Arrest du Conseil d'estat du 18 avril 1656, sur le faict des monoyes

Il y a trente ans disparaissait Jean Genet, et le MuCEM a décidé de marquer l'hommage avec une exposition temporaire centrée sur son amour pour la Méditerranée ainsi que pour ses ouvertures vers l'Afrique et l'Orient. Une vaste exposition, et de nombreuses pièces, à découvrir du 15 avril au 18 juillet 2016.

18 avril 1942 : Premier raid aérien américain sur Tokyo.

Enquête d'instruction sur Base élèves du Conseil d'État

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

Les premiers mois de l'année 2021 avaient été marqués par une reprise de l'épidémie de Covid-19, et la décision d'un confinement, au mois d'avril. Les librairies, classées commerces essentiels, pouvaient malgré tout ouvrir leurs portes, mais les libraires opérant sur les marchés couverts ou en plein air se trouvaient contraints de cesser leurs activités. Une certaine cacophonie avait suivie, et des commerçants avaient formé un recours en référé devant le Conseil d'État. Ce dernier vient de rendre sa décision sur l'impopulaire mesure.

Pour l’édition 2011, le Salon international du livre de Québec, qui se tiendra du 13 au 17 avril, voit les choses en grand. Avec près de 950 auteurs invités et 764 maisons d’éditions représentées au sein de l’événement, la manifestation promet d’être riche en rencontres multiples.

Peu après l'adoption, par le Sénat, de l'article 19 de la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement (PATR), considéré par les archivistes comme un recul dans l'accès aux documents, le Conseil d'État intervient. Il a ainsi annulé l'ins­truc­tion géné­rale inter­mi­nis­té­rielle n° 1300 (IGI 1300) qui imposait une longue procédure de déclassification pour les docu­ments anté­rieurs à 1970 et por­tant un tampon ”secret”.

Auteurs sans frontières, du 11 au 13 avril

Le Conseil d’État a rejeté le 1er juin 2016 les demandes d’annulation de l’arrêté instituant les horaires des enseignements communs, l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires, ainsi que les enseignements de complément. Ce sont ces différents points de la réforme du collège qui avaient fait l’objet d’attaque devant le Conseil d’État de la part de plusieurs organisations s’opposant à ce texte.

La Région Ile-de-France propose, pour la 9ème année consécutive, à 350 jeunes apprentis et pré-apprentis franciliens, de se produire sur une scène parisienne et de présenter les saynètes qu’ils ont eux-mêmes imaginées et scénarisées, sous la direction de professionnels du spectacle.

Depuis la publication du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, les cas d'interdiction de ventes de livres sur les marchés se multiplient. Les libraires, classés comme des commerces essentiels, se retrouveraient ainsi interdits d'activité en extérieur ? Frédéric Mignon et Pascale Chassang-Mignon, propriétaires de La Librairie sans nom, au Mans, ont formé contre le décret un recours en référé devant le Conseil d'État.

Du 11 au 13 avril 2014 se déroule le Salon de l'Estampe et du Dessin au Grand Palais à Paris. A cette occasion, seront présentés au public des documents inédits liés au marquis de Sade pour commémorer le bicentenaire de sa disparition.  

Le festival de Byzance !, pour sa deuxième édition, s'engage à explorer les multiples facettes de l'économie, à travers un programme riche incluant des ateliers, des projections, et un cycle de rencontres et performances. Cette année, il se concentre sur les bijoux, les parures, et autres objets précieux, soulignant leur importance dans les cultures méditerranéennes, marquées par les migrations et la question des minorités.

Vous pourrez notamment y retrouver les invités suivants :

[DIRECT] Le projet ReLIRE au Conseil d'État

Le Conseil d'État a publié en juillet des arrêts contre les fichiers Base Élèves (BE) et Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE) de l'Éducation Nationale. Dans un communiqué du 21 octobre 2010, le ministère déclare s'être mis en conformité avec ces arrêts.

Le Cartel des Mines c’est 4 jours, 15 sports, 1300 participants, 12 délégations. Cette année, la 42ème édition du Cartel regroupe à Nantes du 11 au 14 avril les écoles d’ingénieurs des Mines européennes et marocaines à Nantes.

