Procédure pénale. Droit de l'exécution des peines

Roberto Saviano, auteur italien connu pour son roman Gomorra, qui exposait la mafia napolitaine, n'a pas la langue dans sa poche. Et s'en prend régulièrement aux personnalités politiques d'extrême droite, notamment Matteo Salvini, ministre des Infrastructures et de la Mobilité durable, et Giorgia Meloni, présidente du Conseil des ministres d'Italie. En décembre 2020, interrogé sur le sort réservé aux réfugiés naufragés en Méditerranée, il explosait, et qualifiait Salvini et Meloni de « salauds ». La justice italienne l'a condamné à 1000 € d'amende.

La Fondation pour l'Enfance, née en 2012 de la fusion de deux structures, ajoute une nouvelle plainte contre Bastien Vivès et ses éditeurs Glénat et Les Requins Marteaux, pour « diffusion d'images pédopornographiques ». Les albums mis en cause l'ont déjà été dans une précédente procédure dévoilée ce lundi 19 décembre.

La liberté d’opinion permet-elle de traiter des personnalités politiques – voire de premier rang – de salauds ? Le procès qui a débuté en Italie permettra de trancher : il découle de la plainte qu’a déposée Giorgia Meloni, actuellement Première ministre, suite aux propos de Roberto Saviano lors d’une émission de télévision.

BookBanUSA — La violence et les intimidations contre les bibliothécaires aux Etats-Unis ont fait une nouvelle victime. Kimber Glidden, directrice de l'établissement du comté de Boundary, dans l'Idaho, a annoncé sa démission suite aux pressions subies. La directrice reçoit en effet des menaces plus ou moins directes depuis le début de l'année et a notamment dû faire face à une pétition lancée le mois dernier. Elle dénonce une « atmosphère politique d'extrémisme ».

Écrivains, sociologues, historiens, universitaires ou encore avocats se mobilisent, depuis plus d'un an, en faveur de 10 réfugiés italiens, installés en France depuis plusieurs décennies. Ils sont menacés d'extradition et d'un retour en Italie, où ils seraient condamnés pour leur appartenance aux Brigades rouges et des faits examinés par la justice italienne lors des « années de plomb ». L'acharnement de la France, et en particulier d'Emmanuel Macron, témoigne d'une « gestion quasi bureaucratique du droit », dans cette affaire.

Répondant à une demande pressante de l'État italien, le président de la République Emmanuel Macron a enclenché des procédures d'extradition visant une dizaine de réfugiés italiens, installés en France depuis des années, en raison de leur implication supposée dans des actions violentes de l'extrême gauche entre la fin des années 1960 et le début des années 1980. Un collectif d'écrivains s'oppose à ce qu'il décrit comme un « acharnement » envers ces individus : parmi eux, Éric Vuillard, auteur d'un texte que nous reproduisons ci-dessous, en intégralité.

Sept années de procédure, qui viennent de trouver une première conclusion — très temporaire — entre la société Electre et les sociétés Furet du Nord/Decitre, devenues groupe Nosoli. Plus spécifiquement était visé Decitre Interactive, la branche numérique de l’entreprise et sa base de données, ORB. Dans une décision du tribunal correctionnel de Lyon, a été reconnu un usage frauduleux des services d’Electre par Decitre Interactive.

Le géant japonais de l’édition Kadokawa est connu pour ses méthodes radicales face aux pirates et autres contrefacteurs du droit d’auteur. Actuellement engagée dans un important procès contre la plateforme américaine Cloudfare, la firme  multiplie les procédures judiciaires aux États-Unis. Même vis-à-vis de très petits acteurs, avec les cas de sept personnes qui ont téléchargé l’un de leur manga via un lien YouTube.

Condamnée à de nombreuses reprises, notamment par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), pour l'état déplorable de ses prisons et les conditions indignes d'enfermement des détenus, la France peine à redresser la barre. Dans un avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule plusieurs recommandations aux pouvoirs publics, dans l'espoir d'une amélioration, enfin. Les droits culturels y sont notamment abordés.

