urssaf artistes auteurs

Les préconisations du rapport de Jean-Paul Delevoye concernant les retraites doivent faciliter la mise en place d’un système universel — promesse du candidat Macron. Une manière d’harmoniser l’ensemble des 42 régimes aujourd’hui en vigueur. C’est aussi un dossier particulièrement suivi par les artistes auteurs.

Durant des semaines, les réseaux sociaux se sont remplis de dessins et de tribunes d’auteurs exprimant leur mal-être social. La campagne Extinction Culturelle a battu son plein. Pour l’occasion, Léa Frédeval, réalisatrice, et Xavier Dorison, scénariste, ont réalisé six courts films à l’humour noir révélateur, pour soutenir le mouvement. 

Rôle et responsabilité des diffuseurs

Les suites données par Franck Riester au rapport Racine sont loin d'avoir convaincu les artistes-auteurs, mobilisés depuis des mois pour obtenir de meilleures conditions de travail et de vie. Mais ces déceptions n'entament pas l'esprit de lutte, et la section Correcteurs du Syndicat général du livre et de la communication écrite (SGLCE-CGT) tient à faire part de sa solidarité avec la profession.

#RAPPORTRACINE – Attendu, très attendu le rapport de Bruno Racine, intitulé L’auteur et l’acte de création vient de sortir ! Les vœux des auteurs auront été exaucés, à une semaine du festival BD d’Angoulême qui cristallise toutes les tensions. Au fil de 23 recommandations, ce rapport propose un nouveau regard sur les professions d’artistes-auteurs, le tout accompagné d’un calendrier de mise en œuvre. Des mesures ambitieuses et novatrices, qui confirment que les artistes-auteurs ont enfin été entendus.

Comme d'autres ministres avant lui, Franck Riester est entré directement dans le vif du sujet avec une audition devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale autour du budget de son ministère de la Culture. Forcément, à un peu plus d'une semaine de sa nomination, le ministre n'a pas fait de grandes annonces, mais a pu faire le point, s'inscrivant dans la lignée de l'action de Françoise Nyssen.

L'intersyndicale des artistes-auteurs apprend aujourd'hui, le 29 mars, que la Direction générale de la création artistique du ministère de la Culture (DGCA) a convié les organismes de gestion collective et diffuseurs à des « groupes de travail utilisateurs, en visioconférence, sur la nomenclature de revenus d’artistes auteurs à laquelle travaille le ministère de la Culture et qui servira de base à la nouvelle interface informatique de déclaration des revenus d’artistes auteurs ». Nous reproduisons ici l'intégralité de leur texte.  

Sur une enveloppe de 97 millions €, débloquée en concertation avec le Premier ministre, Roselyne Bachelot vient de présenter un ensemble d’aides d’urgence en faveur de la Culture. Il concerne, en trois points, les artistes-auteurs, les équipes artistiques en région et les intermittents exclus de l’année blanche. Des soutiens qui poursuivent « l’accompagnement des acteurs qui subissent la fermeture des lieux culturels au public depuis le 29 octobre 2020 ».

Il n’y aura pas de confinement du week-end, ainsi l’a voulu Emmanuel Macron. Voilà qui laissera plus de temps encore aux ministres interpellés par une vingtaine d’organisations professionnelles, sur la question des cotisations sociales. Un courrier enlevé et senti, qui remet l’église au centre du village. Leur texte est ici relayé dans son intégralité.

Il y a un an, 3500 créateurs de tous secteurs confondus signaient une tribune dans Le Monde pour demander l’application du Rapport Racine. Du jamais vu dans l’industrie culturelle. Un an plus tard, où en est-on ? L’espoir d’un véritable statut pour les artistes-auteurs semble enterré.

Avec la nouvelle année, la galerie Gallimard inaugure une exposition, consacrée au livre jeunesse. Elle accueille ainsi les artistes du catalogue Les Grandes Personnes, maison d’édition fondée en 2010. Cette fois, on y retrouvera aussi des œuvres qui ne sont pas destinées à être reproduites dans un livre…

Complexité. Flou. Confusion. Inquiétude. Abandon. Inadapté. Injustice. Voici les mots qui reviennent le plus dans les verbatims des auteurs du livre à qui l’on demande leur avis sur la gestion de la crise pour leur profession. Hier avait lieu une réunion en visioconférence entre le ministre de la Culture, Franck Riester, et une délégation des « auteurs de l’écrit ». Les auteurs ont-ils obtenu des réponses ?

Quarante personnalités, aux côtés de l’Association Nationale Transgenre, se sont rassemblées pour signer une tribune dénonçant les comportements stigmatisants de l’encyclopédie en ligne Wikipédia à l’égard des personnes trans, non binaires et intersexuées. Parmi les signataires, des artistes et auteurs tels que Jul’ Maroh, Paul B Preciado, Sabrina Calvo, Stéphanie Nicot, Olivia Chaumont ou encore Virginie Despentes.

Depuis plusieurs semaines, des organisations françaises d'auteurs de l'écrit se sont lancées dans une campagne de soutien à une initiative législative du Parlement européen. L'objectif ? Inciter la Commission européenne à agir pour améliorer les conditions de vie des artistes-auteurs, notamment par la création d'un statut. 

Fin novembre 2023, le Parlement européen adoptait très largement une initiative législative pour améliorer la situation des artistes-auteurs européens. Dénonçant la précarité subie par ces derniers, deux députés suggéraient un certain nombre de mesures pour redresser la barre... La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne, et les auteurs de l'écrit, en France, ne comptent pas rester sur le banc de touche...

