Droit administratif. Edition 2022

Après les difficultés induites par la crise sanitaire et autres restrictions de déplacement, les activités internationales de l'édition française ont connu une bonne dynamique en 2021, indique le rapport statistique du Syndicat national de l'édition. Les cessions de droits sont en hausse de 16 %, et leur niveau dépasse largement celui de l'avant-Covid 19.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Composé de dix bibliothèques corréziennes, un comité départemental a sélectionné les cinq ouvrages en lice pour le Prix des lecteurs corréziens. Ce dernier s'adresse aux lecteurs de plus de dix-huit ans. Il récompense l'ouvrage d'un auteur d'expression française, dans le domaine de la fiction, publié entre avril 2019 et mars 2020.

La rentrée est encore loin, mais les Embouquineurs prennent de l’avance. Pour l’édition 2020-2021 de leur prix, les 13 librairies indépendantes ont retenu 35 romans, du CP à la 3e. En tout, 25 éditeurs sont représentés, pour « des lecteurs et lectrices qui vont adorer cette nouvelle édition » !

En février dernier, le comité d'entreprise des librairies Chapitre déposait une plainte en référé contre Actissia, afin d'obtenir de sa part une revalorisation du PSE en faisant reconnaître sa responsabilité de coemployeur. Le 18 mars, la juge du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu sa décision : elle s'est jugée incompétente pour traiter le dossier, et a renvoyé le tout au Tribunal administratif.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

De l’inadéquation des candidats par rapport aux postes :

Le poète et candidat à l’Académie française, Edouardo Pisani, vit en France depuis plus de trente ans. Célèbre pour sa chanson Je t’aime le lundi, il est aujourd’hui sous le coup d’une menace d’expulsion du territoire. Il passait ce 16 mars devant le tribunal administratif de Paris. Il raconte, à ActuaLitté, son expérience.

La modification des conditions de communication des documents au sein de la Bibliothèque nationale de France a suscité un vaste mouvement de protestation, mené par les usagers eux-mêmes et les syndicats d'agents. L'Association des Lecteurs et Usagers de la Bibliothèque nationale de France (ALUBnF) n'en reste pas là, et a déposé un recours auprès du tribunal administratif, afin de faire annuler ce changement, perçu comme un « préjudice aux lecteurs de la BnF ».

En Italie, l’édition de « varia » (livres imprimés de fiction et de non-fiction) atteint 1,701 milliard € de ventes en 2021, d’après les données révélées par l’AIE (Associazione italiana editori). 115,6 millions de livres ont été vendus en 2021, dont beaucoup de manga et fumetti. Le livre audio se confirme en pleine forme et les librairies sont en reprise. Voici, en détail, l’analyse de l’AIE. 

Dans le cadre du salon Le Livre sur la Place, organisé conjointement par la ville et par l’association de librairies Lire à Nancy, le Prix Livre et Droits Humains a salué, pour son édition 2022, Stefan Le Courant et son livre Vivre sous la menace — Les sans-papiers et l'État, publié par les éditions du Seuil.

FIBD22 - Du mercredi 16 au vendredi 18 mars 2022, le Marché International des Droits (MID) du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême programme une quinzaine de conférences, rencontres, études de cas ou sessions de pitchs. Ces événements se pencheront sur les enjeux économiques et stratégiques des marchés français et internationaux. Les questions liées à l’adaptation de bandes dessinées et au transmédia seront au centre des débats. Tourné vers l’avenir, le MID s’interrogera également sur les innovations amenant à repenser la création et les modèles économiques.

Avec une augmentation générale des ventes de livres numériques de 187% entre 2012 et 2021, la consommation de contenus numériques a durablement transformé le milieu du livre au Québec. 

Les professionnels sont – presque tous – vent debout : imposer une redevance pour les lectures publiques, gratuites et faites aux enfants, cela ressemble à un coup de folie. Et pourtant l'idée est encore loin d'être tranchée. Alexandre Jardin intervient dans nos colonnes pour défendre la gratuité de la lecture. « On parle d’enfants, là, ceux qui seront les lecteurs de demain. Si on le leur permet... »

Mis en place dès 2004, le fichier Base élèves n'a jamais vraiment fait l'unanimité. Bien qu'il soit conçu pour mieux gérer les flux d'élèves, beaucoup lui reprochent de permettre un fichage généralisé des enfants. Le Tribunal administratif de Paris s'intéressera à cette base le 1er juillet 2013.

