Service public et droit fiscal

Frappée par une cyberattaque à la fin du mois d'octobre 2023, la British Library reste groggy, à l'heure où nous écrivons ces lignes. Outre les chercheurs et curieux, forcés de reporter leurs explorations des collections, surtout celles accessibles en ligne, l'incident pourrait faire d'autres victimes collatérales : les auteurs, qui attendent les recettes du droit de prêt...

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse lance une action collective face aux insuffisances supposées de l’Urssaf Limousin, dont dépend l’association, et du fait de « l’inaction des ministères de tutelle ». Dans cette optique, elle invite chacun de ses adhérents, « qui rencontre une difficulté non résolue », à saisir le Défenseur des Droits.

#Booktracking – Cinq ans maintenant que le projet Booktracking a émergé dans l’interprofession. Mais peut-être pas autant à l’initiative du Syndicat national de l’édition (SNE) que ce dernier veut le faire croire. Ce nom de code cache un outil comptant les sorties de caisse —donc les ventes de livres en temps réel. Un effort de transparence promis, désormais doublé d’une mission d’écoresponsabilité. 

Il est parfois difficile de rester calme face à l’administration, mais certaines limites ne doivent pas être franchies. Un écrivain des Yvelines a été rappelé à l'ordre face aux services des impôts de Mantes-la-Jolie, il s’est emporté plus que de raison. Cela lui a valu d’être jugé au tribunal de Versailles, ce lundi 28 novembre 2022.

Dans les années 2010 se sont multipliées les opérations issues de fournisseurs d'accès à internet proposant un accès à des livres numériques pour les titulaires de ligne. Une soudaine préoccupation culturelle qui allait en réalité de pair avec une simple optimisation fiscale. Free, pris la main dans le sac, doit ainsi rembourser la bagatelle de 43 millions € au Trésor public.

Le groupe Lefebvre Sarrut, leader européen de l’édition juridique, fiscale et réglementaire, annonce la nomination de Benoît Sillard en qualité de président du Conseil de surveillance. Il succède à Vincent Barbier. Dans ses nouvelles fonctions, Benoît Sillard souhaite guider le groupe familial vers une accélération de son développement, fort de la qualité de ses services et de sa solidité financière.

Mi-juillet, une bombe explosait dans le petit univers du tourisme saisonnier : la Sacem se tirait les bretelles, et annonçait fièrement une « mise en conformité juridique » aux loueurs de maisons de vacances et autres gîtes. En cause, la présence de matériel de diffusion – TV, radio ou même lecteur CD. Si, si, lecteur CD. Lesquels ouvrent droit à une perception de redevance.

Peut-être le président citera-t-il de nouveau Chirac, à sa manière, et tout cela lui en « touchera une sans bouger l’autre ». Pourtant, les Uber Files s’agitent au cœur de l’été. Des milliers de documents démontrent les relations entretenus par l'ancien ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, avec les géants du Net. Car Uber — dont Jeff Bezos compte parmi les investisseurs — représente la partie visible de l’iceberg.

RNL22 — La revalorisation des salaires des libraires a été présentée comme l'un des quatre dossiers prioritaires du Syndicat de la librairie française auprès de la ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, au cours des Rencontres nationales de la librairie. Qu'un syndicat patronal réclame une hausse des salaires peut étonner, et d'autant plus en s'adressant à la ministre de la Culture. Retour sur cette demande un peu particulière du SLF.

#Presidentielle2022 — La fin de la collecte des parrainages approchant, le paysage politique de cette élection présidentielle se précise. Les acteurs du secteur du livre multiplient les appels aux candidats et candidates : la Société civile des auteurs multimédia (Scam), organisation de gestion collective, propose huit « mesures-phare pour la culture ».

L’Hexagone compte près de 2000 prix littéraires. Bien sûr, le Goncourt demeure le plus prestigieux, mais ne verse au lauréat que 10 € – compensés par le volume des ventes, Hervé Le Tellier peut en dire quelque chose. Et tous ne sont pas aussi prisés que le Grand prix de littérature Paul-Morand, avec 45.000 € de dotation. Dans sa volonté d'accompagner les artistes-auteurs, la rue de Valois fait du zèle : les sommes liées aux prix littéraires, jusqu'à lors exonérées, deviendraient imposables ?

