ACCP 239 fév 23. Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics

Depuis quelques jours bruisse un conflit latent autour du contrat de commande chez les auteurs. En cause, la mission confiée à Pierre Sirinelli, par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique. C’est qu’à la suite du Rapport Racine, farouchement enterré par certains, le sujet revient malgré tout.

DÉCRYPTAGE – Matignon et l’Élysée ayant choisi de faire barrage à une mise en œuvre constructive du rapport Racine, il importe de détailler l’étendue de l’incurie. Et de montrer que le ministère de la Culture, (incon)sciemment utilisé pour porter la parole de l’exécutif, a plié l’échine sous les coups de pressions venus d’en haut. Le cas du contrat de commande compte parmi les plus dangereux égarements de cette mascarade.

Pour mettre un peu de joie et d’allégresse dans la rentrée littéraire, Antoine Chereau croque l’édition, à pleines dents. Chaque semaine, l’auteur de Du moment qu’on s’aime fera un petit clin d’œil dans les colonnes de ActuaLitté. L’industrie du livre, ses petits travers et ses grands moments de solitude subissent l’humeur de Chereau.

L’histoire ne repasse peut-être pas les plats, mais la justice aime les rediffusions. La Commission européenne, en décidant de se lancer dans une enquête sur les contrats qu’Amazon propose, vient de rejouer un scénario étrangement connu. Sur l’air des bijoux, voici que se profile un possible comportement antitrust, organisé par la société de Jeff Bezos.

Richard Curtis, agent littéraire créateur de l'agence éponyme et d'E-Reads, lançait un appel en septembre dernier à Simon & Schuster en le priant de bien vouloir réduire le volume des relevés de redevances des droits de ses auteurs. Son cri écologique a été entendu et l'éditeur a converti une bonne partie de ses conditions au format numérique.

Depuis juin 2015, la maison Hugo & Cie a ouvert une plateforme d’écriture en ligne, Fyctia. Officiellement inaugurée début juillet 2015, elle propose d’écrire et de recevoir des conseils à tous les internautes qui le souhaitent. Différents concours animent cet univers, qui, depuis quelques jours, est agité par une violente polémique : Tara Jones, jeune auteure primée lors d’un concours voit son ouvrage Le contrat, accusé de plagiat.​

Après la fronde de jeunes auteurs contre le système italien, c'est le système de rémunération des livres numériques qui fait débat au Royaume-Uni.

A l'occasion de la conférence annuelle de la Romantic Novelists Association, représentant de la société des auteurs, Tom Holland a pointé du doigt une gestion des droits électroniques abusive.

Principal enjeu soulevé par Holland, la question des royalties sur les ventes. Cantonnés à un pourcentage de 25 % pour les auteurs, cette rétribution ne tient pas compte du moindre coût de distribution et stockage des ebooks en comparaison du marché papier. « Une fois que le système a été établi, les éditeurs ne vont pas payer pour la gestion, la distribution et l'impression. Nous devons nous interroger dans quoi dépensent-ils l'argent ? », explique-t-il. Partant de ce constat, il évalue un juste pourcentage autour du double du taux actuel.

Les propositions ou préconisations formulées par la Société des gens de lettres concernant le contrat numérique serviront probablement de base de négociation pour plus d'un auteur. Dans tous les cas, elles posent un ensemble de directions à emprunter, plutôt que de devoir naviguer à vue.

Après leur départ de la Maison-Blanche, le couple présidentiel pourrait devenir millionnaire. Selon les estimations d’agents littéraires et d’éditeurs, le montant des contrats oscillerait entre 20 et 45 millions $. Qui a dit que la politique ne rapportait rien ?

« Comment devient-on millionnaire dans l’édition ? En commençant milliardaire… » Cette célèbre boutade a pris une autre tournure depuis quelques semaines : une révision profonde des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs touchera presque toute l'industrie du livre. Cela, du fait de réformes à venir du Code civil. Du haut de ses pyramides, même Napoléon en est estomaqué.

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

Depuis que la Commission européenne a mis à l'index le contrat d'agence, interpellant l'ensemble des grands groupes mondiaux, et Apple, plus personne n'osait trop évoquer le sujet. D'ailleurs, le procès est en cours outre-Atlantique et la situation est encore loin d'être complètement réglée - même si la majorité des éditeurs a décidé de payer l'amende plutôt que risquer le procès.

Les contrats européens passés entre Amazon et les éditeurs seront prochainement revus. Pour mettre un terme à l’enquête qu’a déclenchée la Commission européenne, la firme prévoyait de trouver un arrangement. Ce dernier serait imminent.

