Législation

Internet a provoqué des bouleversements sociaux, dans la consommation des biens culturels. Et si la technologie va vite, le droit ne manque pas de l’encadrer. D’autant que la course à l’innovation s’accompagne de dépôts de brevets, pour protéger ses trouvailles, qui finissent régulièrement sur les bureaux d’avocats. Pour ne pas dire devant les tribunaux. 

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Réforme du droit d'auteur en Europe : six États membres sonnent l'alarme

La réforme européenne du droit d’auteur mettrait en danger les libertés fondamentales des citoyens. Six États membres viennent en effet de communiquer au Conseil de l’Union une série d’observations mettant ce point en évidence. Au menu, le filtrage automatisé des plateformes et plusieurs autres mesures dangereuses pour chacun. 

12/09/2017, 17:48

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Le réseau BitTorrent incarne “la plus grande organisation criminelle au monde”

La fin du monde approche, à grands pas : d’ici un milliard d’années, peu ou prou, la Terre sera une étuve. En attendant, il faut bien que les avocats mangent. Un cabinet engagé dans une affaire de violation de propriété intellectuelle a régalé internet d’une analyse croustillante. À table !

01/08/2017, 15:09

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Contre le piratage de livres, Calaméo manque-t-il des méthodes radicales ?

En juin dernier, ActuaLitté établissait un constat assez édifiant quant à l’offre de livres pirates que l’on pouvait retrouver sur la plateforme Calaméo. Ce service de publications de documents a pour modèle économique les abonnements et l’affichage publicitaire. Or, si une liste d’œuvres contrefaites est bien présente, l’entreprise ne s'est pas empressée de présenter ses mesures de lutte contre le piratage...

19/07/2017, 09:39

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Conseil de l'Union européenne : la TVA réduite... à néant, pour la presse et l'ebook

Ce 16 juin, le Conseil de l’Union européenne se réunissait pour évoquer l’harmonisation de la TVA pour la presse et le livre. L’enjeu est d’arriver à proposer une solution où les publications numériques bénéficieront du même taux que celles imprimées. Sauf que le Conseil a informé qu’aucun accord n’était pour l’heure trouvé.

19/06/2017, 13:13

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The Pirate Bay : les administrateurs sont aussi des pirates, conclut l'Europe

Les administrateurs d’une plateforme mettant à disposition des internautes des œuvres sous droit sont bel et bien des pirates. Quand bien même ils ne sont pas à l’origine du partage réalisé, la Cour de Justice de l’Union européenne considère que « la fourniture et la gestion d’une plateforme de partage en ligne [...] peuvent constituer une violation du droit d’auteur ».

14/06/2017, 12:10

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Elsevier réclame 15 millions aux pirates Sci-Hub et Libgen

Rebondissement dans l'affaire opposant l'éditeur Elsevier à Sci-Hub et Libgen, entre autres. Alors qu'après avoir accusé les sites d'avoir piraté des millions de documents scientifiques il y a 2 ans, Elsevier demande à présent un dédommagement... de 15 millions de dollars.

31/05/2017, 08:12

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Les éditeurs américains paniqués par l'idée d'une vente d'ebooks d'occasion

L’affaire qui oppose la maison de disque américaine Capitol Records LLC, à la société Redigi intéresse... l’Association des éditeurs américains. Redigi est une marketplace tournée vers la vente de musique numérique, d’occasion. Mais ses intentions à l’égard du livre sont connues – et redoutées par l’AAP.

17/05/2017, 13:07

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Marché unique numérique : cybersécurité, données et plateformes dans le viseur

Le marché numérique européen n’a définitivement pas fini d’agiter l’édition. Une fois encore, la Commission européenne revient sur la stratégie à aborder, en matière de numérique, dans le marché unique. Et trois domaines sont principalement ciblés, nécessitant des mesures supplémentaires, note la CE. Mais cette fois, les nouvelles seraient plutôt bonnes.

12/05/2017, 12:53

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Europe : les éditeurs débarrassés des clauses abusives d'Amazon durant 5 ans

La Commission européenne est finalement parvenue à imposer sa volonté à Amazon. Désormais, les clauses contractuelles que propose le vendeur en ligne, concernant les livres numériques, sont caduques. Et de fait, les éditeurs devraient avoir les coudées plus franches, débarrassées des mesures offrant un avantage à Amazon.

04/05/2017, 14:55

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Un Arsène Lupin du livre tente une vaste escroquerie dans l'édition

Mais qui cherche à pirater l’édition ? Depuis plusieurs semaines, une escroquerie habile cible éditeurs, agents et scouts, avec une justesse qui laisse perplexe. Les motivations de cette arnaque sont en revanche plus ouvertement affichées : s’emparer de livres encore inédits, mais sans enjeu commercial primordial... 

13/03/2017, 10:00

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TVA réduite pour l'ebook : tampons et serviettes hygiéniques feraient barrage

L’harmonisation des taux de TVA entre livres papier et numériques compte parmi les projets de la Commission européenne. Mais avec le Brexit, un problème se pose, manifestement inattendu : les tampons et serviettes hygiéniques pourraient s’opposer à cette mesure.