Après deux éditions perturbées par la pandémie, Étonnants Voyageurs a fait son retour à Saint-Malo et en public ! Et les festivaliers ont de nouveau répondu présents à l’incontournable rendez-vous littéraire malouin : les jeunes d’abord, qui ont été plus de 2000 à inaugurer les retrouvailles avec les auteurs au cours des rencontres scolaires du jeudi et du vendredi.

En baisse par rapport à 2021, mais en croissance si l’on prend 2019 en référentiel : l’année 2022 se présente comme mi-figue, mi-raison. Les libraires physiques sont en reprise, le numérique est en baisse, et le fonds a finalement conquis les lecteurs. Cependant, la crise de l’énergie et l’inflation jettent une ombre sur les données… 

Il est encore temps de faire le bilan pour le marché mondial de l’édition. Au Japon, 2022 marque la première année de décroissance depuis quatre ans. L’édition papier et électronique auront rapporté 1,6305 billions de yens soit une baisse de 2,6 % par rapport à l’année précédente. 

La Région Île-de-France a divulgué ce jour la sélection des 40 ouvrages en compétition cette année pour l’édition 2020-2021 de son Prix littéraire des lycéens, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle. Une liste présentée lors de son lancement en présence de l’écrivaine Estelle-Sarah Bulle, lauréate de ce prix en 2019-2020 dans le Val-de-Marne, pour son ouvrage Là où les chiens aboient par la queue, de bibliothécaires, de libraires et d’enseignants.

Le Prix des Collégiens de la Somme revient pour une saison 2021-2022, avec six livres sélectionnés, qui seront présentés aux collégiens par l'association On a Marché sur la Bulle entre septembre 2021 et février 2022. Les porteurs de projet des dix collèges participant à cette édition sont à l'origine de cette sélection de six albums de bande dessinée.

Selon les données communiquées par le Syndicat national de l'édition, 13 % de la production de livres, en 2021-2022, a été envoyé au pilon, autrement dit au recyclage. L'industrie a réduit les volumes d'ouvrages transportés vers les points de vente, mais les retours ont subi un effet de rattrapage par rapport aux années précédentes, perturbées par le Covid, puis par les difficultés d'approvisionnement en papier.

Voilà deux semaines, ActuaLitté faisait état d’un différend entre les éditions Chèvre-feuille étoilée et le photographe Pierre Alivon. Un ouvrage d’entretiens avec Gisèle Casadesus était en cause. Si l’éditeur revendiquait un travail original, le photographe avait contacté ActuaLitté pour revendiquer un « travail de coauteur [...] exploité dans une édition [alors à paraître en août 2014] sans mon accord ».

Deutsche Telekom a lancé officiellement son offre de lettre électronique destinée aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels en Allemagne. Ce système d'échange de données baptisé « De-Mail » par les autorités fait l'objet d'un label : il s'agit d'un courrier électronique à caractère confidentiel mais qui a la même valeur juridique qu'un courrier papier, rapporte l'AFP.

Cité U d'Antony, explusion d'étudiants ou retraits administratifs ?

Education : signature d'un protocole d'accord avec les administratifs

La contraction observée du marché de l'édition en France semble partagée outre-Atlantique, où l'Association des éditeurs américains fait état d'une baisse de 1,6 % du chiffre d'affaires sur les 6 premiers mois de 2022. Attention, toutefois, à l'effet de comparaison : 2021 fut une année exceptionnelle à plus d'un titre.

14 collèges de Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Ecully, Caluire-et-Cuire et Bron, participent à cette nouvelle édition des « Graines d’écolectures ». Pour comprendre, réagir aux grandes questions environnementales et développer l’éco-citoyenneté, chaque collège a choisi 4 ouvrages dans la liste des 8 sélectionnés de cette édition.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Cette rencontre entre les acteurs français et chinois de l'édition était l'occasion, alors que Shanghai est la ville à l'honneur de ce salon de 2014, de parler des questions importantes que sont le livre numérique et le droit d'auteur. Deux heures d'interventions avec de nombreux participants. 

Dans un partenariat entre l’université Sorbonne Paris Nord et ActuaLitté, Corinne Abensour, directrice des Masters d’édition, a mené différents entretiens avec des professionnels de l’édition. Ces rencontres, proposées dans un format podcast, offrent un regard et une analyse tirés de l’expérience même de ces acteurs de l’industrie. Dans cet épisode, deux activités particulièrement corrélées : la cession de droits et les coéditions, avec Sophie Langlais.