Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2022-2023

Depuis les révélations du Monde, le 14 novembre dernier, à propos de « pistes de réflexion » du ministère de la Culture quant à plusieurs réformes touchant notamment à l'audiovisuel ou aux archives, les réactions — pas vraiment enchantées — se succèdent. Celle de l'Association des archivistes français permet d'éclaircir certains points et d'appeler à la vigilance sur d'autres. Nous reproduisons ici leur tribune en intégralité.

Le ministère de la Culture et celui de l'Enseignement supérieur communiquent sur les montants forfaitaires versés à la Sofia au titre du prêt en bibliothèques : un arrêté fait état d'une légère baisse des contributions. Et pour cause, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques publiques et les bibliothèques de l'enseignement supérieur a été moindre, en 2022.

Après le Syndicat national de l'édition, voici que le Syndicat de la librairie française réagit à l'annonce faite par François Fillon, de monter la TVA du livre de 5,5 % à 7 %. Dénoncée massivement par la profession, cette décision rendue publique par le Conseil des ministres pose un sérieux problème à l'ensemble des professionnels.

Il n'y a pas de cause qui ne mérite d'être défendue, pas moins que de partenariat public privé qui n'ait besoin d'être expliqué. C'est à ce titre que M. Bruno Racine vient de publier une tribune dans Le Monde, pour faire taire les critiques qui pointent des accords déloyaux. C'est que la BnF s'apprête donc à numériser des oeuvres du domaine public, 70.000 livres et 200.000 vinyles, puis à exploiter commercialement le produit de cette numérisation. Mais tout cela est parfaitement normal.

Sensible à la hausse de la TVA sur les revenus des créateurs, qui passera à 10 % le 1er janvier 2014, la Commission Culture du Sénat avait déposé un amendement rectificatif sur la loi des Finances pour l'année 2014, proposant l'application d'un taux réduit de 5,5 %. Cet amendement a été rejeté en séance publique, le gouvernement estimant son coût trop élevé.

Belle hausse des inscriptions en bibliothèques, pour l'année 2020 : 6,2 millions de Français ont une carte de bibliothèque en 2020, selon le relevé établi par le ministère de la Culture. Évidemment, le coronavirus n'est sans doute pas étranger à cette croissance, qui réjouira assurément les professionnels de la lecture publique.

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, présidée par Patrick Bloche, examinait ce matin trois rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles, produits dans le cadre du Projet de loi de finances 2017. Celui de la députée de la Seine-Saint-Denis Marie-George Buffet, consacré à la lecture publique, a été particulièrement salué.

Composé de dix bibliothèques corréziennes, un comité départemental a sélectionné les cinq ouvrages en lice pour le Prix des lecteurs corréziens. Ce dernier s'adresse aux lecteurs de plus de dix-huit ans. Il récompense l'ouvrage d'un auteur d'expression française, dans le domaine de la fiction, publié entre avril 2019 et mars 2020.

La rentrée est encore loin, mais les Embouquineurs prennent de l’avance. Pour l’édition 2020-2021 de leur prix, les 13 librairies indépendantes ont retenu 35 romans, du CP à la 3e. En tout, 25 éditeurs sont représentés, pour « des lecteurs et lectrices qui vont adorer cette nouvelle édition » !

Pour les derniers électeurs encore hésitants, le Syndicat national de l'édition a lancé une consultation des grands partis politiques, en cette veille d'élections européennes. Plusieurs points étaient évoqués, cruciaux dans le domaine du livre : le droit d'auteur, la politique culturelle, la fiscalité, l'interopérabilité, le respect de la propriété intellectuelle sur Internet. 

Michel Barnier, membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a prononcé hier un discours pour préciser les deux préoccupations majeures de son service pour l'année 2014. « Propriété intellectuelle et modernisation de l'environnement juridique des entreprises » seront, du moins l'espère la Commission, les deux mamelles de la prospérité économique.

Il n'y aura pas qu'une nouvelle année à fêter, du côté du gouvernement : le Conseil constitutionnel a presque entièrement validé la loi de finances 2015, et le budget de l'État s'avère pratiquement bouclé. Visiblement, le mot d'ordre du gouvernement est allégresse, du moins pour la rue de Valois. Fleur Pellerin salue un gouvernement « qui a préservé le budget global de la Culture pour les 3 années à venir alors même qu'il faisait le choix courageux et responsable de mettre un terme à l'explosion de la dette ».

Le Prix des Collégiens de la Somme revient pour une saison 2021-2022, avec six livres sélectionnés, qui seront présentés aux collégiens par l'association On a Marché sur la Bulle entre septembre 2021 et février 2022. Les porteurs de projet des dix collèges participant à cette édition sont à l'origine de cette sélection de six albums de bande dessinée.

Selon les données communiquées par le Syndicat national de l'édition, 13 % de la production de livres, en 2021-2022, a été envoyé au pilon, autrement dit au recyclage. L'industrie a réduit les volumes d'ouvrages transportés vers les points de vente, mais les retours ont subi un effet de rattrapage par rapport aux années précédentes, perturbées par le Covid, puis par les difficultés d'approvisionnement en papier.

BookBanUSA — Après une étude en 2022 qui répertoriaient les cas d'interdiction d'ouvrages, et s'en émouvait, PEN America remet le couvert, le fléau ne s'étant pas arrêté, bien au contraire. Après juillet 2021 à juillet 2022, la même période entre 2022 et 2023. Entre les deux, + 33 % de cas d'interdiction, passant de 2532 cas d’interdiction de livres à 3362.

