#Bibliothèque

La Cour de Justice européenne va statuer sur le droit de prêt numérique

Cela fait partie des grandes revendications des bibliothécaires, avec l'arrivée du prêt d'ebooks. Le droit de prêt numérique autoriserait les établissements à proposer à leurs usagers n'importe quel titre du catalogue d'un éditeur, comme c'est le cas pour les éditions au format imprimé. Le système actuellement utilisé dans toute l'Union européenne repose sur des contrats pour chaque titre, afin de respecter une chronologie des médias.

Le 11/09/2014 à 16:28 par Antoine Oury

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11/09/2014 à 16:28

Antoine Oury

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(Cédric Puisney, CC BY 2.0)

La Cour de Justice européenne va fournir un avis clair et tranché sur la question. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) a porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de la Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

La situation actuelle oblige les établissements de prêt à conclure des contrats individuels avec chaque éditeur, pour chacun des titres qu'ils souhaitent proposer dans leur catalogue. Un mode opératoire qui prive les bibliothèques d'une certaine marge de négociation, plus étendue lorsqu'elles peuvent, par exemple, se réunir au sein d'un consortium. Par ailleurs, un éditeur peut tout à fait décider de refuser le prêt d'un livre, ou encore d'augmenter le prix des licences pour un établissement où le prêt serait particulièrement important, par exemple.

L'argument souvent utilisé pour justifier cette absence de droit de prêt est celui d'une chronologie des médias, qui justifierait que l'éditeur attende quelque temps avant de proposer un titre, afin de ne pas entamer le potentiel commercial d'un titre. Mais l'absence de droit de prêt complique également la rémunération des auteurs.

En effet, le mode de rémunération de la plupart des pays européens, au titre du droit de prêt, ne prend pas en compte le livre numérique, tout simplement parce que la situation ne s'était pas présentée jusqu'à aujourd'hui. En France, le droit de prêt des livres imprimés est compensé par une rémunération garantie. Le tout se retrouve dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

Aux Pays-Bas, la situation est encore plus compliquée, puisque le livre numérique y est toujours considéré comme un logiciel, oeuvres sur lesquelles le droit de prêt ne s'applique pas. En janvier dernier, les bibliothèques publiques ont commencé à prêter des ouvrages numériques, alors que le contexte législatif n'est pas fixé. La Cour d'appel de La Haye (Pays-Bas) a rendu un arrêt dans l'affaire qui oppose la Vereniging van Openbare Bibliotheken (Association néerlandaise des bibliothèques publiques) and Stichting Leenrecht (groupement d'intérêt pour le droit de prêt public).

Incapable de trancher, la Cour a préféré se tourner vers la Cour de Justice de l'Union européenne qui devra donc se prononcer sur le cas, et fournir les réponses idoines sur la situation juridique du prêt d'ebooks. Et du prêt numérique, plus généralement. 

Toute la question sera de savoir si les dispositions européennes actuelles couvrent en effet le prêt de livres numériques. Sont-ils soumis à la doctrine de première vente, qui régit l'épuisement des droits de distributions exclusifs du titulaire, dès lors que l'ouvrage a été mis en circulation commerciale une première fois ? La directive 2001/29/CE qui cadre ces modalités pourrait tout à fait être invoquée. 

Selon la VoB, il est impératif de faire évoluer la législation actuelle, attendu que les établissements paient un droit de prêt, et que, si cela s'applique aux livres papier, il importe de généraliser ce cadre aux ebooks. Or, dans l'état de flou actuel, les usagers autant que les professionnels ne peuvent pas s'en sortir. 

Le mouvement Eblida, qui milite pour une accessibilité de l'offre numérique dans les bibliothèques, a salué ce passage devant la CJUE, et attend avec impatience que la nouvelle Commission européenne prenne les dispositions nécessaires. « La question posée à la CJUE donne à toutes les bibliothèques d'Europe un nouvel élan pour attirer l'attention des politiciens. Si le résultat de la décision est favorable au prêt numérique, il sera alors bénéfique pour l'ensemble des bibliothèques d'Europe », insiste le président Klaus-Peter Böttger.

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Dès octobre 2020, les rumeurs de déménagements ont commencé à prendre de l’ampleur : le groupe Hachette, installé à Maurepas/Coignières (Yvelines), souhaitait moderniser son espace. Et l’une des possibilités, pas écartée, était tout bonnement de s’installer ailleurs. Selon La Gazette SQY, les rumeurs se confirment avec un nouvel espace logistique prévu pour 2026. 

