Droit patrimonial des sociétés

Dans un contexte d'irruption de l'intelligence artificielle générative sur les réseaux sociaux et le web en général, la Première ministre Élisabeth Borne avait installé un comité sur le sujet, en septembre 2023. Un premier rapport est remis à l'Élysée ce 13 mars, pour détailler les grandes lignes d'une stratégie. Il aborde notamment la question brûlante des droits d'auteur face à ces technologies.

80.000. C’est le nombre d’ouvrages à sacrifier dans le déménagement de la Bpi, Bibliothèque Publique d’Information, prévu en avril 2025. Quittant le centre Pompidou (Ier arrondissement) en travaux pour 5 ans, elle gagnera le quartier de Bercy (XIIe). Les équipes préparent un désherbage d’une ampleur inédite : 20 % des 390.000 livres disparaîtront. Pas pour tout le monde... 

L’industrie du livre — comprendre : ses hautes sphères, le Syndicat national de l’édition — n’aime pas l’idée que le livre soit un produit recyclable. Le recyclage de réflexions compte pourtant parmi les sports favoris : en déplaçant légèrement le curseur du mulot, les vessies se changent en lanternes. “Post tenebras lux”, certes, mais version Tomasi Di Lampedusa : que tout change, pour que rien ne change.

Déjà utilisée par les établissements patrimoniaux pour la reconnaissance des textes manuscrits ou la description des images, l'intelligence artificielle peut aussi se mettre au service de la relation avec les usagers. La Bibliothèque nationale du Luxembourg propose ainsi un module de recherche via un agent conversationnel, qui explore une base de journaux numérisés.

Le Conseil d'État, dans une décision rendue ce mercredi 4 octobre, a rejeté le pourvoi de la société Combray Énergie, qui s'était vu refuser l'installation et l'exploitation d'un parc éolien près des communes de Montigny-le-Chartif et Vieuvicq. Parmi les obstacles à la présence des aérogénérateurs, l'intérêt paysager et patrimonial du village d'Illiers-Combray et de ses abords, central dans l'œuvre et la vie de Marcel Proust...

À l’occasion des Journées européennes du patrimoine des 16 et 17 septembre 2023, le Collège de France vous ouvre ses portes pour un itinéraire de visite exceptionnel sur deux sites historiques, qui permettra d’apprécier la richesse et la diversité de son patrimoine. 

Fin juin 2021, le journaliste et essayiste Éric Zemmour, pas encore candidat aux élections présidentielles 2022, était abandonné par son éditeur Albin Michel. Le directeur général de la maison d’édition, Gilles Haéri, avait défendu sa décision en expliquant que l’auteur avait justement « l’intention de s’engager dans la présidentielle ». De son côté, le chef du parti d’extrême droite Reconquête a porté plainte pour rupture abusive de contrat. Ce dernier réclame à son ancienne maison 3 millions €…

Avec sa bibliothèque numérique, la Bibliothèque nationale de France et ses partenaires sont résolument engagés dans une politique de partage et de diffusion des collections patrimoniales. Lancée en 1997 avec quelques milliers de documents, Gallica s'est considérablement enrichie au fil du temps : à l'occasion de ses vingt-cinq ans d'existence, elle vient de franchir le cap des 10 millions de documents accessibles en ligne.

ProcesIA — Ouvert ce 20 mars, le procès opposant l’industrie américaine de l’édition à Internet Archive prend déjà un air de règlement de comptes. Ce 24 mars, le tribunal du district sud de New York a rendu un premier jugement en faveur des plaignants : les éditeurs obtiennent gain de cause. Un premier combat perdu, qui fleure déjà bon la mise à mort prochaine.

Les versions révisées de livres signés Roald Dahl, à la demande des ayants droit de ce dernier, ont secoué le Royaume-Uni. La polémique bat son plein : certains déplorent une hypocrisie mercantile, voire l'appauvrissement de la langue. D'autres saluent une modernisation bienvenue. En France, Gallimard Jeunesse, qui publie les traductions de Dahl, assure que la réécriture n'est pas d'actualité.

