#Droit / Justice

Réforme du droit d'auteur : les nouveaux projets de la Commission européenne

Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose plusieurs des projets que la Commission souhaite développer. Très clairement, c’est une guerre ouverte contre Facebook et Google que la CE va introduire, permettant de protéger les éditeurs. Mais le texte va plus loin. Quoique... pas si loin.

Le 01/09/2016 à 10:03 par Nicolas Gary

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Publié le :

01/09/2016 à 10:03

Nicolas Gary

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Erich Ferdinand, CC BY 2.0

« Il est nécessaire de prévoir une protection juridique harmonisée pour la publication d’information, dans tout ce qui touche aux utilisations sur internet, au sein de l’Union européenne », assure le projet de proposition. Et cette protection, pour les éditeurs de presse en ligne, passera par des modalités nouvelles autour de la reproduction et de la mise à disposition pour le public. Conséquemment, cela impliquerait une rémunération de la part de Google et Facebook, vers les éditeurs. 

Les vilaines plateformes américaines...

En échange de l’utilisation de contenus, les sociétés pourraient être contraintes de verser une contrepartie financière. Pour le cas de Google News, par exemple, les médias pourront solliciter la société mère, Alphabet, pour obtenir que l’exploitation de leurs extraits d’articles soit payée. Aucune obligation, toutefois, les médias pourraient choisir de poursuivre leur activité sans frais. 

Le fait est que les précédentes tentatives pour forcer la main de Google, comme ce fut le cas en Espagne, se sont soldées par des échecs. Le moteur avait tout simplement fermé son service Google News espagnol... Certainement la raison pour laquelle la Commission laisse une porte de sortie aux éditeurs de presse.

Dans un second temps, ce sont les autres plateformes, type Dailymotion, YouTube ou Vimeo, auxquelles l’industrie de la musique reproche de ne pas suffisamment rémunérer les artistes, qui sont considérées. La CE, de ce point de vue, envisage donc que l’on trouve des accords entre ayants droit et plateformes pour « refléter la valeur économique de l’utilisation du contenu sous droit ».

Autre élément d’importance : dans son rapport commandé par le Parlement européen, l’eurodéputée Julia Reda avait suggéré que l’Europe puisse introduire des exceptions du droit d’auteur standardisées. Une idée qui portait sur des sujets tels que la liberté de panorama, des exceptions pour l’éducation et la recherche, ou encore le prêt d’ebooks en bibliothèque. Elle évoquait également la possibilité d’un Fair Use à l’européenne.

La Commission n’a rien conservé des propositions du rapport Reda sur ces questions. Les seules exceptions proposées portent sur le Text & Data mining, et uniquement pour des organismes liés à la recherche scientifique, ou dans le cadre pédagogique – notamment enseignement à distance. On parle aussi de la préservation du patrimoine culturel par les bibliothèques et les archives – mais attention, pas de diffusion numérique. 

L’exception portant sur l’illustration dans le cadre pédagogique pourrait être plus restreinte que les autres, car conscrite aux licences territoriales d’utilisation. Autrement dit, les différents États de l’Europe peuvent choisir ou non d’appliquer ce principe. Une montagne, une souris...

Un ReLIRE version européenne : tout à craindre ?

En revanche, côté bibliothèques et archives, la diffusion et la numérisation d’œuvres seraient fluidifiées. L’intention est noble, et porte directement sur les œuvres qui sont encore sous droit, mais plus disponibles dans le commerce – les livres indisponibles donc, traités en France à travers le projet ReLIRE. Le Syndicat national de l'édition avait déjà alerté : « La Commission envisage d'obliger les États membres à mettre en place des systèmes de gestion collective et non pas une exception pour la numérisation et la mise en ligne des œuvres indisponibles. Or la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) risque d'affirmer le contraire cet automne dans sa décision sur ReLire dont le système est considéré comme une exception non prévue par la directive Droit d'auteur de 2001 et donc illégal. »

