L'Entrave

Autriche : le prix unique du livre entrave le commerce

Si chaque inédit de Salinger provoque autant de déboires judiciaires, les hommes de loi n'ont plus qu'à croiser les doigts en espérant que l'écrivain misanthrope en ait laissé d'autres derrière lui. Les trois nouvelles du recueil Three early stories faisaient l'événement dans le catalogue de The Devault-Graves Agency, jusqu'à ce que les ayants droit de J.D. Salinger s'opposent à la publication et à la vente. Depuis, un juge a rendu une décision favorable à l'éditeur, qui avait décidé de ne pas s'arrêter là... 

Depuis l’ouverture de l’enquête en 2008, France et Suisse se regardaient bizarrement. Au cœur du problème, un possible abus de position dominante dans la diffusion et la distribution de livres. Trois années après son ouverture, l’enquête avait abouti à la reconnaissance d’accords illicites. 

En Allemagne, la Commission des Monopoles, sorte d'équivalent de l'Autorité de la Concurrence, a rendu un rapport au gouvernement fédéral et au parlement qui porte sur le prix unique du livre. Ce dernier, mis en place en Allemagne dès 1887 puis entré dans la loi au début des années 2000, y est considéré comme une « intervention sérieuse sur le marché » qui porterait atteinte à la libre concurrence. 

La réaction du ministère de la Culture ne s'est pas fait attendre, après l'annonce de la décision de Bruxelles de lancer la procédure d'infraction contre la France et le Luxembourg, en ce qui concerne l'harmonisation de la TVA sur les livres numériques avec celle des ouvrages papier.

France 5 diffusera le film documentaire Anaïs Nin, Vivre sans Entraves le vendredi 11 mars à 22h25, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes de cette semaine.

Des chercheurs, enseignants et artistes cosignent une tribune collective appelant à une plus grande ouverture de la Bibliothèque des Abattoirs, lieu d'exposition d'art moderne et contemporain de la ville de Toulouse. Un accès réduit à cette dernière lèsera les enseignants, les étudiants, mais aussi les artistes et les amateurs et amatrices d'art, soulignent les signataires.

Au Royaume-Uni, des militants s'activent contre les mesures visant à restreindre les envois de colis à destination des personnes incarcérées dans les prisons du pays. Une politique qui n'est pas sans effet sur l'accès à la lecture au sein des prisons, et loin de faire l'unanimité. L'organe caritatif Howard League for Penal Reform, notamment, qui invite désormais les citoyens britanniques à envoyer des livres directement au Secrétaire d'Etat à la Justice, Chris Grayling. Influenceront-ils la politique en menaçant d'encombrer sa boîte aux lettres ?

Voilà des années que les éditeurs des Hauts-de-France ont fait des tarifs postaux un enjeu majeur. Depuis un changement tarifaire survenu en janvier 2015, toute l’édition avait dû procéder à un gros ajustement. Mais les éditeurs de l’association poursuivent leur protestation : ce 8 février, c’est à l’Assemblée nationale qu’ils porteront leur voix.

ENTRETIEN – Députée de la Moselle et ancienne ministre de la Culture, Aurélie Filippetti évoque les deux mois de confinement et la situation de l’industrie du livre. Libraires, éditeurs, auteurs, mais également plateforme américaine : panorama d’une crise sociale et économique de la filière livre.

Éditrice et fondatrice de la maison Atelier des nomades, à l’ile Maurice, Corinne Fleury raconte l’incidence de la crise sanitaire sur son métier. Après 10 années de parutions, avec son conjoint Anthony Vallet, la réalité devient complexe. Et comme on le constate, l’un des enjeux actuels est celui des atteintes aux libertés d’éditer... qui sont malmenées. 

Le 29 juin 2016, le Sénat avait adopté le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. Grande législation de Fleur Pellerin — elle l'avait présentée il y a un an jour pour jour — elle aura finalement été défendue par Audrey Azoulay jusqu'à sa promulgation, effective dans le Journal officiel du 8 juillet. 

Protéger les libraires, sans entraver le e-commerce

La guerre des utilisateurs et des associations de défense des consommateurs n'a pas fini de se mener, face aux DRM. Ces petits verrous limitant l'utilisation qu'il est possible de faire des oeuvres numériques achetées restent définitivement une entrave à la bonne commercialisation...

Voltaire, Baudelaire, Diderot et Alembert et même Boris Vian ont un point commun : ils ont tous été confrontés à la censure de leur époque respective. Entre atteintes à l’ordre public et atteintes à la vie privée, le droit peut bel et bien venir entraver la publication d’un ouvrage. Encore aujourd’hui, notre belle liberté d’expression, principe fondamental encadré, connaît quelques atténuations. Focus (non exhaustif) sur les principales règles et exceptions juridiques qui peuvent venir entraver la publication des livres français.

Intervenant sur Les Echos, Olivier Babeau, professeur à l'université Paris-VIII, se montre assez sévère sur les retombées que l'on pourrait attendre de la dernière entrave posée à Amazon. Interdire de cumuler frais de port gratuits et réduction du prix du livre de 5 % ne permettra pas d'aider efficacement les petites librairies face à Amazon.