FIBD23 – Les éditions Le Lombard profitent du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême pour annoncer le retour d'une revue historique du 9e art. Le journal Tintin, dont le dernier numéro remonte à 1988, se rappellera au bon souvenir des amateurs le temps d'une parution unique, mais conséquente, de 400 pages.

L'intelligence artificielle se fait dernièrement remarquer pour ses « œuvres » artistiques, mais, avant l'image, elle jouait avec des textes. Les applications ne manquent pas, notamment dans le domaine de la recherche. Et, pour alimenter les modèles technologiques, quoi de mieux qu'une bibliothèque et ses collections ?

La Bibliothèque littéraire Jacques Doucet (BJD) avait attiré l'attention de l'Inspection générale des bibliothèques, qui pointait des problématiques liées à la gestion des collections et de l'espace disponible. En octobre dernier, une enquête du Monde pointait des responsabilités dans les dysfonctionnements, avant le suicide d'une ancienne directrice adjointe de l'établissement. Des écrivains, universitaires, chercheurs, conservateurs et bibliothécaires, directeurs de musée et de galeries, commissaires d’exposition apportent leur soutien à la directrice de la BJD et tiennent à « témoigner » des collaborations qu’ils ont eues avec cette institution et son équipe de direction. Nous reproduisons ci-dessous leur lettre.

Le livre audio connaît une croissance importante ces dernières années, même s’il reste encore, au sein de l’édition, un marché de niche. De nombreux acteurs se battent pour pousser le développement de ce créneau très porteur. En effet, très facile d’utilisation, le livre audio a de quoi séduire tous ceux qui passent du temps dans les transports, mais aussi ceux qui affectionnent de faire deux activités en même temps, comme repasser ou faire le ménage tout en écoutant le dernier livre de votre auteur préféré.

#Presidentielle2022 — Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national, permet à l'extrême droite d'atteindre, pour la troisième fois dans l'histoire de la Ve Rébublique, le second tour des présidentielles. Les cinq années du quinquennat Macron, couplées à l'abstention et la réticence des électeurs de gauche, font grimper les chances de la candidate. Du côté des professionnels de la culture, des auteurs et des bibliothécaires s'inquiètent de la menace frontiste.

#Presidentielles2022 — À moins d'un mois du premier tour de l'élection présidentielle, la culture ne fait toujours pas partie des préoccupations principales des candidats et candidates. L'actualité chargée semble même reléguer la campagne au second plan... Le 11 mars dernier, Éric Zemmour a dévoilé son programme complet, qui laisse une petite place à la culture, avec un prisme nationaliste, sans surprise.

#Presidentielle2022 - 12 candidats et candidates se retrouvent finalement en lice pour l'élection présidentielle 2022, qui se déroulera en deux tours, les 10 et 24 avril prochains. Conformément à la loi, depuis 2017, les prétendants, y compris le président sortant, ont déposé une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. Petit état des lieux en matière de littérature et d'édition, par candidat...

PORTRAIT – Bientôt au cœur d'un tonitruant procès intenté par quatre grands groupes d'édition américains, la plateforme Internet Archive célèbre, en 2021, ses 25 ans. Depuis 1996, elle abrite des sauvegardes du web mondial, mais aussi des exemplaires numériques de films, enregistrements audio, jeux vidéo, journaux ou encore livres. Portrait du bâtisseur de cette bibliothèque d'Alexandrie, Brewster Kahle.

Nouvellement installée dans le XIe arrondissement de Paris, la librairie LGBT+ Les mots à la bouche lançait ce 31 mai un crowdfunding pour changer son modèle économique et devenir une société coopérative. Avec 40.000 euros réunis en à peine trois jours, les membres de la SCOP sont aujourd’hui assurés de pouvoir reprendre l'entreprise. Une façon pour le lieu de continuer à vivre dans les mains d’une nouvelle génération de libraires engagés, ayant à cœur de prolonger l’héritage LBGT. Mais aussi de proposer une littérature qui raconte ses luttes et son histoire.

Ce 2 juin doit ressortir chez Bragelonne le livre Wonderful pour les 20 ans de la maison : initialement signé David Calvo, l’autrice a entamé depuis quelque temps un processus de republication avec son véritable prénom, Sabrina Calvo. Une réédition prévue d’assez longue date, que perturbe désormais la récente parution d’un article dans Médiapart, mettant en cause le directeur éditorial de la maison, Stephane Marsan. « Difficile de ne pas y voir un souci majeur », nous explique-t-elle.