Particulièrement attendue par la profession depuis son dépôt au Sénat le 3 février dernier, la proposition de loi de la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Sylvie Robert, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, est désormais publique. Elle insiste notamment sur les notions de « pluralisme » et de « neutralité du service public » pour définir les principes fondamentaux des bibliothèques.

Le PEN Club polonais vient de communiquer à ActuaLitté une déclaration officielle sur la situation juridique du pays. Au cœur de cette intervention, un exercice de censure « politique et idéologique ». Une situation d’autant plus délicate qu’elle découle d’une destruction méthodique du travail universitaire, autant que d’une réécriture de l’Histoire. Le texte est ici présenté dans son intégralité.

Selon Federculture, le rapport annuel sur la culture en Italie, la pandémie a fait plonger un secteur déjà en détresse. Mais les institutions organisent la reprise.

Zones sensibles est une maison d’édition belge de taille modeste, qui publie des ouvrages de sciences humaines. Elle a décidé de ne plus vendre ses ouvrages chez Amazon à partir de novembre 2020, et s’en explique dans cette tribune qui détaille par ailleurs quelques chiffres clefs sur l’économie du livre et sur l’importance des librairies indépendantes qui soutiennent la maison d’édition.

Plusieurs organisations du livre des Pays de la Loire le crient haut et fort « Contre Amazon à Montbert ! Contre Amazon et son monde ! » À l'origine d'une pétition, des représentants du monde du livre, acteurs de la filière du livre et de la lecture en Pays de la Loire tiennent à sensibiliser les citoyens, pour s'opposer à l'implantation d'un entrepôt de 185.000 m2 de la firme à 20 km au sud de Nantes, à Montbert.

Le statut social des auteurs publiés par des maisons traditionnelles alimente les conversations et suscite les plus vives inquiétudes. À l’Assemblée nationale, on s’en préoccupe. De même que ceux autopubliés, car finalement, les enjeux pourraient être les mêmes. Ou sensiblement proches...

Situation insolite : début mars, le président de la Société des Gens de Lettres était remplacé, après neuf mois d’activité – en cause, un individualisme peu à l’écoute. Le Comité choisissait alors de le remplacer, sans apporter plus de précisions. Dans un entretien à ActuaLitté, les membres expliquent finalement ce choix, et détaillent le positionnement de l’association. 

Personne n’a oublié The Legend of Zelda, jeu vidéo passionnant, truffé d’énigmes, de pièges et de labyrinthes. Depuis ce 31 mars, le Fonds de solidarité aux entreprises, indépendants et entrepreneurs est ouvert. Un trésor de 1500 € vous attend. Or, il est aussi, logiquement, ouvert aux artistes-auteurs. 

ENTRETIEN – Nul n’est censé ignorer la loi. Et à ce titre, nul n’ignore l’existence de l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création — ou IRCEC. Depuis quelques années maintenant, l’organisme inquiète, au point que le romancier Pascal Dessaint se demandait s’il n’était pas dans la visée de faire disparaître les auteurs. Au départ, une réforme passée en catimini, et aujourd’hui, des modalités de cotisations à faire frémir.

Après une campagne visant à réduire la valeur imposable de l’un de ses entrepôts implantés à Cannock Chase, dans le comté de Staffordshire en Angleterre, Amazon devrait être remboursé par la localité d’une somme de 3,2 millions £. En contrepartie de quoi, cette dernière verra son budget réservé aux services publics amputé d'une somme de 1,2 million de livres.

Plus de deux ans que les accords entre Amazon et La Poste en Suisse interrogent les professionnels. Entre les avantages que cette entente confère à la firme américaine et l’inconséquence fiscale de la part de la structure de droit public, il fallait une porte de sortie. Elle arrive avec une motion que le Conseil des États vient de valider. 

Les problématiques de reconnaissance des métiers de l'écrit et de paiements en temps et en heure sont malheureusement partagées par les professionnels de toute l'Europe. En Espagne, un vaste mouvement de contestation s'est organisé contre un éditeur qui refusait de rémunérer plusieurs traducteurs, allant jusqu'à les insulter sur les réseaux sociaux.

Connaître les limites... en regardant ailleurs

Les grandes chantiers, façon Augias

ActuaLitté : En tant que nouvelle présidente de l'ABF, quels sujets vous semblent cruciaux pour les bibliothèques et les bibliothécaires, ces trois prochaines années ?

Pas pressé de payer de la TVA, au contraire

Redistribution de la richesse : les auteurs attendent