Législation

Le bras de fer entre Spotify, les grandes maisons de disques et Anna’s Archive vient de franchir un cap décisif. Un tribunal fédéral de New York a condamné les opérateurs - toujours non identifiés - de la bibliothèque pirate à verser plus de 322 millions de dollars de dommages et intérêts, à la suite d’un jugement rendu par défaut. Une victoire judiciaire nette, obtenue en l’absence totale de défense...

Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui change un point décisif dans les litiges liés à l’intelligence artificielle : la preuve. Sans interdire l’entraînement des modèles, le texte facilite l’action des ayants droit face à des systèmes opaques. Derrière cette mécanique juridique, auteurs, éditeurs et artistes obtiennent un appui concret dans leur bras de fer avec les fournisseurs d’IA.

Avec la plainte déposée par Chicken Soup for the Soul contre OpenAI, Meta, Google, Apple, Anthropic et plusieurs autres entreprises, le contentieux sur l’IA générative change de physionomie. Cette fois, ce n’est ni un grand quotidien ni un romancier vedette qui monte au front, mais une marque éditoriale populaire, au cœur d’un débat sur les copies pirates, l’entraînement des modèles et la valeur juridique des catalogues.

Au Kenya comme en Zambie, la révision du droit d’auteur ouvre un débat très concret sur l’avenir des livres à l’ère de l’intelligence artificielle. Les éditeurs soutiennent la modernisation des textes, mais contestent des exceptions qu’ils jugent trop larges pour l’enseignement, les bibliothèques ou l’exploration de données. En jeu : la portée des licences, la rémunération des ayants droit et l’équilibre entre accès et exploitation des œuvres. 

À mesure que les contentieux liés à l’intelligence artificielle se multiplient, l’affaire opposant Concord à Anthropic s’impose comme un point de bascule pour l’ensemble des industries culturelles. Derrière un litige centré sur des paroles de chansons, c’est la question de la captation massive des œuvres et de leur monétisation qui se joue. L’entrée coordonnée des représentants du livre, de la presse et de l’édition savante dans la procédure confirme un déplacement stratégique : le débat ne porte plus seulement sur l’usage, mais sur la reconnaissance d’un véritable marché des licences face aux modèles génératifs.

Penguin Random House Verlagsgruppe GmbH, filiale du conglomérat Bertelsmann, s'attaque aux contenus générés par les outils de la société OpenAI, par une plainte déposée auprès du tribunal régional de Munich. L'éditeur accuse l'entreprise américaine d'avoir contrefait les illustrations des livres Der kleine Drachen Kokosnuss, série jeunesse signée par Ingo Siegner.

À Londres, le livre n’attend plus que l'on tranche depuis le siège du gouvernement à Whitehall. Pendant que les ministres redécouvrent les vertus de la prudence, les ayants droit installent leurs propres barrières de péage. Derrière l’acronyme PLS, il ne s’agit pas d’un détail technique, mais d’une scène très britannique : transformer une guerre de principe sur l’IA en dispositif de licences, de contrats et de contrôle.

Le Web pirate a longtemps vécu d’esquives, de miroirs et d’adresses jetables. Mais quand Spotify et les majors réclament plus de 322 millions de dollars à Anna’s Archive, ce n’est plus seulement une querelle de droits : c’est une bataille pour rendre l’existence même du site juridiquement irrespirable. Dans cette guerre d’usure, la technique résiste encore, tandis que le droit tente d’étrangler la circulation à sa source.

GitHub a frappé large, mais pas aveuglément. La plateforme a supprimé plus de 900 dépôts et logiciels (les forks) liés à des outils de streaming anime après une notification transmise par Remove Your Media, société agissant pour plusieurs ayants droit, dont Crunchyroll et VIZ Media. 

À mesure que l’intelligence artificielle industrialise l’absorption des œuvres, le droit tente de reprendre pied là où la technique a pris de vitesse la preuve. Derrière le satisfecit des filières culturelles attribué au Conseil d’État, un discours hâtif dit des organisations professionnelles. Dans un communiqué commun, elles sont une vingtaine à crier “victoire”, quand au mieux assiste-t-on à un rééquilibrage possible. 

Le Conseil d’État a validé la possibilité, pour le législateur français, d’instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Une étape décisive pour une proposition de loi portée au Sénat, qui entend rééquilibrer les relations entre créateurs et acteurs de l’IA.

Au Royaume-Uni, le conflit entre les industries culturelles et les entreprises d’intelligence artificielle a pris une tournure politique. Après plusieurs mois de mobilisation, le gouvernement a finalement renoncé à son projet initial de réforme du droit d’auteur sur l’entraînement des IA. Un recul notable, mais qui ne règle pas encore le débat : aucune décision définitive n’a été prise et plusieurs options restent à l’étude.

