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Revue des contrats N° 2, juin 2022

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Dossiers

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Dossier

Romans, nouveautés : les livres de Laetitia Colombani

Cinéaste, scénariste, comédienne et romancière, Laetitia Colombani s’apprête à réaliser au cinéma le film tiré de son premier roman La Tresse (Grasset, 2017), co-production internationale dont la sortie est prévue en 2022. Elle est également l’auteure des Victorieuses, best-seller en cours d’adaptation en série. L’album jeunesse Les Victorieuses, ou le palais de Blanche est également publié chez Grasset en juin 2021.

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Dossier

En juin, la bande dessinée donne Rendez-vous à Amiens

« Soleil de juin luit de grand matin », comme chacun le sait : voilà qui tombe à pic, tout le mois de juin sera consacré, week-end après week-end, au 9e Art. La ville d'Amiens accueille ses traditionnels Rendez-vous de la BD, mais celle-ci prend ses quartiers, bien plus que d'ordinaire. 

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Dossier

Présidentielle 2022 : les propositions des candidats pour le livre

L'élection présidentielle française, dont les deux tours se dérouleront le 10 et le 24 avril 2022, désignera l'homme ou la femme qui prendra la tête de l'État français pour les cinq années à venir. La profusion de prétendants et prétendantes signifie aussi un certain nombre de propositions pour convaincre, notamment dans le domaine de la culture et en particulier pour le livre.

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Dossier

Rentrée 2022 : les prix littéraires de l'automne

Légérement chahutés par la crise sanitaire, les prix littéraires de la rentrée ont repris du poil de la bête et restent des rendez-vous incontournables de l'année éditoriale. Prix Goncourt en majesté, bien sûr, mais aussi le Prix Décembre, le Prix Renaudot, le Prix Interallié et tant d'autres...

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Dossier

Congrès 2022 de l'ABF : indispensables, les bibliothèques ?

L'Association des Bibliothécaires de France invite les professionnels à se retrouver et à débattre à l'occasion de son congrès annuel, organisé en 2022 à Metz. Avec une question provocante pour aiguiller la réflexion : quand les librairies sont devenues essentielles, les bibliothèques sont-elles indispensables ?

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Dossier

Romans de la rentrée littéraire 2022 : les bonnes feuilles

Si une hirondelle ne fait pas le printemps, la pluie de romans et de nouveautés qui s’abat sur le monde du livre dès la fin du mois d’août fait bien la rentrée – littéraire, tout du moins. Entre les best-sellers que l’on attend chaque année comme un rendez-vous et les primo-romanciers que l’on a hâte de découvrir, se glissent ces oeuvres qui sauront surprendre. Oyez, oyez : la rentrée littéraire 2022 arrive.

Extraits

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Revues de droit

Revue des contrats N° 2, juin 2022

CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Les mauvais coups portés par la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lutte contre les clauses abusives - par Mathias Latina (P. 10) ? Le cantonnement du domaine de l'article 1171 : un joli coup pour la démocratie ? - par Philippe Stoffel-Munck (P. 16) Responsabilité ? Dans quelle mesure la clause excluant la condamnation in solidum de l'architecte est-elle encore valide ? - par Marie Dugué (P. 29) ? Point de départ du délai de prescription et action en responsabilité : vers une résorption du chaos ? - par Sophie Pellet (P. 33) Régime des obligations contractuelles ? La renonciation à la condition suspensive qui a défailli : encore... et toujours ? - par Antoine Hontebeyrie (P. 37) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Le retour en grâce de l'e-mail ! - par Anne Danis-Fatôme (P. 47) Contrats translatifs ? Prescription de l'action en garantie des vices cachés : en quête de cohérence ! - par Louis Thibierge (P. 55) Contrats aléatoires ? Contrat d'assurance : les vicissitudes de la prescription biennale - par Fabrice Leduc (P. 62) Contrats et droit des sociétés ? Préjudice personnel de l'associé : des questions, toujours des questions... - par Marie Caffin-Moi (P. 68) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la consommation ? Regard sur la transposition de la directive Omnibus - par Jean-Denis Pellier (P. 95) Droit de la concurrence ? L'impact des engagements pris devant l'Autorité de la concurrence dans les contentieux parallèles impliquant les "tiers contractants" - par Jean-Christophe Roda (P. 111) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Théorie générale des sources ? L'interprétation de l'article 1171 du Code civil "à la lumière des travaux parlementaires" de la loi de ratification - par Stéphane Gerry-Vernières (P. 144) DOSSIER ? L'office du juge et le contrat (P. 159) Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue des Contrats sont imprimés sur papier 100% recyclé.

