Des Principes des négociations. pour servir d'introduction au Droit public de l'Europe fondé sur les traités

Les discussions concernant les droits numériques sont au coeur de la relation que le Conseil Permanent des Écrivains et le Syndicat national de l'édition entretiennent depuis deux mois, précise un communiqué, avec pour perspective, un accord qui serait signé durant le Salon du Livre de Paris.

L'UE ratifie les traités de l'OMPI sur le droit d'auteur

L'industrie de l'édition au Royaume-Uni est en pleine révolution numérique. Son impacte aura certainement des effets en termes de bouleversements par rapport aux structures de l'édition, au regard des auteurs, ou à la notion juridique du « droit de prêt public » de livres numériques : le « e-lending » par les bibliothèques britanniques. D'ailleurs, en ce qui concerne le prêt numérique, William Seighart préconise certaines recommandations 

L'association internationale des éditeurs (International Publishers Association, IPA) rapporte que le dernier sommet de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s'est soldé par un échec. Encore un, dans le cadre des négociations autour des exceptions au droit d'auteur pour les établissements d'enseignement et de recherche, ou pour l'accessibilité des documents aux publics handicapés.

Chez nous, les beaux jours reviennent, mais aux éditions de La Martinière, l’ambiance est encore à l’automne et au folklore entourant Halloween. Avec La terrifiante histoire de Prosper Redding, Alexandra Bracken nous emmène dans un monde peuplé de démons, de sorcières et de malédictions… Un univers au potentiel trop peu exploité mais qui met en vedette un personnage des plus attachants.

Comme nous vous en avions informé, après un bref et infructueux débat, les représentants des éditeurs, des auteurs et de Google Book ont à nouveau jusqu'au 19 juillet pour s'entendre.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Une pétition pour faire pression sur les négociations de l'ACTA

De nouvelles négociations autour du statut des intermittents du spectacle sont prévues dans les prochaines semaines, rapporte l'AFP. Les conditions des travailleurs du spectacle sont discutées depuis l'année dernière, et les partenaires sociaux se réuniront dans l'espoir d'une sortie de crise.

Cet après-midi, Antoine Gallimard et Daniel Pennac rendront visite au Parlement européen, pour un dialogue entre auteurs et éditeurs. Un exercice visant à démontrer les relations fortes entre l'un et les autres, sous le regard avisé de Michel Barnier, Commissaire au marché intérieur.

Vers une solution vraiment européenne

Pour éviter que de grands opé­ra­teurs pri­vés du web (Google, Facebook etc.) puis­sent conser­ver et uti­li­ser des don­nées per­son­nel­les, la Commission euro­péenne et le Parlement euro­péen se pré­pa­rent à adop­ter, pour le prin­temps 2013, une solu­tion radi­cale : un règle­ment qui obli­gera tous les orga­nis­mes publics et pri­vés à détruire ou à ano­ny­mi­ser ces don­nées une fois que le trai­te­ment pour lequel elles auront été col­lec­tées sera achevé, ou passé un court délai. La com­mis­sion veut ainsi assu­rer aux Européens un droit à l'oubli qui garan­ti­rait le res­pect de leur vie pri­vée.

DOSSIER – Quand un contrat d’édition unit un auteur à un éditeur, pour une durée d’exploitation qui va de la signature à 70 ans après la mort, mieux vaut savoir où l’on met les pieds. Dans le cadre de notre dossier sur le métier d’agent littéraire, David Pathé-Camus revient sur ces faces sombres, méconnues, ou trop tardivement, de l’édition.

La rentrée coïncide toujours avec le retour des négociations sociales. L’édition n’y coupe pas et plus spécifiquement, le groupe Editis. Suite à la publication des résultats 2016, à l’occasion d’une réunion du Comité de groupe en juin dernier, les différents syndicats ont rappelé quelques faits élémentaires. Et probablement très significatifs.

Seth Godin, le grand gourou de la communication, vient de signaler, sur The Domino Project, une modification de grande ampleur dans les étals d'Amazon. Désormais, la librairie Kindle va désormais supprimer les contenus qui ne sont pas pertinents. Et pour faire simple, tout ce qui est sans valeur ajoutée partira aux oubliettes.