L’urgence climatique résonne aujourd’hui au delà des milieux écologistes. Lancée au printemps dernier, la Charte des artistes, acteurs et actrices culturel·le·s pour le climat compte à présent 139 signataires. 

Comment classer ce livre que viennent de publier les Éditions des Femmes ? Une brève anthologie des femmes qui ont marqué l’histoire de l’art ? Un livre engagé ? Un livre d’artiste ? Certainement un peu tout ça à la fois.

Samantha Bailly est écrivaine, scénariste et vidéaste. Présidente de la Ligue des auteurs professionnels et vice-présidente de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, elle prend la parole dans une tribune engagée pour formuler une demande simple : à quand une case pour les artistes-auteurs ?

« Tu dois fredonner Dalida chaque matin au petit déj, mon Amie (cf : Paroles paroles) À l'autre bout du téléphone, l'AA (cf : Artiste Auteur) songe à se reconvertir. Moine Bouddiste ou Sado Maso ? Macramé ou bilboquet ? On hésite. » Virginie Jouannet est écrivaine et dépend du statut Artiste Auteur. Dans son texte que nous reproduisons ici en intégralité, elle évoque un quotidien fait d'infinies mésaventures administratives. 

Ils sont cent signataires, écrivains, éditeurs et artistes à joindre leur voix pour réclamer une sépulture parisienne à l'académicien Michel Déon. Mort le 28 décembre 2016 en Irlande, Michel Déon avait été incinéré avant un rapatriement de ses cendres à Paris. Depuis, sa famille cherche à obtenir une place au cimetière du Montparnasse, mais la mairie de Paris a fait savoir que, pour des raisons légales, cette demande ne pourrait aboutir.

L'IRCEC, la Caisse nationale de retraite des artistes-auteurs, gère la retraite complémentaire obligatoire des artistes-auteurs professionnels rémunérés en droits d'auteur. L'organisme privé placé sous la tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé, et qui couvre environ 61 000 cotisants, a publié son édition 2017 du guide de la retraite des artistes-auteurs.

Pas moins de quatorze organisations, représentant artistes et auteurs signent un courrier adressé à Franck Riester, ministre de la Culture et Agnès Buzin, des Solidarités et de la Santé. En cause, la gouvernance de l’Agessa, la sécurité sociale des artistes-auteurs, toujours en cause.

Les plus grands noms de l’édition se réunissent autour d’une tribune, démontrant une solidarité de plus en plus forte au sein du secteur. Après la publication du rapport de Bruno Racine, ils sont maintenant plus de 3500 à demander le respect de leur métier, l’amélioration de leurs conditions de travail — et le droit à une rémunération juste.

Une fois encore, France inter porte le fer sur le régime social et fiscal des auteurs, et les réformes qui vont les frapper. Invité de la matinale, Jack Lang, ancien ministre de la Culture, a pris position. Et l’on s’en doute, c’est encore une parole qui compte, d’autant plus intéressante. 

Je suis autrice professionnelle de Bande Dessinée depuis vingt ans. Ce n’est un secret pour personne sauf pour l’Urssaf apparemment. En tout cas, elle m’a oubliée jusqu’ici. Heureusement, je vis bien de mon métier et je suis très informée sur les limites des réformes en cours. J’arrive donc à dormir tranquillement.Mais j’imagine l’inquiétude de tous les autres laissés-pour-compte de la bascule de l’Agessa vers l’Urssaf. C’est pour eux que j’écris cette tribune. Vous allez voir, mon parcours avec la Sécurité sociale des artistes-auteurs a été épique.

Le décret n° 2020-1095, publié le 29 août dernier, précise les revenus entrant dans le champ du régime des artistes auteurs, mais évoque aussi leur régime social. L'article 2 du décret indique ainsi qu'un seul organisme agréé prendra en charge la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Et écarte donc la possibilité d'élections professionnelles pour désigner les représentants des auteurs au sein du conseil d’administration de l’organisme de sécurité sociale. Un « déni de démocratie », selon la Ligue des auteurs professionnels.

Le temps des revendications n’a pas pris fin : une quinzaine d’organisations vient d’écrire une lettre ouverte au président de l’IRCEC. La caisse de retraite des artistes auteurs est ici invitée à faire preuve de solidarité, à l’instar d’autres organismes. Pour que les créateurs ne soient pas la profession oubliée des aides versées par les régimes de retraite.

Un arrêté du 22 mai 2020, publié au Journal officiel ce 27 mai, annonce la nomination d'Arnaud Roland au cabinet du ministre de la Culture Franck Riester, chargé des industries culturelles et surtout du plan artistes-auteurs. Cette nomination intervient alors que les artistes-auteurs, en particulier ceux de l'écrit, critiquent ouvertement la forme du soutien que leur propose l'État à l'occasion de la crise sanitaire et économique.

16 organisations professionnelles d’artistes-auteurs tirent la sonnette d’alarme. Avant les mesures de confinement, une concertation était en cours entre les ministères des Solidarités et de la Santé et le ministère de la Culture. Le sujet ? Le régime social des artistes-auteurs, connu pour un demi-siècle de défaillances. Mais le projet actuel de décret irait contre les préconisations du rapport Racine...

Depuis le 29 décembre, les artistes-auteurs disposent, dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2011, d'une disposition qui « crée les conditions de la mise en oeuvre effective du droit à la formation continue pour les artistes auteurs », explique le ministère de la Culture.