Droit pénal social

Membre de l’Organisation internationale de la Francophonie, la République Socialiste du Viêt Nam (RSV) est un État communiste autoritaire dirigé par un parti unique. La peine de mort reste intouchable au Viêt Nam. Selon Amnesty International, le régime de Hà Nôi se classe au troisième rang mondial (85 exécutions) en 2018. Les données sur la peine de mort sont classées « secret d'État ». Une menace très sérieuse pour la liberté d'expression, un terrible facteur d'intimidation, une forme ultime et barbare de censure au Viêt Nam. Un texte de Nguyên Hoàng Bảo Việt.

Aux Archives nationales à l’Hôtel de Soubise, du 20 mars au 1er juillet prochain, plongez au cœur de l'histoire tumultueuse du sacrilège, où le spirituel et le temporel travaillent à ne faire qu’un, mais lequel ? Le dernier discours de Robespierre, l'œil de Léon Gambetta, le testament de Louis XVI… Des trésors historiques et autres documents d'archives inédits, pour une expérience solennelle, et parfois moqueuse, aux frontières du divin et du pouvoir.

Annoncé en juillet 2022, l'accord de branche pour lutter contre le harcèlement moral, les violences et le harcèlement sexuel et sexiste dans l'édition a finalement été signé, le 6 octobre dernier. Il a presque fait l'unanimité entre les partenaires sociaux, du Syndicat national de l'édition à la CGT-FO, en passant par la CFDT. Ses dispositions sont applicables dès à présent.

Du lourd avec un récit inédit de la littérature médiévale arthurienne : Ségurant, le chevalier au dragon. En parallèle, il faut dire un dernier au revoir à Mattéo, héros de la saga historique de la première moitié du XXe siècle... Mais le repos du guerrier est mérité ! Elsa Deck Marsault examine de près l'engagement militant, entre volonté de justice sociale et abolitionnisme pénal, et approches punitives pour traiter les conflits internes...

La liberté d'expression ne connaît pas de frontières, mais, aujourd'hui, elle est en grand danger. En Suisse ou en France, écrire est un acte si simple. Mais, dans de nombreux pays, les auteurs risquent d'être accusés d'espionnage ou considérés comme des ennemis publics. À cause de leurs écrits, leurs paroles, leurs dessins, leurs récits, leurs témoignages, leurs chansons, la liste des écrivains, des journalistes, des blogueurs, des traducteurs, des artistes harcelés, arrêtés, torturés, tués ou contraints à l'exil ne cesse de s’allonger tristement. 

Écrivains, sociologues, historiens, universitaires ou encore avocats se mobilisent, depuis plus d'un an, en faveur de 10 réfugiés italiens, installés en France depuis plusieurs décennies. Ils sont menacés d'extradition et d'un retour en Italie, où ils seraient condamnés pour leur appartenance aux Brigades rouges et des faits examinés par la justice italienne lors des « années de plomb ». L'acharnement de la France, et en particulier d'Emmanuel Macron, témoigne d'une « gestion quasi bureaucratique du droit », dans cette affaire.

Répondant à une demande pressante de l'État italien, le président de la République Emmanuel Macron a enclenché des procédures d'extradition visant une dizaine de réfugiés italiens, installés en France depuis des années, en raison de leur implication supposée dans des actions violentes de l'extrême gauche entre la fin des années 1960 et le début des années 1980. Un collectif d'écrivains s'oppose à ce qu'il décrit comme un « acharnement » envers ces individus : parmi eux, Éric Vuillard, auteur d'un texte que nous reproduisons ci-dessous, en intégralité.

Au Maroc, l'homosexualité reste punie pénalement, et la société est encore très loin d'accepter la liberté sexuelle et de genre. L'annonce du ministère de la Culture marocain d'interdire le livre Mémoires d’une lesbienne, de Fatima Zahra Amzkar, au sein du Salon international de l’Édition et du livre (SIEL) de Rabat, en est une nouvelle illustration.

Le premier protocole passé entre les ministères de la Justice et de la Culture remontait à 1986. Probablement était-il plus que temps de réviser les accords successifs — et d’entrer en adéquation avec les principes de développement de la lecture auprès des publics empêchés. Ainsi, Éric Dupont-Moretti et Roselyne Bachelot entérinent un nouveau protocole, accompagné d’un projet de prix Goncourt des détenus.

