Législation

Internet a provoqué des bouleversements sociaux, dans la consommation des biens culturels. Et si la technologie va vite, le droit ne manque pas de l’encadrer. D’autant que la course à l’innovation s’accompagne de dépôts de brevets, pour protéger ses trouvailles, qui finissent régulièrement sur les bureaux d’avocats. Pour ne pas dire devant les tribunaux. 

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Des livres numériques pour tous avec l'acte européen sur l'accessibilité

Le Parlement et le Conseil européens ont annoncé être parvenus à un accord sur l'Acte européen sur l'accessibilité, un paquet législatif qui, comme son nom l'indique, couvre plusieurs domaines relatifs au handicap et à l'accessibilité aux biens et services. Ainsi, des produits, comme les smartphones, les services bancaires, mais aussi les livres numériques et les lecteurs ebook devront se plier à un certain nombre de règles.

12/11/2018, 12:00

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Les monopoles sur internet dépossèdent les auteurs

Les monopoles qu’établissent les entreprises sur internet ont des répercussions sur les créateurs et les auteurs, réaffirme la Guilde des Auteurs. Dans les industries créatives, on subit de plein fouet le transfert de richesses, massivement redirigées vers les plateformes. La régulation devient chaque jour plus nécessaire.

27/08/2018, 11:14

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La Russie donne la chasse aux pirates (ou au moins l'impression)

Depuis cinq ans maintenant, le gouvernement russe s’est lancé dans une campagne méthodique d’éradication du piratage. Une récente annonce vient confirmer que l’on s’est retroussé les manches. Mais effet d’annonce mis à part, qu’en est-il réellement ? 

23/07/2018, 16:50

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Fiscalité du livre : Bruxelles ouvre des perspectives alléchantes

Il faudra attendre le mois d’octobre, mais, cette fois, tout devrait rentrer dans l’ordre : la question de la TVA pour le livre numérique et celle des abonnements à la presse en ligne sera réglée lors du prochain conseil Ecofin. Après une longue année de négociation, et trois ans depuis la France a été condamnée, enfin, la sortie de crise.

19/07/2018, 17:40

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390 000 ebooks pirates déversés accidentellement sur internet #epicfail

Dans le monde de l’internet, on appelle ça un epicfail : une énorme boulette. D’autant que l’intéressé n’avait manifestement aucune intention de devenir une figure de proue de la contrefaçon de livres. Et pourtant, ce sont 390.000 ebooks qu’il a littéralement déversés sur la toile.

09/05/2018, 12:10

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Un site pirate démantelé aux Pays-Bas, tenu par un couple sans emploi

Le site Snuffeland officiait depuis quelques années dans le partage de fichiers – films, musique, séries, livres numériques. Du classique. Mais l’organisme néerlandais, BREIN, a fait fermer cet espace, dénonçant les contenus illégalement mis à disposition. Fin de partie pour ses animateurs.

20/04/2018, 12:18

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Streaming, torrent : le piratage sur internet a encore augmenté en 2017

Le groupe de recherche MUSO, auteur de réguliers rapports sur la contrefaçon, vient de jeter un froid. Après avoir passé en revue 300 milliards de visites en 2017, les sites de piratages sont plus populaires que jamais. Et si les séries télé sont les plus prisées des internautes, c’est avant tout par streaming, plutôt que téléchargement torrent ou direct.

22/03/2018, 12:37

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La Suède envisage une peine de 6 ans de prison pour le piratage

La justice suédoise ne fera pas les choses à moitié : sa ministre, Helene Fritzon, étude une proposition de lutte contre le piratage des plus drastiques. Alors que le procès contre The Pirate Bay a jeté de l’huile sur le feu, les juges suédois réclament des mesures plus sévères pour protéger le droit d‘auteur. Et faire cesser la contrefaçon.

23/02/2018, 10:33

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L'Uruguay révise sa fiscalité pour taxer Amazon, Netflix et Spotify

Dans une approche protectionniste visant à sanctionner les opérateurs numériques américains, l’Uruguay met les bouchées doubles. Sur la question de la TVA, les sociétés de streaming et de vente de services et d’offre ont basculé sur une nouvelle fiscalité. Netflix, Spotify et d’autres sont concernés, explique Guzmán Ramírez de l’Estudio Bergstein.

06/02/2018, 10:10

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Canada : la concurrence définitivement rétablie sur la vente d'ebooks

L’office de la Concurrence au Canada affirme avoir trouvé un accord avec l’éditeur HarperCollins, autour de la vente de livres numériques. Cette solution permettra de rétablir la concurrence dans la vente au détail de ces ouvrages pour le public.

10/01/2018, 08:49

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Google teste un vaccin antipiratage, injecté par une intelligence artificielle

Dans un effort toujours moins mesuré pour confier aux intelligences artificielles le soin de notre avenir, Google invente : la lutte contre le piratage par anticipation. L’avenir du combat serait donc moins dans l’élimination de liens dans les résultats de recherche que dans l’indexation intelligente desdits liens. Avant même d’être référencés par le moteur, les liens pirates disparaîtront… Fantasque. Et flippant.

05/01/2018, 17:30

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TVA européenne : bonnes nouvelles pour les librairies de livres numériques

Le 5 décembre dernier, le Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN) a adopté de nouvelles mesures concernant la TVA dans l'e-commerce, dont certaines sont vues d’un très bon oeil par la Fédération des libraires européens et internationaux (EIBF). En effet, Françoise Dubruille, directrice de l’EIBF, contactée par ActuaLitté, explique qu'elles favorisent les libraires vendant des ebooks dans l'UE et faisant un chiffre d'affaire de moins de 10.000 € par an.   

