Tous les contrats en agriculture. Analyser, rédiger, pratiquer, 3e édition

Déclaration de Pierre Dharréville

Lors du Festival littéraire des Utopiales, à Nantes, une conférence réunissant Ugo Bellagamba (auteur et modérateur), Denis Detraz (responsable numérique des éditions de L'Atalante), Jerôme Vincent (éditeur d'ActuSF), Vincent Gessler (auteur) et Ayerdhal (auteur et actif du Droit du Serf), discutait du droit d'auteur dans le cadre de l'édition numérique. Confrontant les points de vue des auteurs et des éditeurs autour de la question du livre numérique, il s'agissait de s'interroger sur les droits d'exploitation numérique, le contrat d'édition, les conflits d'intérêts qui pouvaient exister entre auteurs et éditeurs.

L'arrêté du ministère de la Culture étendant les dispositions du nouveau contrat d'édition à l'ère numérique avait été signé le 10 décembre dernier, après une signature de pure forme des deux organisations, Syndicat national de l'édition et Conseil permanent des écrivains. L'interprofession s'est entendue autour d'un code des usages, et l'intervention du Conseil d'État n'aura pas été nécessaire.

ENTRETIEN – Parmi les différentes formations que propose Fontaine O Livres, Me Isabelle Sivan, avocate au Barreau de Paris, propose une journée dédiée à l’actualité juridique de l’éditeur. On y aborde les obligations tant de l’auteur que de l’éditeur, ainsi que les évolutions du cadre législatif, ou encore les risques juridiques. Me Isabelle Sivan revient avec nous sur ces enjeux.

« Comment devient-on millionnaire dans l’édition ? En commençant milliardaire… » Cette célèbre boutade a pris une autre tournure depuis quelques semaines : une révision profonde des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs touchera presque toute l'industrie du livre. Cela, du fait de réformes à venir du Code civil. Du haut de ses pyramides, même Napoléon en est estomaqué.

Le manquement par l’auteur ou par l’éditeur à l’une de ses obligations légales ou contractuelles est susceptible d’entraîner la résiliation du contrat d’édition, à savoir de mettre un terme de la relation contractuelle entre les parties. Le 18 avril 2024, le Tribunal judiciaire de Marseille a fait une application classique du cheminement conduisant à la résiliation du contrat, permettant également de rappeler les obligations à la charge de l’éditeur. Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d'auteur, de l'édition et du marché de l'art revient sur ce sujet.

Le Snac (Syndicat national des auteurs et compositeurs) et plus précisément le groupe BD de ce syndicat vient de mettre en ligne un document à l'usage des scénaristes, dessinateurs et coloristes. Il s'agit en fait d'une sorte de « mode d'emploi » du contrat d'édition.

Barry Eisler, auteur américain de romans policiers, revient dans les colonnes du Guardian sur les changements induits pour les auteurs par le développement du numérique. Et d'expliquer par la même occasion pourquoi les éditeurs traditionnels ne voient pas tout ceci d'un bon oeil. 

Naviguant à travers l'immense domaine de la littérature, les auteurs de notre ère numérique se trouvent à un carrefour critique. Le choix entre l'autonomie offerte par l'auto-édition et le prestige associé aux canaux de publication traditionnels est fascinant. C'est une décision qui reflète le paysage actuel du monde littéraire, caractérisé par des avancées technologiques rapides et des habitudes de consommation dynamiques.

Rappelant que le livre « reste le cadeau préféré des Français et des Européens », la ministre de la Culture prenait la parole hier au Sénat, dans le cadre de l'examen de la Proposition de loi sur la Vente à distance de livres. Avec un constat : « Les mutations de l'industrie du livre sont profondes, elles tiennent notamment au numérique et à la vente à distance qui est le seul domaine à progresser. »

Random House a dernièrement suscité un véritable tollé de la part des associations d'éditeurs, qui dénoncent les contrats d'édition des divers labels numériques : Hydra, Flirt, Alibi, et Loveswept. Tandis qu'ont été pointées leurs modalités de publications abusives, Random House a finalement annoncé via communiqué de presse qu'elle allait répondre aux préoccupations des associations en colère. Cela valait-il le coup de revêtir la peau du lion ?

Du côté des établissements d’enseignement supérieur fonctionnant sur le mode du privé sous contrat, on affiche un certain mécontentement. Il faut dire que les subventions de l’Etat se font de plus en plus rares. C’est finalement la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d'Ingénieurs (CDEFI) qui a décidé de tirer la sonnette d’alarme.

