L'acte juridique. Une réponse à la crise du contrat

Baptisé Libro Abierto, le projet du ministère de l’Éducation de la République dominicaine fournira des ouvrages gratuitement aux élèves du pays. Prévus pour l’année 2023-2024, ils seront proposés en numérique et version imprimée.

A l’occasion d’un colloque organisé autour du thème, « 15 ans de réforme des universités : quels acquis, quels défis ? », à l’Institut Montaigne, Nicolas Sarkozy est venu professer la bonne parole, célébrant sa propre action en faveur des facs depuis le début de son quinquennat.

Durant les voeux présidentiels, sur lesquels nous reviendrons demain, le président, Nicolas Sarkozy, a de nouveau assuré de toute sa bonne volonté en matière de Culture. Le budget du ministère de la Culture ne sera pas touché.

C'est un livre écrit il y a maintenant dix ans, mais qui a conservé toute sa pertinence. Un petit boulot d'Iain Levison, c'est l'histoire de Jake, un ouvrier américain au chômage, qui devient tueur à gages pour remédier à ses problèmes d'argent. Un livre écrit il y a une dizaine d'années donc et qui malheureusement reflète assez bien la situation économique et sociale actuelle. 

Différentes class actions ont été lancée depuis l'été 2010, mettant en cause le modèle d'agence - dont certaines impliquent également Amazon et le libraire Barnes & Noble.

DÉCRYPTAGE – Matignon et l’Élysée ayant choisi de faire barrage à une mise en œuvre constructive du rapport Racine, il importe de détailler l’étendue de l’incurie. Et de montrer que le ministère de la Culture, (incon)sciemment utilisé pour porter la parole de l’exécutif, a plié l’échine sous les coups de pressions venus d’en haut. Le cas du contrat de commande compte parmi les plus dangereux égarements de cette mascarade.

Certaines sorties de confinement se vivent avec plus de violence que d’autres. L’autrice Sophie Gourion a fait comme tant d’autres : retrouver la librairie de son quartier. Où elle découvre un ouvrage en de nombreux points semblable au sien. Avec cette nuance : le nouveau est publié chez son propre éditeur, Gründ. 

LettresDuMonde23 - Dans un paysage culturel où les listes de best-sellers dominent souvent les étagères et où les propositions littéraires peuvent sembler uniformisées, le festival Lettres du monde en Nouvelle-Aquitaine se dresse comme un bastion de la diversité. 

Février 2022. A proximité de Fort Yukon. Là où le fleuve éponyme atteint son point le plus septentrional avant de repartir se jeter dans le Pacifique Nord, au Sud du Détroit de Béring, à près de 1000 kilomètres de là, vers l’ouest.

S'ils se prennent déjà la tête autour de l'utilisation du mot « Appstore », les deux géants américains Apple et Amazon vont vraisemblablement se retrouver au tribunal dès le mois de juin prochain. En cause : la pratique du contrat d'agence, signé avec les six plus gros éditeurs du pays, qui garantissait des prix de l'ebook plus élevés contre les rabais du site de e-commerce. Déclaré illégal, le contrat d'agence constituait une des rares mesures protectionnistes en vigueur sur les terres libérales.

Rousseau, Du contrat social, I, 6, Du pacte social

En Grèce, les néo-nazis remplacent sournoisement les philosophes-rois, avec une crise économico-politique qui donne du grain à moudre aux idées les plus consensuelles : Petros Markaris, auteur de polars et scénariste, a fait de la Grèce de 2012 apr. J.-C. le cadre de son dernier roman, I Pairaiosi. Et partage ses vues, forcément pessimistes, sur l'avenir de son pays 

Cela fait trois ans maintenant que les éditions Actes Sud expérimentent le marketing viral dans le métro, en recourant à de belles publicités en 4 par 3, pour assurer la promotion de ses titres. Deux années à tâtonner, avant une nouvelle tentative, pour 2012. C'est en passant au Festival America que l'on a eu l'occasion de croiser la dernière campagne publicitaire métropolitaine de l'éditeur, spéciale Rentrée littéraire. C'est dans l'air du temps.