12/05/2021, 11:39

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Wattpad lancé à la conquête du monde – avec beaucoup d'avance

Le contrat de 600 millions $ passé entre le Coréen Naver et la société Wattpad vient de s’officialiser. Le géant du net prévoit maintenant de suralimenter la plateforme de publication, afin d’étendre sa portée mondiale. Allen Lau, PDG et cofondateur de la structure canadienne, devra aussi composer avec le service Webtoon, dédié à la bande dessinée en ligne — qui fonctionne sur un principe similaire d’autopublication…

11/05/2021, 16:38

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La Rumeur des crêtes, un projet de librairie à Cadenet

Sandrine Lana, future ex-journaliste, et Antoine Frey, ancien ingénieur et libraire reconverti depuis deux ans, annoncent l'ouverture prochaine de leur librairie, La Rumeur des crêtes, à Cadenet (Vaucluse). Une librairie généraliste qui boucle son financement en faisant appel à la générosité, par le crowdfunding.

11/05/2021, 16:25

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Éditeurs et libraires allemands proposent une Charte de la liberté d'expression

Une initiative poussée par le Börsenverein des Deutschen Buchhandels, l’association allemande des éditeurs et libraires, fait l’adhésion en Europe. Cette Charte de la liberté d’expression a été présentée la semaine passée — à l’occasion de la Semaine de la liberté d’expression (du 3 au 10 mai). Une date anniversaire en référence aux autodafés qu’ont allumés les nazis le 10 mai 1933 à Berlin et dans plusieurs grandes villes allemandes.

11/05/2021, 15:22

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En Chine, la répression s'abat sur les auteurs et intellectuels ouïghours

Le traducteur littéraire et directeur d'université Ahmetjan Juma, emprisonné depuis 2017 dans un camp d'internement de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, a été condamné à une peine de 14 années de prison, selon son frère, le journaliste Mamatjan Juma. À l'origine de son incarcération, une accusation d'« extrémisme religieux » et la possession d'un « livre extrémiste ».

11/05/2021, 15:15

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Le Pass Culture démocratisé pour “profiter de l’offre culturelle autour de soi”

Réservée aux utilisateurs de 18 ans tout juste, l’application Pass Culture devient librement téléchargeable pour tous. Que l’on soit sur iOS ou Android, et sans plus de restrictions d’âge, voilà comment profiter de l’offre culturelle autour de soi. 

11/05/2021, 12:57

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Des BD et romans graphiques chez Leduc, avec Leduc Graphic

Creusant le sillon du développement personnel et de la santé, les éditions Leduc annoncent la création d'une nouvelle marque, Leduc Graphic. Comme son nom l'indique, cette dernière accueillera des romans graphiques et des bandes dessinées.

11/05/2021, 11:59

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Le déconfinement progressif dans les bibliothèques, à partir du 19 mai

Les bibliothèques publiques ont fait partie des rares équipements culturels à conserver leurs portes ouvertes en cette deuxième année de pandémie mondiale. Aussi, le déconfinement progressif qui doit démarrer ce 19 mai n'apporte pas de grands changements, mais quelques nuances...

11/05/2021, 11:24

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Mérignac : des agents de la médiathèque en grève, contre le travail dominical

Des agents de la médiathèque de Mérignac (Nouvelle-Aquitaine) ont déposé un préavis de grève, pour ce mercredi 12 mai 2021, pour protester contre la mise en place du travail dominical et celle des 1607 heures dans la fonction publique territoriale.

11/05/2021, 10:29

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Objectif terre : 15 auteurs s’engagent pour l’avenir

Alors que la pandémie de COVID-19 a perturbé l'éducation de 1,6 milliard d'enfants dans le monde au cours de l'année écoulée, Le Livre de Poche poursuit son engagement aux côtés d’UNICEF pour la cinquième année, afin de soutenir l’accès à l’éducation. Objectif terre sera le recueil caritatif de 2021, tourné vers l’avenir.

11/05/2021, 10:22

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Une aide pour favoriser la transmission de librairies ?

Erratum : une première version de cet article indiquait à tort le départ d'Emmanuelle Sicard. Christian Thorel a contacté la rédaction pour clarifier les choses. Emmanuelle Sicard reste actionnaire et directrice de la librairie Ombres blanches, elle a simplement quitté l'actionnariat de l'entreprise. Aliénor Mauvignier quitte l'actionnariat et la direction de la librairie, mais ne quitte pas la librairie.

10/05/2021, 17:15

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Colombie : les écrivains solidaires des manifestants

En Colombie, la tension est toujours au plus haut après plusieurs manifestations durement réprimées par les forces de l'ordre, notamment à Bogotá. Une vingtaine de personnes auraient été tuées suite à la répression, et des centaines d'autres blessées. Les écrivains colombiens, par l'intermédiaire du Centre PEN local, dénoncent un recours à la violence contre l'exercice de la liberté d'expression.

