Cadastre perpétuel ou Démonstration des procédés pour assurer les principes de l'Assiette. répartition, perception d'une contribution sur les possessions territoriales et revenus personnels

Comme d'autres sociétés de gestion collective, la Société civile des auteurs multimédias (Scam) a publié son rapport d'activité pour l'année 2022, faisant état des perceptions et répartitions des droits d'auteur. Ceux du répertoire de l'écrit sont en baisse, en raison d'une nouvelle ventilation.

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt dans l’affaire C-390/15. Il s’agissait d’examiner si le principe d’égalité s’opposait à ce que l’on discrimine les publications papier et numérique, par leur taux de TVA. Et fort logiquement, la CJUE a tranché en suivant les conclusions de l’avocate générale.

ANALYSE — C’était une promesse présidentielle, supprimer les régimes spéciaux, aligner tous les professionnels sur un régime unique. C’était une belle promesse, sauf que... lorsqu’on aligne les régimes, on aligne les taux de cotisation. Comprenez on augmente ceux des régimes spéciaux. Par conséquent, les revenus nets de ceux pour qui ils avaient été créés diminuent. 

La Commission européenne avait proposé, pour fournir de la matière à son Livre Blanc sur la réforme du copyright, une consultation publique sur la notion de droit d'auteur. Dans la sphère publique, plusieurs d'entre eux avaient critiqué la procédure choisie, qui impliquait notamment un questionnaire uniquement en anglais. L'organisation Open Media a consulté les internautes du monde entier pour obtenir leurs vues sur le copyright. Et certaines réponses surprennent.

Depuis la loi de 1982, force est de constater que bien que le domaine de la Culture n'ait pas été décentralisé, les entités régionales sont bien plus impliquées dans ce domaine que l'État lui-même.

Les bibliothèques et médiathèques du pays, tout comme leurs usagers, se sont habituées à vivre avec les restrictions sanitaires et autres règles visant à préserver la santé de tous. Les associations professionnelles effectuent un travail d'avant-garde pour définir les comportements à suivre, validés ensuite par le gouvernement. Ce dernier propose ainsi des recommandations sanitaires mises à jour pour les bibliothèques territoriales.

Le Syndicat national de l'édition, organisation patronale du secteur, a présenté le 1er février les données de son étude sur le partage de la valeur du livre entre les maisons d'édition et les auteurs. Une étude dont les méthodes et la présentation des résultats ont été largement décriées par les auteurs et leurs représentants. Le Conseil Permanent des Écrivains (CPE), dans un texte reproduit ci-dessous, signifie ses propres réserves, mais aussi ses attentes vis-à-vis du ministère de la Culture.

Le décret n°2020-195 du 4 mars 2020 fait état de diverses dispositions relatives aux bibliothèques publiques et à leurs collections, avec des modifications plus ou moins importantes. Ce texte, notamment, supprime certaines formalités demandées aux collectivités territoriales, modernise le contrôle scientifique et technique des bibliothèques territoriales, et renforce la protection des collections patrimoniales.

Pour une meilleure répartition des moyens dans l'Education nationale

C'est un fait désormais connu : les industries culturelles et créatives (ICC), loin de souffrir de la dématérialisation, ont pu trouver dans ce nouveau mode de diffusion une source de revenus inégalée. Disparition des intermédiaires, nouveaux modèles économiques et distribution facilitée offrent de nouveaux moyens pour une production culturelle inégalée.

Depuis le 11 mai dernier, les bibliothèques françaises ont repris une activité un peu plus proche de la normale, après deux mois de travail interne et d'interdiction d'accueil du public dans les locaux. Suivant le travail des associations professionnelles, le ministère de la Culture a publié un document adressé aux bibliothécaires et aux structures, afin de guider au mieux les opérations, notamment la fameuse quarantaine des documents retournés.

Depuis le 16 février dernier, une nouvelle circulaire, concernant les revenus accessoires des artistes auteurs, a été signée par le ministère de la Culture, ainsi que celui du Travail, de l'emploi et de la Santé.

Le Cisac dévoile son rapport 2008 sur les revenus des droits d'auteurs

Répartition et dynamisme des librairies en île de France

En l’espace de deux semaines, une proposition allemande a remporté une certaine adhésion. L’Initiative Urheberrecht – projet droit d’auteur – a réuni 35 associations liées au domaine de la création, et sa pétition compte désormais plus de 6000 signatures. Les organisations représentent toutefois 140.000 personnes. Mais que défend-on au juste ? Un contrat équitable...

