Une nouvelle circulaire vient d’être publiée au Bulletin officiel du 1er janvier 2015 concernant la prévention de l’absentéisme scolaire. Ce texte vient se substituer à la circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 « Vaincre l’absentéisme ».
Tout d’abord, on y retrouve l’affirmation que « la prévention de l'absentéisme scolaire constitue une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. ». Ce texte vient proposer une nouvelle donne après la suppression en janvier 2013 de la loi votée sous Nicolas Sarkozy concernant l’absentéisme scolaire. Il « met fin aux mesures de suspension des allocations familiales et au contrat de responsabilité parentale. »
Le but est d’organiser « l'accompagnement des familles, parfois très éloignées du monde de l'École, dans le suivi de la scolarité de leur enfant. Il améliore ainsi le dialogue avec les parents d'élèves dans un esprit de coéducation, notamment grâce à la mise en place d'un personnel d'éducation référent. »
« À cet égard, l'amélioration du climat scolaire fondée, entre autres, sur les relations entre les différents acteurs de l'École et l'alliance avec les parents, dans la poursuite d'un travail de coéducation comme mentionné dans la circulaire n° 2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents et l'École dans les territoires, constitue la condition première pour prévenir l'absentéisme. Elle est le cadre dans lequel doit se construire une politique éducative visant la réussite de tous les élèves.
Quelles que soient les origines du phénomène, il appartient à l'institution scolaire de mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques, éducatifs et de soutien des parents à sa disposition pour favoriser le retour de l'assiduité de l'élève. Le développement du partenariat avec les acteurs du soutien à la parentalité et de l'accompagnement et de l'écoute de jeunes présentant des vulnérabilités constitue un levier essentiel pour prévenir les situations d'absentéisme. Il doit également permettre une meilleure prise en compte du phénomène dans la mise en place de projets adaptés, dans le cadre des dispositifs d'intervention auprès des parents et des jeunes eux-mêmes.
C'est au plus près de l'élève, c'est-à-dire au sein de l'école et de l'établissement, que les mesures d'aide et d'accompagnement doivent d'abord être proposées. L'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale assure, comme prévu dans la loi, le contrôle de l'assiduité scolaire. Le recteur définit au niveau académique les orientations générales en matière de lutte contre l'absentéisme scolaire et veille à la cohérence des mesures prises au niveau départemental. »
Il s'agit donc de privilégier au maximum le dialogue et de trouver des solutions adaptées à chaque situation sur le terrain. Ce n'est qu'en dernier recours, en forme de pis-aller, que l'on s'en remettra à l'application de la loi, c'est-à-dire au caractère obligatoire de la scolarité jusqu'à 16 ans.
« En cas de persistance du défaut d'assiduité, c'est-à-dire de l'ordre de dix demi-journées complètes d'absence dans le mois, et afin de favoriser l'intervention des partenaires des établissements scolaires, le directeur d'école ou le chef d'établissement réunit les membres concernés de la communauté éducative, au sens de l'article L. 111-3 du code de l'éducation, pour élaborer avec les personnes responsables de l'enfant un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté et contractualisé avec elles. Il propose toute mesure complémentaire de nature à rétablir l'assiduité de l'élève avec le souci de poursuivre le dialogue avec les personnes responsables de l'enfant.
Les conventions départementales prévues au I.2. doivent permettre d'organiser une réponse locale à ces situations, facilitant la mobilisation des services municipaux et départementaux, des équipes de prévention spécialisée et des ressources associatives, qui peuvent constituer des partenaires pertinents. Dans les quartiers relevant de la politique de la ville, les programmes de réussite éducative constituent un cadre approprié pour organiser un parcours éducatif de l'enfant concerné et accompagner efficacement les parents des enfants présentant des difficultés dans leur scolarité.
Dans le second degré, le chef d'établissement désigne à ce stade un personnel d'éducation référent parmi les personnes au sein de l'établissement en capacité d'assurer un suivi personnalisé auprès de l'élève concerné : un professeur, en particulier le professeur principal, l'assistant de service social, l'infirmier, le conseiller principal d'éducation, le conseiller d'orientation-psychologue ou le chef de travaux.
Le personnel d'éducation référent assure un suivi régulier des mesures mises en œuvre et de l'évolution de la situation de l'élève concerné. Il peut être membre, en tant que de besoin, des groupes de prévention du décrochage scolaire dont l'action est coordonnée par les référents « décrochage scolaire » dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire des jeunes de 16 à 18 ans (cf. circulaire n° 2013-035 réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE) du 29 mars 2013).
S'il constate la poursuite de l'absentéisme de l'enfant en dépit des mesures prises, le directeur d'école ou le chef d'établissement effectue un nouveau signalement à l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale. Il transmet le dossier individuel de suivi de l'absentéisme qui présente le relevé des absences en indiquant leur durée et leurs motifs ainsi que l'ensemble des contacts avec les personnes responsables, les mesures prises pour rétablir l'assiduité de l'élève et les résultats obtenus.
L'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant sur délégation du recteur d'académie, peut, en fonction de la situation, convoquer, par pli recommandé, les parents de l'élève pour les entendre en présence du président du conseil général ou de son représentant ainsi que, le cas échéant, des représentants des autres services de l'État. Il est rappelé aux personnes responsables de l'élève leurs devoirs en matière d'assiduité scolaire et les sanctions auxquelles elles s'exposent si elles méconnaissent leurs obligations légales en matière d'éducation. Des mesures éducatives ou sociales susceptibles d'être mobilisées pour permettre le rétablissement effectif et durable de l'assiduité scolaire ainsi que des dispositifs d'accompagnement non encore mis en place au bénéfice de la famille leur sont proposés : modalités particulières d'enseignement, proposition d'une passerelle vers une autre formation ou changement d'école ou d'établissement.
Quand il est constaté, en particulier sur la base du dossier de suivi des absences et du rapport du conseiller technique de service social, que l'environnement immédiat de l'élève ou les conditions de vie dans la famille peuvent constituer un obstacle au rétablissement de l'assiduité, l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale peut proposer à la famille une poursuite de scolarité dans une des modalités des dispositifs relais, notamment en internat relais. Cette modalité de scolarisation s'adresse à des élèves du second degré relevant de l'obligation scolaire. Elle suppose non seulement l'accord des parents, mais aussi leur adhésion à la démarche qui sera mise en place pour leur enfant dans cette structure. La scolarisation en internat devra permettre à l'élève de bénéficier d'un encadrement approprié jusqu'à la reprise d'un parcours de formation en classe ordinaire.
III - Saisine du procureur de la République
Lorsque, à l'issue de toutes les tentatives de remédiation et de dialogue avec la famille et l'élève et en dépit de cet accompagnement, l'assiduité n'a pas été rétablie, la mise en place d'une procédure de sanctions pénales constitue l'ultime recours pour mettre fin à une situation d'absentéisme persistant. L'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale peut saisir le procureur de la République des faits constitutifs de l'infraction prévue à l'article R. 624-7 du code pénal qui juge des suites à donner et qui pourra, dans ce cadre, effectuer un rappel à la loi. »
(Crédits photos : CC BY SA 2.0 - Zhou Liwei)
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