Le Conseil constitutionnel. 10e édition

Décidés à ne pas laisser la droite imposer ses mesures de rigueur sans réagir — mieux vaut tard que jamais - les socialistes avaient saisi la semaine passée le Conseil constitutionnel sur la question du Budget 2012. Les Sages ont alors planché. Et rendu leur verdict. 

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

Conseil constitutionnel : 25 ans de délibérations dévoilés

ActuaLitté s'était penché, prenant garde à ne pas tomber, sur les oeuvres publiées par les actuels membres du Conseil constitutionnel, et qui se retrouvaient dans la base du registre ReLIRE. Cette dernière a établi, au 21 mars 2013, une première liste d'oeuvres indisponibles commercialement, et qui pourraient être numérisées, en vue d'une exploitation nouvelle sous la forme de livre numérique. Et le résultat était fameux : on retrouve pas moins de 21 livres concernés, écrits, signés ou préfacés par des membres du Conseil Constitutionnel.

Hadopi se mange le mur du Conseil constitutionnel

Travail dominical : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel

Assister à une séance du Conseil Constitutionnel n'a rien de commun avec un match de foot. Pas de gradins, pas de bières, ni de slogans scandés par des supporters. Pas d'ambiance, quoi. En fait, si l'on est dans les temps, il est possible d'assister in vivo (hem) aux plaidoiries. Soit on est en retard, et il faudra se contenter de la petite salle annexe. C'est un  endroit calme, où ronronne le moteur d'un rétroprojecteur chargé de retransmettre en direct les discussions. Un écran géant est déroulé, sont disposées une cinquantaine de chaises, avec un accoudoir noir, qui rappelle gentiment les années universitaires. Le tout est équipé d'enceintes Bose, au son clair et diffus, mais la qualité d'image n'est pas terrible, mal réglée. On va presque regretter le match de foot, les slogans et les bières, finalement.

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le travail dominical

Dans sa décision du 19 décembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel l'examen du registre ReLIRE, et de la loi sur la numérisation des œuvres sous droit et indisponibles du XXe siècle. Cette institution, composée de neuf membres, fut fondée sous la Ve république, avec pour mission de définir la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, il est possible de faire examiner cette constitutionnalité après la promulgation, par la procédure dite de QPC, question prioritaire de constitutionnalité.

Hadopi 2 validée presque entièrement par le Conseil Constitutionnel

Les députés socialistes ont annoncé saisir du Conseil constitutionnel sur le Budget 2012 et sur le budget rectificatif 2011, selon l'AFP. Les motifs de la saisine sont le non-respect du « principe de sincérité » et des prévisions de croissance « trop optimistes ».

Dans son émission littéraire, Au bonheur des livres, diffusée sur Public Sénat, Guillaume Durand accueille hebdomadairement deux invités issus du monde littéraire, qu'ils soient romanciers, essayistes ou biographes. L'émission présente également une rubrique spécialement dédiée aux lecteurs, ainsi qu'une sélection de livres à ne pas manquer.

L’écrivain Mahir Guven entend protester à sa manière contre la Loi Immigration : ce 25 janvier, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la validité du texte. Pour l’occasion, l’auteur de Grand frère (Goncourt du premier roman 2017) se servira de son nouvel ouvrage, Rien de personnel, pour questionner le Conseil des Sages.

Hadopi 2 : en attente des conclusions du Conseil constitutionnel

Malgré les adversités, d’une météo peu clémente à l’émergence d’une pandémie mondiale, le Festival de BD de Montréal (FBDM) réussit d’une année à l’autre à accueillir des milliers de participants à son rendez-vous attendu, l’un des premiers événements d’envergure de l’année à Montréal. Et 2021 ne fera pas exception. Cette année, le FBDM célèbre ses 10 ans. Pour l’occasion, une programmation virtuelle en direct mettra de l’avant des bédéistes d’ici et d’ailleurs. 

Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative, ou COEPIA, vient d’accueillir de nouveaux membres. La structure, qui doit servir de connexion entre les acteurs publics et privés, autour de l’édition, devait être remaniée, pour que le dialogue puisse reprendre. Désormais, le dialogue devrait pouvoir reprendre.