Contribution du SNE à la Commission européenne sur les industries culturelles et créatives

Dans une communication, le Syndicat national de l’édition demandait à ses membres de « porter une attention particulière » aux auteurs. Autrement dit, de respecter les dates de redditions de comptes et de paiements des droits, ainsi que des à-valoir. Mais le message n’est pas forcément applicable partout.

ENTRETIEN – Auteur d’une étude consacrée aux revenus connexes des auteurs du livre, communiqué en février 2016, Emmanuel Négrier a posé les bases de multiples actions dans Retours à la marge. Par activités connexes, on entend tout ce qui ne relève pas directement de la perception de droits d’auteurs liés à la vente d’ouvrages. Autrement dit, une part non négligeable pour la grande majorité des écrivains.

La SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, et la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, annoncent la signature d'un accord sur la répartition des droits audiovisuels des œuvres d'animation adaptées d'œuvres littéraires. En somme, cet accord encadre et régule les perceptions et versements de droits relatifs à des films d'animation adaptés de livres, mais uniquement ceux tournés pour la télévision.

Les bibliothèques du monde entier font preuve d’ingéniosité pour continuer de servir leur communauté de lecteurs. Dans un compte rendu mis à jour le 7 avril 2020, l’IFLA (Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques) recense plusieurs idées pour adapter les missions de ces établissements à la crise sanitaire.

LECFestival23 – La gastronomie italienne se décline méticuleusement au fil des régions : autant de plats que de villages pour cuisiner, avec les spécialités locales. Laura Zavan, autrice d’un ouvrage réunissant les recettes cultures de Venise ouvrait l’appétit des visiteurs venus au centre de Congrès de la Salamandre. Et le dessinateur Matteo illustrait en temps réel ses propos. Savoureux ! 

Une très mauvaise répartition des librairies en Ile-de-France

Ce mardi 5 septembre, l’Académie Goncourt dévoile la sélection des livres en compétition pour le Prix Goncourt 2017. Cette présentation marque également le coup d’envoi de la 30ème édition du Prix Goncourt des Lycéens.

La formule de Marc Andreessen a fait des ravages : « Pourquoi les logiciels ont mangé le monde ? » Concise, fulgurante, cette conclusion observait tout simplement le mouvement en cours. Les start-ups montées sur internet dévorent littéralement la toile, et notre quotidien. Dévorent, ou facilitent, c’est selon, mais explorent la Share Economy, l’économie du partage. Sauf que, qui partage quoi ? 

Jeudi 12 décembre, plus de 200 personnalités dont de nombreuses du monde de la gastronomie, des hommes politiques, des Présidents et des représentants des autorités officielles, étaient réunies à la Table du Luxembourg pour la remise du 19e Prix Littéraire de la Gastronomie Antonin Carême et du 10e Prix Spécial du Jury Pierre-Christian Taittinger.

L’Université de Cambridge possède une importante collection d’archives autour d’Isaac Newton, sans pépin. Parmi ces précieux documents, le brouillon du célèbre Philosophiae naturalis principia mathematica (Principes mathématiques de la philosophie naturelle). Le scientifique britannique élabore sa loi de la gravitation universelle. 

En France, la levée de boucliers des ténors de l'industrie du livre était unanime : l'abonnement pour lire en illimité, personne ne voulait en entendre parler. C'est principalement chez les auteurs que les inquiétudes étaient les plus vives. Difficile de croire à un outil dont les revenus semblent infimes, quand bien même les offres paraîtraient vertueuses. Et puis, Kindle Unlimited, nom de nom !

15 % de moins sur les DPP, pour Droit de prêt public, la conditions vont mal. Ce système par lequel l'auteur perçoit une redevance chaque fois que son ouvrage est emprunté dans une bibliothèque publique, coule avec les budgets déjà réduits.

Lors de sa visite au Festival du livre de Paris qui s'est ouvert ce vendredi, le président Emmanuel Macron a annoncé l'introduction d'une nouvelle mesure pour préserver la loi sur le prix unique du livre neuf face à la concurrence croissante du marché du livre d'occasion. 

En Californie, une association, Freedom Reads (Lectures libres), s’est alliée à l’agence étatique, California Department of Corrections and Rehabilitation (CDCR), pour ouvrir des « Bibliothèques de la liberté » dans deux premières structures : à la Valley State Prison (VSP,) et au Central California Women’s Facility (CCWF), tous deux situés à Chowchilla, en Californie. Une collection de 500 textes choisies a été installée dans chaque établissement.