Deux mois à peine après la prise de fonction de Lise Boëll à la tête des éditions Plon, c’est un autre fracas qui résonne chez Editis. Selon nos informations, le directeur général adjoint de la maison, Mickaël Palvin serait mis à pied. Estelle Cerutti, également directrice générale adjointe et Lise Boëll sont pour le moment tenues à l’écart de la maison, en attendant une enquête diligentée par le groupe.

Une nouvelle collection s'en vient aux Presses de la Cité en 2022, « Intime Conviction », consacrée aux faits divers. Elle est dirigée par un spécialiste des affaires criminelles, Nicolas Bastuck, rédacteur en chef Société au Point. Chaque ouvrage de cette collection racontera un fait divers, tout en tentant de faire revivre le réel d’une époque. Les auteurs de ces textes sont des journalistes, spécialisés dans les enquêtes judiciaires et affaires criminelles.  

Le polémiste avait charitablement averti : cette rupture de contrat décidée par son éditeur ne s’arrêterait pas à des échanges de communiqués dans la presse. Il se réservait d’ailleurs « le droit de donner les suites judiciaires qui conviennent à cette affaire ». Les tractations ont commencé, selon les informations obtenues par ActuaLitté.

Le tribunal de Nanterre rendait aujourd’hui son verdict dans l’affaire opposant plusieurs groupes d’édition à la Team Alexandriz. Ces personnes ont été reconnues coupables d’avoir réalisé, entre 2011 et 2013, des versions numériques de livres, sans autorisation. Et par la suite, de les avoir publiées sur internet. Autrement dit, un exercice de contrefaçon en bande non pas dessinée, mais organisée…

En Thaïlande, la critique du pouvoir peut facilement mener à une procédure judiciaire, quand la loi punissant la diffamation et le crime de lèse-majesté reste à disposition des autorités. De nombreux écrivains, et notamment des poètes, font les frais de cette législation autoritaire.

La pandémie de Covid-19 aura fait vivre à l'ensemble de la population l'expérience du confinement, de la privation de liberté et des difficultés qui les accompagnent. Parmi ces dernières, l'accès aux livres et à la lecture. Pour les détenus des prisons françaises, ce droit reste très difficile à faire appliquer, les progrès sont timides et le statu quo souvent de mise. La crise sanitaire, évidemment, n'améliore pas les conditions.

La pirouette politique ne dupe aucun des auteurs engagés dans l’initiative « Députés de la honte ». Le jour de la Marche des libertés, 30 dessinateurs et dessinatrices décidaient de publier sur la toile les dessins des 388 députés ayant adopté la loi Sécurité globale. Certains des parlementaires ont même cru, sous couvert de réseaux sociaux, qu’il leur était permis de violer le droit d’auteur. Quelle assurance !

Publié ce 19 aout, l’essai féministe Moi les hommes, je les déteste sera peut être victime de censure. La menace ne vient pas d’organisations militantes réactionnaires, mais bien d’un chargé de mission au ministère délégué à l’égalité femmes-hommes. L'État, fait loi, comme dirait Judge Dredd...

Certains épisodes rappellent que la liberté de parole n’autorise pas chacun à dire n’importe quoi : le Syndicat National de l’Édition, au nom de ses 767 adhérents, s’arroge le droit d’accuser notre média de « procédé illégal ». Et ce, en dépit de la mission d’information du public.

Gracié, le poète qatari est en réalité un miraculé : l’émir est intervenu pour mettre un terme à sa peine de prison. Il a ainsi été libéré en ce début de semaine, après avoir tout de même passé quatre années en incarcération. Sa condamnation portait sur 15 années de réclusion au total. 

