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Les entreprises à l'épreuve du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

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Dossiers

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

Dossier

De l'écriture à la promotion, les auteurs se professionnalisent

Mis sur pied en 2017 par la Fondation pour l’Ecrit (FPEC), le programme destiné aux auteurs en début de carrière « De l’écriture à la promotion » a pour vocation d’offrir à ces jeunes plumes un aperçu complet des métiers du livre, un réseau, des témoignages de professionnels, ainsi qu’une connaissance du milieu littéraire et de la chaîne du livre.

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Dossier

Des livres aux auteurs : à la découverte de l'identité tchèque

Le livre jeunesse tchèque est mondialement reconnu, maintes fois primé et honoré à cinq reprises par le plus prestigieux des prix décerné à un auteur jeunesse : le prix Hans-Christian Andersen, qu’ont notamment reçu Jiří Trnka (1968), Květa Pacovská (1990) et Petr Sís (2012).  Mais malgré cette reconnaissance des pans entiers de son patrimoine nous restent néanmoins à découvrir. 

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Dossier

Salon du livre de Genève 2019 : la Belgique à l'honneur

La 33e édition du salon du livre de Genève se déroulera du 1er au 5 mai dans le Halle 2 de Palexpo. Sous la double présidence de Lydie Salvayre et Éric Fottorino, la manifestation littéraire accueille la Belgique Wallonie-Bruxelles, comme hôte d’honneur. Et dans le même mouvement européen, convie le patrimoine littéraire de Barcelone en ses murs.

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Dossier

Foire du Livre de Francfort 2019 : la Norvège à l'honneur

La Foire du Livre de Francfort 2019, 71e édition, se déroulera du 16 au 20 octobre. L'un des plus importants salons du monde du livre européen fera cette fois une place d'honneur à la Norvège. « The dream we carry », ou le « Le rêve que nous faisons », titre du programme mis en œuvre par le pays, promet beaucoup, et notamment des focus sur la liberté d'expression et sur les auteurs et livres féministes.

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Dossier

De la Provence de Marcel à l'oeuvre de Pagnol

2024 marquera le le 50e anniversaire de la mort de Marcel Pagnol (18 avril 1974) et en 2025, le 130e anniversaire de sa naissance. Des événements sont prévus partout en France pour célébrer ces dates et de son côté, les éditions Bamboo entendent faire vivre la mémoire de l'écrivain, à travers sa collection dédiée, Marcel Pagnol en BD.

Extraits

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Droit des sociétés

Les entreprises à l'épreuve du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ? Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ?

01/2023

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Droit des obligations

Traité de droit civil. Tome 5, Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, 4e édition

L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. Sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de causalité, aux différents faits générateurs de responsabilité, qu'il s'agisse de la faute, du fait des choses ou du fait d'autrui, ainsi que celles qui régissent l'étendue de la réparation. L'étude du droit commun permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité sur les conditions et les effets de celle-ci. Une seconde partie consacrée aux régimes spéciaux de responsabilité met l'accent sur les régimes les plus récents et qui soulèvent encore le plus de questions, qu'il s'agisse de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, de la responsabilité du fait des produits ou de la responsabilité médicale. Ces multiples questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, l'exposé critique de la doctrine et du droit positif étant le plus souvent étayé d'exemples jurisprudentiels. Cet ouvrage s'adresse par conséquent aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux professionnels du droit.

10/2021

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Responsabilité civile

Responsabilité civile extracontractuelle. 6e édition

Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse : à côté des règles de droit commun, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances. De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité.

02/2023

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Droit

Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs. Droit comparé

Du fait de son rôle moteur de l'économie, le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable et véritable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. La plupart des études juridiques menées à ce jour traitant de la responsabilité des constructeurs n'a traité que de leur responsabilité contractuelle sans pour autant aborder leur responsabilité extracontractuelle et encore moins son assurance. Le présent livre essaie d'analyser la responsabilité extracontractuelle des constructeurs dans le cadre du droit comparé et ce en analysant leur traitement législatif et assurantiel dans plusieurs législations tant européennes telles celles de la France, Grande-Bretagne, Allemagne et Espagne, qu'africaines telles celles du Maroc, Algérie, Tunisie et Sénégal. Ce choix est d'abord motivé par l'existence actuelle d'importants contentieux de nature extracontractuelle entre les constructeurs et les maitres d'ouvrage dans plusieurs pays. Il repose également sur l'objectif de rechercher les explications objectives de ce contentieux dans le cadre du jeu des règles de la responsabilité civile des constructeurs.

07/2019

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Responsabilité civile

Fiches de droit de la responsabilité civile extracontractuelle. À jour au 1er août 2022

Cette 2e édition propose 40 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la responsabilité civile extracontractuelle : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.

01/2023

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Droit

Droit de la responsabilité civile

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.

10/2019

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