Recherche

Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne

Rédacteurs

Dossiers

ActuaLitté

Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

ActuaLitté

Dossier

Législatives 2022 : le livre et la culture dans les programmes

Quelques semaines après l'élection présidentielle qui a reconduit Emmanuel Macron à l'Élysée pour un nouveau mandat de cinq ans, les élections législatives recomposeront l'Assemblée nationale. Les députés, à la fois législateurs et contrôleurs de l'action de l'État, s'intéressent assez logiquement à la culture et au livre.

ActuaLitté

Dossier

Festival des Littératures européennes de Cognac 2021

Cette année, le LEC Festival nous emmène sur « la route du Danube », chère à Emmanuel Ruben. Éloignés des lecteurs depuis longtemps, la tentation de l’ailleurs a été forte. Que ce fleuve soit un pont entre nous et les peuples qui le bordent ! Stephan Zweig montre dans Le Monde d’hier combien nos destins sont liés. Les invités nous raconteront l’Histoire et des histoires, ils nous inviteront à écouter leur musique.

ActuaLitté

Dossier

La librairie et le Label Lir : les raisons de la colère

Une étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre. 

ActuaLitté

Dossier

Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé

En juin 2020, quatre groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, portent plainte contre la plateforme patrimoniale Internet Archive, l'accusant de « violation massive du copyright ». En cause, la bibliothèque d'urgence mise en place par le site à l'occasion de la pandémie du coronavirus.

ActuaLitté

Dossier

Le Portugal, invité du festival Littératures européennes de Cognac

Le Festival des littératures européennes de Cognac se déroulera du 17 au 20 novembre cette année. Et le Portugal est mis à l'honneur. Dès les premiers frimas, il invite les amoureux de la lecture à la découverte d’un monde parfois inconnu.

Extraits

ActuaLitté

Droit fiscal communautaire

Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne

Chaque Etat membre de l'Union européenne assure un contrôle externe des comptes et de la gestion de ses collectivités locales réalisé par l'une ou l'autre des quatre instances qui peuvent intervenir individuellement ou concurremment selon les niveaux de collectivités, leurs strates démographiques, la nature des crédits concernés ou du contrôle. Qu'il s'agisse d'une institution supérieure de contrôle (Cour des comptes ou bureau d'audit), d'une institution régionale de contrôle (Cour ou chambre régionale des comptes), d'un organisme administratif (ministériel, territorial) ou d'un auditeur du secteur privé (commissaire aux comptes, cabinet d'audit), tous bénéficient d'un statut ayant pour objet de garantir l'indépendance ou l'autonomie institutionnelle ou personnelle dans l'exercice des fonctions de contrôle. Structurés par des normes internationalisées, les modes opératoires de ces organes présentent, sous réserve de quelques particularismes nationaux, des similitudes notamment dans la liberté dont ils bénéficient pour programmer leurs contrôles même si des instances parlementaires ou gouvernementales peuvent disposer d'un droit d'adjonction, ou dans celle dont ils profitent pour accéder aux informations, l'obstruction faisant dans la plupart des cas l'objet de sanctions. La production des rapports de contrôle obéit également à des procédures d'élaboration (règles du contradictoire, publicité) et à des règles de suivi (formelles ou non, contraignantes ou pas) largement convergentes.

04/2021

ActuaLitté

Droit

L'action internationale des collectivités locales

Les relations internationales des collectivités locales dont l'origine remonte aux jumelages intervilles apparus au lendemain du deuxième conflit mondial se sont considérablement développées depuis le début des années quatre-vingt. L'Etat a ainsi été conduit à en reconnaître la légitimité parallèlement d'ailleurs à une reconnaissance identique de la part des institutions européennes. La genèse de cette action internationale des collectivités locales, ses domaines d'intervention, les problèmes juridiques soulevés par sa reconnaissance et sa mise en œuvre, les moyens qu'elle mobilise constituent un ensemble complexe dont ce livre tente de donner une présentation simplifiée et donc aisément accessible.