HIVER2024 — Parfois, des hasards heureux portent en eux le potentiel de transformer radicalement la vie, si l'on saisit l'opportunité. C'est ce que l'on nomme la sérendipité. Adélaïde, une jeune passionnée de peinture, quitte la France après avoir échoué à intégrer les Beaux-Arts. Abandonnant son rêve artistique, elle est hantée par ce sentiment d'échec qui entrave son épanouissement.

L’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin, ainsi qu’un collectif d’historiennes et historiens, d’archivistes et de juristes, saisissent le Conseil d’État pour obtenir l’abrogation de l’article 63 de l’Instruction générale interministérielle n° 1300, une mesure réglementaire qui entrave l’accès aux archives contemporaines de la Nation.

En juillet dernier, le poète Hervé Couasnon avait tenté d'embarquer dans un avion à Roissy sans être muni d'un billet. Habitué des entrées un peu particulières dans des lieux très sécurisés pour promouvoir une forme de protestation, le poète devra cependant passer devant la justice pour ce qui a été considéré comme une « entrave à la navigation d'un aéronef », rapporte l'AFP.

Il est bien difficile de voyager, depuis quelque temps… Alors on se contente gentiment de notre canapé et d’un bon livre pour se changer les idées. Mais, après la lecture d’un ouvrage comme Orgueil et Préjugés, comment refouler l’envie de flâner dans la campagne anglaise ? Même si ce rêve un peu fou est encore entravé par la pandémie, il existe un remède…

La recherche semble menacée, en Égypte, par une attitude hostile des autorités, dénonce une vingtaine d'organisations dans un communiqué commun. Cette attitude se traduit par des arrestations, comme celle de l'étudiant et chercheur Ahmed Samir Santawy, mais aussi par des entraves diverses à la liberté académique.

Le principal groupe d’édition indépendant de Grande-Bretagne, Bloomsbury Publishing, ajoute une corde à son arc avec l’acquisition de Head of Zeus. Une transaction à 8,5 millions de livres sterling qui ne devrait pas entraver la liberté de publication de la maison à la chouette.

Voilà qui semble bien être la conclusion d'une série judicaire de longue date qu'ActuaLitté a longuement suivi dans ses colonnes : la firme Apple vient d'être reconnue coupable d'entente autour du prix des livres numériques par le Department of Justice américain, annonce Reuters. Un délit extrêmement grave pour le libéralisme économique, et une entrave à la concurrence qui risque d'être lourdement sanctionnée.

Alors que l'édition numérique connaît un engouement toujours croissant, les experts assurent que la progression du marché de l'ebook est entravée par les différentes normes qui régissent les différents systèmes d'exploitation (tablettes, e-reader, mobile). À quand un format universel et unique, qui favorise aussi l'essor des ebooks interactifs illustrés et de non-fiction ?

Après l’obtention du feu vert, donné par le Bureau de la concurrence du Canada, la vente des librairies Archambault à Renaud-Bray est validée. La transaction, selon les autorités, n’exercera pas d’entraves sur la concurrence, au sein de l’industrie du livre. Quebecor se débarrasse donc de ses quatorze établissements, ainsi que du site et de sa boutique anglaise Paragraphe.

Publié au départ en Grande Bretagne en 2010, sous le titre Against the Wall, cet ouvrage du photographe et journaliste londonien William Parry nous propose de jeter un autre regard sur le mur qui sépare Israël de la Palestine. Cette séparation de béton entamée en 2002 s'étend désormais sur plus de 700 km. Et la condamnation par les Nations unies de cette entreprise en octobre 2003 n'a pas entravé son édification.

Lors des grandes manifestations culturelles et sportives, se développe fréquemment un second marché de vente de billets pour ceux qui n'ont pas pu en acheter sur le premier, auprès des organisateurs de l'événement. C'est pour entraver encore davantage ce type de comportement que l'UMP a introduit un amendement à la proposition de loi sur le régime d'assurance des sportifs.

Après l’entrée dans le domaine public d’un premier texte de Salinger, l’éditeur indépendant The Devault-Graves Agency avait lancé la réédition de Three early stories. Les ayants droit de Salinger avaient alors attaqué la DGA, prétextant l’interdiction de vendre le texte hors du territoire des États-Unis. Et les éditeurs de répliquer en portant plainte pour entrave à la publication… Le juge du tribunal du Tennessee a fait transférer cette semaine le procès vers le tribunal du New Hampshire, prétextant un vide dans la juridiction. 

Amazon avait été le premier à réagir, trop heureux d'offrir à ses clients des bons d'achat à utiliser sur sa plateforme. En effet, suite aux conclusions quant à l'entente sur le prix des ebooks entre 5 grands éditeurs et Apple, ces derniers avaient été reconnus coupables d'entraves à la libre concurrence, conduisant des milliers de consommateurs à payer plus cher leurs livres. 

Depuis que les autorités scrutent la marketplace et les possibles dérives d’Amazon, le nouveau PDG affûte ses punchlines. Andy Jassy, successeur de Jeff Bezos, tente par tous les moyens d’écarter le législateur de son espace de commerce pour vendeurs tiers. Quelque chose à cacher ? Non, évidemment : c’est uniquement pour ne pas entraver la liberté de commerce que ces précautions sont prises.