urssaf artistes auteurs

Depuis plusieurs jours, le monde des artistes auteurs est en panique. Alors que l’année 2020 va toucher à sa fin, leur portail dédié n’est toujours pas opérationnel. Les dysfonctionnements, lacunes d’informations et autres bugs génèrent une angoisse extrême alors que la période est socialement violente pour les créateurs. Pour répondre à cette crise, la Ligue des auteurs professionnels a proposé un épisode d’urgence de sa série « Artistes-auteurs : un statut ! » en présence de l’Urssaf – laquelle a joué le jeu. Quel bilan ?

Nouvelle crise à l’Urssaf ? Un échéancier tombé de nulle part a été communiqué dans l’espace personnel des artistes-auteurs. Ce dernier comporte plusieurs informations confuses, autant qu’erronées. Un dysfonctionnement de plus, et une dose de panique qui s’ajoute.

EXCLUSIF – Les dysfonctionnements de la transition entre l’Agessa et l’Urssaf virent au cauchemar administratif, rapportent les artistes-auteurs. Outre le manque d’informations exploitables, ils pointent la quasi-inutilité du portail mis en place par l’Urssaf. En l’état, il serait impossible de maintenir l’émission d’un appel de cotisation au 15 janvier prochain.

Pas de trêve pour les fêtes pour les artistes-auteurs. Depuis plusieurs jours, les dysfonctionnements de l’URSSAF occupent toutes les discussions entre créateurs et créatrices. Le ministre de la Culture, Franck Riester, vient de communiquer son soutien à ces derniers et la garantie que ses services et ceux de la sécurité sociale mettaient tout en œuvre pour sortir de cette crise administrative.

La colère des auteurs ne faiblit pas face au chaos de la transition URSSAF/AGESSA/MDA. Ce sont d’abord les deux associations sous la double tutelle des ministères de la Culture et des Solidarités et de la Santé, l’AGESSA et la MDA, qui ont tenté une communication via mail. Échec cuisant.

Cette série noire n’a rien de littéraire. Au quotidien des artistes-auteurs, sont soumis à des problèmes et des bugs exaspérants. On ne revient pas sur les nombreuses bourdes de l’Agessa, qui les a habitués à des problèmes techniques divers. Mais avec le passage du recouvrement des cotisations à l’Urssaf Limousin, certains espéraient un effort de simplification. Rien n’est moins sûr. 

Décidément, les auteurs sont gâtés pour les fêtes. Nouveau coup de théâtre dans la gestion chaotique de la transition entre l’AGESSA et l’URSSAF-Limousin. Entre Noël et le jour de l’an, de nombreux artistes-auteurs de toutes les professions créatives ont reçu par courrier postal des échéanciers leur sommant de payer 975 € de cotisations sociales, sans autre forme de procès. 

La liste de mes envies... (ou des possibles)

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.

Ce 19 septembre, une douzaine d'association fera parvenir un courrier à Franck Riester, ministre de la Culture et à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Elles dénoncent l'attitude des pouvoirs publics, qui a, depuis avril 2014, « illégalement évincé les artistes auteurs de la gestion de leur propre régime de sécurité sociale. Cette situation anormale est désormais intenable ». Le courrier est ici reproduit dans son intégralité.

Les secousses provoquées par la remise du rapport Racine, en février 2020, sur la situation des artistes-auteurs, ont été quelque peu étouffées par la crise sanitaire du coronavirus. Le ministère de la Culture promet pourtant des « mesures concrètes » pour répondre à un certain nombre de préoccupations dès 2021. Ainsi qu'une attention renforcée sur les questions sociales.

« L'impéritie informatique et téléphonique de l'Urssaf vis-à-vis des auteurs se perpétue. Matinées perdues à tenter de parler à un humain, site informatique nase, lettre comminatoire vous enjoignant de faire une déclaration en ligne sous peine de lourdes amendes, journées en vain perdues à tenter de le faire... » Dominique Sels est autrice, et comme d’autres, en proie aux affres de l’URSSAF. Dans un billet, elle évoque les difficultés rencontrées « avec ces bandits de grand chemin ».

Les parlementaires ont trouvé une solution de sortie pour la hausse de la CSG concernant les artistes auteurs. Par l’intermédiaire d’un amendement qui fait l’unanimité, les députés ont introduit une mesure permettant de compenser, par une aide à venir, l’injustice dont ils étaient victimes – au même titre que les aidants familiaux par exemple. 

EXCLUSIF – La crise sociale se prolonge du côté des artistes-auteurs. Alors que le pays est dans la rue pour dénoncer le projet de réforme du régime de retraite, s’ajoute pour les créateurs la question du régime de sécurité sociale. Dans un courrier adressé aux ministres de la Culture, Franck Riester, et des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, 12 syndicats et organisations d’artistes-auteurs tentent une nouvelle fois de se faire entendre.

La région Languedoc-Roussillon propose une aide au compagnonnage visant les auteurs, collectifs d'auteurs et artistes.

