Pour les artistes auteurs, l'Agessafe sex devient CSG porn
Le message n’est resté affiché qu’une dizaine de minutes, mais les auteurs n’en rient que plus fort. L’Agessa, dans un effort de communication auprès des ex-assujettis, a cru bon de passer par un réseau social pour diffuser largement un message. Ce dernier restera, avec jeu de mots, dans les annales…
« Vous pouvez bénéficier de la mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes auteurs. Pour cela vous devez déposer vos certifications de précompte 2017 et 2018 sur le site dédié www.xxxxxxx.com et y renseigner vos coordonnées bancaires. » Denis Bajram a été assez vigilant pour capturer cet instant de grâce :
Avec une pareille URL de site web, tout utilisateur un tant soit peu alerte se méfierait. Quelle ne fut en effet pas, alors, la surprise des internautes artistes auteurs non avertis, en découvrant que ledit site internet était gentiment cybersquatté par une page de publicités pour le moins explicite, capture d'écran à l'appui :
La blague tourne au vinaigre, d’autant plus que les artistes auteurs, anciennement assujettis (qui percevaient moins de 8000 € par an), attendent depuis quelque temps désormais de pouvoir obtenir la compensation qu’on leur avait finalement promise.
En juin dernier, la SGDL avait en effet expliqué que « pour bénéficier de cette aide, vous devrez vous créer un compte personnel sur une page dédiée qui sera créée à cet effet sur le site internet de l’Agessa à partir de la mi-juillet 2019 et restera ouverte jusqu’au 1er juillet 2020 ».
Si, à la date du 31 décembre 2018, vous étiez affilié à l’Agessa, le montant de l'aide qui vous est due correspond à 0,95% de l’assiette des revenus artistiques que vous avez perçus en 2018 et déclarés en 2019. Elle sera dans ce cas automatiquement versée par l'Agessa sur votre compte bancaire.
Si vous n'étiez pas affilié à l’Agessa au 31 décembre 2018, le montant de l'aide sera équivalent à 0,95% de l’assiette des revenus artistiques ayant servi de base au calcul des cotisations précomptées et versées à l'Agessa en 2017 et 2018 par vos diffuseurs.
Pour obtenir la compensation de la CSG, les artistes auteurs ex-assujetis doivent fournir leurs certificats de précompte. Un document obligatoire pour que la compensation soit versée, mais que les diffuseurs ont du mal à fournir — il atteste en effet que ces derniers se sont bien acquittés de leur part dans les cotisations. La question demeure : pourquoi l'AGESSA, qui a assuré le recouvrement des cotisations sociales, ne peut-elle elle fournir lesdits certificats de précompte ?
Le site doit permettre aux auteurs de renseigner les champs requis, mais ne fournit pas ce document... Or, seule l'Agessa peut assurer que les diffuseurs ont reversé les cotisations.
Selon les services de l’Agessa, il ne s’agissait que d’un brouillon, hâtivement mis en ligne. Mais il serait peut-être temps, grand temps, que l’organisme acte de ses défaillances et que des mesures soient prises pour les rectifier, en présence des organisations professionnelles d'auteurs et d'autrices.
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
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