Législation

Le couperet tomberait dans les prochaines semaines sur les outils d’intelligence artificielle générative : l’Union européenne est proche de ratifier une loi à l’encontre des ChatGPT et autres Midjourney. Ils devront, si le projet de loi arrive à son terme, divulguer tout matériel protégé par le droit d’auteur utilisé pour développer leurs systèmes. Et seront classés, entre autres, en fonction de leur « niveau de risque ».

Thibault Ferreira et Wilfrid Duval, les deux Toulousains fondateurs de la plateforme de piratage, Zone-Telechargement, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Toulouse à 18 mois de prison, dont 12 avec sursis, et 50.000 € d’amende. Les amis avaient déjà purgé une peine en 2017, ce qui leur permet de ne pas faire un jour de prison supplémentaire.

#ZLibraryCase – Le 15 mars dernier, Z-Library ouvrait une campagne de dons pour se prémunir d'une nouvelle fermeture par les autorités. L'appel aux usagers a été entendu puisque la collecte compte déjà plus d'une dizaine de milliers d’euros.

En septembre, Kris Kashtanova revendiquait la création d’une œuvre des plus singulières, Zarya of the Dawn. Ce comic avait en effet été entièrement façonné par le programme de synthèse d’images Midjourney. Quelle était la situation vis-à-vis du droit d'auteur, sachant que ces visuels étaient produits par des milliards d’images prises sur internet, et, pour beaucoup, protégées par le copyright ? Des éléments de réponse devraient bientôt émerger, puisqu'un collectif d’artistes porte plainte contre trois générateurs d’images basés sur l'intelligence artificielle.

« J’ai besoin de vous. » Dans une vidéo YouTube dans les codes du genre - cuts, zooms et memes -, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire se lance. Et annonce la mise en ligne d'une consultation publique. Elle porte sur les créateurs de contenus sur Internet, ou « influenceurs ». Ouverte du 8 au 31 janvier, son objectif est de mieux définir et encadrer le métier et ses limites pour « protéger le consommateur ».

Une chose est certaine, les adaptations de romans et de bande dessinée en séries font la joie des internautes, mais pas vraiment comme le souhaiteraient les producteurs... La préquelle de Games of Thrones, House of the Dragon, d'après les livres de G.R.R. Martin, est la série la plus piratée sur les sites de torrent en 2022. Suit une production grandement inspirée de l’œuvre de Tolkien, Le Seigneur des Anneaux: Les Anneaux de Pouvoir.

#ZLibraryCase – Ce 4 novembre, les internautes américains découvraient que les domaines du site Z-Library étaient inaccessibles. Ces derniers affichaient un message indiquant qu’un bloqueur du FBI avait saisi le domaine de la page web. Plus tôt, la plateforme TikTok avait, pour sa part, interdit le hashtag #zlibrary. Après la saisie des serveurs DNS de la bibliothèque pirate, il est à présent impossible de s'y connecter.

Les grandes maisons japonaises mènent un combat sans relâche contre le piratage et autres pratiques de téléchargements illégaux. Des sites de piratage vietnamiens – visés par une procédure judiciaire qui transite par un tribunal américain – ont dernièrement refait surface... en Russie. Cette semaine, un collectif d'éditeurs de nouveau a demandé de l’aide dans le cadre de poursuites contre les exploitants de sept sites pirates, certains portant la le nom de Mangaraw.

« Le livre numérique sera démocratisé quand il servira aux pirates à véhiculer des virus », nous assurait un spécialiste de la cybersécurité voilà une dizaine d’années. Preuve que l’industrie du livre est définitivement entrée dans le monde numérique, les attaques se multiplient, y compris contre les salons, foires et festivals littéraires. 

Prévu pour s'étendre aux collégiens dès la classe de 6e, sans doute à la rentrée 2023, le Pass Culture commence pour l'instant dès la 4e, au collège, avec une utilisation collective à définir par les élèves et les professeurs. Les offres sont présentées via l'application ADAGE, conçue autour de l'éducation artistique et culturelle, et peuvent être déposées par les acteurs culturels menant des actions d'éducation artistique et culturelle sur le temps scolaire, mais aussi les personnes publiques et privées.

Toujours dans l’optique de lutter contre le piratage, le Japon lance une nouvelle plateforme comprenant un service juridique gratuit. Cette dernière a été mise en place pour aider à lutter contre les sites pirates à l’étranger et les dommages ainsi causés aux titulaires de droits d’auteur. 