Riche de ses 20 ans d’expérience dans le monde des sciences de l’information, Mirela Roncevic s’engage pour l’accessibilité des contenus numériques au plus grand nombre. Avec son projet “Library Of Croatia”, elle revient pour transformer l’accès à la lecture par le biais de la technologie pour rendre la culture et le savoir les plus prévalents possible.

La vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, vient d'ajouter quelques pierres à l'édifice numérique de Bruxelles. Une liste de sept priorités est définie comme des lignes de conduite, permettant de dynamiser l'économie et la société numériques. Avec une croissance sept fois plus rapide que le reste de l'économie, le secteur numérique serait bridé par un cadre politique lacunaire, au niveau paneuropéen. Les solutions existent cependant. 

Le jeudi 17 mars prochain, Annick Girardin, ministre de la Fonction Publique, et les organisations syndicales  se réuniront afin d’échanger autour de la revalorisation du point d’indice qui sert de base au calcul du traitement des fonctionnaires. Après six années de gel, une revalorisation insignifiante serait perçue comme une véritable provocation aux yeux de beaucoup d’organisations syndicales. Un appel à la grève est déjà dans les cartons pour le mardi 22 mars en cas d’absence de consensus.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Au niveau européen, une vaste campagne de consultation des différents acteurs concernés a été lancée sur la question d'une modernisation des règles régissant le droit d'auteur. Lancées au début du mois de décembre 2013, ces consultations devaient normalement se terminer début février mais un mois supplémentaire a été donné.

Les bibliothécaires se sont émus à plusieurs reprises de l'impossibilité de parvenir à un consensus sur un décret global régissant les exceptions au droit d'auteur au bénéfice des bibliothèques, au sein de l'OMPI. À plusieurs reprises, les négociations se sont interrompues dans les instances et sommets, et la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions (IFLA) dénonçait un blocus des pays développés.

Les éditeurs préparent déjà les négociations des remises de Noël

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Le Club des juristes est le premier think-tank juridique français. Depuis sa création, en 2007, il a vocation à promouvoir la place du droit dans le débat public. Le Club des juristes fait entendre sa voix à travers les travaux de ses commissions et l'organisation de nombreux événements thématiques (Nuit de l'Eloquence, Prix Olivier Debouzy, Salon du livre juridique...)

Les leçons sont chargées de mystères et de promesses : Déchiffrer les secrets : les manuscrits enluminés de l’Europe médiévale. Deux universitaires proposent ainsi des cours en ligne, accessibles gratuitement pour les auditeurs libres. Une formation sur sept semaines, qui permet aussi — cette fois avec une inscription payante — d’obtenir un certificat de formation.

Ce jeudi, après 33 ans d'absence, la chaîne de distribution de produits culturels fera son grand retour en bourse. Un projet approuvé à plus de 99,6 % par les actionnaires de Kering, groupe dirigé par le propriétaire de la Fnac François-Henri Pinault, au cours de l'assemblée générale qui se tenait ce mardi. Une intention de scission annoncée le 9 octobre dernier et qui pour l'enseigne, selon le PDG, vise à « gagner en autonomie tout en bénéficiant de la sécurité de son actionnaire de référence, le groupe Artémis ».

Depuis sa présentation en janvier dernier, le rapport Reda a connu une vie tumultueuse, porté par les uns et honni par les autres. Au 61e congrès de l'Association des Bibliothécaires de France, Julia Reda est en terrain sinon ami, du moins plus favorable à ses propositions : l'occasion d'un nouvel entretien débrief, à quelques heures du verdict et d'un rapport final, amendé par les propositions des rapporteurs fictifs.

Renvoyée à la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, la Proposition de résolution européenne était examinée ce matin. Le rapporteur Patrick Bloche a invité les députés à adopter le texte communiqué par la Commission des Affaires européennes. Le rapporteur insistera cependant sur la nécessité de maintenir les équilibres ou d’en trouver de nouveaux. 

La Quadrature du Net n'est certainement pas ce que Christine Albanel qualifiait avec mépris de « cinq gus dans un garage ». En revanche, ils continuent de produire des emails, et pas des moindres. Le dernier en date est une lettre adressée à la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui était intervenue devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique, ce 18 novembre. Et il ne manque pas de haut débit.