Aujourd'hui, vendredi 9 avril, est lancée Nutrisco, la bibliothèque numérique patrimoniale du Havre, qui vient rejoindre le programme « Gallica marque blanche » proposé par la Bibliothèque nationale de France. Ce dispositif de coopération numérique permet de partager les savoir-faire et l’expertise technique de la BnF avec ses partenaires afin de mieux valoriser leurs collections en ligne.

La Maison des écrivains est en proie à des difficultés persistantes, clame l’association, qui diffuse un manifeste. Ce dernier, que signe l’ensemble de son conseil d’administration et de direction, dévoile la réalité de cette situation. Une structure qui n’est pas « entendue à la hauteur de ses ambitions », et a recours actuellement à un appel aux dons pour se sortir de l’embarras. Leur plaidoyer est ici diffusé en intégralité.

Comment une bibliothèque patrimoniale doit-elle gérer l’intégration d’œuvres issues d’autres sites internet ? Par le principe de framing — des contenus d’autres sites présentés sur un site tiers — des questions de droit se posent. L’avocat général Maciej Szpunar présentait à la Cour de justice de l’UE ses conclusions dans l’affaire C-392/19.

ProcesIA - La bibliothèque d'urgence de la plateforme Internet Archive lui aura valu un procès retentissant, porté par quatre grands groupes d'édition. Le site patrimonial a rendu possible l'accès sous conditions aux numérisations d'ouvrages possédés par des bibliothèques, au grand dam de plusieurs organisations d'auteurs et d'éditeurs, qui dénoncent une opération de piratage. L'Authors Alliance, structure internationale d'auteurs, va à contre-courant, en apportant son soutien à la plateforme.

La Bibliothèque nationale de France publie un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la création d’un nouveau pôle regroupant conservatoire national de la presse et centre de conservation pour ses collections. Confrontée à la saturation des magasins, la BnF recherche une collectivité territoriale « pour construire un projet d’avenir », indique un communiqué.

L’affaire Rowling prend des proportions inquiétantes : après la fronde des personnels de Hachette UK, voici que des auteurs de l’agence littéraire décident de quitter le navire. Plusieurs auteurs ont claqué la porte de Blair Partnership, suite aux propos de la romancière sur les personnes transgenres. Et maintenant, les politiques se servent de ses propos comme arguments législatifs.

Le peuple des auteurs sera appelé à voter ce 18 juin, dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire de la Sofia. Plusieurs points sont à l’ordre du jour, communiqués par voie électronique. Avec notamment une 8e résolution qui fera délicieusement froid dans le dos. Il s’agit du budget investi en 2019 sur le projet ReLIRE, le scandale que l’édition française se traîne depuis des années.

Alors que les mouvements font rage, aux États-Unis, pour obtenir une reconnaissance plus importante des droits des communautés afro-américaine, hispanique ou asiatique, un événement anodin, dans le domaine des postes, révèle tout de même une reconnaissance patrimoniale de l'importance des auteurs noirs. Plusieurs figures du mouvement dit de la « Renaissance de Harlem » se retrouvent ainsi sur des timbres de l'United States Postal Service (USPS).

Ouverte en 2016, la plateforme Retronews est la solution proposée par la Bibliothèque nationale de France pour consulter la presse ancienne numérisée, publiée entre le XVIIe siècle et 1945 et entrée dans le domaine public. Si la consultation reste gratuite, comme dans la bibliothèque numérique patrimoniale Gallica, Retronews propose des fonctionnalités avancées ainsi qu'une partie éditoriale payante, pour participer au financement de la numérisation de la presse ancienne.

Un peu de nostalgie ne fait de mal à personne : la plateforme Internet Archive, bibliothèque patrimoniale numérique d'envergure propose de se plonger dans les années 1980 et 1990 à coup de VHS numérisées et mises en ligne. Les plus belles années de la chaine MTV, des heures de dessins animés, des bandes-annonces et des publicités s'offrent à vous...