Hier, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a présenté l'ordonnance modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, lors du Conseil des ministres. Reste encore à parvenir à un accord interprofessionnel entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs, ce qui n'est pas forcément gagné. En cas d'échec, un décret du Conseil d'État fera l'affaire.

Dans le cadre des discussions autour de la superficielle loi encadrant les conditions de vente à distance de livres – celle que Fnac et Amazon se sont empressés de contourner – était également examinée l'application du nouveau contrat d'édition. En effet, la loi intégrait une solution habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, relatives au contrat liant auteur et éditeur. 

Le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, ou COEPIA de son petit nom, tire sa révérence. La commission administrative à caractère consultatif fait partie des victimes du décret n° 2018-785, qui en supprime quelques-unes, jugées insuffisamment utiles. Le COEPIA, censé réunir acteurs publics et privés pour un meilleur dialogue, n'a semble-t-il jamais vraiment tenu ses promesses.

Le Conseil des ministres de ce 29 septembre a vu la présentation d'un décret, signé par le président de la République, prononçant la dissolution d'une maison d'édition associative, Nawa Centre d'études orientales et de traduction. D'après un rapport du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, cette dernière diffusait des ouvrages « légitimant le jihad ».

Le vendredi 9 et le samedi 10 septembre 2016, les Vendanges de Malagar font leur retour : cette 18e édition, intitulée « Penser l'événement », proposera de prendre un peu de temps sur ce week-end pour mieux comprendre le monde contemporain et l'actualité. Avec une question cruciale, toutefois : « [Q]ue voulons-nous transmettre aux générations futures, quel avenir préparons-nous ? », comme le souligne Jean-Claude Ragot, directeur du Centre François Mauriac de Malagar.

La 10e édition du Festival Raccord(s), célébrant le livre et l'édition indépendante, aura lieu les 14 et 15 octobre prochains à la Bellevilloise, 19-21 rue Boyer, Paris 20e

À l’initiative des Espaces Culturels E.Leclerc, écrivains et artistes sont mobilisés pour un grand festival culturel qui proposera 100 rendez-vous gratuits dans toute la France.

Les tribulations d'ActuaLitté à la 10e édition de Japan Expo

Foisonnante toile, où les auteurs ont trouvé un espace de pubication infini. Espaces personnels, blogs, Tumblr, internet est un véritable vivier : on y rencontre le pire et le meilleur, mais assurément la plus grande diversité. Des revues aux textes, Guillaume de Lacoste Lareymondie, directeur du Poème de la quinzaine reste pourtant sceptique. « Faute de maîtriser correctement ce média encore neuf, la presque totalité des textes en ligne est illisible ou introuvable. Les moyens d'y remédier sont pourtant simples. »

S'il n'y avait pas de raison de commenter une affaire en cours, la décision du Conseil Constitutionnel laisse le champ plus libre. Depuis le 28 février, la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles est conforme à la constitution. S'il reste encore le passage devant le Conseil d'État pour le recours pour excès de pouvoir, le directeur de la Sofia, Christian Roblin a pris le temps d'expliquer la législation dans Communication commerce électronique, une revue de LexisNexis.

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Communiquer le plaisir de lire aux plus jeunes, telle est l’ambition des Petits champions de la lecture. Lancée en France en 2012, l’opération amorce sa 10e édition, l’occasion de s’ouvrir pour la première fois aux classes de CM1. Entièrement gratuite, elle vise à promouvoir la lecture et l’oralité, sur un mode ludique et sous l’angle du partage. Cette 10e édition est parrainée par Susie Morgenstern, surnommée « La reine de la littérature jeunesse ». Elle est l’auteur d’environ 150 livres en français parmi lesquels les best-sellers : Lettres d’amour de 0 à 10 (L’école des Loisirs, 1996) ou Joker (illustrée par Mireille d' Allancé, pour l’Ecole des Loisirs, 1999).

Ce vendredi 4 juin, les membres du jury du Prix Littéraire Domitys ont décidé de récompenser l’écrivaine Gaëlle Nohant pour son roman La Femme révélée (Grasset). Le prix sera remis à la romancière et à son œuvre à l’occasion d’une soirée qui se tiendra le 29 juin prochain dès 18h30, à l’Hôtel Renaissance (Paris 16e).