Législation

Internet a provoqué des bouleversements sociaux, dans la consommation des biens culturels. Et si la technologie va vite, le droit ne manque pas de l’encadrer. D’autant que la course à l’innovation s’accompagne de dépôts de brevets, pour protéger ses trouvailles, qui finissent régulièrement sur les bureaux d’avocats. Pour ne pas dire devant les tribunaux. 

A la une

ActuaLitté

Articles

ActuaLitté

Royaume-Uni : les auteurs réclament la suppression de la TVA sur le livre

Si pour certains, nouvelle année rime souvent avec bonnes résolutions, pour d’autres le changement attendra. Alors que 18 pays ont déjà réduit la taxe sur les livres numériques ou son pendant audio suite à la directive de 2018, le Royaume-Uni fait toujours la sourde oreille. De quoi agacer les auteurs outre-Manche, qui sont de plus en plus nombreux à se mobiliser. 

03/01/2020, 11:14

ActuaLitté

Piratage : le patron de eBook bike sommé de répondre à la justice

Travis McCrea pensait offrir aux auteurs une plateforme de promotion gracieuse, en faisant télécharger leurs ouvrages gratuitement. Manque de chance, c’était sans compter sur le copyright. Début mars, l’auteur américain John Van Stry a décidé d’engager des poursuites, et attaque donc eBookbike, le site incriminé. Opération qui vire au vaudeville…

02/12/2019, 12:57

ActuaLitté

Piratage : la lutte coûte 5800 € par mois aux éditeurs pour 10 000 livres

Qu’il s’agisse de livres numériques contrefaits ou d’ouvrages papier numérisés illégalement, le piratage sévit à de multiples niveaux. Pour aider ses membres à lutter, le Syndicat national de l’édition propose une nouvelle solution. Après les outils de Surys, proposés en 2013, c’est avec LeakID que les maisons pourront désormais négocier.

27/11/2019, 11:57

ActuaLitté

Audiolivres : éditeurs américains et Audible, toujours en négociations

Depuis la découverte en juillet dernier du prochain outil d’Amazon, Audible Captions, l’édition américaine gronde. Cette fonctionnalité destinée à sous-titrer les audiolivres est une violation du copyright, estime-t-elle. Un procès s’est ouvert, mettant en accusation la firme de Jeff Bezos, mais le règlement à l’amiable imaginé prend du temps. Beaucoup.

18/11/2019, 12:03

ActuaLitté

Pologne : la TVA pour l'ebook diminue, alignée sur celle des livres papier

Depuis le 1er janvier 2019, la Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio. Au tour maintenant de la Pologne, qui baissera son taux de 23 % à 5 % à partir du 1er novembre.

24/09/2019, 07:46

ActuaLitté

Le procès de Ebook.bike, pirate de livres numériques, débutera en juin 2020

Il voulait originellement en finir devant les tribunaux, avant de se rétracter et demander la nullité de l’action intentée contre lui. Travis McCrea, fondateur de la plateforme de téléchargement plus ou moins illégale Ebook.bike avance dans la procédure. Mais sans gloire.

24/08/2019, 13:09

ActuaLitté

Les éditeurs attaquent Amazon pour interdire de sous-titrer les livres audio

Après les avertissements charitables, la procédure juridique était prévisible. Plusieurs grands éditeurs américains viennent ainsi de lancer une action contre Audible. Ils dénoncent la violation du copyright qui découle de Captions, une fonctionnalité offrant de sous-titrer les livres audio. 

24/08/2019, 10:55

ActuaLitté

Limiter le prêt d'ebooks, un impact dramatique pour les usagers

La récente annonce de Macmillan de généraliser l’embargo sur le prêt d’ebooks soulève les critiques auprès des bibliothèques publiques. Lisa Rosenblum directrice des bibliothèques du Comté de King (État de Washington) a publié, sur leur site officiel, une lettre expliquant les difficultés qu’engendrerait cette décision. 

08/08/2019, 12:12

ActuaLitté

Le gérant de Ebook.bike invoque un défaut de procédure : aucune affaire à juger

Mis en accusation pour violation de copyright, l’ancien gérant du site eBook.bike n’en démord pas : il n’a rien fait de mal. Au contraire de l’administration qui n’a pas notifié correctement les demandes de suppression de contenu. Pour l’auteur John Van Stry, qui intente la procédure, la route s’annonce longue…

29/07/2019, 10:10

ActuaLitté

Livre audio : les sous-titres d'Audible, “une violation du droit d'auteur”

La dernière fonctionnalité implémentée par Audible dans les livres audio ne devrait pas passer l’été. En effet, éditeurs, agents littéraires et auteurs montent au créneau, pour dénoncer la violation de droit d’auteur de son outil, Captions. Ce dernier transcrit en effet l’audio en texte, sans en avoir la moindre autorisation…

22/07/2019, 12:06

ActuaLitté

Europe : la TVA des ebooks et des audiolivres diminue dans plusieurs pays

Suite à une décision de l’Union européenne l’an dernier, chaque pays sera en droit de fixer le taux de TVA des livres numériques comme il le souhaite. La Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio au 1er janvier 2019. C’est au tour de cinq autres pays de l’appliquer.