08/12/2017, 13:48

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Livre numérique : où en est la TVA réduite promise par l'Europe ?

La Commission européenne a publié une proposition très attendue, le 1er décembre 2016, que les éditeurs de l’ensemble des États membres, ou presque, attendaient. Désormais, il est possible pour les États qui le souhaitent d’appliquer un taux réduit, super réduit ou même nul, pratiqués pour les livres papier, à tout autre type de support. Grandeur et joie ? Du tout...

06/12/2017, 11:44

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Apple contre Xiaomi : trop de confusion entre iPad et MI PAD

Il fut présenté comme l’outil numérique de lecture par excellence – alors même que son concepteur, Steve Jobs, se défiait de ces machines pour lire. L’iPad, largement adopté dans le monde, vient de connaître une victoire juridique. En effet, la société chinoise Xiaomi tentait de faire enregistrer la marque MI PAD. Mais Apple n’était pas d’accord...

05/12/2017, 14:53

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Le piratage sans effet sur les ventes : l'étude enterrée, car gênante pour l'Europe ?

Une eurodéputée du Parti Pirate à la Commission européenne, ça a du bon : Julia Reda vient en effet de diffuser un rapport remis en mai 2015, mais qui n’avait manifestement jamais été publié. La société néerlandaise Ecorys avait été mandatée – à la hauteur de 360.000 € – pour le rédiger... en janvier 2014. Son objet ? Les liens entre contrefaçon et ventes légales...

21/09/2017, 17:48

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Réforme du droit d'auteur en Europe : six États membres sonnent l'alarme

La réforme européenne du droit d’auteur mettrait en danger les libertés fondamentales des citoyens. Six États membres viennent en effet de communiquer au Conseil de l’Union une série d’observations mettant ce point en évidence. Au menu, le filtrage automatisé des plateformes et plusieurs autres mesures dangereuses pour chacun. 

12/09/2017, 17:48

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Le réseau BitTorrent incarne “la plus grande organisation criminelle au monde”

La fin du monde approche, à grands pas : d’ici un milliard d’années, peu ou prou, la Terre sera une étuve. En attendant, il faut bien que les avocats mangent. Un cabinet engagé dans une affaire de violation de propriété intellectuelle a régalé internet d’une analyse croustillante. À table !

01/08/2017, 15:09

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Contre le piratage de livres, Calaméo manque-t-il des méthodes radicales ?

En juin dernier, ActuaLitté établissait un constat assez édifiant quant à l’offre de livres pirates que l’on pouvait retrouver sur la plateforme Calaméo. Ce service de publications de documents a pour modèle économique les abonnements et l’affichage publicitaire. Or, si une liste d’œuvres contrefaites est bien présente, l’entreprise ne s'est pas empressée de présenter ses mesures de lutte contre le piratage...

19/07/2017, 09:39

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Conseil de l'Union européenne : la TVA réduite... à néant, pour la presse et l'ebook

Ce 16 juin, le Conseil de l’Union européenne se réunissait pour évoquer l’harmonisation de la TVA pour la presse et le livre. L’enjeu est d’arriver à proposer une solution où les publications numériques bénéficieront du même taux que celles imprimées. Sauf que le Conseil a informé qu’aucun accord n’était pour l’heure trouvé.

19/06/2017, 13:13

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The Pirate Bay : les administrateurs sont aussi des pirates, conclut l'Europe

Les administrateurs d’une plateforme mettant à disposition des internautes des œuvres sous droit sont bel et bien des pirates. Quand bien même ils ne sont pas à l’origine du partage réalisé, la Cour de Justice de l’Union européenne considère que « la fourniture et la gestion d’une plateforme de partage en ligne [...] peuvent constituer une violation du droit d’auteur ».

14/06/2017, 12:10

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Elsevier réclame 15 millions aux pirates Sci-Hub et Libgen

Rebondissement dans l'affaire opposant l'éditeur Elsevier à Sci-Hub et Libgen, entre autres. Alors qu'après avoir accusé les sites d'avoir piraté des millions de documents scientifiques il y a 2 ans, Elsevier demande à présent un dédommagement... de 15 millions de dollars.

31/05/2017, 08:12

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Les éditeurs américains paniqués par l'idée d'une vente d'ebooks d'occasion

L’affaire qui oppose la maison de disque américaine Capitol Records LLC, à la société Redigi intéresse... l’Association des éditeurs américains. Redigi est une marketplace tournée vers la vente de musique numérique, d’occasion. Mais ses intentions à l’égard du livre sont connues – et redoutées par l’AAP.

17/05/2017, 13:07

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Marché unique numérique : cybersécurité, données et plateformes dans le viseur

Le marché numérique européen n’a définitivement pas fini d’agiter l’édition. Une fois encore, la Commission européenne revient sur la stratégie à aborder, en matière de numérique, dans le marché unique. Et trois domaines sont principalement ciblés, nécessitant des mesures supplémentaires, note la CE. Mais cette fois, les nouvelles seraient plutôt bonnes.

12/05/2017, 12:53

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Europe : les éditeurs débarrassés des clauses abusives d'Amazon durant 5 ans

La Commission européenne est finalement parvenue à imposer sa volonté à Amazon. Désormais, les clauses contractuelles que propose le vendeur en ligne, concernant les livres numériques, sont caduques. Et de fait, les éditeurs devraient avoir les coudées plus franches, débarrassées des mesures offrant un avantage à Amazon.

04/05/2017, 14:55