Or ReLIRE passe actuellement devant la Cour de Justice de l'Union Européenne, qui doit se prononcer sur le principe d'opt-out instauré par le législateur français. Les auteurs ont en effet la possibilité de retirer leurs oeuvres du programme de numérisation, dès lors qu'elles sont qualifiées d'indisponibles. Un passage indispensable, avait expliqué François Gèze à ActuaLitté : « Il faudrait des centaines d’années pour renégocier tous les contrats, un par un, du corpus du projet français des indisponibles. Autant dire que tout projet de numérisation de masse serait condamné. »

Il ne s’agirait pas d’une exception au droit d’auteur selon le document de la CE, plutôt d’une forme de licence collective étendue. De la sorte, les droits liés aux œuvres seraient reversés à une société de gestion collective, théoriquement responsable de la répartition de des sommes collectées vers les auteurs.

En outre, ce principe ne différencie pas les livres indisponibles des œuvres orphelines – celles qui sont sous droit, mais dont les ayants droit ne sont pas identifiés. Dans ce cas, l’argent serait collecté, mais probablement jamais reversé.

Rémunération équitable pour les créateurs

Et pourtant, la Commission envisage bel et bien d’apporter aux créateurs une rémunération équitable. Certes la plupart des dispositions du projet de directive profiteront aux sociétés, mais les auteurs jouiraient d’une mesure spécifique. La CE aurait en effet à l’idée quelque chose qui ressemble au contrat d’édition tel qu’il a été redéfini par le Syndicat national de l’édition et le Conseil Permanent des Écrivains, en 2013. 

Dans un premier temps, il s’agit de faire en sorte que « les auteurs et les artistes interprètes reçoivent, sur une base régulière, une information adéquate et suffisante sur l’exploitation de leurs œuvres et performances par ceux à qui ils ont accordé une licence ou cédé leurs droits ». Belle intention. 

Autre chose : quand les droits d’auteurs perçus par les créateurs « sont disproportionnellement faibles par rapport aux revenus annexes et dérivés », alors que la directive autoriserait qu’ils réclament des versements complémentaires. Dans l’esprit, il faudrait comprendre que les jeunes artistes seraient mieux protégés, en regard des différentes exploitations de leurs œuvres, pour le début de leur carrière. 

On pourra retrouver la fuite ci-dessous, diffusée par StateWatch.

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Les éditeurs du monde entier invités à oeuvrer pour un “avenir durable”

Alors que la Secrétaire générale adjointe des Nations Unies à la communication mondiale, Melissa Fleming, prononcera le discours d'ouverture du 34e Congrès international des éditeurs dans 96 jours, l'Association internationale des éditeurs (IPA) appelle les éditeurs à se joindre à sa campagne : Turning the Page : 1000 actions pour un avenir durable.

04/09/2024, 13:31

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Une rentrée littéraire jeunesse sous le signe de la collaboration

#RentreeJeunesse2024 — À l'occasion de la rentrée littéraire, cinq éditeurs jeunesse unissent leurs forces pour offrir aux jeunes lecteurs une rentrée riche en découvertes littéraires. Gulf Stream Editeur, les éditions Scrinéo, Le Père Fouettard, L'Elan vert et les éditions du Ricochet se sont associés pour dévoiler leurs ouvrages dans un cadre inédit, en partenariat avec ActuaLitté.

04/09/2024, 12:56

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Un week-end de folie pour les bibliothèques

Les 28 et 29 septembre 2024 marquent le lancement des premières Journées nationales des bibliothèques et médiathèques, intitulées « Biblis en folie ». Cet événement invite le public à travers toute la France, qu'il soit en métropole ou dans les territoires d'outre-mer, à (re)découvrir les trésors culturels que recèlent les bibliothèques de proximité en participant à une multitude d’activités festives et gratuites.

04/09/2024, 12:45

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Les silhouettes du Hasard : récits d'Olga et Sélène

Peut-on écrire sans être un voleur ? Il y a bien sûr les émotions et les pensées qui nous traversent et sont nôtres, mais il y a encore tout ce que l’on a vu, perçu, transformé, imaginé, ce fatras d’images souvent en morceaux qui proviennent de la réalité autour de nous et aussi de la fiction, cet inépuisable château d’eau plus ou moins claire ou opaque de la mémoire qui se renouvelle sans cesse et nous constitue. 