Le Centre d’Etudes et de Recherches Universitaire (CERU) vient de publier une note pour apporter un éclairage juridique sur la question du port du voile à l’université. Le CERU rappelle tout d’abord qu’ « en l’état du droit, rien n’interdit que les étudiants portent le voile ou tout autre signe religieux dans les établissements publics d’enseignement supérieur, à l’exception du voile intégral qui est interdit dans l’ensemble de l’espace public, en vertu de la loi du 11 octobre 2010. »

Le MOTif offre une assistance juridique à ses adhérents

Un rendez-vous qui tourne court

Venue en visite à Tombouctou, la directrice de l’UNESCO, Irina Bokova a salué le travail réalisé pour la restauration des mausolées. « Votre courage est leçon de tolérance, de dialogue et de paix, et une réponse à tous les extrémismes – il résonne bien au-delà des frontières du Mali [...] Votre action pour sauvegarder les éléments essentiels de votre histoire est la preuve que le Mali se relève, se rassemble et reprend confiance. » 

Lefebvre Sarrut, acteur majeur européen en matière de connaissance juridique et fiscale, présente le LightSpeed Hackathon, premier événement du genre en Europe axé sur l'IA générative dans l'édition juridique. 

Incarcérée depuis bientôt quatre mois, la romancière Asli Erdogan est devenue l’un des symboles de l’oppression du régime turc depuis le coup d’État de juillet dernier. Dans un entretien réalisé en novembre, son avocat Erdal Dogan revenait sur sa situation. 

Jean-François CopéTous à poil ! Rouergue

L'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, verra officiellement le jour le 1er janvier 2022, née de la fusion de la HADOPI et du CSA. Parmi les outils dont l'autorité héritera, la fameuse « réponse graduée », qui permet d'envoyer aux internautes concernés une recommandation lorsqu'elle est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement « à l'obligation faite à tout abonné de veiller à l'usage licite de son accès à Internet ». Autrement dit, le piratage d'une œuvre.

C'était annoncé, c'est maintenant chose faite. Le Surrey Libraries Action Movement (SLAM) qui milite pour sauver les bibliothèques de Surrey menacées de fermeture, vient d'engager des poursuites judiciaires contre le conseil de la ville. 

La crise économique est-elle liée à une crise des valeurs humaines ?

À l'occasion du mois de la poésie, le site

C'est tout de même plus sensuel, un placard publicitaire dans le métro, vantant les qualités d'un ouvrage, plutôt que les mérites d'une crème épilatoires, ou le vertus d'une application qui fait les courses à votre place...

Au ministère de l’Education nationale, il va de soi que l’on n’est pas vraiment d’accord avec la dernière étude produite par l’OCDE qui épingle la France à tous les niveaux, de l’efficacité de son système éducatif au salaire de ses enseignants. Et Luc Chatel a rapidement réagi en sortant sa petite calculette afin de rentrer dans l’infâme guerre des chiffres.

À côté de la Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier se tient, depuis les années 1930, une véritable institution : la librairie juridique des étudiants. Un lieu ancien et mythique, où trônent codes civils, manuels et collections universitaires. Après le départ de la propriétaire, c'est une ancienne étudiante de la Faculté, Bérénice Weil, qui a repris le commerce, pour le plus grand bonheur des élèves et juristes de la ville. 

Après le passage en force des décrets liés à la réforme du collège qui entrera en application à la rentrée 2016, une intersyndicale composée SNALC-FGAF, SNES-FSU, SNEP-FSU, SNFOLC, SNETAA-FO, CGT Educ’action, SUD Éducation, SNCL-FAEN et SIES-FAEN entend ne pas baisser les bras. Il faut dire qu’elle représente 80 % des enseignants du secondaire.

La semaine dernière un document interne de Hachette fuitait. Dans ce document l'éditeur expliquait en quoi son activité était Retrouvez les oeuvres de Konrath sur Comparonet

La réforme du droit des contrats spéciaux, qui interviendra dans le Code civil, conduira à de grandes évolutions dans l’industrie du livre. Ainsi, feu le “Contrat de louage d’ouvrage” disparaîtra – aussi appelé Contrat de commande – au profit d’une approche juridique plus cadrée. Petite histoire du défunt…