Législation

Internet a provoqué des bouleversements sociaux, dans la consommation des biens culturels. Et si la technologie va vite, le droit ne manque pas de l’encadrer. D’autant que la course à l’innovation s’accompagne de dépôts de brevets, pour protéger ses trouvailles, qui finissent régulièrement sur les bureaux d’avocats. Pour ne pas dire devant les tribunaux. 

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Le procès de Ebook.bike, pirate de livres numériques, débutera en juin 2020

Il voulait originellement en finir devant les tribunaux, avant de se rétracter et demander la nullité de l’action intentée contre lui. Travis McCrea, fondateur de la plateforme de téléchargement plus ou moins illégale Ebook.bike avance dans la procédure. Mais sans gloire.

24/08/2019, 13:09

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Les éditeurs attaquent Amazon pour interdire de sous-titrer les livres audio

Après les avertissements charitables, la procédure juridique était prévisible. Plusieurs grands éditeurs américains viennent ainsi de lancer une action contre Audible. Ils dénoncent la violation du copyright qui découle de Captions, une fonctionnalité offrant de sous-titrer les livres audio. 

24/08/2019, 10:55

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Limiter le prêt d'ebooks, un impact dramatique pour les usagers

La récente annonce de Macmillan de généraliser l’embargo sur le prêt d’ebooks soulève les critiques auprès des bibliothèques publiques. Lisa Rosenblum directrice des bibliothèques du Comté de King (État de Washington) a publié, sur leur site officiel, une lettre expliquant les difficultés qu’engendrerait cette décision. 

08/08/2019, 12:12

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Le gérant de Ebook.bike invoque un défaut de procédure : aucune affaire à juger

Mis en accusation pour violation de copyright, l’ancien gérant du site eBook.bike n’en démord pas : il n’a rien fait de mal. Au contraire de l’administration qui n’a pas notifié correctement les demandes de suppression de contenu. Pour l’auteur John Van Stry, qui intente la procédure, la route s’annonce longue…

29/07/2019, 10:10

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Livre audio : les sous-titres d'Audible, “une violation du droit d'auteur”

La dernière fonctionnalité implémentée par Audible dans les livres audio ne devrait pas passer l’été. En effet, éditeurs, agents littéraires et auteurs montent au créneau, pour dénoncer la violation de droit d’auteur de son outil, Captions. Ce dernier transcrit en effet l’audio en texte, sans en avoir la moindre autorisation…

22/07/2019, 12:06

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Europe : la TVA des ebooks et des audiolivres diminue dans plusieurs pays

Suite à une décision de l’Union européenne l’an dernier, chaque pays sera en droit de fixer le taux de TVA des livres numériques comme il le souhaite. La Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio au 1er janvier 2019. C’est au tour de cinq autres pays de l’appliquer.

02/07/2019, 12:42

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Bibliothèque : au gouvernement de faire diminuer le coût des ebooks

Le prix d’achat des livres numériques pour les établissements de prêt pose un réel problème de trésorerie… voire de sérieux maux de tête. En Colombie-Britannique, la bibliothèque d’Okanagan, qui a la responsabilité de 31 succursales, s’inquiète depuis quelque temps du coût grandissant. Constituer une offre devient douloureux. Très douloureux.

24/06/2019, 15:03

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Piratage d'ebooks : une parade pour échapper à la justice, l'email

Maintenir la pression sur les plateformes de téléchargement

13/04/2019, 10:51

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France : l'audiolivre, clarifier un flou fiscal qui a bien profité

Prix unique de l'audiolivre : le Cheval de TVA

25/02/2019, 10:17

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L'Angleterre arrêtera-t-elle de taxer les livres numériques ?

L'arrivée de la TVA et ses modifications

07/12/2018, 17:51

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Directive droit d'auteur : contrats, oeuvres indisponibles et exceptions

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

06/12/2018, 16:05

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La Russie sort l'artillerie lourde pour lutter contre le piratage

S’achemine-t-on vers une éradication du piratage en Russie ? Du moins vers une lutte méthodique, et potentiellement plus efficace ? Un accord réunissant plusieurs géants des nouvelles technologies ainsi que des médias vise à assainir la toile – comprendre, la purger de tout contenu contrefait...

21/11/2018, 17:00

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Des livres numériques pour tous avec l'acte européen sur l'accessibilité

Le Parlement et le Conseil européens ont annoncé être parvenus à un accord sur l'Acte européen sur l'accessibilité, un paquet législatif qui, comme son nom l'indique, couvre plusieurs domaines relatifs au handicap et à l'accessibilité aux biens et services. Ainsi, des produits, comme les smartphones, les services bancaires, mais aussi les livres numériques et les lecteurs ebook devront se plier à un certain nombre de règles.

