États généraux du droit de la famille - Tome IV Actualités juridiques et judiciaires en 2022

Annoncés en mars 2018 par Emmanuel Macron, les États généraux du livre en langue française se précisent. Ils se dérouleront à Tunis, les 23 et 24 septembre 2021, et la programmation vient d'être dévoilée.

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

“Il faut parier, nous sommes embarqués”

Les Etats généraux s'ouvrent ce 22 mai, avec de premiers échanges. Les intervenants sont : 

En Angleterre, les manuels de référence sur l'évolution de la jurisprudence, de la loi et des procédures, coûtent facilement plusieurs centaines de livres sterling pièce. L'arrivée de leur version numérique pourrait faciliter la compréhension des procès par ceux qui aimeraient les suivre en détail. Le « barrister », ou plaidoyer Thom Dyke explique la situation actuelle.

Actualité juridique de l’éditeur

Assisterait-on à une convergence des luttes, du côté des auteurs ? Une réunion d'organisations représentatives des auteur.es français.es lance un appel, sous le mot d'ordre #auteursencolère, et propose des États généraux du Livre. Soit deux journées sur l'avenir du statut social de l'auteur et les modèles économiques dans le secteur du livre. Le premier tome, sur le statut social, aura lieu le 22 mai 2018. Ci-dessous, la tribune publiée à cette occasion.

#EGFSL23 – La SOFIA a souhaité organiser des rencontres avec les acteurs du livre (fédération des structures régionales pour le livre) les 16 et 17 mars 2023. Ce sont des associations d’auteurs et d’autrices, d’éditeurs et d’éditrices, les tout premiers Etats Généraux des Festivals et Salons du Livre. La SOFIA est devenue aujourd’hui l’un des principaux partenaires de la vie littéraire en France aux côtés du CNL, des DRAC, des collectivités locales et des autres organismes de gestion (SCAM, ADAGP, CFC, etc.), 

Au terme des États généraux du livre, le moins que l’on puisse dire, est que le sentiment d’exaspération est à son comble. À l’initiative du Conseil Permanent des Écrivains se tenaient ces rencontres, qui avaient pour projet d’obtenir des réponses concrètes sur les réformes sociales et fiscales. Moralité : à l’exception de la bienveillance du ministère de la Culture, chacun repart avec les mêmes questionnements.

Pas de chance : la mission confiée par le président de la République à Sylvie Marcé que d’établir des États généraux du livre en langue française est de nouveau annulée. Cette fois, c’est la crise sanitaire qui sévit, bien entendu…

Au terme des Etats généraux du livre qu’il avait organisé, le Conseil Permanent des Ecrivains a diffusé un communiqué bilan. Certes, les revendications et doléances portées ont pu prendre corps, à travers ces rencontres. Un bilan brossé au terme de cette après-midi, que nous reproduisons dans son intégralité.

Une page Facebook a été lancée pour proposer la tenue de nouveaux Etats Généraux de la Culture, avec un objectif fixé pour le samedi 8 février 2014. Cette initiative trouve son inspiration dans les Etats qui s'étaient tenus en 1987 au Zénith à Paris devant plus de 6000 personnes, avec l'intervention de Jack Ralite, Bertrand Tavernier, Françoise Fabian, ou encore Bernard Noël.

On les croyait enterrés, sinon endormis : il n’en est rien. Les fameux États généraux du livre en langue française dans le monde prévoient un grand événement en 2020. En effet, en marge du Sommet des chefs d’État de la Francophonie, en novembre prochain à Tunis, les États généraux tiendront séance. 

#Presidentielle2022 — Fabien Roussel, candidat communiste à l'élection présidentielle d'avril prochain, a présenté ce lundi 24 janvier les 180 propositions de son programme, pour une France « des jours heureux ». Du côté de la culture, assez peu de mesures, mais, notamment un statut des auteurs « plus protecteur et garantissant effectivement leurs droits sociaux et leurs rémunérations ».

L'AAFA (Actrices et Acteurs de France Associés), les E.A.T (Écrivains Associés du Théâtre), les Sentinelles (Fédération de Cies Professionnelles du Spectacle Vivant) et le Synavi (Syndicat National des Arts Vivants) annoncent l'ouverture des États Généraux du Festival Off d'Avignon, pour questionner le Festival d'Avignon, en cette année d'annulation.