02/07/2019, 12:42

ActuaLitté

Bibliothèque : au gouvernement de faire diminuer le coût des ebooks

Le prix d’achat des livres numériques pour les établissements de prêt pose un réel problème de trésorerie… voire de sérieux maux de tête. En Colombie-Britannique, la bibliothèque d’Okanagan, qui a la responsabilité de 31 succursales, s’inquiète depuis quelque temps du coût grandissant. Constituer une offre devient douloureux. Très douloureux.

24/06/2019, 15:03

ActuaLitté

Piratage d'ebooks : une parade pour échapper à la justice, l'email

Maintenir la pression sur les plateformes de téléchargement

13/04/2019, 10:51

ActuaLitté

France : l'audiolivre, clarifier un flou fiscal qui a bien profité

Prix unique de l'audiolivre : le Cheval de TVA

25/02/2019, 10:17

ActuaLitté

L'Angleterre arrêtera-t-elle de taxer les livres numériques ?

L'arrivée de la TVA et ses modifications

07/12/2018, 17:51

ActuaLitté

Directive droit d'auteur : contrats, oeuvres indisponibles et exceptions

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

06/12/2018, 16:05

ActuaLitté

La Russie sort l'artillerie lourde pour lutter contre le piratage

S’achemine-t-on vers une éradication du piratage en Russie ? Du moins vers une lutte méthodique, et potentiellement plus efficace ? Un accord réunissant plusieurs géants des nouvelles technologies ainsi que des médias vise à assainir la toile – comprendre, la purger de tout contenu contrefait...

21/11/2018, 17:00

ActuaLitté

Des livres numériques pour tous avec l'acte européen sur l'accessibilité

Le Parlement et le Conseil européens ont annoncé être parvenus à un accord sur l'Acte européen sur l'accessibilité, un paquet législatif qui, comme son nom l'indique, couvre plusieurs domaines relatifs au handicap et à l'accessibilité aux biens et services. Ainsi, des produits, comme les smartphones, les services bancaires, mais aussi les livres numériques et les lecteurs ebook devront se plier à un certain nombre de règles.

12/11/2018, 12:00

ActuaLitté

Les monopoles sur internet dépossèdent les auteurs

Les monopoles qu’établissent les entreprises sur internet ont des répercussions sur les créateurs et les auteurs, réaffirme la Guilde des Auteurs. Dans les industries créatives, on subit de plein fouet le transfert de richesses, massivement redirigées vers les plateformes. La régulation devient chaque jour plus nécessaire.

27/08/2018, 11:14

ActuaLitté

La Russie donne la chasse aux pirates (ou au moins l'impression)

Depuis cinq ans maintenant, le gouvernement russe s’est lancé dans une campagne méthodique d’éradication du piratage. Une récente annonce vient confirmer que l’on s’est retroussé les manches. Mais effet d’annonce mis à part, qu’en est-il réellement ? 

23/07/2018, 16:50

ActuaLitté

Fiscalité du livre : Bruxelles ouvre des perspectives alléchantes

Il faudra attendre le mois d’octobre, mais, cette fois, tout devrait rentrer dans l’ordre : la question de la TVA pour le livre numérique et celle des abonnements à la presse en ligne sera réglée lors du prochain conseil Ecofin. Après une longue année de négociation, et trois ans depuis la France a été condamnée, enfin, la sortie de crise.

19/07/2018, 17:40

ActuaLitté

390 000 ebooks pirates déversés accidentellement sur internet #epicfail

Dans le monde de l’internet, on appelle ça un epicfail : une énorme boulette. D’autant que l’intéressé n’avait manifestement aucune intention de devenir une figure de proue de la contrefaçon de livres. Et pourtant, ce sont 390.000 ebooks qu’il a littéralement déversés sur la toile.

09/05/2018, 12:10

ActuaLitté

Un site pirate démantelé aux Pays-Bas, tenu par un couple sans emploi

Le site Snuffeland officiait depuis quelques années dans le partage de fichiers – films, musique, séries, livres numériques. Du classique. Mais l’organisme néerlandais, BREIN, a fait fermer cet espace, dénonçant les contenus illégalement mis à disposition. Fin de partie pour ses animateurs.

20/04/2018, 12:18

ActuaLitté

Streaming, torrent : le piratage sur internet a encore augmenté en 2017

Le groupe de recherche MUSO, auteur de réguliers rapports sur la contrefaçon, vient de jeter un froid. Après avoir passé en revue 300 milliards de visites en 2017, les sites de piratages sont plus populaires que jamais. Et si les séries télé sont les plus prisées des internautes, c’est avant tout par streaming, plutôt que téléchargement torrent ou direct.

22/03/2018, 12:37