#ZLibraryCase – Z-Library subit de plus en plus les foudres des éditeurs, partout dans le monde. Avec environ 10,6 millions d'ebooks et près de 89 millions d'articles partagés, la plateforme est une véritable source miraculeuse gratuite, mais illégale. En Inde, un éditeur a porté plainte après la découverte de 10 de ses titres sur le site de téléchargement. En conséquence, un tribunal a ordonné à 10 fournisseurs d'accès à internet de bloquer l'accès à la plateforme.

Pas de repos pour les braves ! Après avoir mis fin au site de piratage MangaBank en arrêtant la personne à l’origine de la plateforme, l’un des géants de l’édition au Japon, Shueisha, ne compte pas s’arrêter là. Lançant une nouvelle action en justice, aux États-Unis cette fois, l’éditeur s’attaque à des cibles situées partout dans le monde. Toutefois, l’enquête s’annonce plus compliquée que prévu, du fait de son cet aspect mondial.

Les quatre géants de l’édition de manga au Japon, Shueisha, Kadokawa, Kodansha et Shogakukan sont en croisade pour mettre fin au piratage sous toutes ses formes. Suite à une plainte déposée par la coalition et une procédure pénale en Chine, un homme d’une trentaine d’années a été condamné. En cause, l’exploitation d’un site pirate ayant fermé ses portes en 2021 : MangaBank.

L’apparition des NFT dans le monde artistique provoque quelques mouvements circonspects. Au point que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a mandaté Jean Martin, avocat à la Cour, pour une mission bien précise : évaluer ce que les jetons non fongibles impliqueraient, en regard du droit d’auteur. Et de confirmer que le domaine public devient alors une véritable manne…

#ZLibraryCase – Si les premiers signalements apparurent voilà plus d’un an, la décision d’agir contre Z-Library s’opéra plus récemment. Soucieux d’entamer un nouveau type de démarche juridique, le Syndicat national de l’édition a pris le temps de la réflexion. En découle une procédure portée contre la plateforme, poursuivant sa politique de lutte contre le piratage après « l’action fructueuse contre la Team AlexandriZ », nous explique Julien Chouraqui, directeur juridique.

#ZLibraryCase – Le livre numérique en France a retrouvé un rythme de croisière en 2021, après une année 2020 explosive. Passant de 13,5 % de croissance à 3,6 %, le marché s’est relativement stabilisé — les mesures sanitaires liées à la pandémie auront fortement joué. Mais le piratage d’ebooks, lui, ne connaît ni Covid ni repos : voici l’édition française contrainte à une nouvelle croisade anti-pirates.

Ce 5 juillet, conformément au programme, le Parlement européen a adopté la loi Marchés numériques, ou DMA. Cette dernière impose de nouvelles obligations aux services en ligne, vis-à-vis de la concurrence autant que du marché plus globalement. Éditeurs et libraires d’Europe se réjouissent de ce que les GAFA et leurs acolytes soient enfin régulés.

Voilà plus d’un an maintenant que le tribunal de Nanterre a rendu son jugement : 2 à 10 mois de prison avec sursis pour les membres de la Team AlexandriZ, les terrifiants pirates de livres numériques. Mais un lecteur, manifestement malicieux, signale à ActuaLitté une étrange remontée dans les moteurs de recherche…

Dans un nouveau rapport, l'organisation Human Rights Watch pointe un nouveau fléau, qui s'est développé durant la pandémie de Covid-19 : la collecte de données, et la violation numérique de la vie privée des enfants. De nombreuses entreprises axée sur la « technologie éducative » sont remises en causes ; la France, elle, est régulièrement citée pour sa protection effective des données privées. 

En Europe comme aux États-Unis, les éditeurs vendent aux bibliothèques des licences permettant le prêt de livres numériques. Le coût de celles-ci est jugé prohibitif, et les conditions d'utilisation trop restrictives, par les professionnels et certaines organisations. Deux d'entre elles réclament l'application d'un même cadre de prêt pour les formats imprimés et numériques.

L’Alliance pour la créativité et le divertissement (ACE) réunit une trentaine de groupes internationaux depuis l’été 2017 dans le but de lutter contre le fléau du piratage en ligne. Le regroupement est récemment parvenu à fermer un important site pirate hébergé dans la campagne du Pérou.

Les deux années de confinement et de mesures sanitaires, observées en 2020 et 2021 auront eu pour conséquence d’augmenter les pratiques pirates. Les restrictions, imposées au Brésil pour limiter la propagation du Covid, auront eu les mêmes répercussions qu’ailleurs. Pour l’industrie du livre, la réaction devenait urgente.

Ce 24 mars, les membres du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord. L’objectif est de limiter la puissance des plateformes sur la toile et de rétablir une forme d’équilibre. Au menu, contrôles, mesures et fin des pratiques commerciales déloyales. On croirait rêver.