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Contrats publics N° 232, juin 2022 : La commande publique face à la hausse des prix

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Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

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Dossier

En juin, la bande dessinée donne Rendez-vous à Amiens

« Soleil de juin luit de grand matin », comme chacun le sait : voilà qui tombe à pic, tout le mois de juin sera consacré, week-end après week-end, au 9e Art. La ville d'Amiens accueille ses traditionnels Rendez-vous de la BD, mais celle-ci prend ses quartiers, bien plus que d'ordinaire. 

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Dossier

De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique

141 pages de constats, d’observations, de commentaires, découlant des différentes auditions menées ces derniers mois : le rapport de Bruno Racine fait office de pavé dans la mare, lancé depuis les hauteurs de la tour Montparnasse. Et le ministre de la Culture, Franck Riester, se laisse encore quelques semaines avant de présenter les mesures qui en découleront.

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Dossier

Les Prix de la Porte Dorée 2024

Créé en 2010, le Prix littéraire de la Porte Dorée distingue des œuvres de fiction en français qui explorent les thèmes de l'exil, l'immigration, les identités multiples ou l'altérité en lien avec les migrations. En 2022 était lancé le prix BD de la Porte Dorée, qui honore des bandes dessinées revisitant l'histoire des migrations, questionnant les images et les stéréotypes associés, ou abordant les défis de la représentation avec une riche variété de styles et de techniques graphiques.

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Dossier

Les prix littéraires de la rentrée 2023

Passée en mode « sobriété » pour cause de hausse des prix du papier et surtout d'une inflation galopante, la rentrée littéraire 2023 reste néanmoins fidèle au rendez-vous. Les prix littéraires qui l'accompagnent également, avec un programme bien connu, entre Prix Goncourt, Interallié, Femina ou encore des Deux Magots...

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Dossier

Les prix littéraires de la rentrée 2020

L'épidémie du coronavirus ne sera pas venue à bout d'une tradition bien française, celle des prix littéraires de la rentrée : les centaines de romans publiés en quelques semaines, entre août et octobre, se retrouveront dans les sélections des jurys des différentes récompenses.

Extraits

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Marchés publics

Contrats publics N° 232, juin 2022 : La commande publique face à la hausse des prix

Hausse des prix et commande publique

06/2022

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Marchés publics

ACCP n° 242 mai 2023. Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics

DOSSIER : Maîtrise d'ouvrage : qualification et organisation Qualification et missions Différences entre les maîtrises d'ouvrages publiques et privées Application de la méthode S-P-P-C Recours à l'assistance à maîtrise d'ouvrage Différents types de missions Modalités de négociation du contrat d'AMO Bien rédiger le contrat d'AMO L'AMO distincte de la conduite d'opération ? Mandat et transfert de maîtrise d'ouvrage Convention de mandat : conseils rédactionnels Modalités de transfert de la maîtrise d'ouvrage

05/2023

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Droit public

ACCP 238 janv 23. Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics

DOSSIER : Gestion des déchets et contrats de la commande publique Opérations de construction et gestion des déchets - Indentification des déchets - Obligations des intervenants - Responsabilité de la maîtrise d'ouvrageCollecte des déchets ménagers - Quels contrats privilégier ? - Marchés de collecte : le casse-tête de la définition du besoinValorisation des déchets et contrats - Apports du décret et de l'arrêté du 16 septembre 2021 - Acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation : mode d'emploiAspects financiers et fiscalité - Hausse des prix de l'énergie : impacts pour la gestion des déchets - Sous-traitance et exonération de la TEOM

01/2023

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Marchés publics

ACCP 239 fév 23. Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics

Dossier : L'innovation dans la commande publique Caractéristiques de l'innovation Comment déterminer le caractère innovant d'une solution ? L'innovation et les principes de la commande publique sont-ils conciliables ? Utilisation d'outils spécifiques L'APAC : une technique peu utilisée Le partenariat d'innovation : un outil efficace ? Atouts des achats innovants passés sans publicité ni mise en concurrence Le recours aux procédures de droit commun Des règles insuffisamment adaptées ? Difficultés du choix d'un cocontractant innovant Adaptation des contrats aux innovations éventuelles Anticiper l'innovation grâce aux clauses de réexamen L'utilisation du principe de mutabilité

02/2023

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Marchés publics

Contrats publics N° 240, mars 2023 : Contentieux des contrats publics (juin-décembre 2022)

DOSSIER Contentieux des contrats publics (Juin-Décembre 2022)

03/2023

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Finances publiques

Financement des contrats de la commande publique

Si la commande publique génère plus de 90 milliards d'euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles. Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à faciliter le fi nancement des investissements prévus dans le cadre des contrats de la commande publique. Dans une première partie sont décryptées les différentes techniques d'externalisation du financement des contrats (financement public ou privé, marché de partenariat, concession) ainsi que les paramètres à prendre en compte pour déterminer la procédure contractuelle la plus pertinente. Une deuxième partie rend compte des problématiques de financement à chaque étape de la vie des contrats (défi nition du besoin, procédures de passation, rédaction des clauses, etc.). Enfin, la dernière partie traite du suivi du financement au stade de l'exécution du contrat et des outils de gestion des risques et de contrôle afin d'évaluer les conditions de financement et le suivi de la performance des procédures mises en oeuvre. En outre, à travers des extraits de jurisprudence, de modèles de clauses et de conseils pratiques, cet ouvrage met en évidence les pratiques à privilégier et les écueils à éviter pour répondre aux besoins de financement dans les contrats publics. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux personnes intéressées par les marchés publics - juristes, responsables de marchés, avocats - et aux autorités concédantes qu'aux acteurs économiques et à tous ceux qui contribuent au financement de la commande publique.

03/2024

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