Rentreelitteraire2024 — Le 30 août 1995, un babouin en fuite est abattu par les gendarmes de Monnerville, un petit village situé en Beauce, dans l’Essonne, à soixante-dix kilomètres de Paris. Non loin de là, Denis Langlois qui, sans le savoir, va trouver beaucoup de ressemblances entre la vie de ce babouin et le fil de sa propre existence.

L'édition britannique fait face à plusieurs réclamations déposées par des salariés auprès de leurs employeurs : les salaires sont trop bas, quand on commence sa carrière. Et de plus en plus, les contrats à court terme se généralisent, provoquant une évidente précarité dans le secteur.

Un roman rédigé en 30 jours et en direct sur Facebook

Hier, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a présenté l'ordonnance modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, lors du Conseil des ministres. Reste encore à parvenir à un accord interprofessionnel entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs, ce qui n'est pas forcément gagné. En cas d'échec, un décret du Conseil d'État fera l'affaire.

Emmanuel Proust Editions : Tous les sports en BD

Vous pensiez avoir fait le tour de l'ebook et tout savoir ?

Pour mettre un peu de joie et d’allégresse dans la rentrée littéraire, Antoine Chereau croque l’édition, à pleines dents. Chaque semaine, l’auteur de Du moment qu’on s’aime fera un petit clin d’œil dans les colonnes de ActuaLitté. L’industrie du livre, ses petits travers et ses grands moments de solitude subissent l’humeur de Chereau.

Un livre rédigé sous la même licence qu'un logiciel de Microsoft

L’initiative Fair Contract, dégainée par l’Authors Guild, organisation représentant les auteurs aux États-Unis, se poursuit. Après avoir frappé fort en réclamant 50 % des revenus sur l’ebook, considéré comme une « juste rémunération des auteurs », voici la durée des contrats. Et l’AG n’y va pas de main morte : « Un contrat d’édition ne devrait pas durer toujours. »

Le Conseil Permanent des Écrivains a dénoncé la semaine passée l'échec des négociations avec les éditeurs, autour du contrat d'édition numérique. Or, malgré les négociations dans le cadre du CSPLA, avec le SNE, aucune issue n'a été trouvée.

DOSSIER – Quand un contrat d’édition unit un auteur à un éditeur, pour une durée d’exploitation qui va de la signature à 70 ans après la mort, mieux vaut savoir où l’on met les pieds. Dans le cadre de notre dossier sur le métier d’agent littéraire, David Pathé-Camus revient sur ces faces sombres, méconnues, ou trop tardivement, de l’édition.

La SGDL réunissait hier les auteurs pour une séance d'explication de textes. « Contrat d'édition, ce qui change », souligne Marie Sellier, la présidente, et d'ajouter : « Ce présent me réjouit ! » Pour aboutir à ce texte et ses différentes dispositions, il aura fallu patienter deux ans – alors que les négociations ont débuté voilà six ans. Grâce à Valérie Barthez, responsable juridique, les auteurs ont pu découvrir ce qui changeait désormais.

Aurélie Filippetti vient de dévoiler ce que l'on pressentait depuis des mois. Au terme de multiples discussions entre le Conseil Permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition, les organisations sont parvenues à un accord sur le contrat d'édition dans le secteur du livre. Depuis septembre 2012, la ministre avait exprimé la volonté qu'une solution arrive, permettant « aux auteurs et aux éditeurs d'adapter le contrat d'édition à la nouvelle économie numérique du livre ».

« À l'issue de plusieurs mois de négociations, le CPE et le SNE ont trouvé un accord sur l'adaptation des règles propres au contrat d'édition dans le secteur du livre, selon un dispositif équilibré, exprimant une volonté partagée de progrès et d'aboutissement », commentait le ministère de la Culture en mars dernier. C'est qu'un grand pas était franchi, après plusieurs années de négociations.

En se concentrant sur la situation des auteurs d'ouvrages de fiction, la Fédération des associations européennes d’écrivains (European Writers' Council, EWC) établit un état des lieux des pratiques contractuelles sur le continent. Bien que créateurs de la valeur par leurs œuvres, les écrivains restent peu considérés.

Il faudra encore que les auteurs et les éditeurs prennent leur mal en patience, pour leur bien : le passage devant le Conseil d'État du contrat d'édition à l'ère numérique n'a pas eu lieu le 30 octobre, comme annoncé par le ministère de la Culture, mais ne s'effectuera qu'à la fin du mois de novembre. Autrement dit, il y a peu de chances que le texte entre en vigueur cette année.