Revue des contrats N°3-2022. 3 2022

Le manquement par l’auteur ou par l’éditeur à l’une de ses obligations légales ou contractuelles est susceptible d’entraîner la résiliation du contrat d’édition, à savoir de mettre un terme de la relation contractuelle entre les parties. Le 18 avril 2024, le Tribunal judiciaire de Marseille a fait une application classique du cheminement conduisant à la résiliation du contrat, permettant également de rappeler les obligations à la charge de l’éditeur. Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d'auteur, de l'édition et du marché de l'art revient sur ce sujet.

Un an et demi après son arrivée rue de Valois, survenue en même temps que celle d'Élisabeth Borne à Matignon, Rima Abdul Malak quitte le ministère de la Culture, dans un gouvernement démissionnaire. Elle salue la Première ministre, alors qu'un fossé semblait s'être creusé avec le président de la République, en public du moins.

Le jeu de chaise musicale au sein des équipes n’avait échappé à personne au sein du groupe Bourgois. Des finances plombées, avec une dette qui se creuse d’année en année depuis 2018, des filiales accumulées rendant la gestion plus complexe… La maison de Tolkien souffre, et l’anneau de pouvoir n’y est pour rien. Quoique…

Le 8 novembre dernier, ActuaLitté révélait que l'ouvrage de l'historien israélien, Ilan Pappé, Le nettoyage ethnique de la Palestine, était désormais épuisé pour arrêt de commercialisation. L'éditeur du titre, Fayard, arguait que le contrat avec son éditeur de première publication, Oneworld, était caduque pour ce titre depuis le 27 février 2022. Et ainsi d'acter, le 3 novembre dernier, sa fin d'exploitation, 21 mois plus tard. On connaît déjà la nouvelle maison qui le portera : les éditions La Fabrique, engagées pour la cause palestinienne depuis sa création.

Les Trois mousquetaires ont rempilé pour une nouvelle aventure, sous la direction de Martin Bourboulon. Milady, campée par Eva Green, est au coeur de ce nouvel épisode, avec un invité inattendu chez Dumas : un mousquetaire noir, personnage historique révélé dans le roman Prince Ébène, dont la présence dans la production de Dimitri Rassam (Chapter 2) pose quelques questions de respect… du droit d’auteur.

Engluée dans des dettes abyssales, avec un déficit de 565.000 € en 2021, la société Quatre, propriétaire des revues XXI et 6Mois, a été liquidée fin octobre. Les deux titres ont été repris par le groupe de presse Indigo Publications, qui les réunira dans un seul, XXI, diffusé en librairie, points Relay et par abonnement. La meilleure des conclusions ? Pas vraiment pour les auteurs et illustrateurs, qui évaluent les impayés à 500.000 €.

En mai dernier, on apprenait que Gaston Lagaffe pouvait revenir, près de 30 ans plus tard. Sous une condition : l'accord préalable d'Isabelle Franquin, détentrice du droit moral sur l'œuvre. À la veille de la parution du Retour de Lagaffe, 22e tome des aventures du héros sans emploi, la fille du dessinateur annonce officiellement ne pas donner son accord, mais ne pas exercer son droit moral non plus : en somme, la bande dessinée sortira, et les dernières volontés du père sont respectées. Belle pirouette.

ENTRETIEN – Grand communicant, Augustino Agbemavo a co-créé Bookconekt pour faciliter l’accès au livre via le digital. C’est un pari sur le développement du numérique et d’autres modes de « consommation » du livre. Il commercialise les accès à la bibliothèque numérique YouScribe et mise sur la promotion des auteurs béninois. Propos recueillis par Agnès Debiage, fondatrice d’ADCF Africa.

Principal instrument de la politique culturelle sous les deux mandats d'Emmanuel Macron, le Pass Culture a fait ses preuves sur le terrain de l'adoption par les jeunes utilisateurs. Mais les critiques persistent quant à l'ambition de ce Pass : n'est-il qu'une immense subvention aux industries culturelles ? Dans une communication, le gouvernement met l'accent sur le versant EAC (éducation artistique et culturelle) du dispositif.

« Comment devient-on millionnaire dans l’édition ? En commençant milliardaire… » Cette célèbre boutade a pris une autre tournure depuis quelques semaines : une révision profonde des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs touchera presque toute l'industrie du livre. Cela, du fait de réformes à venir du Code civil. Du haut de ses pyramides, même Napoléon en est estomaqué.

« Adopté » par l'Assemblée nationale après l'usage du 49.3 par le gouvernement, le Projet de loi de finances pour 2023 a été examiné au Sénat par la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication et par celle des Finances. Les relations entre les auteurs et les éditeurs et la situation de la Bibliothèque nationale de France ont interpellé les sénateurs.

Une nouvelle série de révélations sur le fonctionnement de la filiale française d’Amazon surgit dans L’Humanité. Dans un rapport, que nos confrères ont détaillé, se révèlent des données sur l’entreprise et ses petits arrangements. Les données découlent d’une étude portant sur « la politique sociale et l’emploi », à la demande du comité social et économique central et opérée par le cabinet Proxega — non sans peine.

Le jour de la fête des morts, la nouvelle aura quelque chose d’un brin sinistre : à Brétigny-sur-Orge (Essonne), ce 2 novembre, est inaugurée la première… imprimerie d’Amazon sur territoire français. Implanté dans son entrepôt logistique, il s’agit d’un déploiement, et non des moindres, dans le fonctionnement de l’entreprise.

Grande nouvelle pour les amateurs de shonen : ce 16 mai, la plateforme d'anime Crunchyroll a annoncé que l'adaptation tant attendue en anime du manga Chainsaw Man (trad. Sébastien Ludmann), dévoilée en décembre 2020, sera disponible sur la plateforme dès cette année. La diffusion sera proposée seulement quelques heures après celle du Japon, que ce soit en version originale sous-titrée (VOSTFR), ou en version française (VF).

Au terme de dix années d’une procédure juridique aussi longue que fastidieuse, la direction du groupe Editis est parvenue à un accord collectif. Ce dernier, signé avec la CFDT et FO porte sur l’indemnité d’occupation des représentants, chefs de vente et animateurs de clientèle. Les nouvelles mesures et montants entrent en vigueur ce 1er janvier 2022, avec effet rétroactif.  

La Commission de la Culture du Sénat a rendu son avis sur le projet de loi de finances pour l'année 2022, sur le domaine qui la concerne : si le secteur du livre a été correctement soutenu au cours de la crise sanitaire, le budget de la Bibliothèque nationale de France préoccupe Julien Bargeton, rapporteur et membre du groupe des sénateurs RDPI, proche du parti présidentiel.

Le groupe d'édition scientifique allemand Springer Nature, propriété de Holtzbrinck, a signé avec le consortium Projekt DEAL, qui réunit près de 700 établissements d'enseignement supérieur en Allemagne, un accord autour de la publication et de l'accès ouvert des articles et résultats de la recherche. Le contrat signé court jusqu'en 2022, avec une option pour l'étendre jusqu'en 2023.