Dans le cadre de son plan lié à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale des artistes-auteurs, en cas de baisse de revenus. Un décret vient préciser les conditions de cette réduction, pour les revenus de l'année 2021.

Décidé depuis 2021, le rapprochement de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et de l'association La Maison des artistes se concrétise. La nouvelle association qui en découle, la Sécurité sociale des artistes-auteurs, se trouve en effet agréée par le ministère de la Culture pour la gestion du régime de sécurité sociale des auteurs.

Ce 22 mars, les organisations d’auteurs ont donné rendez-vous à tous, devant le ministère de la Culture. Sera remise aux services de Valois une pétition dénonçant les effets négatifs du décret RAAP. « Pour passer du virtuel au réel et remettre au ministère les 219 pages de signatures de la pétition, rendez-vous mardi 22 mars à 10 h 30 », lancent les organisateurs. 

L’ensemble des organisations d’auteurs et d’artistes fait front commun : après avoir sollicité les pouvoirs publics – incluant la ministre de la Culture et le président de la République – ces dernières restent sans nouvelle. Au grands “mots”, les grands remèdes, dirait-on : elles se réunissent toutes et lancent une pétition.

Ce 21 juin, place Colette, les artistes-auteurs se sont réunis pour faire entendre leurs voix. Puisque protester ne suffit plus, ils manifestent. Sous les drapeaux et bannières de leurs syndicats, c’est pour défendre un métier qui leur est cher qu’ils sont là. Pendant que leurs représentants assistaient à la concertation, ils font le point. lls réexpliquent une situation restée sous silence pendant trop longtemps.

Avec la communication du Rapport Racine, les artistes auteurs ont pu apprécier à sa juste mesure le travail fourni par l’ancien président de la BnF. Rassurant, encourageant sur bien des points, le document liste 23 recommandations pour améliorer la situation des créateurs. Mais les revendications ne s’arrêteront pas à la porte d’un rapport.

Depuis plusieurs mois, la Biélorussie traverse une forte période d'instabilité politique : si le président Alexandre Loukachenko a été réélu en août 2020, une partie de la population conteste les résultats de cette élection. Et, plus largement, dénonce le climat liberticide dans le pays. Le PEN Club français témoigne de sa solidarité avec les manifestants, et en particulier les créateurs et artistes, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

Dans cette crise sans précédent du secteur de la culture, la quasi-totalité des organisations d’auteurs, toutes disciplines confondues, s’unit pour parler d’une même voix sur les questions essentielles qui les rassemblent. « La culture pèse plus lourd dans notre PIB que l’industrie automobile. C’est l’un des moteurs de l’économie française et il repose en premier lieu sur le travail des créateurs », rappellent ainsi 36 organismes, dans un appel global.

Izabelle Valladares, présidente de l'association Literarte a présenté son association au public français, à l'occasion du Salon du Livre 2012. Literarte regroupe des auteurs et artistes en tout genre (notamment des peintres), et vient de sortir son premier catalogue artistique.

Depuis le 16 février dernier, une nouvelle circulaire, concernant les revenus accessoires des artistes auteurs, a été signée par le ministère de la Culture, ainsi que celui du Travail, de l'emploi et de la Santé.

La promesse du gouvernement ? Améliorer la condition des artistes-auteurs ! Pourtant, nous vivons un enfer sur tous les fronts. L’un de nos nombreux problèmes actuels est notre régime de sécurité sociale. D’une part en raison des graves dysfonctionnements imputés à l’Agessa ces 40 dernières années, d’autre part dans un souci de simplification administrative, début 2020, le recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs a basculé vers l’Urssaf Limousin. À cause de cette transition mal gérée, notre situation déjà difficile est devenue cauchemardesque. 

Les « territoires » à explorer, esthétiques et physiques, redessinent continuellement les contours de la création artistique. S’ajoutent, depuis le début du XXIe siècle, des territoires immatériels nés du développement de l’outil numérique et l’affirmation d’un mouvement culturel citoyen et solidaire issu des réseaux numériques qui encouragent une dynamique démocratique en faisant participer de plus en plus de personnes à la scène publique ou politique. 

S’il n’avait pas été aussi mal construit, le décret « 2018-356 du 15 mai 2018 instituant une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes auteurs pour l’année 2018 » aurait pu être bien accueilli. En effet, la promesse faite aux auteurs semblerait bien tenue – reste à voir quel est son périmètre...

Le message n’est resté affiché qu’une dizaine de minutes, mais les auteurs n’en rient que plus fort. L’Agessa, dans un effort de communication auprès des ex-assujettis, a cru bon de passer par un réseau social pour diffuser largement un message. Ce dernier restera, avec jeu de mots, dans les annales…

Les préconisations du rapport de Jean-Paul Delevoye concernant les retraites doivent faciliter la mise en place d’un système universel — promesse du candidat Macron. Une manière d’harmoniser l’ensemble des 42 régimes aujourd’hui en vigueur. C’est aussi un dossier particulièrement suivi par les artistes auteurs.