10/05/2021, 15:16

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Le Nobel Peter Handke de retour en Bosnie-Herzégovine, “une honte”

Peter Handke, écrivain lauréat du Prix Nobel de Littérature en 2019, a reçu l'Ordre de l’Étoile de Karadjordje du premier degré, plus haute distinction de l'État serbe, des mains du président Aleksandar Vucic, ce 9 mai. Sa visite dans le pays a été vécue par une partie de la population comme un affront : l'auteur avait soutenu publiquement Slobodan Milošević et laissé entendre qu'il remettait en cause l'existence du massacre de Srebrenica. 

10/05/2021, 11:26

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L’Observatoire de l’Espace réunit trois autrices dans un laboratoire d’écriture

Au sein du Centre National d’Études Spatiales, l’Observatoire de l’Espace, véritable « laboratoire culturel » au service de la création artistique et de la recherche en sciences humaines, élabore des dispositifs expérimentaux qui favorisent l’émergence d’une approche culturelle de l’aventure spatiale. À cette fin, il a récemment invité trois autrices à constituer un laboratoire éphémère d’écriture autour de la question des non-humains dans l’Espace. 

10/05/2021, 11:00

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“Il en a fallu du temps pour que le premier #MeToo de l’édition émerge”

Depuis la mise en cause de l’éditeur Stéphane Marsan, dans un article de Médiapart, l’industrie du livre vrombit. Pour beaucoup, il ne s’agirait que « d’un gros poisson dans une petite mare ». Et si les témoignages sont accusateurs, aucune démarche juridique n’a encore été entreprise — à notre connaissance. Dans l'intervalle, la présomption d'innocence demeure. Ce qui n’empêche en rien une mobilisation, comme le révèle une tribune diffusée dans Libération, que signe un collectif d’une centaine de femmes.

08/05/2021, 11:34

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Nouvelle-Aquitaine : 390.500 € aux libraires et éditeurs

En 2018, la Région Nouvelle-Aquitaine signait avec l'État un contrat de filière qui garantissait un soutien financier aux acteurs du livre. Deux dispositifs sont mobilisés, qui ont permis, le 12 avril dernier, d'allouer 390.500 € à différents bénéficiaires, dont des libraires et des éditeurs.

07/05/2021, 17:03

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États-Unis : une baisse préoccupante de la fréquentation des bibliothèques

Un rapport publié cette semaine  met à jour l’évolution des services de bibliothèque publique aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie. L’étude montre une fréquentation en forte baisse, encore accentuée par les effets de la pandémie. De plus, les établissements ne seraient toujours pas préparés à faire face au succès récent des prêts numériques.

07/05/2021, 13:10

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Paul Bilhaud et Alphonse Allais, précurseurs de Marcel Duchamp

La Commission consultative des trésors nationaux a rendu un avis portant sur 19 œuvres issues du mouvement artistique d'avant-garde des Arts incohérents, un mouvement artistique fondé par le journaliste Jules Lévy (1857-1935). À travers plusieurs expositions, organisées entre 1882 et 1893, ses membres prêchaient et appliquaient la dérision et la légèreté contre l'art officiel...

07/05/2021, 12:49

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Le Cadeau du lecteur : le site de vente pour bibliovores qui sent l'arnaque 

Un coussin spécialement pensé pour s’installer confortablement au fond de son canapé avec un nouveau livre… Une lampe de lecture qui sert également à accueillir les ouvrages de sa PAL du moment… Des serre-livres pour embellir sa bibliothèque… Voilà toutes les promesses que tient Le Cadeau du lecteur, site de vente dédié aux bibliovores. Sauf que les promesses n’engagent que ceux qui les croient, une proche de la rédaction vient d’en faire les frais, et pas seulement économiques.

07/05/2021, 10:37

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Pierre Tarrade nommé membre du Conseil supérieur des archives

Par un arrêté du 4 mai 2021, la ministre de la Culture nomme le notaire Pierre Tarrade membre du Conseil supérieur des archives, en tant que personnalité qualifiée, pour remplacer un membre démissionnaire.

07/05/2021, 09:19

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Saint-Étienne : la librairie Quartier latin rouvre ses portes

Créée en 1995, la librairie avait cessé son activité en décembre dernier, suite à la disparition soudaine de son propriétaire. Cinq mois plus tard, Daniel Damart, directeur des éditions Le Réalgar, annonce reprendre le local. Et ce, pour continuer à offrir aux lecteurs de Saint-Étienne un « exceptionnel catalogue de littérature française et étrangère, de poésie, d’histoire et de sciences humaines ».

06/05/2021, 16:59

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Les Émirats arabes unis et Israël réunis par les archives

À la suite de l'« Accord d'Abraham », signé par Israël et les Émirats arabes unis en septembre 2020, les deux États annoncent un nouveau rapprochement, cette fois par l'intermédiaire d'un travail patrimonial commun. Au cours des trois prochaines années, un partage de connaissances et de numérisations sera entrepris.

06/05/2021, 16:09