Le débrayage de Saint-Malo, organisé par des créateurs du monde de la bande dessinée, devait s'accompagner d'une plateforme concrète. Un site internet vient de s'ouvrir, comme nous l'avait assuré Benoît Peeters, président de l'organisation. Les Etats généraux de la bande dessinée sont une initiative supplémentaire dans le monde des auteurs, dessinateurs, scénaristes, avec un constat unanime : la précarisation grandissante n'est plus supportable.

Depuis 1994, franceinfo décerne chaque année le Prix de la bande dessinée d’actualité et de reportage. Présidé par Jean-Philippe Baille, directeur de franceinfo, le jury compte 9 journalistes de la rédaction choisis pour leur regard de professionnels de l’information sur le travail d’auteurs de bandes dessinées intéressés par l’actualité.

L'affaire opposant le parti d'extrême droite belge, le Vlaams Belang, aux ayants droit du dessinateur Vandersteen, a donné un peu de fil à retordre à la justice belge. Au point que cette dernière a saisi la cour de justice de l'Union européenne. Le verdict a été rendu : interdiction d'associer une œuvre à un message discriminatoire. De quoi susciter quelques réflexions de la part de Calimaq.

Dans la foulée des mouvements #MeToo et #BalanceTonPorc, contre les comportements sexistes et machistes, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse avait mis en œuvre un Plan d’action Égalité pour améliorer la situation dans le secteur du livre jeunesse. Les États généraux de l’égalité en littérature jeunesse, une des actions de ce plan, auront lieu le 5 octobre prochain.

Prix du livre juridique : droit d'auteur et jurisprudence administrative

Disney vient de bombarder la planète avec du bonheur en numérique : en 3’20 de pur plaisir, sont annoncées toutes les prochaines sorties Marvel. Un line-up, comme on le dit dans les milieux autorisés à parler en anglais, qui déroule un sacré tapis rouge…

L'édition 2018 du Festival Étonnants Voyageurs de Saint-Malo accueillera au sein de sa programmation la première édition des États généraux du livre en français. Annoncés par le président Emmanuel Macron dans son discours sur la langue française et le plurilinguisme, le 20 mars dernier, ces états généraux auront pour objectif de dégager les préoccupations des éditeurs, des auteurs et des libraires de l'espace francophone, pour une action efficace.

Le 22 mai 2018 se tenait les premiers États généraux du livre, à l’initiative de multiples organisations d’auteurs. Une première rencontre marquée par l’absence des différents ministères directement concernés par les réformes sociales et fiscales, qui s’appliqueront aux auteurs. Métier fragilisé, il sonne l’acte II : rendez-vous le 4 juin 2019.

Ouverture des états généraux de la sécurité à l'Ecole

Les États généraux de Luc Chatel, un autisme insupportable

Ce 30 janvier, se déroulera à l'occasion du Festival de la BD d'Angoulême, les premiers États généraux entièrement consacrés à la bande dessinée. Sous la présidence de Benoît Peeters, l'interprofession se retrouvera au Théâtre de la ville, à partir de 10 h. L'ensemble sera suivi d'un point presse organisé à midi, et une rediffusion vidéo a été mise en place.

BookBanUSA — Après une étude en 2022 qui répertoriaient les cas d'interdiction d'ouvrages, et s'en émouvait, PEN America remet le couvert, le fléau ne s'étant pas arrêté, bien au contraire. Après juillet 2021 à juillet 2022, la même période entre 2022 et 2023. Entre les deux, + 33 % de cas d'interdiction, passant de 2532 cas d’interdiction de livres à 3362.

Depuis 1994, franceinfo décerne chaque année le Prix de la bande dessinée d’actualité et de reportage. Présidé par Jean-Philippe Baille, directeur de la rédaction de franceinfo, le jury compte 9 journalistes de la rédaction choisis pour leurs regards de professionnels de l’information sur le travail d’auteurs de bandes dessinées intéressés par l’actualité.

Les États généraux de l’édition font-ils peur ? Pourtant, les auteurs, en soi, ne sont pas des créatures si terrifiantes : la plupart du temps, elles s’expriment en faisant des livres. Sauf quand leurs droits sont menacés, que leur régime social est en péril et que, en fin de compte, ce sont les oeuvres qui en pâtiront.

[DIRECT] Les États généraux de la bande dessinée, à Angoulême