Le contrat sur l'emission de Richard et Judy est cassé

Contrats-alternance.gouv.fr : le nouveau portail de l'alternance

Contrats précaires en bibliothèque : 60 ans et demain à la rue

Ne prévoyez pas de vous rendre en bibliothèques au cours des prochaines semaines : un préavis national a été posé pour les journées du 17, du 19 et du 26 septembre. Au cœur des revendications, les agents publics, pour qui les pressions se multiplient. Mais chaque mouvement apporte ses propres constats.

Le Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL) a obtenu les réponses de 27 de ses membres sur les usages en matière de contrats dans leurs pays respectifs. Les éléments dessinent une situation peu protectrice pour les traducteurs littéraires, où les rémunérations sont limitées et pas vraiment transparentes.

Depuis septembre 2020, une fonctionnalité spécifique pour les auteurs du groupe Hachette Livre était mise en place : Mon Espace Auteur, déployé plus largement à partir de mai 2021, offre de multiples options. Plus d’un an après sa mise en oeuvre, le groupe fait un point sur cet outil destiné à offrir plus de transparence.

La réforme du droit des contrats spéciaux, qui interviendra dans le Code civil, conduira à de grandes évolutions dans l’industrie du livre. Ainsi, feu le “Contrat de louage d’ouvrage” disparaîtra – aussi appelé Contrat de commande – au profit d’une approche juridique plus cadrée. Petite histoire du défunt…

BONNES FEUILLES - Un livre-monument traduit pour la première fois en français : le philosophe Charles W. Mills expose les failles du contrat social qui est avant tout un contrat racial.

Pendant plusieurs mois, l'Union européenne a collecté les réponses des différents acteurs de la culture, afin d'établir un panorama des avis sur plusieurs questions, avant une potentielle modernisation du droit d'auteur. Si les auteurs se montrent globalement opposés aux interventions de l'UE, ils attendent d'elle un contrôle, peut-être législatif, sur les contrats en matière d'édition numérique.

L'édition britannique fait face à plusieurs réclamations déposées par des salariés auprès de leurs employeurs : les salaires sont trop bas, quand on commence sa carrière. Et de plus en plus, les contrats à court terme se généralisent, provoquant une évidente précarité dans le secteur.

Alors que les auteurs ont plus de possibilités pour publier leurs œuvres, mais que 75 % d'entre eux sont effrayés à l'idée de s'autopublier, une enquête anglophone s'intéresse à la relation entre les auteurs et leurs éditeurs. Intitulée « Do You Love Your Publisher » (« Aimez-vous votre éditeur ? »), l'enquête de 32 questions s'adresse aux auteurs publiés traditionnellement par un éditeur, même s'ils ont déjà eu recours à l'autopublication à un moment de leur carrière.

À l’occasion du Printemps de la poésie 2021, les Transports publics de la région lausannoise (tl) et la Ville de Lausanne proposent un concours de poésie tout public intitulé « Écris tes Lignes de vie! ». Présidé par le poète et musicien Stéphane Blok, ce concours a pour objectif la promotion de la poésie auprès du grand public. Le délai de participation est fixé au 20 février. Les meilleurs textes seront diffusés sur tout le réseau tl.  

C’est une délicieuse initiative des éditions Mijade, spécialisées dans la littérature jeunesse, depuis la Belgique, à l’attention de tous. L’affiche est réalisée par Annick Masson et présente les relations entre la bibliothèque et ses plus jeunes usagers.

Houellebecq et BHL, les Ennemis publics de Flammarion

Si jamais on vous propose d'écrire des articles en free-lance pour le groupe Condé Nast — ce qui est tentant quand on connaît leurs prestigieuses publications —, vous avez tout intérêt à garder vos trop bonnes idées pour vous. En effet, le contrat en vigueur aux États-Unis depuis un an permet à Condé Nast de poser une option sur les droits ciné et télé de l'article. 

Comment simplifier la vente de livres aux collectivités pour les libraires indépendants ? Le député Philippe Noguès avait posé la question au ministère de la Culture en juin dernier. Alors que le seuil des marchés publics était relevé à 90.000 €, le parlementaire proposait de monter à 209.000 €. Explications de texte.

Les marchés publics préoccupent les libraires depuis des années, mais un peu plus en période de crise : les achats de livres des bibliothèques représentent un poids considérable dans le chiffre d'affaires de certaines boutiques, et la perte d'un de ses marchés les place dans des situations délicates. La concurrence est devenue plus dure, et les très grandes librairies tirent souvent leur épingle du jeu, au détriment d'établissements plus fragiles.