07/2022

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Revues de droit

Revue des contrats N° 2, juin 2023

CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Variations sur la durée du contrat : le très long, le trop long et le perpétuel - par Frédéric Dournaux (P. 9) ? Heurs et malheurs d'une catégorie mal conçue : la convention d'assistance bénévole - par Rémy Libchaber (P. 14) Responsabilité ? L'exonération pour risque de développement à l'épreuve du principe d'égalité devant la loi, ou Fernand Raynaud au Conseil constitutionnel - par Jean-Sébastien Borghetti (P. 21) ? De la responsabilité pour tentative de concurrence postulée déloyale... - par Sophie Pellet (P. 25) Régime des obligations contractuelles ? La date d'extinction des obligations par compensation légale - par Antoine Hontebeyrie (P. 35) CONTRATS SPECIAUX Contrats translatifs ? La maison d'habitation inhabitable - par Louis Thibierge (P. 44) Contrats de jouissance ? Prescription et bail commercial : deux ans, cinq ans ou l'éternité ? - par Jean-Baptiste Seube (P. 51) Contrats et droit des sociétés ? La société mère reste un tiers au contrat de sa filiale, même en cas de paiement partiel - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 64) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit processuel ? Clause de conciliation, un régime sans fin (suite ! ) - par Caroline Pelletier (P. 66) Droit de la concurrence ? Un arrêt de principe sur les clauses d'exclusivité émanant d'entreprises en position dominante - par Laurence Idot (P. 72) RECHERCHES Un auteur, une idée ? Pierre Voirin (... et en passant, Gilles Goubeaux) - par Pierre-Yves Gautier (P. 98) DOSSIER ? La caducité du contrat (P. 102)

07/2023

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Revues de droit

Revue des contrats N° 2/2021

CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? L'appréciation du bien-fondé de la résolution unilatérale - par Frédéric Dournaux (P. 8) Responsabilité ? Pacte de préférence et preuve de la mauvaise foi du tiers : désormais, tout sera comme avant ! - par Sophie Pellet P. 18) Régime des obligations contractuelles ? Rôle effectif et concevable de la mise en demeure - par Rémy Libchaber (P. 36) ? De différents éclaircissements relatifs au point de départ de la prescription - par Julie Klein (P. 40) ? La transmission de l'action directe par l'effet de la subrogation - par Antoine Hontebeyrie (P. 43) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Un divorce électronique par consentement mutuel est-il valable ? - par Jérôme Huet (P. 53) Contrats de jouissance ? L'obligation de délivrance du bailleur face au Covid - par Jean-Baptiste Seube (P. 59) Contrats de garantie ? Le dol du créancier est une exception purement personnelle au débiteur que la caution ne peut invoquer - par Dimitri Houtcieff (P. 62) Contrats aléatoires ? La couverture assurantielle d'un sinistre non aléatoire - par Fabrice Leduc (P. 66) Contrats et droit des sociétés ? Cession de droits sociaux non régularisée : 7 ans de réflexion avant exécution - par Julia Heinich (P. 3) ? Nullité des contrats conclus par une société en cours d'immatriculation : toujours plus de rigueur de la Cour de cassation - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 77) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit processuel ? Clause de conciliation et contrat d'architecte - par Caroline Pelletier (P. 81) Droit pénal ? Le préjudice constitutif d'abus de faiblesse doit être apprécié objectivement, sans égard à la consistance du patrimoine de la victime - par Romain Ollard (P. 83) Droit de la consommation ? La clause prévoyant la déchéance du terme sans préavis pour fausses déclarations de l'emprunteur n'est pas nécessairement une clause abusive - par Garance Cattalano (P. 86) Droit du travail ? La clause de non-concurrence éteinte par la clause de renonciation générale insérée dans l'acte transactionnel - par Julien Icard (P. 109)

