Contrat de transaction

MàJ ! Transaction conclue entre Amazon.com et Audible

Le Monde vend La Procure : une transaction réglée pour novembre ?

Selon différentes sources américaines, le site Amazon ferait l’objet d’une enquête pour vente de marchandises à l’Iran. Pour l’heure, les informations convergent : le cybermarchand a expédié des marchandises aux ambassades iraniennes ainsi qu’à des personnes associées au gouvernement iranien – mais également soupçonnées d'accointances avec le terrorisme. Ça chauffe ? 

Le gouvernement britannique avait commandé un rapport sur la possibilité de réaliser un Digital Copyright Exchange, qui incarnerait l'outil par excellence du droit d'auteur, et que les industries culturelles réclament avec force. Richard Hooper, ancien vice-président de OFCOM, vient de rendre sa copie, Copyright Works: streamlining licensing for the digital age, ce 31 juillet, et vient d'être publié par la Publishers Association, à cette adresse. 

Pour mettre un peu de joie et d’allégresse dans la rentrée littéraire, Antoine Chereau croque l’édition, à pleines dents. Chaque semaine, l’auteur de Du moment qu’on s’aime fera un petit clin d’œil dans les colonnes de ActuaLitté. L’industrie du livre, ses petits travers et ses grands moments de solitude subissent l’humeur de Chereau.

BONNES FEUILLES - Un livre-monument traduit pour la première fois en français : le philosophe Charles W. Mills expose les failles du contrat social qui est avant tout un contrat racial.

Honte à Google, le spécialiste de la commémoration et de la célébration de dates mythiques et d'événements historiques... Aujourd'hui, 1er août 2013, nous célébrons en effet la naissance d'Herman Melville, né à Pearl Street en 1819. Et mort, chose assez amusante, en 1891. Le maître, à qui l'on doit l'indomptable Moby Dick, mériterait bien un petit papier. Et même un grand contrat !

La table ronde, organisée par l'ATLF dimanche 9 novembre lors des Assises de la traduction littéraire à Arles, a abordé la défense du droit des auteurs et des traducteurs, et la circulation des œuvres en Europe. L'occasion de revenir, notamment, sur les actions du Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL) pour défendre les intérêts de la profession.

Le 13 mai dernier, l'Association des Traducteurs littéraires de France lançait un appel à Dean Burnett, responsable des traductions d'AmazonCrossing. En cause, les contrats passés entre la firme et les traducteurs, pour son service. Cette filiale entend proposer aux lecteurs la traduction d'oeuvres originales dont les droits sont détenus par Amazon. Et, pour ce faire, la filiale jouait la séduction auprès des traducteurs.

Cédric Naux est le directeur du développement numérique de la branche presse chez Bayard Jeunesse. En charge de la stratégie numérique pour des revues destinées aux enfants telles que J'aime Lire ou Pomme d'Api, il a accepté de nous exposer son point de vue sur cette mutation à la croisée de l'édition, du marketing et des nouvelles technologies. Merci à lui.

L'automne pointe le bout de ses frimas, et voilà un document qui devrait réchauffer l'ambiance. ActuaLitté s'est procuré un accord de distribution de livres numériques pour Kindle, à destination des éditeurs. Ce document inédit concerne le marché canadien et concerne tout éditeur représenté par un distributeur. Il démontre déjà comment le librairie géant et américain impose ses conditions de commercialisation aux acteurs du livre. 

Le mal-être des emplois de vie scolaire en fin de contrat

Open Road Media, éditeur de la version numérique du livre de Jean C. George, Julie of the Wolves, que la maison HarperCollins avait fait paraître en version papier, ne sort pas encore de la procédure judiciaire. L'éditeur papier estimait, dans sa plainte, que les termes du contrat signé avec l'auteur lui conféraient l'ensemble des droits d'exploitation de l'ouvrage - interdisant donc toute commercialisation numérique en dehors de son cadre. 

C'était le dernier. Il avait résisté. Lutté. S'était débattu. Mais désormais, il s'avoue vaincu. Vaincu ? Pas sûr : si Random House vient d'accepter le contrat de mandat pour ses livres numériques, c'est que les négociations avec Apple ont été rudes. Et que pour élargir son canal de diffusion d'ebooks, rien ne vaut l'iBookstore.

Depuis plusieurs semaines, l'un des plus grands groupes d'édition du monde et le plus important revendeur de la planète se livrent une guerre sans merci, autour de la marge accordée à Amazon sur la vente des ebooks de Hachette Book Group. Très peu d'informations circulent, à part celles qu'Amazon veut bien laisser filtrer, et le pugilat pourrait bien se poursuivre pendant un moment.

