Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 3, mai-juin 2023 : La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne, réuni à Bruxelles ce 23 mai, a ratifié un texte sur l’accès ouvert, immédiat et sans restriction, à la publication des travaux de recherche financés par des fonds publics. Celui-ci encourage les États-membres à multiplier les dispositions pour accélérer la transition. Les éditeurs privés, quelque peu inquiets, appellent de leurs vœux une « coopération » avec les États.

Le service civique continue d’avoir le vent en poupe. Très bien vu au sein de la société française, ce dispositif est aussi plébiscité par le gouvernement qui aimerait pouvoir soutenir à plein sa montée en puissance. L’objectif affiché est d’atteindre 70 000 jeunes en service civique avant la fin de l’année 2015.

Cela fait partie des grandes revendications des bibliothécaires, avec l'arrivée du prêt d'ebooks. Le droit de prêt numérique autoriserait les établissements à proposer à leurs usagers n'importe quel titre du catalogue d'un éditeur, comme c'est le cas pour les éditions au format imprimé. Le système actuellement utilisé dans toute l'Union européenne repose sur des contrats pour chaque titre, afin de respecter une chronologie des médias.

#SalTo23 – Les acteurs de la promotion de l’édition italienne à l’international sont nombreux et toujours en train de développer de nouveaux outils. C’est ce qui a été expliqué au Salon du Livre de Turin — une manifestation de plus en plus attentive à sa dimension internationale — lors d’une rencontre professionnelle avec des représentants des différentes institutions italiennes. 

Dans la directive de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins, l'Union européenne a bien prévu le cas de la parodie sans cependant le définir de façon suffisamment précise. Chaque état y met donc sa marge d'appréciation. Mais la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) va devoir prochainement se pencher plus clairement sur la question.

Outre l'Open Access, que l'on évoque régulièrement, les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont eu un autre impact sur la mission et le travail des bibliothèques de recherche. Le Text and Data Mining (TDM), exploration de textes et de données, permet d'extraire de manière automatique ou semi-automatique des connaissances, à partir de masses de données inégalées jusqu'à présent.

Chaque année depuis 2009, le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL) récompense de jeunes écrivains de fiction à travers toute l'Europe. Le prix comprend 41 pays qui font partie du programme Europe créative — une initiative visant à renforcer les secteurs culturels et créatifs européens.

La 3G de l'iPad le 7 mai, des forfaits en cours et de l'OLED...

L’élection annuelle de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse a eu lieu, conduisant à la composition d’un nouveau bureau, voté à l’unanimité. Samantha Bailly se lance dans sa deuxième année en tant que présidente, tandis que la rejoignent deux nouveaux vice-présidents. 

Un livre Un vin et ActuaLitté dans la Revue du vin de France

Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) parue à la fin du mois d’août 2015, la garde d’enfants, après déduction des allocations et du crédit d’impôt, le reste à charge des familles est de 195 euros par mois pour le recours à une assistante maternelle, soit 1,40 euro par heure, contre 153 euros pour une place en crèche, soit 1,20 euro par heure.

Carnets de science est la revue de vulgarisation destinée au grand public du CNRS et de CNRS éditions, consacrée, comme son titre l'indique, aux sciences en général. Sept numéros sont d'ores et déjà parus, qu'il est possible de découvrir en accès libre, le temps du confinement. La lecture s'effectuera toutefois uniquement en ligne, via un lecteur Calameo.

Ce 16 juin, le Conseil de l’Union européenne se réunissait pour évoquer l’harmonisation de la TVA pour la presse et le livre. L’enjeu est d’arriver à proposer une solution où les publications numériques bénéficieront du même taux que celles imprimées. Sauf que le Conseil a informé qu’aucun accord n’était pour l’heure trouvé.

Exclusif : Le registre ReLIRE avait rendez-vous devant le Conseil d'État cet après-midi, et plus spécifiquement son décret d'application. Dans ses conclusions, le rapporteur, à l'étonnement général, a choisi de solliciter l'aide de la Cour de Justice de l'Union européenne, en proposant au Conseil d'État de ne pas statuer en attendant que la Cour de Luxembourg se prononce. Une démarche qui a immédiatement intrigué, puisqu'aucune des trois parties n'en avait formulé la demande. Aveu ou désaveu  ?

Mettre en lumière la richesse de la jeune création littéraire européenne ; promouvoir la circulation des œuvres en Europe ; stimuler l'intérêt des citoyens pour des œuvres littéraires européennes : tels sont les objectifs du Prix de littérature de l'Union européenne pour sa toute première participation au Salon du Livre à Paris. Un panel de discussion réunira le vendredi 20 mars de 13h30 à 14h30, sur la « Scène des auteurs » des personnalités et des acteurs-clés qui s'interrogeront, entre autres, sur les moyens de promouvoir cette diversité et faciliter plus encore sa circulation.

