Le conseil

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

Décidés à ne pas laisser la droite imposer ses mesures de rigueur sans réagir — mieux vaut tard que jamais - les socialistes avaient saisi la semaine passée le Conseil constitutionnel sur la question du Budget 2012. Les Sages ont alors planché. Et rendu leur verdict. 

Bibliothèques : Un conseil gardez le silence !

Nous avions laissé le Traité de Marrakech dans la salle d'attente du Conseil de l'Union européenne, aussi nommé Conseil des ministres, où l'Allemagne et l'Italie pesaient de tous leurs poids pour freiner sa ratification pour l'UE. Pour rappel, ce texte international vise à endiguer la « famine littéraire » qui touche les personnes malvoyantes, non voyantes, ou plus largement empêchées de lire, en facilitant les échanges de textes adaptés entre associations.

Au sein du conseil d'administration de la BnF, qui délibère et rend son avis sur les orientations de l’établissement, le budget, le compte financier et l’affectation du résultat de l’exercice, le rapport d’activité, l’organisation des services, la politique tarifaire ou encore les propositions de dons et legs, Antoine Compagnon figurait parmi les membres du conseil d’administration pouvant donner pouvoir. C'est chose faite depuis le 13 juillet dernier, avec un remplacement par Christine Carrier, directrice de la Bibliothèque publique d'information.

Si la réforme du collège a été largement adoptée par le Conseil supérieur de l’éducation (CSE), il n’en a pas vraiment été de même pour le calendrier scolaire des trois prochaines années. Ce dernier a été rejeté avec 48 voix contre, 14 pour et 8 abstentions. Rappelons cependant que le CSE n’est qu’une instance consultative

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le travail dominical

Le Conseil d’État a rejeté le 1er juin 2016 les demandes d’annulation de l’arrêté instituant les horaires des enseignements communs, l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires, ainsi que les enseignements de complément. Ce sont ces différents points de la réforme du collège qui avaient fait l’objet d’attaque devant le Conseil d’État de la part de plusieurs organisations s’opposant à ce texte.

Luc Chatel a installé jeudi le Haut Conseil à la vie la vie associative (HCVA), une instance d'expertise et de dialogue avec les associations qui remplace le Conseil National de la Vie Associative (CNVA).

Par son statut de traité commercial, le projet de partenariat transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis concerne de nombreux secteurs de la société. L'édition s'est d'ailleurs inquiété à plusieurs reprises des effets que pourrait avoir le partenariat sur un marché régulé du livre tel qu'on peut le connaître en France.

Le conseil d'une libraire pour la rentrée littéraire

Le Conseil d'Administration de Lagardère SA, suivant unanimement la recommandation du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la RSE, accueille Yannick Bolloré en son sein. Cette décision intervient après la démission de René Ricol, consécutive à l'achèvement de la fusion entre les groupes Lagardère et Vivendi.

La copie privée va connaître une petite évolution, après que le nouveau projet de loi a été présenté au Conseil des ministres, ce 26 octobre, par celui de la Culture, en personne.

Alain Boissinot, président du Conseil supérieur des programmes (CSP), vient de remettre sa lettre de démission au ministre de l'Education nationale, rapporte l'AFP. Pour expliquer sa démission, il précise que selon lui, le Conseil supérieur des programmes n'est pas une instance adaptée pour arriver à réformer les programmes scolaires.

Pour le Conseil Compétitivité européen, le livre numérique doit être exclu du projet de directive européenne sur le geoblocking. Marché trop petit, difficilement rentable pour les libraires, et surtout pas assez développé : l’ebook vient donc d’échapper, pour un temps au moins, à l’emprise de la directive.

Créé en avril 2011, le Conseil national du numérique est une instance visant à favoriser les échanges entre les dirigeants de l'Etat et les principaux acteurs de l'économie, qui sont donc amplement représentés au sein de ce conseil. Cependant, désormais Bercy s'interroge sur le rôle que devra jouer cet organe à l'avenir, rapporte l'AFP.

Contrairement aux votes corses, les urnes n'étaient pas déjà remplies avant les élections, et ce n'est pas au couteau que les candidats se sont départagés pour les postes d'élus au conseil d'administration du MOTif. Serge Guérin, l'actuel président, conserve ses fonctions, mais c'est avec un collège entièrement revu que l'Observatoire du livre et de l'écrit en Île-de-France que démarrera l'année scolaire à venir.

[DIRECT] Le projet ReLIRE au Conseil d'État

ActuaLitté s'était penché, prenant garde à ne pas tomber, sur les oeuvres publiées par les actuels membres du Conseil constitutionnel, et qui se retrouvaient dans la base du registre ReLIRE. Cette dernière a établi, au 21 mars 2013, une première liste d'oeuvres indisponibles commercialement, et qui pourraient être numérisées, en vue d'une exploitation nouvelle sous la forme de livre numérique. Et le résultat était fameux : on retrouve pas moins de 21 livres concernés, écrits, signés ou préfacés par des membres du Conseil Constitutionnel.

Hadopi se mange le mur du Conseil constitutionnel

Le Conseil supérieur des archives dévoilé par Albanel

Travail dominical : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel

Assister à une séance du Conseil Constitutionnel n'a rien de commun avec un match de foot. Pas de gradins, pas de bières, ni de slogans scandés par des supporters. Pas d'ambiance, quoi. En fait, si l'on est dans les temps, il est possible d'assister in vivo (hem) aux plaidoiries. Soit on est en retard, et il faudra se contenter de la petite salle annexe. C'est un  endroit calme, où ronronne le moteur d'un rétroprojecteur chargé de retransmettre en direct les discussions. Un écran géant est déroulé, sont disposées une cinquantaine de chaises, avec un accoudoir noir, qui rappelle gentiment les années universitaires. Le tout est équipé d'enceintes Bose, au son clair et diffus, mais la qualité d'image n'est pas terrible, mal réglée. On va presque regretter le match de foot, les slogans et les bières, finalement.

Les conseils de lecture prodigués par Le Monde

Après avoir été partiellement réécrits les nouveaux programmes du primaire et du collège n’ont pas réussi à convaincre le Conseil Supérieur de l’Education (CSE), qui n’est cependant qu’une instance consultative. Après avoir été examinés les 7 et 8 octobre, ces nouveaux textes n’ont recueilli que 18 voix pour, 21 contre et 12 abstentions.

Le développement de la francophonie suppose l'engagement de ses membres dans tous les domaines et le Conseil international de la langue française (CILF) veut encourager et récompenser ceux dont les travaux sont de nature à la faire progresser.

Le Conseil supérieur de l'éducation désavoue la réforme des enseignants

Le conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information s'enrichit de plusieurs nouvelles personnalités, nommées par la ministre de la Culture en raison de leurs compétences. Parmi les quatre entrants, Frédéric Martin, le fondateur des éditions Le Tripode.

La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill) a tenu son assemblée générale jeudi 30 juin 2022. À cette occasion, son conseil d’administration a été renouvelé et un nouveau bureau a été élu pour trois ans.

Méthodologie pratique de mauvaise foi : cinquième conseil