04/09/2024, 11:27

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En crèches, des retraités viennent faire la lecture aux enfants

Lire et faire lire est un association qui promeut la lecture aux plus jeunes. Les structures éducatives, comme les crèches, accueillent des bénévoles qui consacrent une partie de leur temps à animer des séances de lecture à voix haute. Au fil de l'année scolaire, ces rencontres tissant un lien intergénérationnel spécifique sont avant tout axées sur le partage de ce plaisir de lire.

04/09/2024, 10:11

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Les éditeurs scientifiques menacés par l'expansion de l'accès libre ?

Aux États-Unis, la tension monte concernant l'expansion de l'accès libre, surtout depuis la promulgation du Mémo Nelson par la Maison Blanche en 2022. Cette directive, qui devrait être totalement mise en œuvre d'ici 2026, stipule que toute recherche financée par des fonds publics doit être accessible au public immédiatement après sa publication. Des éditeurs académiques et certains membres du Congrès contestent cette politique, arguant qu'elle pourrait enfreindre les droits d'auteur des auteurs et déstabiliser l'industrie de l'édition académique, évaluée à 19 milliards de dollars.

03/09/2024, 18:05

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Les Misérables : Victor Hugo abrégé “d'après la comédie musicale" ?

Le 7 novembre 2024 sortira en Folio une version abrégée des Misérables de Victor Hugo. Jean Valjean y poussera la chansonnette à l'écrit, puisqu'il s'agit d'un texte redécoupé d'après la comédie musicale adaptée du roman.

03/09/2024, 18:01

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Anne Vuksanovic quitte JC Lattès pour Alina Gurdiel et Associés

Au sein de l’agence Alina Gurdiel & Associés, Anne Vuksanovic officiera en qualité d’attachée de presse. Elle quitte JC Lattès quelques mois après son arrivée.

03/09/2024, 15:57

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Riad Sattouf revient pour raconter l'histoire de son frère

Le 8 octobre 2024, Riad Sattouf publiera Moi, Fadi, une nouvelle série de bandes dessinées qui marque un tournant dans sa carrière. Après le succès de L’Arabe du futur, l'auteur s'inspire cette fois-ci des récits de son frère Fadi, retrouvé en 2011, pour raconter une histoire personnelle et intime.

03/09/2024, 12:51

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Romance : la collection &H devient Éditions &H, et lance son podcast

Créée en 2013 par Harlequin France, aujourd'hui HarperCollins France, la collection &H se transforme en maison d'édition. Baptisée Éditions &H, la nouvelle entité sera entièrement consacrée à la romance et à ses multiples sous-genres, dans la continuité de l'esprit de la collection originale.

02/09/2024, 17:31

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Young Adult : Delcourt lance une collection dédiée aux romans graphiques  

En octobre 2024, le Groupe Delcourt lancera une nouvelle collection dédiée aux romans graphiques Young Adult. Intitulée Waves, elle se consacre aux premières expériences : premiers amours, premiers conflits, premiers doutes, et premières victoires. À l'image de la vague du passage à l'âge adulte, elle promet une déferlante d'émotions intenses...

02/09/2024, 16:48

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Éditions fier·es, la nouvelle maison queer

Mélanie Molla, une trentenaire originaire de Rennes, a lancé sa maison d'édition en début d'année, fier·es, engagée dans la représentation queer. Deux premiers titres sortiront en octobre et novembre, et à cette occasion, une campagne de pré-commande a été lancée sur la plateforme Ulule.

02/09/2024, 16:05

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Japon : une librairie partagée pour relancer l’industrie du livre

L'écrivain japonais Shogo Imamura a ouvert au printemps dernier une librairie dite « partagée ». Le concept : chaque étagère est occupée par un vendeur différent, qui y expose sa propre collection d'ouvrages. Le but est de proposer une alternative à l'érosion qui touche les librairies japonaises depuis quelques années. 

