Le nouveau droit des obligations. Tome 216

Le ministère de l’Education nationale vient de présenter un nouveau décret concernant les obligations de service qui s’imposent aux enseignants du primaire. Mais, pour le principal syndicat du premier degré, le SNUippp-FSU, ce texte « ne répond pas au besoin d’alléger la charge de travail, de gagner en autonomie pédagogique et de voir reconnues un certain nombre de missions. »

Le Journal officiel du 23 août 2014 a publié le nouveau décret relatif aux obligations réglementaires de service des enseignants (ORS). Ce texte, qui va remplacer les décrets de 1950, entrera en application, pour l’essentiel, à la rentrée 2015.

L'Acte législatif européen sur l'accessibilité, voté en mars 2019, rendra prochainement obligatoires un certain nombre de points garantissant l'accessibilité aux livres. Il doit entrer en vigueur en 2025, mais les acteurs de la chaine du livre se préparent déjà aux conséquences, dont les éditeurs.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Si l'on évoque moins le projet européen de réforme du droit d'auteur, c'est que le travail est désormais lancé : la présentation des premières mesures envisagées remonte déjà au mois de décembre 2015 et depuis, c'est silence radio ou presque. Jusqu'à la rentrée, en tout cas : le projet de réforme du droit d'auteur devrait être présenté le 21 septembre 2016, accompagné d'une étude d'impact.

Dans le cadre de l'affaire opposant DC Comics ainsi que la Warner aux héritiers du cocréateur de Superman Joe Shuster, représentés par l'avocat spécialiste Marc Toberoff (voir notre actualitté), un nouveau jugement a été rendu en faveur de DC. Une décision qui ouvre la voie à un recours. Et, dans la foulée, sans surprise, la partie adverse a décidé de se pourvoir en appel de la décision auprès du neuvième circuit.

Après avoir légèrement modifié les obligations de service pour les enseignants du second degré, le ministère de l’Education nationale voudrait faire de même pour le premier degré. Un nouveau texte sera présenté en comité technique ministériel (CTM) d'ici la fin de l'année scolaire, avec une application à la rentrée scolaire 2016.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Depuis quelques semaines, le site Fluctuat s'est offert les services de Thomas Deslogis, qui a consacré ses forces à la poésie, mais plus spécifiquement, à son retour dans les lectures quotidiennes des uns et des autres. « Il faut attirer un public qui a perdu l'habitude de lire la poésie, de la comprendre. Ce public, ce peuple, est désormais lié par l'information. L'information le soude, le divise. L'information incessante est l'application contemporaine et concrète de la démocratie, à mon sens bien plus que les élections. Voilà pourquoi l'information doit être le nouveau contenu de la poésie, son nouveau sujet », nous expliquait-il en décembre dernier.

Malgré leur brouille, Thierry Séchan continue de porter une grande admiration à son frère, le chanteur Renaud. Et c'est bien ce qui le pousse à signer un nouveau livre adressé. Constitué de trente-trois textes assez courts, l'ouvrage nous immerge au sein de cette relation fraternelle aussi forte que compliquée.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose plusieurs des projets que la Commission souhaite développer. Très clairement, c’est une guerre ouverte contre Facebook et Google que la CE va introduire, permettant de protéger les éditeurs. Mais le texte va plus loin. Quoique... pas si loin.

La Commission européenne, forte des réponses apportées à la consultation publique sur une réforme européenne du droit d'auteur et du rapport amendé de Julia Reda adopté par le Parlement européen, peut désormais établir sa stratégie pour le marché unique numérique. Une communication sur les premières actions est attendue pour le 9 décembre, mais un brouillon est d'ores et déjà disponible sur le web.

Sorti en juillet dernier chez Penguin Random House, Florida Man, le dernier roman de Tom Cooper, n’aura pas eu le temps d’être traduit qu’il est déjà adapté à l’écran. Anonymous Content a ainsi annoncé produire une nouvelle série avec en vedette l’acteur Joel Edgerton.  

Les Schtroumpfs et le livre qui dit tout, tome 26

Une enquête de Mediapart, en avril dernier, a fait état des témoignages d'une vingtaine de femmes, qui pointaient le comportement « déplacé » de l'éditeur Stéphane Marsan, directeur du groupe Bragelonne, dans un cadre professionnel, à l'occasion de réunions ou lors de festivals. Depuis, la société n'a pas réagi publiquement, et aucune mesure ne semble avoir suivi ces révélations. Huit autrices de livres publiés par le groupe rappellent la société à ses obligations, menaçant de reprendre leurs droits sur leurs créations. Nous reproduisons ci-dessous, en intégralité, leurs revendications et leur lettre ouverte.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

L'ordonnance ajoutant des délais de 3 à 9 ans pour la mise en conformité des établissements publics avait été présentée en Conseil des ministres au mois de février, et a été adoptée par l'Assemblée nationale ce lundi. Inutile de souligner que frustration et déception sont au rendez-vous pour les personnes en situation de handicap, qui espèrent depuis 40 ans l'application des différentes législations.

Sensible à l'affaire Houellebecq-Wikipedia, la Quadrature du Net, contactée par ActuaLitté, vient de nous donner sa position, sur un sujet particulièrement délicat.

Les éditions Ki-oon lance une nouvelle série baptisée La Main droite de Lucifer qui comprendra six volumes. Le premier tome, qui sort le 13 juin prochain, vous entraîne dans la clinique du Dr Minatono, un lieu qui reçoit aussi bien les plus pauvres que les caïds de la mafia locale.

Cette année, la Foire du livre de Bruxelles qui s’est tenue du 5 au 8 mars 2020 avait pour fil rouge le « livre ensemble », avec le premier constat que partager ses lectures apprend aussi la tolérance et l’ouverture d’esprit. Échappant de peu au coronavirus, la manifestation sauvait les meubles vis-à-vis des professionnels – également, en soulignant l’importance de faciliter l’accessibilité des titres à l’échelle internationale. Pour ce faire, était organisé un premier marché des droits européens. Retour sur cette initiative vivement saluée par les participants.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

En 1981, alors que les films de Martin Scorsese ne mettaient pas encore tout le monde d'accord, les spectateurs américains découvraient Raging Bull, l'histoire de Jake LaMotta, sur les écrans. Selon Paula Petrella, fille du scénariste décédé Frank Petrella, le script du film serait une copie pure et simple d'un scénario écrit par son père et proposé en 1963.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

L'accord-cadre signé en mars dernier par le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) a couché sur le papier des années de négociations, et quelques mesures pour faciliter les relations entre auteurs et éditeurs concernant l'exploitation de l'oeuvre au format numérique. Bien que le document attende désormais sa transcription législative, les principaux détails ont pu être dévoilés à l'occasion des Assises du livre numérique.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.