05/1998

ActuaLitté

Sciences politiques

L'espoir européen. Des unions précédentes à l'Union européenne

L'espoir doit se retrouver à tous les niveaux d'une civilisation tournée vers l'avenir. L'Union européenne suscite de nombreux débats : pour ou contre, possible ou impossible, etc. Malgré tout, l'Union incarne l'espoir de ne plus sombrer dans la guerre. Les regards croisés sur d'autres modèles d'unions, ayant ou non perduré, sont sans doute le meilleur moyen de relativiser la complexité de la construction européenne. Les unions fédérales comme les unions nationales d'antan plaident toutes en faveur de l'union, de par les ensembles pacifiques et prospères précédemment engendrés. Plus encore, lorsque ces unions en viennent à se disloquer faute de compromis, les résultats en découlant plaident aussi pour l'union : la chute de l'URSS a potentiellement occasionné plus de morts que la Révolution de 1917, l'implosion de la Yougoslavie de Tito a précipité ce territoire dans des guerres et des génocides incessants, etc. De l'utopie à la dystopie d'une Europe, faisant front à la réalité d'un monde polycentrique dans lequel l'Europe doit rester un centre, il n'y a qu'un pas. Pour cela, l'unification progressive paraît nécessaire pour faire face à tous les enjeux du vingt et unième siècle.

05/2019

ActuaLitté

Collectivités locales

Vademecum des collectivités locales et territoriales. 16e édition

Régions, départements, communes : mode d'emploi. Comment fonctionne une collectivité locale ? Quels sont les rôles et pouvoirs des élus ? Quelles sont les procédures de commande publique ? Telles sont, parmi d'autres, les questions essentielles auxquelles cet ouvrage permet de répondre. A jour des dernières dispositions fiscales locales, environnementales (plans climat-énergie, gestion des déchets), etc., ce Vadémécum aidera tout utilisateur à bien connaître tous les rouages d'une collectivité locale et territoriale.

01/2022

ActuaLitté

Littérature française

La Citoyenneté Dans l'Union Européenne

L'intégration européenne est l'une des constructions communautaires les plus réussies au monde. Ceci est d'autant plus vrai qu'elle constitue, de nos jours, le point de mire de la quasi-totalité des organisations régionales africaines, américaines voire même asiatiques. Les efforts déployés par les acteurs de cette entreprise n'ont cessé de suivre une courbe ascendante régulière. En effet, de 1951 à 1992 l'Europe a connu, sur le plan politique, une avancée spectaculaire qui s'est traduite par l'institution d'une citoyenneté dont le Traité de Maastricht du 7 février consacre en ces termes "Il est institué une citoyenneté de l'Union" . Ainsi que regorge cette notion de citoyenneté transnationale ? Quels sont les enjeux liés à ce concept ? Quel est le bilan de sa mise en oeuvre ? La réponse à ces questions constitue le défi que l'on s'est engagé de relever à travers une approche exhaustive mettant en exergue l'historique, l'organigramme de l'UE ainsi que les contours de la citoyenneté.

05/2022

ActuaLitté

Sécurité

La gestion et le contrôle intelligents des performances et de la sécurité dans l'IoT

L'internet des objets (en anglais Internet of Things, loT), aujourd'hui omniprésent, a grandement contribué à l'accroissement du trafic des données sur Internet. Les technologies d'accès loT et les contraintes des objets peuvent causer des problèmes de performances et de sécurité. Cela démontre l'importance des défis liés à cet environnement comme le contrôle des communications radio et de l'accès au réseau, la gestion de la qualité de service et de la consommation énergétique ou l'implémentation de mécanismes de sécurité dédiés à l'IoT. En réponse à ces problématiques, cet ouvrage présente de nouvelles solutions pour la gestion et le contrôle des performances et de la sécurité dans l'IoT. L'originalité de ces propositions réside principalement dans l'utilisation de techniques intelligentes. Cette notion d'intelligence permet, entre autres, de supporter l'hétérogénéité des objets, leurs capacités limitées et la grande dynamique caractérisant l'IoT.

01/2022

Tous les articles

ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté
ActuaLitté