02/09/2024, 12:15

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Haine religieuse : plainte contre Charlie Hebdo

Ce 16 août, Charlie Hebdo publiait une caricature de la Vierge Marie à Lourdes, couverte de pustules du virus de la Mpox. Avec pour légende : “Variole du singe : première apparition du virus en Europe”, en référence au premier cas déclaré en Suède le 15 août. Paru au lendemain de l'Assomption, le dessin a suscité une vive polémique, notamment : touche pas à la Vierge Marie ?

01/09/2024, 15:32

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Une rentrée scolaire pas si chère ?

Nous sommes à la veille du mois de septembre et de retour dans les classes. Les fournitures et autres cartables sont à la mode. Comme toujours, l'Associazione cartolai italiani-Confcommercio Savona accompagne les parents dans leurs choix d'achats scolaires. Et pour l'heure, elle dément les rumeurs d'une forte augmentation du prix de la papeterie et des livres scolaires en Italie en 2024.

01/09/2024, 11:43

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L'avocat pénaliste Henri Leclerc est décédé

D'un défenseur emblématique de Lucien Léger à Dominique Strauss-Kahn, en passant par les insurgés de Mai 68 ou encore Véronique Courjault, Henri Leclerc, considéré comme l'un des plus grands avocats pénalistes du XXe siècle, s'était employé à « défendre chacun ». Il est mort à l'âge de 90 ans, après une carrière immense.

01/09/2024, 10:36

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Résilience en bulles : Histoires de vie, humour et guérison

Les éditions Rouquemoute inaugurent la collection Résilience, dirigée par Pauline Pesme et Maël Nonet, avec deux titres forts pour commencer : Sept ans et neuf mois, de Coline Veith, et Ma zone d'inconfort, d'Eldiablo. À travers ces bandes dessinées, les éditeurs mettent en lumière des parcours de vie difficiles, et invitent le lecteur à explorer des sujets tabous auxquels il peut s'identifier. 

30/08/2024, 17:54

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En octobre, Delphine Le Vigan, Hervé Le Tellier et Daniel Pennac

La rentrée littéraire ne fait que débuter, et déjà les nouveautés d'octobre pointent à l'horizon, et non des moindres : les éditions Gallimard accueillent le retour de trois noms bien connus et appréciés : Delphine Le Vigan, qui publie sa première pièce de théâtre, un avatar de Hervé Le Tellier, et Daniel Pennac, qui dresse le portrait de l’assassin qu'il cherche en lui depuis qu’il a conçu Pépère, le redoutable tueur de Terminus Malaussène...

30/08/2024, 17:05

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Calmann-Lévy relance Diaspora, sa collection dédiée à l’Histoire juive

Les éditions Calmann-Lévy publiaient, de 1971 à 2003, une trentaine d’ouvrages centrés sur la question juive, dans la collection Diaspora. Presque 20 ans plus tard, Emmanuel Levine en prend la tête. Elle proposera des essais voués au réexamen d’anciennes questions et de nouvelles recherches liées aux « bouleversements inédits » qu’ont été « les attaques du 7 octobre en Israël », annonce la maison d’édition.

30/08/2024, 15:46

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Francfort : Yuval Noah Harari et Kohei Saito parleront du futur

Penseurs à la renommée mondiale, l'historien Yuval Noah Harari et le philosophe Kohei Saito seront réunis à la foire du livre de Francfort, qui se tiendra du 16 au 20 octobre 2024, pour débattre autour de la question : une refonte du système est-elle la seule voie vers un avenir digne d'être vécu ?

29/08/2024, 16:28

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Le petit-fils de Marcel Pagnol et la mairie de Marseille toujours en litige

Nicolas Pagnol, petit-fils de l'écrivain Marcel Pagnol et président de l'association qui gérait le château de la Buzine jusqu'à septembre dernier, se retrouve au cœur d'un litige avec la mairie de Marseille. Cette dernière lui a récemment adressé une facture de loyer de 15.000 €.

29/08/2024, 15:42