Le 55e anniversaire du poète vietnamien Trân Huỳnh Duy Thức coïncide avec sa 12ème année en prison. Il lui reste encore 4 ans à vivre douloureusement loin de sa femme, ses enfants, ses parents et ses amis. Pour l'occasion, un texte en hommage est proposé dans nos colonnes. Par Nguyên Hoàng Bảo Việt.

ENQUÊTE – Au terme d’une année d’enquête, la journaliste de Mediapart Ellen Salvi a publié un faisceau de témoignages sidérants. Des autrices, des attachées de presse, d’anciennes stagiaires et salariées y dénoncent le comportement du directeur éditorial de la maison Bragelonne. #MeToo n’avait pas encore frappé dans l’édition française, et Stéphane Marsan se retrouve confronté à de nombreuses allégations. (Propos recueillis par Antoine Oury & Nicolas Gary)

En décembre 2020, l'écrivain vietnamien Tran Duc Thach apprenait sa condamnation à 12 années de prison, en vertu de l'article 109 du Code pénal. Celui-ci réprime les actes visant à « renverser le pouvoir populaire ». Depuis son arrestation en avril 2020, l'auteur est en détention, malgré un état de santé préoccupant.

ALBUM JEUNESSE – Haïs, chassés, traqués ou bien au contraire admirés, les loups peuplent l’imaginaire. Ceux de Raphaële Frier et Julien Martinière se sont habilement confondus avec la légendaire Toison d’or. Du bélier Chrysomallos, rasé par un héros grec, les auteurs ont fait un loup, par l’intermédiaire d’un savant. Fou et vénal.

« Actes d’intimidation et de représailles, le régime de Hanoi dans le viseur des Nations Unies, au Conseil des Droits de l’Homme. Viet Nam, quelle réalité ? », s’interroge Nguyên Hoàng Bao Viêt, Président du Centre Suisse romand de PEN Interaational et Délégué du Comité de Défense des Écrivaines et des Écrivains persécutés dans nos colonnes. Il nous adresse un texte, puissant et dénonciateur, d’une politique de répression aujourd’hui à l’œuvre.

Qu’on soit auteur, autrice, éditeur, éditrice, libraire ou bibliothécaire, la communication passe par le digital. Communiquer en ligne pour y promouvoir ses activités, c’est une chose. Communiquer en ligne sans y commettre d’impair juridique en est une autre, à ne pas négliger. Petit passage en revue.

Le mouvement #MeToo, qui dénonçait à l'origine le sexisme et les agressions dont les femmes ont été l'objet dans l'industrie du cinéma, s'est finalement étendu à toute la société. Au Mexique, il vient de reprendre de l'ampleur avec le hashtag #MeTooEscritores, sur le réseau Twitter, qui sert à relayer les accusations de dizaines de femmes, dont des auteures, contre Herson Barona, un auteur, traducteur et éditeur mexicain.

Le groupe Wolters Kluwer, dont les activités dans l'édition sont internationales, fait partie des grands acteurs de l'édition juridique : éditeur de livres, de logiciels, ou encore de revues, Wolters Kluwer dispose de nombreuses filiales à l'étranger. Dont une en France, que le groupe a créée il y a une dizaine d'années. C'est cette opération qui est contestée depuis quelque temps par des salariés du groupe, qui s'estiment lésés...

Présentés par les autorités comme dissidents, ils sont six à avoir été condamnés ce 5 avril. Des peines de prison qui vont de 7 à 15 ans — des sanctions terribles. Le régime communiste les accusait d’avoir tenté de renverser le gouvernement : ils écopent des plus lourdes peines vues ces dernières années.

En juin dernier, le groupe Média Participations, historiquement actif dans la bande dessinée, se mêlait de littérature en entrant au capital des éditions Anne Carrière, de manière à racheter la société. Depuis, Média-Participations a conforté cet engagement avec des négociations pour le rachat du groupe La Martinière, un autre investissement dans la littérature. Pour le rachat d'Anne Carrière, la facture s'élève à 1,3 million €.