Après une année 2022 qui avait vu les ventes de livres électroniques diminuer de 0,2 % par rapport à l'année précédente, le bilan 2023 affiche un + 5,2 % dans le pays de Goethe. La part des ventes des ebooks sur le marché global (hors livres scolaires et spécialisés) cette même année a été de 6,1 % (6 % en 2022). Avec 41 millions d’exemplaires vendus, les ventes ont augmenté de 10,1 % l’année dernière, face aux 37,3 millions de l'année précédente.

EXCLUSIF – La lecture publique est au cœur du rapport présenté par Marie-George Buffet dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2017. Le tout est présenté sous un titre très fort : « Pour un renouveau des politiques en faveur de la lecture publique. » ActuaLitté a pu consulter le document et en dévoile l'ensemble des axes.

Quinze groupes ont décidé de se lancer dans l’aventure Hors Concours des lycéens cette année. L’Académie a le plaisir de compter parmi ces inscrits dix classes de lycée général et technologique mais aussi pour la première fois des étudiants de FLE au Mexique, de sciences de l’éducation en Russie, ou encore un groupe d’adultes détenus en centre pénitentiaire.

À l'instar des marchés anglophones, l'Allemagne semble avoir connu une ruée, toutes proportions gardées, vers les livres numériques, à l'occasion de la crise sanitaire qui a bouleversé l'année 2020. Une tendance qui se prolonge aussi en 2021, remarquent les éditeurs, et qui ne semble pas avoir profité qu'à Amazon...

Le festival Les Utopiales a pris ses quartiers à Nantes, entre le 29 octobre et le 1er novembre, à la Cité des Congrès, pour renouer avec des événements en direct et l'accueil du public. La manifestation est aussi l'occasion de distinguer quelques ouvrages, dans les domaines de la SF et de la fantasy, pour l'année 2021, mais aussi pour 2020...

Créé en 2017, le prix Hors Concours des lycéens invite chaque année les élèves de lycées à découvrir les auteurs issus de l’édition indépendante. S’adaptant au contexte particulier de cette dernière année, les lycéens, lycéennes et leurs professeurs ont fait preuve de ténacité et d’enthousiasme pour partager leurs avis sur la sélection 2020, afin d’attribuer le prix à leur titre favori. 

Créés en 2017, les Clubs Hors-Concours se déroulent chaque année du mois d'octobre au mois de mai. Ils permettent à tous les groupes de lecteurs et lectrices (en lycées, à l'université, en librairie, en bibliothèque ou dans des lieux éloignés du livre et de la lecture) de découvrir l'édition indépendante, d’apprendre à critiquer et défendre un livre qu’on a aimé.

Créé en en 2006 à l’initiative de la Fondation Eltsine et de l’Association France-Oural, le Prix Russophonie récompense la meilleure traduction d’un ouvrage littéraire du russe vers le français, quelle que soit la nationalité de l'auteur. Pour la troisième fois dans son histoire, il salue deux traducteurs, impliqués dans des ouvrages « exceptionnels », selon le jury. 

Disney vient de bombarder la planète avec du bonheur en numérique : en 3’20 de pur plaisir, sont annoncées toutes les prochaines sorties Marvel. Un line-up, comme on le dit dans les milieux autorisés à parler en anglais, qui déroule un sacré tapis rouge…

Le cinquième roman de l'Irlandais Paul Lynch, Prophet Song, a remporté le Prix Booker 2023. Il narre le parcours d'une famille et d'un pays au bord de la catastrophe, alors qu'un gouvernement irlandais imaginaire bascule vers la tyrannie... Tous ses ouvrages précédents ont été publiés en France, chez Albin Michel, dans des traductions de Marina Boraso. Le Prix Booker est accompagné d'une récompense de 50.000 £, équivalent à environ 60.000 €.

La réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne est toujours d'actualité : plus que jamais, même. Le projet de directive sur le droit d'auteur remonte au 14 septembre 2016, et il est désormais discuté par les différentes parties. Les intéressés ne manquent pas de réagir aux discussions, et les bibliothécaires, les auteurs, les éditeurs et les traducteurs font tous part de leurs craintes, mais pas pour les mêmes raisons.

Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative, ou COEPIA, vient d’accueillir de nouveaux membres. La structure, qui doit servir de connexion entre les acteurs publics et privés, autour de l’édition, devait être remaniée, pour que le dialogue puisse reprendre. Désormais, le dialogue devrait pouvoir reprendre.

Le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, ou COEPIA de son petit nom, tire sa révérence. La commission administrative à caractère consultatif fait partie des victimes du décret n° 2018-785, qui en supprime quelques-unes, jugées insuffisamment utiles. Le COEPIA, censé réunir acteurs publics et privés pour un meilleur dialogue, n'a semble-t-il jamais vraiment tenu ses promesses.

En juin 2021, le président du Syndicat national de l'édition saisissait le Médiateur du livre pour obtenir son avis sur le développement de l'édition scientifique, parallèlement au mouvement de la science ouverte, qui privilégie l'accessibilité la plus large des résultats de la recherche. Après avoir entendu différents acteurs, le Médiateur rend son avis sur la (vaste) question.