Mettre en place une concertation entre les organisateurs du Festival de la BD d'Angoulême et les éditeurs ne trompait personne. Soucieux que le FIBD puisse répondre aux attentes de chacun, tout en assurant un rayonnement international, quatre pistes se dégageaient. Sauf que, parmi « les évolutions considérables » évoquées, l'une d'entre elles passe toujours très mal. 

Alors que la Justice américaine pourrait décider de porter plainte contre Apple, et traîner la société devant les tribunaux, pour entente illégale sur le prix de vente des livres numériques, les éditeurs concernés par cette affaire n'ont pas tous la même position. Au centre de cette histoire, le contrat de mandat, qui permet aux maisons de fixer un prix de vente imposé aux revendeurs.

Comment faire pour exprimer son désaccord vis-à-vis du contrat de mandat, par lequel un éditeur impose à un revendeur un prix de vente maximum sur les livres numériques ? Facile, quand on se nomme Amazon : on joue sur la peur de pertes financières.

Depuis juin 2015, la maison Hugo & Cie a ouvert une plateforme d’écriture en ligne, Fyctia. Officiellement inaugurée début juillet 2015, elle propose d’écrire et de recevoir des conseils à tous les internautes qui le souhaitent. Différents concours animent cet univers, qui, depuis quelques jours, est agité par une violente polémique : Tara Jones, jeune auteure primée lors d’un concours voit son ouvrage Le contrat, accusé de plagiat.​

L’Office of Fair Trading (OFT) l’autorité de la concurrence britannique, a annoncé l’ouverture d’une enquête sur le modèle de fixation des prix pratiqués par les éditeurs d'ebooks. Une annonce accueillie avec enthousiasme par les utilisateurs de Kindle sur les forums d'Amazon, premiers concernés.

Nous vous l'annoncions il y a quelques jours, c'est désormais très officiellement confirmé : les négociations autour du contrat d'édition numérique sont au point mort, et inutile de les piquer avec un bâton pour le vérifier. (voir notre actualitté) Le Conseil Permanent des Écrivains explique dans un communiqué de presse les raisons de cet échec.

Du côté des établissements d’enseignement supérieur fonctionnant sur le mode du privé sous contrat, on affiche un certain mécontentement. Il faut dire que les subventions de l’Etat se font de plus en plus rares. C’est finalement la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d'Ingénieurs (CDEFI) qui a décidé de tirer la sonnette d’alarme.

La Société des Gens de Lettres souhaiterait communiquer autour du nouveau contrat d'édition, conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur au 1er décembre 2014 et organise une rencontre d'information et d'échange sur ce nouveau contrat le 13 janvier 2015 à l'Hôtel de Massa. L'occasion d'évoquer les modifications apportées dans cette nouvelle mouture, et les commentaires idoines.

Le travail est-il une denrée rare ? La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dernièrement fait savoir que, pour sortir de l’impasse où nous oriente la robotisation, il faudrait que la science-fiction se bouge. Et s’empare des thèmes du travail et de l’emploi, pour trouver des solutions. 

En 1973, Édouard Molinaro filme la pièce de Francis Veber, Le Contrat, sous le titre L'Emmerdeur, en s'entourant de Lino Ventura, Jacques Brel et Caroline Cellier. Il s'agit de la première apparition du fameux personnage de François Pignon au cinéma, mais aussi du dernier film de Jacques Brel.

L'homme aux improbables chapeaux, qui a chanté le bonheur d'être Happy s'apprête à alimenter la surproduction littéraire et offrir un futur best-seller à l'édition jeunesse. Pharrell Williams vient de signer avec Putnam Book For Young Readers une série de quatre livres illustrés. Alors, heureux ?

Le contrat sur l'emission de Richard et Judy est cassé

La réforme du droit des contrats spéciaux, qui interviendra dans le Code civil, conduira à de grandes évolutions dans l’industrie du livre. Ainsi, feu le “Contrat de louage d’ouvrage” disparaîtra – aussi appelé Contrat de commande – au profit d’une approche juridique plus cadrée. Petite histoire du défunt…

Le contrat liant le revendeur à l'éditeur vient d'être signé, confirme une source proche du dossier. Alors que Hachette Book Group ne parvient pas à sortir de l'impasse Amazon, Simon & Schuster a signé pour un accord de commercialisation de plusieurs années. Aucun des deux acteurs n'a publiquement commenté l'information, mais les sources assurent que l'accord permettrait le retour du contrat d'agence, par lequel l'éditeur fixe le prix de vente de ses ebooks.

Rousseau, Du contrat social, I, 6, Du pacte social