L’Union européenne a lancé vendredi dernier une consultation publique sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les paiements de e-commerce transfrontaliers dans l’UE. Depuis le 1er janvier dernier, est entré en vigueur un nouveau système basé sur le taux de TVA du pays de l’acheteur, et non du vendeur. Aujourd’hui, la Commission européenne entend réajuster la réforme, et surtout « identifier les moyens pour la simplifier » grâce à cette consultation, ouverte jusqu’au 18 décembre prochain. 

L'époque est à l'enquête : à la télévision, à la radio, sur internet et à travers les podcasts, dans la presse, bien sûr, et enfin dans les librairies. Clarisse Cohen, qui a notamment travaillé pendant 8 ans au Seuil et supervisé la parution d'ouvrages chez Calmann-Lévy et aux éditions de l'Observatoire, s'est spécialisée dans la « littérature du réel » à travers des titres qu'elle désigne comme des « livres-combats ». Elle entend donner au genre une nouvelle résonnance au sein du groupe StudioFact, avec des possibilités d'adaptations audiovisuelles multiples.

Dans une démarche engagée avec Sète, la Région Occitanie, le Département de l’Hérault, la Communauté de communes du Pays de Lunel, la Communauté de communes du Grand Pic-Saint-Loup et l’Agglo Hérault Méditerranée, Montpellier annonce sa candidature pour être Capitale européenne de la Culture en 2028.

Le paragraphe « petit rappel des conditions de numérisation » fait une synthèse erronée de ce qui est mis en œuvre et des conditions d'exécution de notre mission.

La stratégie Europe 2020 en matière d'éducation vise à ramener le taux de décrochage scolaire en-dessous des 10 %, et la proportion des diplômés de l'enseignement supérieur à plus de 40 % des citoyens de 30 à 34 ans. Bonne nouvelle, des progrès ont été enregistrés dans l'UE.

Le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL) est de retour en 2023 pour saluer « les auteurs de fiction émergents, de l'Union européenne et d'ailleurs ». 13 ouvrages et leurs auteurs ont été sélectionnés et seront départagés d'ici le 28 avril. L'annonce du lauréat ou de la lauréate interviendra lors de la Foire du Livre de Leipzig.

Le Prix de littérature de l'Union européenne, soutenu par la Commission européenne et organisé par la Fédération des Éditeurs Européens (FEE) et la Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF), a dévoilé la liste des 14 auteurs, correspondant aux 14 pays participants, sélectionnés pour cette édition 2022.

Parce que les petits bonshommes bleus font partie intégrante du territoire, l’Abbaye de Caunes, située dans le Minervois, a décidé de les accueillir. Loin de Gargamel et de son affreux chat, Les Schtroumpfs, création du dessinateur Peyo, font l’objet d’une grande attention et d’une exposition ouverte jusqu’à la fin de l’année. Un projet patrimonial, tout aussi bien pour la bande dessinée que pour le lieu, alors que l’on compte une cinquantaine d’abbayes sur la région. La schtroumpf ? C’est le schtroumpf, justement... 

Le 27 avril prochain aura lieu la 15é édition de la fête de la librairie, en France et en Belgique. L'occasion pour ces professionnels du livre de réaffirmer le rôle au sein de la communauté alors que la concurrence est plus rude que jamais. 

Le Prix de littérature de l'Union européenne se penche chaque année sur les œuvres publiées dans 41 pays de l'Union européenne, membres actifs du programme Europe Créative. En attendant la désignation de l'ouvrage lauréat le 19 mai prochain, une sélection réduite vient d'être communiquée, avec 47 ouvrages de 13 pays...

Au terme du conseil des ministres franco-allemands du 7 avril, Audrey Azoulay et son homologue allemand Heiko Maas ont signé une déclaration sur le droit d’auteur, la culture et les médias. « Aujourd’hui, l’Europe est en paix et réunifiée, mais elle fait face à des défis importants dans un monde instable », assure un communiqué. 

Lors du Conseil des ministres, Fleur Pellerin a rappelé l’importance de l’édition dans le paysage des industries culturelles françaises. Évoquant son « rôle essentiel » et « un attachement singulier », elle entend « accroître l’accessibilité des livres pour tous et la vitalité de la filière ». Le gouvernement s’engage ainsi sur trois priorités. 

Le coût de la scolarité en France comparé à la moyenne de l’OCDE

Née à Tachkent (Ouzbekistan) en 1953, Dina Rubina écrit des récits depuis l’enfance. Très tôt, elle est publiée et entre à l’Union des écrivains de l’URSS, dont elle devient la plus jeune membre de son histoire. Installée à Moscou, elle collabore à de nombreuses revues littéraires, travaille comme scénariste et signe quatre livres remarqués.

Après le tollé déclenché, le ministère de la Culture a revu sa copie : pour 2020, année de la BD en France, plus question de concours pour trouver celui ou celle qui produira l’affiche. Désormais, c’est un appel à candidatures, en bonne et due forme, qui est mis en place.