Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le travail dominical

Décidés à ne pas laisser la droite imposer ses mesures de rigueur sans réagir — mieux vaut tard que jamais - les socialistes avaient saisi la semaine passée le Conseil constitutionnel sur la question du Budget 2012. Les Sages ont alors planché. Et rendu leur verdict. 

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

Travail dominical : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel

Hadopi se mange le mur du Conseil constitutionnel

Par son statut de traité commercial, le projet de partenariat transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis concerne de nombreux secteurs de la société. L'édition s'est d'ailleurs inquiété à plusieurs reprises des effets que pourrait avoir le partenariat sur un marché régulé du livre tel qu'on peut le connaître en France.

Assister à une séance du Conseil Constitutionnel n'a rien de commun avec un match de foot. Pas de gradins, pas de bières, ni de slogans scandés par des supporters. Pas d'ambiance, quoi. En fait, si l'on est dans les temps, il est possible d'assister in vivo (hem) aux plaidoiries. Soit on est en retard, et il faudra se contenter de la petite salle annexe. C'est un  endroit calme, où ronronne le moteur d'un rétroprojecteur chargé de retransmettre en direct les discussions. Un écran géant est déroulé, sont disposées une cinquantaine de chaises, avec un accoudoir noir, qui rappelle gentiment les années universitaires. Le tout est équipé d'enceintes Bose, au son clair et diffus, mais la qualité d'image n'est pas terrible, mal réglée. On va presque regretter le match de foot, les slogans et les bières, finalement.

Les députés socialistes ont annoncé saisir du Conseil constitutionnel sur le Budget 2012 et sur le budget rectificatif 2011, selon l'AFP. Les motifs de la saisine sont le non-respect du « principe de sincérité » et des prévisions de croissance « trop optimistes ».

Conseil constitutionnel : 25 ans de délibérations dévoilés

ActuaLitté s'était penché, prenant garde à ne pas tomber, sur les oeuvres publiées par les actuels membres du Conseil constitutionnel, et qui se retrouvaient dans la base du registre ReLIRE. Cette dernière a établi, au 21 mars 2013, une première liste d'oeuvres indisponibles commercialement, et qui pourraient être numérisées, en vue d'une exploitation nouvelle sous la forme de livre numérique. Et le résultat était fameux : on retrouve pas moins de 21 livres concernés, écrits, signés ou préfacés par des membres du Conseil Constitutionnel.

Le Nook à l'épreuve de la couleur et change de peau...

Dans sa décision du 19 décembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel l'examen du registre ReLIRE, et de la loi sur la numérisation des œuvres sous droit et indisponibles du XXe siècle. Cette institution, composée de neuf membres, fut fondée sous la Ve république, avec pour mission de définir la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, il est possible de faire examiner cette constitutionnalité après la promulgation, par la procédure dite de QPC, question prioritaire de constitutionnalité.

Hadopi 2 validée presque entièrement par le Conseil Constitutionnel

Hadopi 2 : en attente des conclusions du Conseil constitutionnel

Suite à un article de Marianne, l’Association des Bibliothécaires de France se voit contrainte de faire œuvre de pédagogie. L’hebdomadaire titrait Quand les identitaires s’attaquent aux bibliothèques et « remettait en question l’éthique professionnelle des bibliothécaires », estime l’ABF. Selon elle, cet article ne reflète pas la réalité du métier, et « fait également un procès d’intention à toute une profession ». Leur réponse est ici proposée dans son intégralité.

Les décisions tardent à se prendre, ou bien sont-elles déjà prises ? Les organisations d’auteurs réclament depuis des semaines qu’un fonds d’urgence soit mis en place pour aider leur profession. Mais toujours rien. Une pétition amorcée ce 31 mars — cela n’a rien d’une plaisanterie du 1er avril — demande expressément un passage aux actes. Elle compte déjà, à l’heure de publication de cet article, plus de 800 signataires.

L’écrivain Mahir Guven entend protester à sa manière contre la Loi Immigration : ce 25 janvier, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la validité du texte. Pour l’occasion, l’auteur de Grand frère (Goncourt du premier roman 2017) se servira de son nouvel ouvrage, Rien de personnel, pour questionner le Conseil des Sages.

