Droit d'auteur : Comment prendre la responsabilité des orphelines ?
À quoi rime le droit d'auteur ? Jean-Claude Bologne, président de la Société des Gens de Lettres, lance une réflexion sur la question, dans la dernière lettre, s'appuyant sur un avis du Conseil économique et social européen. Le 26 avril dernier, le CESE, écrit : « Pour une industrie culturelle telle que l'édition, les droits d'auteur constituent le fondement de la reconnaissance juridique de la valeur qu'elle crée. » Les droits ?
C'est que, pointe le président, le droit d'auteur est ici mal défini : on confond en une seule appellation, deux propos, à savoir le droit de « l'auteur sur son oeuvre » et « celui de l'éditeur ou du diffuseur ». Et pour le président, les propos du CESE oublient donc la dimension créative, au profit de l'industrie du livre. Or, dans son acception tournée vers les auteurs, ce droit « serait accusé d'empêcher la numérisation ou la circulation de certaines oeuvres ». Et de citer l'exemple des oeuvres orphelines…
Pour ces textes, dont on sait qu'ils sont encore sous droit, on ignore cependant qui peut être l'ayant droit. Et à ce titre, le CESE souhaite que soit permise « leur diffusion numérique sans autorisation préalable dès lors qu'on n'y recherche pas d'avantages commerciaux ». Mais cette proposition, « malheureuse », selon la SGDL, n'a rien de séduisant.
La gratuité ne permet ni une numérisation de qualité, ni une recherche active des titulaires de droits (auteurs ou leurs héritiers), ni un dédommagement lors de leur réapparition. Elle conduit à considérer les livres « orphelins » sous droit comme un domaine public élargi. Quant à l'Assemblée nationale, elle rappelle, heureusement sans l'entériner, la suggestion du Comité des sages (à l'initiative de la Commission européenne) d'obliger l'auteur à une inscription préalable pour jouir de la totalité de ses droits.
L'auteur sera alors réduit à peau de chagrin, quand la commercialisation primerait donc sur l'oeuvre de l'esprit. En faisant valoir des droits aux auteurs, on entreverrait donc « la libre circulation des idées », puisque la diffusion serait refusée. Dans le cas des orphelines, cela est particulièrement frappant - et la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle n'aura pas spécialement fait l'unanimité par les textes, encore que les décrets d'application puissent apporter un éclairage aussi souhaitable que nécessaire.
Que faire alors ? Se rabattre sur la loi, stricto sensu, en revendiquant l'article L 121-2 du Code de la propriété intellectuelle ? Par ce dernier, l'auteur est maître de la manière dont son oeuvre sera divulguée, détenant les rênes de toute mise à disposition. Mais dans ce cas, on risquerait d'entrer dans une période de durcissement du droit d'auteur, qui lui serait finalement préjudiciable. Et d'ouvrir alors la porte à de nouvelles séries d'exceptions tout aussi nuisibles que démultipliées.
Sur ce point, la SGDL souhaite alors faire cohabiter le droit d'auteur et l'accès numérique aux oeuvres. « Cela suppose aussi une responsabilité de l'auteur, pour éviter que ses oeuvres ne deviennent orphelines. » Deux approches recommandées pour ce faire :
- veiller à ce que ses éditeurs et les sociétés d'auteurs dont il est membre conservent constamment à jour ses coordonnées.
- veiller à ce que ses ayants droit fassent de même, et qu'ils soient connus des éditeurs et des sociétés qui devront faire respecter leurs droits
Assurant travailler en bonne intelligence avec la SOFIA pour que la base d'auteurs s'enrichisse de plus de personnes, pour protéger ce qui doit l'être, la SGDL conclut : « Il est important que l'on puisse retrouver, même après la disparition de l'auteur, celui qui pourra autoriser ou interdire la diffusion de son oeuvre. Défendre nos droits d'auteur, c'est d'abord nous mettre en mesure de les exercer nous-mêmes. »
DOSSIER - La Société des Gens De Lettres (SGDL)
Par Clément Solym
Contact : cs@actualitte.com
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