À Bruxelles, on n’a pas encore sorti la hache pour trancher : on a dressé l’échafaudage. Pendant qu’à Paris le Sénat aiguise une présomption comme une lame, Strasbourg assemble une machine autrement plus lourde, froide et surtout méthodiquement viable. Derrière les mots de procédure, une bataille de souveraineté culturelle s’ouvre : qui fixe les règles du pillage automatisé, et qui impose enfin la note aux fabricants d’IA ?

Au Danemark, partager un seul manuel universitaire piraté peut désormais mener à des poursuites civiles et des amendes. Une stratégie juridique qui vise directement les étudiants et relance le débat sur l’accès aux savoirs. 

L’intelligence artificielle avance vite, quand le droit, lui, se montre plus vigilant. Depuis des mois, les industries culturelles européennes regardent des machines avaler textes, images et catalogues entiers, puis recracher des contenus concurrents dans un brouillard juridique soigneusement entretenu. À Strasbourg, le débat quitte enfin le registre du constat outré pour entrer dans celui, bien plus dangereux pour les plateformes, de l’outillage politique.

Quelque part entre l’utopie libertaire d’une bibliothèque totale et l’économie souterraine du téléchargement massif, Anna’s Archive s’est imposée comme un nœud obscur du web du savoir. Depuis quelques années, des millions de livres y circulent hors des circuits éditoriaux traditionnels. Mais à mesure que l’intelligence artificielle avale des bibliothèques entières pour se nourrir de textes, ce territoire pirate change soudain d’échelle.

Au Danemark, la lutte contre le piratage de manuels universitaires change d’échelle — et de cibles. L’alliance antipiratage RettighedsAlliancen (The Rights Alliance) annonce, à partir du 1er février 2026, des actions civiles visant des étudiants soupçonnés de partager illégalement des manuels numériques. Le cap affiché tient en une formule : prouver qu’un seul manuel partagé suffit à déclencher un dossier, même quand l’échange circule dans des groupes fermés et entre camarades.

L’éditeur français Nouveau Monde Editions accuse Mistral AI d’avoir utilisé sans autorisation plus de 200 ouvrages pour entraîner son intelligence artificielle Le Chat. Il réclame une indemnisation pour les auteurs concernés. L’affaire s’inscrit dans un contexte de soupçons plus larges sur l’usage de bases de données pirates par des acteurs de l’IA et expose Mistral AI à des risques juridiques et réglementaires – d'autant qu'elle conteste ces accusations.

Le site Bato.to, présenté par l’association japonaise CODA comme « le plus grand site de piratage de mangas au monde », a été fermé avec environ 60 sites miroirs (dont xbato.com et mangapark.io). Selon cette organisation, l’arrêt intervient après une opération coordonnée entre des éditeurs japonais, des partenaires chinois et la police de Shanghai, à la suite d’une perquisition menée le 19 novembre 2025 dans la région autonome zhuang du Guangxi. 

Dans la salle d’audience de la capitale de la Bavière, une question qui obsède l’édition européenne prenait un aspect très concret : une intelligence artificielle peut-elle s’entraîner sur des textes protégés sans licence ? Le Landgericht München aura donné raison à la société de gestion collective GEMA contre deux entités du groupe OpenAI. La décision porte explicitement sur « les paroles de chansons de neuf autrices et auteurs allemands bien connus ».

Les manuscrits d'Anne Frank (1929-1945) mêlés à des considérations techniques relatives au blocage géographique et à l'utilisation de VPN (pour virtual private network, réseau privé virtuel) ? Telle est l'affaire qu'examine actuellement la Cour de justice de l'Union européenne : l'avocat général, Athanasios Rantos, a rendu ses conclusions le 15 janvier dernier.

Selon une plainte amendée déposée devant la Cour du district nord de Californie, la multinationale Nvidia aurait délibérément cherché à s’approvisionner auprès d’une bibliothèque clandestine de livres piratés pour entraîner ses modèles de langage. On évoque un volume de 500 téraoctets de livres, soit près de 200 millions d'ouvrages...

Ce 15 janvier 2026, l’Association of American Publishers (AAP) a annoncé une étape nouvelle dans ce combat judiciaire : deux grands éditeurs, Cengage Group et Hachette Book Group, ont déposé une motion pour intervenir directement dans l’affaire In re Google Generative AI Copyright Litigation, jusqu’ici portée par un groupe d’illustrateurs et d’écrivains.

Anna’s Archive, bibliothèque en ligne non officielle spécialisée dans l’accès à des livres et textes numériques, a vu son nom de domaine principal, annas-archive.org, suspendu début janvier 2026. La plateforme reste toutefois accessible via d’autres adresses. Ses responsables affirment que cette suspension n’est pas liée à la récente mise en ligne d’une vaste archive musicale issue de Spotify.