Patrick Bloche : pour la transparence et le partage de la valeur dans le livre
Rapporteur pour l’Assemblée nationale de la loi Création, le député de la 7e circonscription de Paris, était présent au Forum de Tokyo. Il avait d’ailleurs porté un amendement en septembre dernier, pour enfin ouvrir la loi aux auteurs de l’écrit, totalement oubliés dans un texte consacré aux champs artistiques.
Patrick Bloche au Forum de Tokyo (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
« Il y a déjà eu un accord, pour l’adaptation du contrat d’édition à l'ère numérique, qui date de l’année dernière. Il n’est pas très ancien, et résulte d’un long processus de négociations, qui a duré plusieurs années. » On s’en souvient, le Conseil Permanent des Écrivains et le Syndicat national de l’édition, avaient signé leur accord dans les Salons de Valois, le 21 mars 2013.
Pour le député, il faut prendre en compte ce travail, qui s’était opéré « sans médiateur, si j’ose dire... ou sans un Monsieur Schwartz du livre ». Un clin d’œil au rapport réalisé par Marc Schwartz sur l’exploitation numérique de la musique, à qui Fleur Pellerin avait confié une mission particulièrement sensible.
Cependant, au cours des discussions à l’Assemblée nationale, Patrick Bloche, rapporte de la Loi Création, souhaitait « à travers l’adoption d’un amendement en première lecture qu’un rapport nous soit remis sur l’état de la négociation ». Ce dernier aura pour mission de montrer « s’il est possible de relancer la négociation, de la rouvrir sur un certain nombre de points qui n’ont pas fait l’objet de négociations pour l’instant ».
L’Article 4B de la loi Création avait été adopté le 28 septembre dernier, avec une certaine hostilité de la part de l’opposition. Les députés Les Républicains s’étranglaient à la seule idée qu’un rapport puisse être demandé. Ils avaient d’ailleurs, par l’intermédiaire d’un amendement, tenté de faire disparaître l’article en question. « Ce rapport veut éclairer des points incertains qui portent sur des litiges incontestables », indiquait alors Michel Piron, du groupe UDI.
Il est vrai qu’en 2013, des modèles comme le streaming ou les offres illimitées de lecture n’étaient pas vraiment envisagés. « Peut-être qu’il s’agissait d’une négociation assez nouvelle entre les Écrivains et les Éditeurs. Ils ont eux-mêmes listé les points sur lesquels ils souhaiteraient négocier et sur lesquels ils ont abouti. »
La liste est nécessairement limitative, et « la contribution du législateur est d’exprimer une volonté politique. Et d’élargir à d’autres points qui notamment avaient été évoqués lors des auditions faites pour la préparation du projet de loi ». Avec un sourire, le député précise : « Je pense particulièrement à celles du SNAC et de la SGDL. » Au cours de ces auditions, plusieurs points ont été abordés, que l'on retrouvera dans le rapport à venir dans les 6 mois qui suivront la loi Création.
Le ministère de la Culture aura son rôle à jouer dans l’accompagnement des deux parties : avant toute chose, le rapport « ne se veut pas contraignant. Mais d’inciter, donner un signe encourageant. Et que le Parlement s’engage. »
Une attitude des parlementaires « qui permette pour le livre, un peu à la manière des dispositions sur la musique ou le cinéma que nous allons renforcer, d’avancer et d’aller plus loin : la transparence d’une part, et un meilleur partage de la valeur d’autre part. »
Quant à la loi Création, elle est désormais passée au Sénat, depuis le 7 octobre, avec Jean-Pierre Leleux et Françoise Férat en rapporteurs.
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