13/02/2017, 13:38

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Prêt de livre numérique : l'analyse d'EBLIDA bouscule les discours entendus

DECRYPTAGE – Le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre du prêt de livres numériques en bibliothèque continuera de faire couler de l’encre. Le Bureau européen des associations de bibliothèques, d’information et de documentation, EBLIDA, vient de livrer son analyse de la décision. Et comme on peut s’y attendre, elle ne cadre pas vraiment avec les avis des instances d’ayants droit.

26/01/2017, 17:10

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Accord Apple : les vendeurs d'ebooks au Canada libres de faire des remises

Lancée voilà plusieurs années, une enquête antitrust visait Apple sur le marché du livre numérique au Canada. Le Bureau de la concurrence s’intéressait ainsi aux affaires de la firme, dans le cadre d’une affaire plus large d’entente sur le prix de vente des ebooks. Le dossier est désormais clos : les tarifs seront libres. Et les remises aussi.

21/01/2017, 10:26

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Un homme condamné pour vente de liseuses avec des milliers d'ebooks piratés

Aux Pays-Bas, la lutte anti-piratage que mène la BREIN ne connaît pas de repos. Durant la trêve des confiseurs, elle a déposé une plainte contre une personne accusée de revente de liseuses chargées d’ebooks piratés. Et chaque appareil contenait 7500 livres numériques contrefaits.

30/12/2016, 11:06

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Un texte vient encadrer les conditions rendant une copie numérique fiable

Un nouveau décret vient remplir le vide, ou, du moins, restreindre le flou qui entourait les conditions permettant d’affirmer qu’une copie numérique était fiable. Ce texte qui fait écho à la nouvelle norme NF Z 42-026 va aider les professionnels de la numérisation et de l’archivage dans leur travail au quotidien, rapporte Archimag.

13/12/2016, 00:06

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Quelle autre solution pour le Conseil d'Etat que de dénoncer ReLIRE ?

La Sofia, impliquée dans ReLIRE en tant que société de perception et répartition des droits, a été le premier acteur de la législation à réagir. Prenant connaissance de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne, la structure estime que « cette décision appelle une analyse approfondie ». 

17/11/2016, 09:20

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Livres indisponibles : l'Europe condamne ReLIRE et sa numérisation

La directive sur le droit d’auteur s’oppose à une réglementation nationale autorisant la reproduction numérique des livres indisponibles dans le commerce en méconnaissance des droits exclusifs des auteurs. C’est ce que la Cour de Justice de l’Union européenne a considéré dans l’arrêt de l’affaire C-301/15. Une telle réglementation doit garantir la protection assurée aux auteurs par la directive et veiller en particulier à ce qu’ils soient effectivement informés de l’exploitation numérique envisagée de leur œuvre tout en ayant la possibilité d’y mettre fin sans formalités.

16/11/2016, 10:34

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Assimiler le prêt d'ebook à celui du livre papier, “une décision très dangereuse”

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 10 novembre fera date. En effet, par ce dernier, la CJUE estime que l’on peut assimiler le prêt d’ebook à celui de livre imprimé. Et à ce titre, garantir une meilleure rémunération aux auteurs. Mais les levées de boucliers ne manquent pas...

14/11/2016, 16:53

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Empêcher le copier-coller : Scribd adopte le Comic Sans MS en prévention

Les problèmes de contrefaçon durent depuis longtemps chez Scribd. La dernière riposte en date du site pour lutter est passablement drôle. Presque risible, en vérité, voire comic sans... 

06/10/2016, 11:51

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Elsevier veut fouiller les poubelles de Cloudflare contre les pirates d'articles

Le groupe éditorial universitaire Elsevier poursuit sa chasse constante aux pirates. Comme le procès contre Sci-Hub, Libgen et Bookfi se poursuit, l’éditeur souhaite de l’aide du service Cloudflare. En l’occurrence, les données personnelles des propriétaires des sites...

20/09/2016, 14:55

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Piratage de livres : L'éditeur russe Eksmo attaque le moteur Yandex, en vain

La protection du droit d’auteur en Russie fait rage, mais les éditeurs de livres se heurtent à des difficultés nouvelles. La croissance du livre numérique étant, selon eux, conditionnée à la lutte contre le piratage, les actions sont cependant plus nombreuses. Ainsi, l’éditeur Eksmo a lancé une procédure contre Yandex, le moteur de recherches russophone leader – près de 58 % de parts de marché. Mais l'histoire finit mal...

03/09/2016, 13:37

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La justice américaine peut marquer la fin des DRM

Le dépôt de plainte de l’Electronic Frontier Foundation marquera-t-il la fin des verrous numériques, ou DRM ? C’est ce que souligne Defective by Design, organisation de lutte contre les mesures techniques de protection, et engagé pour la défense des internautes, plus largement. En s’attaquant à la loi anticontrefaçon, le DMCA, l’EFF a en effet frappé très fort.

18/08/2016, 09:26

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Contrefaçon de livres : la lutte anti-piratage porte ses fruits ou s'intensifie ?

Ça monte, ça descend ? 

17/08/2016, 13:55

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La loi anti-piratage américaine, DMCA, violerait le Premier amendement

Le gouvernement des États unis a dû faire des yeux bien ronds : l’Electronic Frontier Foundation vient de porter plainte contre LA législation anti-piratage sur le net. Le Digital Millenium Copyright Act viole tout bonnement le Premier amendement, qui porte simplement sur la liberté de religion, d’expression et de la presse. Violent.

25/07/2016, 12:06