12/11/2018, 12:00

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Les monopoles sur internet dépossèdent les auteurs

Les monopoles qu’établissent les entreprises sur internet ont des répercussions sur les créateurs et les auteurs, réaffirme la Guilde des Auteurs. Dans les industries créatives, on subit de plein fouet le transfert de richesses, massivement redirigées vers les plateformes. La régulation devient chaque jour plus nécessaire.

27/08/2018, 11:14

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La Russie donne la chasse aux pirates (ou au moins l'impression)

Depuis cinq ans maintenant, le gouvernement russe s’est lancé dans une campagne méthodique d’éradication du piratage. Une récente annonce vient confirmer que l’on s’est retroussé les manches. Mais effet d’annonce mis à part, qu’en est-il réellement ? 

23/07/2018, 16:50

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Fiscalité du livre : Bruxelles ouvre des perspectives alléchantes

Il faudra attendre le mois d’octobre, mais, cette fois, tout devrait rentrer dans l’ordre : la question de la TVA pour le livre numérique et celle des abonnements à la presse en ligne sera réglée lors du prochain conseil Ecofin. Après une longue année de négociation, et trois ans depuis la France a été condamnée, enfin, la sortie de crise.

19/07/2018, 17:40

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390 000 ebooks pirates déversés accidentellement sur internet #epicfail

Dans le monde de l’internet, on appelle ça un epicfail : une énorme boulette. D’autant que l’intéressé n’avait manifestement aucune intention de devenir une figure de proue de la contrefaçon de livres. Et pourtant, ce sont 390.000 ebooks qu’il a littéralement déversés sur la toile.

09/05/2018, 12:10

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Un site pirate démantelé aux Pays-Bas, tenu par un couple sans emploi

Le site Snuffeland officiait depuis quelques années dans le partage de fichiers – films, musique, séries, livres numériques. Du classique. Mais l’organisme néerlandais, BREIN, a fait fermer cet espace, dénonçant les contenus illégalement mis à disposition. Fin de partie pour ses animateurs.

20/04/2018, 12:18

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Streaming, torrent : le piratage sur internet a encore augmenté en 2017

Le groupe de recherche MUSO, auteur de réguliers rapports sur la contrefaçon, vient de jeter un froid. Après avoir passé en revue 300 milliards de visites en 2017, les sites de piratages sont plus populaires que jamais. Et si les séries télé sont les plus prisées des internautes, c’est avant tout par streaming, plutôt que téléchargement torrent ou direct.

22/03/2018, 12:37

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La Suède envisage une peine de 6 ans de prison pour le piratage

La justice suédoise ne fera pas les choses à moitié : sa ministre, Helene Fritzon, étude une proposition de lutte contre le piratage des plus drastiques. Alors que le procès contre The Pirate Bay a jeté de l’huile sur le feu, les juges suédois réclament des mesures plus sévères pour protéger le droit d‘auteur. Et faire cesser la contrefaçon.

23/02/2018, 10:33

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L'Uruguay révise sa fiscalité pour taxer Amazon, Netflix et Spotify

Dans une approche protectionniste visant à sanctionner les opérateurs numériques américains, l’Uruguay met les bouchées doubles. Sur la question de la TVA, les sociétés de streaming et de vente de services et d’offre ont basculé sur une nouvelle fiscalité. Netflix, Spotify et d’autres sont concernés, explique Guzmán Ramírez de l’Estudio Bergstein.

06/02/2018, 10:10

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Canada : la concurrence définitivement rétablie sur la vente d'ebooks

L’office de la Concurrence au Canada affirme avoir trouvé un accord avec l’éditeur HarperCollins, autour de la vente de livres numériques. Cette solution permettra de rétablir la concurrence dans la vente au détail de ces ouvrages pour le public.

10/01/2018, 08:49

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Google teste un vaccin antipiratage, injecté par une intelligence artificielle

Dans un effort toujours moins mesuré pour confier aux intelligences artificielles le soin de notre avenir, Google invente : la lutte contre le piratage par anticipation. L’avenir du combat serait donc moins dans l’élimination de liens dans les résultats de recherche que dans l’indexation intelligente desdits liens. Avant même d’être référencés par le moteur, les liens pirates disparaîtront… Fantasque. Et flippant.

05/01/2018, 17:30

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TVA européenne : bonnes nouvelles pour les librairies de livres numériques

Le 5 décembre dernier, le Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN) a adopté de nouvelles mesures concernant la TVA dans l'e-commerce, dont certaines sont vues d’un très bon oeil par la Fédération des libraires européens et internationaux (EIBF). En effet, Françoise Dubruille, directrice de l’EIBF, contactée par ActuaLitté, explique qu'elles favorisent les libraires vendant des ebooks dans l'UE et faisant un chiffre d'affaire de moins de 10.000 € par an.   

08/12/2017, 13:48