J’ai ce que j’ai donné

Hadopi : le Conseil d'État n'émettrait « pas de réserves »

Depuis l'enregistrement de la proposition de loi de Laure Darcos au Sénat, début 2021, Amazon s'oppose résolument à la mise en place d'un tarif plancher pour les frais de port du livre. Désormais fixé à 3 €, celui-ci fait toujours l'objet d'une évaluation de la Commission européenne, avec une possible procédure d'infraction à la clé. La multinationale prend toutefois ses précautions, et dépose un recours devant le Conseil d'État, pour « excès de pouvoir ».

La dernière ligne droite se profile : renvoyé devant la Cour de Justice de l’Union européenne, le projet de numérisation patrimoniale ReLIRE revient, près de deux ans plus tard. Une date anniversaire, puisque c’est le 6 mai 2015 que le Conseil d’État décidait de faire appel à la CJUE. 

Le Commission pour la rémunération de la copie privée avait, en 2012, fixé de nouveaux taux de rémunération au titre de la taxe sur la copie privée, appliquée aux supports de stockage vierges. Sans tarder, les industriels, membres de la commission pour la rémunération de la copie privée, s'étaient opposés à ces nouveaux taux, arguant que la représentation au sein de la commission n'était pas équitable.

De l'avis même des organisations professionnelles de la Culture qui l'avaient saisi, le Conseil d'État n'allait sans doute pas rouvrir les théâtres et salles de cinéma en cette fin d'année. L'avis rendu par le juge des référés du Conseil d’État ce mercredi 23 décembre confirme en effet la fermeture des structures culturelles, justifiée uniquement par « un contexte sanitaire particulièrement défavorable ».

Rendez-vous incontournable des bibliophiles et des amoureux des livres et de leurs auteurs, le Salon du livre rare et de l'objet d'art revient du 13 au 15 avril 2018, toujours sous la splendide verrière du Grand Palais. Avec 150 librairies, mais aussi 50 experts en objets d'art depuis l'année dernière, l'événement se présente comme le premier rendez-vous mondial dans le domaine du patrimoine écrit.

Après avoir proposé au service de la culture du Valais de revenir sur les critères qui ont été fixés pour l’opération de soutien aux librairies qu’il a annoncée et lancée le 14 novembre, et qui excluent les librairies Payot du périmètre, Payot SA a décidé de faire recours auprès du Conseil d’État à défaut d’avoir obtenu une réponse satisfaisante. Par Pascal Vandenberghe, PDG de Payot.

Par l'ordonnance du 13 novembre 2020, le Conseil d'État rejette les requêtes de Charles Prats et du restaurant-bouquinerie Le poirier au loup, qui réclamaient la suspension de la fermeture au public des librairies. L'institution reconnaît « un caractère essentiel » aux livres, mais rappelle que la fermeture au public des commerces, dont les librairies, « demeure particulièrement nécessaire » dans le contexte sanitaire actuel.

Dans un délai de 3 ans seulement, la Digital Public Library of America vise le rassemblement de la majorité des documents numérisés par les bibliothèques des États-Unis, et le portail sera accessible dès le 18 avril. Un lancement tardif et un travail titanesque : archives, remises de musées et centres de recherche sont recouverts par le cahier des charges de la DPLA.

La suppression de la bourse au mérite n’avait pas vraiment plu à tout le monde. Et des étudiants et associations avaient déposé une requête en référé auprès du Conseil d’Etat. La circulaire ministérielle établie en juillet dernier pour mettre en œuvre la fin de la bourse au mérite a finalement été annulée par la haute juridiction administrative vendredi 17 octobre.

Chaque jour, retrouvez un petit morceau de l'histoire du monde, pour voyager et se souvenir. Aujourd'hui, direction la Normandie...

Hier, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a présenté l'ordonnance modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, lors du Conseil des ministres. Reste encore à parvenir à un accord interprofessionnel entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs, ce qui n'est pas forcément gagné. En cas d'échec, un décret du Conseil d'État fera l'affaire.