07/2021

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Marchés publics

Contrats publics N° 240, mars 2023 : Contentieux des contrats publics (juin-décembre 2022)

DOSSIER Contentieux des contrats publics (Juin-Décembre 2022)

03/2023

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Revues de droit

Revue des contrats N°3-2022. 3 2022

CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? Convention d'assistance bénévole : n'aide pas, et le ciel t'aidera ! - par Sophie Pellet (p. 10) Régime des obligations contractuelles ? L'autonomie de la compensation judiciaire - par Antoine Hontebeyrie (p. 21) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Une clause limitative de responsabilité s'élevant au prix du contrat doit être déclarée valable - par Jérôme Huet (p. 30) Contrats translatifs ? Avant de vendre, il faut conseiller et avant de conseiller, il faut se renseigner ! - par Jean-François Hamelin (p. 33) ? De la vente et du contrat d'entreprise : fiat lux ! - par Louis Thibierge (p. 38) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la famille ? La clause d'exclusion des biens professionnels dans l'impasse - par Christophe Blanchard (p. 50) Droit pénal ? L'abus de confiance n'est pas une infraction spécifiquement contractuelle - par Romain Ollard (p. 57) Droit de la consommation ? Prêts en francs suisses : le revirement tant attendu est arrivé - par Garance Cattalano (p. 60) ? Le relevé d'office des clauses abusives par le juge de l'exécution - par Jean-Denis Pellier (p. 65) Droit administratif ? Passation des contrats administratifs : les interdictions de soumissionner à la commande publique - par harles-André Dubreuil, Hélène Hoepffner, Frédéric Lombard et Marion Ubaud-Bergeron (p. 84) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? Le principe de non-option entre les responsabilités contractuelle et délictuelle recadré par le principe de proportionnalité - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 98) COLLOQUE ? La réforme des contrats spéciaux (p. 102) DOSSIER ? La renégociation du contrat : sources, méthodes, enjeux (p. 155) Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue des Contrats sont imprimés sur papier 100% recyclé.

10/2022

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Revues de droit

Revue des contrats N° 1/2021

CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Le créancier, qui n'a pas pu profiter de la contrepartie à laquelle il avait droit, ne peut invoquer la force majeure - par Mathias Latina (P. 17) ? L'action tendant à voir réputer non écrite une clause du bail n'est pas soumise à prescription - par Mathias Latina (P. 22) Responsabilité ? Responsabilité du contractant à l'égard du tiers : encore faut-il établir le manquement contractuel ! - par Marie Dugué (P. 26) Régime des obligations contractuelles ? L'invocation de la compensation - par Rémy Libchaber (P. 50) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Le contrat conclu par e-mail sauvé par l'exécution volontaire valant confirmation - par Anne Danis-Fatôme (P. 65) ? Un consommateur ne perd pas son droit de rétractation lorsqu'il enlève le film protecteur d'un matelas acheté en ligne - par Jérôme Huet (P. 68) Contrats de distribution ? La singulière erreur sur la rentabilité - par Cyril Grimaldi (P. 78) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit du travail ? La surprenante application de l'article 1170 du Code civil dans une relation contractuelle de travail - par Grégoire Loiseau (P. 127) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? L'interprétation des champs d'applicabilité et d'application du règlement Bruxelles I bis - par Alice Tenenbaum (P. 147) RECHERCHES Un auteur, une idée ? Paul Durand - seconde partie : Droit civil et contrats portant sur le travail - par Pierre-Yves Gautier (P. 151) COLLOQUE ? Crise sanitaire et contrats (P. 156)

04/2021

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