Aujourd'hui, mercredi 6 mai, est une journée consacrée, à travers le monde, à la lutte contre les DRM. Cette mesure technique de protection est « une mauvaise réponse apportée » à « la facilité de partager les ebooks ». Plutôt que de se lancer dans une explication du comment neutraliser ces MTP, l'April vient de diffuser une vidéo éloquente, sur les ravages qu'un DRM occasionne dans la pratique pourtant innocente de la lecture.

Ce vendredi 26 septembre, la Cour d'appel de Versailles rendra sa décision dans le cadre de la plainte de Sylvie Uderzo pour abus de faiblesse à l'encontre de son père, Albert Uderzo, déposée en février 2011. Un feuilleton judiciaire et éditorial commencé en 2007, avec l'apparition des premières dissentions entre le créateur et sa fille, selon le récit fait par Bernard de Choisy, époux de Sylvie Uderzo, dans La loi des seigneurs, publié chez Michalon.

Dans le cadre des discussions autour de la réforme pénale, intitulée Prévention de la récidive et individualisation des peines, les députés Gaymard et Poisson avaient porté un amendement particulièrement intéressant. Ce dernier visait à opérer une réduction de peine pour les personnes condamnées « qui lisent un livre et en font un compte rendu écrit ». Hélas, l'amendement avait été rejeté lors de son examen. Il vient cependant de connaître une seconde vie. 

Ce début de mois de juin a été marqué par la proposition et le rejet par les socialistes de l'amendement 474 à la réforme pénale, il proposait, suivant le modèle brésilien, des remises de peine en échange de fiche de lecture. À cette occasion, ActuaLitté a contacté différentes associations et institutions œuvrant pour la lecture dans les maisons d'arrêt et les centres de détention, afin de mieux connaître l'action des bibliothèques, véritable moteur de l'intégration sociale, dans des lieux où règne bien plutôt la « désintégration ».

L'amendement 474 par les députés Gaymard et Poisson, aura fait long feu : Mme Taubira et le rapporteur de la Réforme pénale ont fait rejeter le projet de réduction de peine par la lecture. L'idée était pourtant simple, et au Brésil, elle a déjà été mise en place, avec un certain succès. L'Italie même réfléchit à cette question. Comment réduire le nombre de jours de détention, en incitant les prisonniers à lire des livres, et présenter des comptes-rendus ? Le député Jean-Frédéric Poisson revient avec nous sur ce ratage républicain.

La 31e Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a condamné le 17 décembre dernier la société Evene, propriété du groupe Figaro, pour travail dissimulé. 32 journalistes s'étaient constitués parties civiles, au côté du Syndicat national des journalistes, pour protester contre un paiement en droits d'auteur abusif. Evene leur versera à chacun 4000 € d'indemnités, ainsi qu'une amende globale de 25.000 €.

David Hicks, ancien prisonnier de Guantanamo, avait publié un ouvrage racontant son expérience de détenu, et les différents enseignements qu'il avait pu en retirer. Mais le gouvernement australien avait décidé, en juillet 2011, de le priver de ses droits d'auteurs, pour un ouvrage qui s'était vendu à 30.000 exemplaires, après sa publication en 2010. Surnommé le taliban australien, David Hicks était dans une fâcheuse posture…

On a l'habitude de voir le personnel du ministère de la Culture accéder à des postes importants dans des sociétés privées. Pour mémoire, Christine Albanel, ancienne ministre de la Culture, et première voix d'Hadopi, est toujours en train de couler des jours paisibles chez Orange... Mais Numerama vient de bondir sur une information particulièrement intéressante

À entendre le ministère de la Culture, qui ne souhaite pas particulièrement d'une troisième Hadopi, on se retrouve à se faire censurer une BD. La cause ? Des images d'une violence rare ? Une incitation au piratage ? Des scènes de pédopornographie ? Bien pire, en fait.

Entretien avec Patrick Bloche, député de Paris et secrétaire national aux médias.

Création & Internet en bonne voie