L'acte plurilatéral en droit public
Mattéo Bartolucci
L'acte plurilatéral en droit public. Avec l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d'acte plurilatéral constitue un palliatif nécessaire. Remis au goût du jour, il permet ainsi une classification des accords de volontés à même de clarifier une matière en proie à un certain désordre.
Par
Mattéo Bartolucci
Chez
Editions Dalloz
10 Partages
Editeur
Genre
Droit public
10
Partages
21/04/2022
629
pages
75,00
€
Extraits
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