Droit et Société N° 107/2021 : Le droit de la migration et ses intermédiaires. Textes en français et anglais

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Le Centre français de la copie (CFC) fait le bilan d'une année 2021 de répartition, suite à la collecte du droit de copie auprès des entreprises, administrations, établissements d’enseignement ou encore organismes de formation. Au total, 52 millions € ont été distribués en douze mois.

En 2016, on vous présentait dans cet article la Storyplay’r, une bibliothèque numérique et audio pour les enfants. Tout comme Whisperies, dont on vous parlait il y a deux mois (dans cet article), la plateforme a aujourd’hui évolué, pour proposer encore plus de contenu et de fonctionnalités. La Storyplay’r permet à la fois aux enfants de rester occupés et aux parents de souffler un peu.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

L’épreuve de français, étape cruciale et anticipée du baccalauréat, requiert une préparation soutenue tout au long de l’année de première. Elle s’appuie sur les textes importants du patrimoine national en poésie, roman, théâtre et « littérature d’idée ». Depuis la réforme de 2019, douze œuvres par voie, renouvelées par quart tous les ans. Pour la prochaine année scolaire, on retrouve, entre autres, le voyant Rimbaud, l’observateur Francis Ponge, le dramaturge Jean-Luc Lagarce ou encore la Québécoise Hélène Dorion. Et, en 2024-2025, Sarraute, Corneille et de Musset...

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

Les ministres de la Culture de France et d’Italie, Audrey Azoulay et Dario Franceschini, viennent de diffuser une déclaration commune. Une position adoptée par les deux pays sur la défense du droit d’auteur. 

Pour accompagner la modernisation du droit d’auteur — plus spécifiquement du copyright, pour le territoire étatsunien — la Bibliothèque du Congrès va instaurer un comité public. Ce dernier effectuera sa première réunion au début de l’été 2021, probablement à distance. Mais, chose rare : toutes les candidatures sont acceptées, à condition de justifier d’un tant soit peu de qualifications.

La Commission d'enrichissement de la langue française a mené l'enquête, pour débusquer les termes empruntés à l'anglais dans le vocabulaire du droit, et proposer des équivalents en français. Une manière de mieux nommer le monde, et peut-être d'en percer quelques mystères...

La vente couplée d'un livre papier avec sa version numérique attire de plus en plus l'attention. Le député de Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier a en effet sollicité le ministère de la Culture, pour obtenir de plus amples informations sur cette solution qui porte sur la commercialisation du livre, dans tous ses formats.

La société californienne ne veut rien savoir. Le contrat d'agence signé avec les éditeurs américains est parfaitement légal, et il n'y a eu aucune collusion ni de complot sur le prix des livres numériques. Apple, toujours sous le coup d'un procès encore à venir, commence à sortir de sa tanière, et aiguiser les griffes des avocats. 

C'était hier, et c'est demain, comme chantait le poète. Et pour Feedboooks, c'est bien demain qui intéresse. La plateforme de vente d'ebooks vient de finaliser six mois de dur labeur sur la réalisation d'une grande section de vente, pour compléter les téléchargements d'oeuvres gratuites.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

À l'instar des marchés anglophones, l'Allemagne semble avoir connu une ruée, toutes proportions gardées, vers les livres numériques, à l'occasion de la crise sanitaire qui a bouleversé l'année 2020. Une tendance qui se prolonge aussi en 2021, remarquent les éditeurs, et qui ne semble pas avoir profité qu'à Amazon...

Le 20 novembre dernier, la Pologne a adopté un nouveau texte de loi relatif au droit d'auteur : parmi les principales mesures, on note la légalisation de la numérisation des documents à des fins pédagogiques ou de préservation, mais aussi l'instauration d'un droit de prêt compensé par une rémunération garantie, ou encore les usages autorisés des œuvres orphelines.

EXCLUSIF – À l’approche de la Saint-Sylvestre, l’heure est aux bilans : durant la trêve des confiseurs, les ventes de livres n’évoluent plus des masses, aussi est-il relativement commode de dresser un portrait des 10 ouvrages les plus vendus en 2023. En s’appuyant sur les données de Edistat et de GfK, voici donc les plus grandes réussites, avec quelques surprises pour compléter le tableau.

À l'occasion de la Semaine de la langue française et de la Francophonie (16-24 mars 2024), le ministère de la Culture a publié le Rapport au Parlement sur la langue française, marquant le 30e anniversaire de la loi du 4 août 1994 sur l'emploi de la langue française, plus connue sous le nom de loi Toubon. Cette publication offre notamment un panorama des initiatives publiques pour promouvoir le français et le plurilinguisme.

La maison d'éditions LexisNexis, spécialisée dans le secteur juridique, vient de sortir une nouvelle anthologie de la littérature sous un angle un peu particulier : celui du droit et du monde judiciaire. On retrouve ainsi un ensemble de textes tirés des classiques de la littérature française.

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Créé en 2002, par André Rossinot et Simone Veil, le Prix « Livre et Droits de l’Homme » a été renommé « Prix Livre et Droits humains »,  par l’actuel Maire de Nancy, Mathieu Klein. Il est décerné durant le salon littéraire du Livre sur la Place, organisé par la ville de Nancy et par l’association de librairies Lire à Nancy. 

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

BONNESFEUILLES — Cet ouvrage vise à présenter de manière simple et claire des notions souvent complexes : les droits et libertés fondamentaux. Il aborde des questions telles que leur définition précise, leur application concrète et les protections dont bénéficie chaque citoyen. Le livre se présente sous la forme de questions-réponses, permettant d'accéder rapidement à l'information essentielle et de l'approfondir ensuite.

Si la langue française est si riche, c'est aussi grâce à l'inlassable travail que mène la Commission d'enrichissement de la langue française : cette dernière publie très régulièrement les nouveaux termes français, pour éviter d'utiliser (le plus souvent) l'anglais. Cette semaine, place à l'environnement, à la sécurité alimentaire et à l'agriculture.

Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de réflexion ont été soumises et un groupe de travail, AGUR12, s’est mis au travail. Un processus de consultation a par la suite été initié en décembre 2015 – et près de 1200 dossiers ont été présentés depuis mars 2016. 

Au Conseil de Prud'hommes de Paris, il y a « Jean-Michel Jarre vs Anne Parillaud » et l'homonymie paraît  peu probable, mais la voix patronale nous a conseillé - à juste titre - un litige entre les éditions Berger-Levrault, spécialisées dans le droit et le matériel informatique, et un de leurs lecteurs-correcteurs, qui s'estime lésé quant à ses droits de travailleur et de futur retraité, soutenu par le Syndicat des correcteurs.

Préoccupation de premier ordre, pour l'ancien de chez L'Oréal, les jeunes ont été sondés par Ipsos et le ministre de l'Éducation nationale se félicite de ce que cette étude dévoile une vraie confiance en l'avenir.