations de chacun, et vivre dans un climat de défiance. Quand on voit ce qui a failli se faire dans le dos des auteurs, il faut recommander la plus extrême vigilance. Et constante. »
Un autre ReLIRE pourrait voir le jour, peut-être, dans quelques années, quand la mémoire des hommes aura oublié. « Tant d’auteurs ne se sont pas rendu compte de l’existence même de ce programme de numérisation et du combat qui a été mené... Je redoute par-dessus tout que l’affaire ReLIRE n’ait aucune répercussion, qu’on l’oublie et qu’elle revienne, différente, dans le futur. »
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