Quartier livre est un projet porté par Livre et lecture en Bretagne et financé par la DISP du Grand-Ouest et la DRAC Bretagne, dans le cadre de la Convention régionale culture/justice. Il s’est décliné à travers trois volets, du mobilier spécifique, l’intervention de compagnie de théâtre et une résidence d’écrivain.

Pour sa première édition, le Prix du Public du Salon du livre et de la presse de Genève 2017 a été attribué à l’écrivain français Tanguy Viel pour son roman Article 353 du code pénal, paru aux Editions de Minuit. Le prix lui sera remis le 26 avril à 16h15 au salon.

Dans son rapport annuel publié en décembre dernier, Reporters Sans Frontières évoquait la Turquie comme étant « la plus grande prison du monde pour les journalistes ». Aujourd'hui, l'écrivain Tieri Briet lance un appel poignant à ouvrir les yeux sur la dangereuse situation des auteurs en Turquie.

Chaque année, le Prix Orange du Livre récompense un roman écrit en français et publié entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année en cours, à l’occasion de la rentrée littéraire d’hiver. Créé en 2009, ce Prix Orange du Livre est lié à la communauté du réseau social littéraire monté par l'opérateur, lecteurs.com.

Le poète espagnol, proche de Pablo Neruda, Marcos Ana est décédé ce 24 novembre à Madrid. Né Fernando Macarro Castillo, il fut condamné à mort en 1939, alors qu’il n’avait que 19 ans. Mais comme il était mineur à l’époque des faits reprochés, sa peine fut changée en 30 années de prison. Poète engagé, et activiste avant le mot, il laisse une grande œuvre.

Une Journée d’étude nationale est organisée par l’ABF (Association des Bibliothécaires de France) ce 10 mai 2016 à la médiathèque Françoise Sagan, Paris 10e. La commission Bibliothèques/Médiathèques en établissements pénitentiaires de l’ABF est à l’origine de cette journée. Elle commission réunit des bibliothécaires et des professionnels du livre et de la lecture en prison. Elle vise à faire évoluer positivement la place et le rôle des bibliothèques en prison et à favoriser leur prise en considération par les pouvoirs publics, dont l’administration pénitentiaire. 

Une nouvelle circulaire vient d’être publiée au Bulletin officiel du 1er janvier 2015 concernant la prévention de l’absentéisme scolaire. Ce texte vient se substituer à la circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 « Vaincre l’absentéisme ».

Un éditeur à la longue tradition, le géant international de l'e-commerce et un réseau social littéraire né en Italie ont uni lors forces pour un concours pour écrivains émergents. BigJump est la solution réservée aux œuvres autopubliées lancée en janvier par Rizzoli, Amazon et 20lines, avec le but de faire faire le grand saut de qualité aux auteurs plus appréciés par le public et qui n'ont pas encore d'éditeur. Les prix ont été distribués lundi dernier, pendant une cérémonie dans le siège historique de Corriere della Sera, à Milan.

Dans le cadre des discussions autour de la réforme pénale, intitulée Prévention de la récidive et individualisation des peines, les députés Gaymard et Poisson avaient porté un amendement particulièrement intéressant. Ce dernier visait à opérer une réduction de peine pour les personnes condamnées « qui lisent un livre et en font un compte rendu écrit ». Hélas, l'amendement avait été rejeté lors de son examen. Il vient cependant de connaître une seconde vie. 

Ce début de mois de juin a été marqué par la proposition et le rejet par les socialistes de l'amendement 474 à la réforme pénale, il proposait, suivant le modèle brésilien, des remises de peine en échange de fiche de lecture. À cette occasion, ActuaLitté a contacté différentes associations et institutions œuvrant pour la lecture dans les maisons d'arrêt et les centres de détention, afin de mieux connaître l'action des bibliothèques, véritable moteur de l'intégration sociale, dans des lieux où règne bien plutôt la « désintégration ».

Le piratage en ligne serait lié à un problème d'addiction à internet, vient d'expliquer une étude présentée par l'Université Tennessee Tech. Les élèves du supérieur qui pratiqueraient le piratage seraient d'ailleurs plus susceptibles d'avoir des amis déviants, ou criminels. Foin des conséquences pour ayants droit, la contrefaçon est un indicateur social de premier ordre : les pirates sont des malades.