Rapporteur pour l’Assemblée nationale de la loi Création, le député de la 7e circonscription de Paris, était présent au Forum de Tokyo. Il avait d’ailleurs porté un amendement en septembre dernier, pour enfin ouvrir la loi aux auteurs de l’écrit, totalement oubliés dans un texte consacré aux champs artistiques.  

Dans son émission littéraire, Au bonheur des livres, diffusée sur Public Sénat, Guillaume Durand accueille hebdomadairement deux invités issus du monde littéraire, qu'ils soient romanciers, essayistes ou biographes. L'émission présente également une rubrique spécialement dédiée aux lecteurs, ainsi qu'une sélection de livres à ne pas manquer.

Le Conseil supérieur de l'éducation favorable à la réforme du lycée

Mais que diable avait-elle besoin de mettre son nez dans cette affaire, la ministre de la Culture ? Valérie Trierweiler, dont la cote de popularité avait pris du plomb dans l'aile, s'était fendue d'une interview dans Ouest France, expliquant sa position nouvelle, vis-à-vis de son travail, et des contraintes qui s'exerçaient. En somme, elle, journaliste, ne pouvait pas journalister en paix, sous peine d'être prise en flagrant délit de collusion...

Du 22 octobre 2019 au 23 février 2020, le musée des Arts et métiers présente l’exposition-dossier «Hugo et l’océan — Autour du roman Les Travailleurs de la mer». Conçu et réalisé par la Maison de Victor Hugo, actuellement fermée pour travaux, cet accrochage hors les murs propose aux visiteurs une rencontre inédite entre patrimoine littéraire, scientifique et technique.

La Commission d'enrichissement de la langue française, dans son effort pour proposer des équivalents en français à des termes étrangers, se penche régulièrement sur des domaines techniques, notamment ceux de l'informatique et des sciences. Ce sont cette fois la chimie et les matériaux qui font l'objet d'une liste de termes...

Avouons-le, le portrait-robot du professeur de philosophie est plutôt celui d'un original un peu allumé ou d'un personnage hors d'âge ne jurant que par Platon et Nietzsche. Gatsu Sensei dépoussière complètement la philosophie en dessinant des parallèles entre les grands noms de la discipline et les héros des mangas les plus populaires !

La déontologie de l'administration scolaire du Texas suscite actuellement de vifs débats. Au cours du mois de septembre, par exemple, l'une des académies scolaires locales, la Highland Park Independent School District, a banni des œuvres littéraires de son programme. Elle fait à nouveau des vagues cette semaine, en décidant que 6 livres ne seraient plus confiés aux élèves sans une préalable autorisation parentale. Certains s'interrogent quant à une censure politisée, tandis que la question déborde du cadre de cette seule anecdote.

Le projet de loi Création sera discuté le 16 septembre prochain en Commission des Affaires culturelles, au fil de la journée. « Mi-juin, on ignorait encore les dates. Tout s’est accéléré en juillet, après la nomination du rapporteur, Patrick Bloche », se plaint une source parlementaire. Et puis, dans le secteur du livre, on s’interroge tout de même, côté auteurs : quelqu’un se souvient-il que l’édition est la première industrie culturelle en France ? À lire le projet, pas vraiment.

Pierre-André Taguieff, dans une foisonnante étude critique sur les origines de la théorie du complot, ainsi que les causes de sa survivance, analyse en particulier la diabolisation qu'a subi une société secrète du dix-huitième du siècle, les Illuminati, dont l'existence ne dépassa pas dix ans, mais qui, pourtant, bien au-delà de sa réalité historique, a été élevé au rang de mythe unificateur à la théorie du complot. Notre but est ici de montrer de quelle manière l'exemple des Illuminati peut faire figure de paradigme pour la dénonciation du secret. A cette société secrète, ou plus exactement sa transfiguration en légende, est attribuée la volonté de dominer le monde en établissant un gouvernement mondial de type totalitaire.

Invité à s'exprimer en ouverture de la Foire de Francfort, ce mardi 17 octobre, le philosophe slovène Slavoj Žižek a entièrement consacré son intervention au conflit israélo-palestinien. Son appel à considérer le contexte de l'affrontement et à se souvenir à chaque instant de la situation des Palestiniens a été interrompu, à plusieurs reprises, par des membres courroucés de l'assistance.

Qui n'a jamais eu envie de passer au barbecue une tablette numérique ? Personne ? Logique : difficile de se lancer dans l'achat de l'une de ces machines pour la passer ensuite à la poêle. Quoique…